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Arrêté - 2024 013
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puichéric.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 013)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE L’AUDE REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE PUICHERIC
ARRÊTÉ TEMPORAIRE portant autorisation d'installation
d'un échafaudage et règlementation du stationnement
Rue du 8 mai 1945
N° 2024/013
BD C8
Le Maire de Puichéric (11700),
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-
15
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande de l’entreprise L. LAHLOU en date du 2 janvier 2024 pour la pose d'un échafaudage nécessaire aux travaux d’entretien de toiture d’une habitation située rue du 8 mai 1945 ;
ARRÊTE
Article 1 — Du lundi 8 janvier 2024 au vendredi 26 janvier 2024 inclus, le pétitionnaire est
autorisé à installer un échafaudage le long de l’habitation située rue du 8 mai 1945 (parcelle cadastrée À 0527) afin de procéder aux travaux énoncés ci-dessus.
Article 2 — Pendant la durée de l’intervention et à l’exception des véhicules professionnels en
charge des travaux, le stationnement sera interdit rue du 8 mai 1945 aux droits de la parcelle
À 0527 sur la zone du chantier, qui sera matérialisée par la pose de barrières.
Echafaudage / zone de
stationnement interdit
30
A0538
A0537 | A0536 40535
Article 3 — L’échafaudage devra être installé de manière à ne pas gêner le libre écoulement
des eaux, ni la circulation des véhicules et des piétons.
Article 4 — Les prescriptions sus énoncées feront l’objet d’une signalisation conforme à la
réglementation en vigueur, qui sera installée et entretenue par le pétitionnaire. Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet à la mise en place de la signalisation prévue ci-dessus. Article 5 — Tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée :
e à Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Peyriac-Minervois.
e aux agents communaux assermentés.
Certifié exécutoire compte tenu de la notification
“Hhariehage le janvier 2084, Fait à Puichéric, le 2 janvier 2024,
Le Maire, Le Maire,
Christine PÉANY.