Arrêté - Notice presentation AP processionnaires AuRA v12 12 2025

Documents similaires

Arrêté - Affiche presentation AP processionnaires AuRA v12

Arrêté - Notice presentation AP processionnaires AuRA v12 1

Arrêté - Notice présentation AP processionnaires AuRA

Arrêté - Notice presentation AP processionnaires AuRA v05 1

Arrêté - Notice presentation AP processionnaires AuRA v05 1

Arrêté - Affiche presentation AP processionnaires AuRA v12

Arrêté - Notice presentation AP processionnaires

Arrêté - Affiche présentation AP processionnaires AuRA

Arrêté - Affiche presentation AP processionnaires

Arrêté - AP chenilles processionnaires

Arrêté - Notice presentation AP processionnaires AuRA v12 12 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mauves. Lien du pdf (Arrêté - Notice presentation AP processionnaires AuRA v12 12 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Logement, Zone 1

L’Arrêté détermine des zones en fonction du niveau de fréquentation du public :

Notice explicative de l’arrêté préfectoral “chenilles processionnaires”

Zone où la présence humaine est moins régulière et

évitable et donc où la protection de la santé humaine

représente un enjeu moins prioritaire (se référer à

l’annexe 1 de l’Arrêté). Cela inclut également un

rayon de 20 m autour du lieu considéré.

Sont concernés les sites spécifiquement destinés au regroupement

et/ou au stationnement du public (banc, aire de pique-nique, parking, ...)

dans les lieux suivants :

Forêts propriétés de l’État ou des collectivités

Forêts des propriétaires privés dont l’ouverture au public a été expressément autorisée par le

propriétaire

Espaces protégés au titre de l’environnement (parcs nationaux, réserves ou espaces naturels,

réserves biologiques ...).

L’Arrêté s’adresse à tous les propriétaires, locataires et gestionnaires (collectivités, entreprises,

particuliers) d’espaces extérieurs (jardins, espaces verts, voiries ...).

Zone où la présence humaine est régulière et inévitable et donc

où la protection de la santé humaine représente un enjeu

prioritaire, y compris les habitations individuelles (se référer à

l’annexe 1 de l’Arrêté). Cela inclut également un rayon de 20 m

autour du lieu considéré.

Zone 2

L’Arrêté n’a pas vocation à éradiquer les chenilles processionnaires du pin et du chêne mais à protéger les

populations humaines contre l’exposition aux soies urticantes qu’elles portent.

Exemples de lieux concernés par l’arrêté :

Les espaces extérieurs des habitations individuelles ou collectives

Les parcs ouverts au public, les aires de jeux pour enfants, les jardins et cimetières

Les équipements et terrains de sport

Les espaces extérieurs des hébergements de tourismes

Les zones accessibles au public dans les entreprises et les centres commerciaux

Les espaces verts et voiries aménagés pour accueillir du public sensible

Les espaces extérieurs des établissements d’enseignement, de santé et médico-sociaux (crèches, EHPAD ...)

Les portions de voies publiques et privées ouvertes au public (dont les itinéraires de promenades et de

randonnées), incluant le périmètre de 5m bordant ces voies, dès lors qu’elles sont situées à 30 m ou moins d’un

des autres lieux définis en zone 1.

Le rayon de 20 m retenu pour les autres espaces situés en zone 1 ne s’applique pas à ces voiries.

Article 3 Article 3

A qui s’adresse-t’il ?

Quel est son objectif ?

Arrêté Préfectoral visant à limiter l’exposition des populations aux soies urticantes des chenilles processionnaires du pin (Thaumetopoea pityocampa) et du chêne (Thaumetopoea processionea). Plaquette réalisée sur un modèle de FREDON Bretagne - Date de mise à jour Décembre 2025 - Illustrations : Canva, FREDON France - Ne pas jeter sur la voie publique.

Les principes de l’arrêté

Pourquoi cet arrêté

Zone très fréquentée Zone moins fréquentée2

1 Désigner un référent 4

Signaler

J’identifie

Je localise mon observation

Je prends en photo

Je valide mon signalement

Restreindre l’accès au Public

5 Agir

3 & 4

En zone 1 :

Le responsable procède ou fait procéder, dans le délai d’1 mois au plus tard,

à un moyen de lutte parmi ceux cités à l’annexe 2 de l’arrêté ;

Sauf si, hors période de procession des chenilles à hauteur d’homme, les

mesures décrites aux points sont appliquées et qu’aucune autre

zone 1 contaminée n’est présente dans un rayon de 50 m.

En zone 2 : action recommandée si la prolifération de l’espèce et la fréquentation

du site le justifient.

3 Informer le Public

En période de procession des chenilles, l’information doit être relayée, notamment par

l’affichage aux principaux points d’accès des sites concernés, dans un délai :

de 48 heures en zone 1 (sauf habitations individuelles) ;

de 2 jours ouvrés en zone 2 ;

Cet affichage peut être mis en place de manière préventive en zone 2.

Art. 13 et 15

Cas des maisons individuelles

En présence de nids dans une propriété à usage d’habitation individuelle,

et en cas de risques avérés pour la santé humaine, le responsable procède,

ou fait procéder par un prestataire (ex : désinsectiseur, paysagiste ...),

dans un délai d’1 mois, à la destruction mécanique des nids, ou au

piégeage des chenilles.

Article 14

6 Planifier

En zone 1 : dans un délai de 6 mois, le responsable du site met en place un plan

de prévention et de gestion comprenant les mesures suivantes :

Identification des moyens de gestion adaptés à la zone (article 4) ;

Sensibilisation des personnels et entreprises amenés à y travailler ;

Inventaire des foyers ;

Mise en œuvre de moyens de prévention et de lutte (article 4).

Article 13

Art. 13 et 16

Les collectivités territoriales sont invitées à désigner des référents ‘processionnaires’,

qui après formation, auront pour rôle de :

Repérer la présence de ces espèces ;

Participer à leur surveillance ;

Informer les personnes concernées sur les moyens de gestion adaptés ;

Veiller et participer à la mise en œuvre de ces moyens ;

Partager des informations avec le coordinateur régional.

Article 8 Art. 13 et 16

Tout un chacun est incité à faire part de ses observations portant sur la

présence de chenilles processionnaires via la plateforme de signalement

disponible à l’adresse suivante :

https://signalement-chenillesprocessionnaires.atlasante.fr/

En période de procession des chenilles :

En zone 1 : l’accès au public doit être interdit sous le délai de 48 heures, dans

un rayon de 20 m autour des arbres touchés (sauf habitation individuelle) ;

En zone 2 : l’accès au public peut être restreint si la prolifération de l’espèce

et la fréquentation du site le justifient.

LES OBLIGATIONS & RECOMMANDATIONS DE L’ARRÊTÉ :

Art. 7 et 10

Notice explicative de l’arrêté préfectoral “chenilles processionnaires”

La restriction d’accès pourra être levée si l’exposition directe aux chenilles disparait.