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Arrêté - 2026 013
Document publié le Mardi 27 janvier 2026 par la commune de Puichéric.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 013)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Humanitaire,
DEPARTEMENT DE L’AUDE REPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE PUICHERIC
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
portant permission de voirie et règlementation de la circulation
Route Minervoise (RD 610)
N° 2026/013
D CS
Le Maire de Puichéric (11700),
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-
1;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande de la Sté COLAS France en date du 27 janvier 2026 ;
Considérant que les travaux d’adduction du réseau d’eau potable nécessitent une permission
de voirie et la règlementation de la circulation sur le secteur concerné de la Route Minervoise (RD610) ;
ARRÊTE
Article 1% — A partir du lundi 2 mars 2026 jusqu’au vendredi 4 septembre 2026 inclus, la Sté COLAS France est autorisée à procéder aux interventions d’adduction du réseau d’eau sur le secteur de la route Minervoise (RD 610) ci-dessous :
Aïticle 2 — Pendant la durée de l’intervention, la circulation des véhicules pourra être
ponctuellement alternée manuellement, en fonction du type et de la durée des interventions.
Article 3 — Les prescriptions sus énoncées feront l’objet d’une présignalisation et d’une
signalisation conformes à la réglementation en vigueur. Elles seront installées et entretenues
par les services municipaux et devront permettre l’accès des riverains à leur domicile et des professionnels agricoles à leurs parcelles. Article 4 — Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet au moment de la mise en place de la signalisation prévue à l’article ci-dessus.
Article 5 — Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 6— Tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage le 27 janvier 2026 Fait à Puichéric, le 27 janvier 2026.
Le Maire, Le Maire,
Christine PÉANY.