Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Affiche presentation AP processionnaires AuRA v12
Arrêté - Notice presentation AP processionnaires AuRA v12 1
Arrêté - Affiche présentation AP processionnaires AuRA
Arrêté - Notice presentation AP processionnaires AuRA v12 1
Arrêté - Affiche presentation AP processionnaires
Arrêté - Notice présentation AP processionnaires AuRA
Arrêté - affiche presentation arrete prefectoral procession
Arrêté - Notice presentation AP processionnaires AuRA v05 1
Arrêté - Notice presentation AP processionnaires AuRA v05 1
Arrêté - Affiche presentation Arrete Prefectoral procession
Arrêté - Affiche presentation AP processionnaires AuRA v12 12 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mauves.
Lien du pdf (Arrêté - Affiche presentation AP processionnaires AuRA v12 12 2025)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Logement, Transports,
LES OBLIGATIONS
& RECOMMANDATIONS Définition des zones
SYNTHÈSE DES PRESCRIPTIONS
DE L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
CHENILLES PROCESSIONNAIRES
6 Planifier
Désigner un référent 1
Signaler 2
3
4
Article 13
Pour + d’informations
Zone 1
Zone 2
En zone 1 :
Le responsable procède ou fait procéder, dans un délai
d’1 mois au plus tard, à un moyen de lutte parmi ceux
cités à l’annexe 2 de l’arrêté ;
Sauf si, hors période de procession des chenilles à hauteur
d’homme, les mesures décrites aux points sont appliquées et qu’aucune autre zone 1 contaminée n’est
présente dans un rayon de 50 mètres ou moins.
En zone 2 : action recommandée si la prolifération de l’espèce
et la fréquentation du site le justifient.
3 & 4
En période de procession des chenilles, le responsable du site
infesté doit relayer l’information par tous moyens adaptés
incluant un affichage dans un délai de :
48 heures en zone 1 (sauf habitation individuelle) ;
2 jours ouvrés en zone 2.
Restreindre l’accès au Public
Les collectivités territoriales sont invitées à désigner des référents
pour organiser la lutte localement.
Toute observation de présence de chenilles processionnaires peut
être renseignée sur la plateforme de signalement disponible à
l’adresse suivante :
https://signalement-chenilles-processionnaires.atlasante.fr
Informer le Public Art. 13 et 15
En période de procession des chenilles :
En zone 1 : accès interdit sous 48 heures, dans un rayon de
20 m autour des arbres (sauf habitation individuelle) ;
En zone 2 : restriction d’accès possible si l’abondance et la
dispersion des chenilles, et la fréquentation du site le justifient.
Art. 13 et 16
Article 3
Zone où la présence humaine
est régulière et inévitable et
donc où la protection de la
santé humaine représente un
enjeu prioritaire, y compris
les habitations individuelles
(cf. annexe 1 de l’arrêté).
Cette zone inclut également
un rayon de 20m autour du
lieu considéré.
Zone très fréquentée
Article 3
Zone moins fréquentée
Zone où la présence humaine
est moins régulière et évitable
et donc où la protection de la
santé humaine représente un
enjeu moins prioritaire
(cf. annexe 1 de l’arrêté).
Cette zone inclut également un
rayon de 20m autour du lieu
considéré.
En zone 1 : dans un délai de 6 mois, le responsable met en place
un plan de prévention et de gestion.
5 Agir Art. 13 et 16
Art. 7 et 10
Article 8
Arrêté Préfectoral visant à limiter l’exposition des populations aux soies urticantes des chenilles processionnaires du pin (Thaumetopoea pityocampa) et du chêne (Thaumetopoea processionea). Affiche réalisée sur un modèle de FREDON Bretagne - Date de mise à jour : décembre 2025 - Illustrations : Canva, FREDON France - Ne pas jeter sur la voie publique.
https://chenille-risque.info
Pour les habitations individuelles : n’est obligatoire que la destruction mécanique des nids accessibles ou le piégeage des chenilles
La restriction d’accès pourra être levée si l’exposition directe aux chenilles disparait.