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Arrêté - DAG20240505 Autorisation temporaire douverture dun debit de boisson
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Île-Saint-Denis.
Lien du pdf (Arrêté - DAG20240505 Autorisation temporaire douverture dun debit de boisson)
Thèmes du document : Santé, Agriculture et alimentation, Humanitaire,
f.201
503
Berger-Levrault
(1012)
ARRÊTÉ DU MAIRE DAG2024.05/05 PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE
D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSON LORS DU FESTIVAL « TERRE À TERRE »
Le Maire de l’Île-Saint-Denis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L 2212.1, L2212.2
etL2215-1;
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 3321-1, L 3334-2
et L3335-1;
Vu la demande faite par l'association NaNaGa To, d'autorisation d'ouverture temporaire
d’un débit de boisson lors du festival « terre à terre »,
ARRÊTE
Article 1 : L'association NaNaGa To est autorisée à ouvrir un débit de boisson temporaire,
sur là commune de L'Île-Saint-Denis, le vendredi 7 juin de 16h30 à 21h30, sur un stand
éphémère Place du Moulin de Cage, lors du festival « terre à terre ».
Seules les boissons de 1°'° et 3°" groupe sont autorisées. || s'agit des :
- boissons sans alcool (eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes,
limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat) ;
-_ boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vin doux
naturels ainsi que crèmes de cassis).
Article 2: Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commissaire de
Police, notifiée à l’intéressée.
A L'Île-Saint-Denis, le 16 mai 2024.
Mohamed GNABALY
e L’Ile-Saint-Denis
Président de l'association des Maires de Seine-Saint-Denis
Vice-Président de l’association des Maires de France