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Arrêté - Autorisation temporaire douverture dun debit de boisson
Document publié le Jeudi 2 mai 2024 par la commune de Île-Saint-Denis.
Lien du pdf (Arrêté - Autorisation temporaire douverture dun debit de boisson)
Thèmes du document : Santé, Agriculture et alimentation, Humanitaire,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
ARRÊTÉ DU MAIRE DAG2024.05/01 PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE
D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSON LORS DU FESTIVAL « AU COIN DE TA RUE »
Le Maire de l’Île-Saint-Denis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L 2212.1, L2212.2
etL2215-1;
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 3321-1, L 3334-2
etL3335-1;
Vu la demande faite par la SARL ILOT GRAMME, d'autorisation d'ouverture temporaire d’un
débit de boisson lors du festival « au coin de ta rue »,
ARRÊTE
Article 1 : La SARL ILOT GRAMME est autorisée à ouvrir un débit de boisson temporaire, sur
la commune de L'Île-Saint-Denis le samedi 25 mai de 15h à 22h sur la Place des Arts, lors du
festival « au coin de ta rue ».
Seules les boissons de 1°" et 3è"° groupe sont autorisées. Il s'agit des :
- boissons sans alcool (eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes,
limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat) ;
- boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vin doux
naturels ainsi que crèmes de cassis).
Article 2: Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commissaire de
Police, notifiée à l’intéressée.
A L'Île-Saint-Denis, le 2 mai 2024.
ré de l’Île-Saint-Denis