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Déliberation - DELIB 2024 12 09 creation PERMANENT Adjoint technique ST 1
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Magné.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 12 09 creation PERMANENT Adjoint technique ST 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Dialogue social,
DELIB 2024_12_09 p 1/2
Département des Deux-Sèvres
COMMUNE DE MAGNÉ
Délibération du Conseil Municipal du 12 décembre 2024
L’AN DEUX MIL VINGT-QUATRE,
ET LE 12 DECEMBRE A 19 HEURES 00, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MAGNÉ DUMENT CONVOQUE, S’EST REUNI EN SESSION ORDINAIRE A LA MAIRIE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR LABORDERIE Gerard, MAIRE.
Date de la convocation : 6 DECEMBRE 2024
Étaient présents : Mesdames et Messieurs : LABORDERIE Gérard, BILLAUD Sébastien, TROMAS Catherine, CAILLEAUD Cyril, FICHET Éric, CHAUVET Francette, DUQUEROUX Franck, GUILBOT Bernard, JACOMET Sylvie, JOLYS René, LAPEGUE Karine, LE SAUZE Sandrine, PATEJ Laurence, VIOLLET Etienne, ADAM Bernard, ANDREU Véronique, MARRET Nathalie
Etaient excusés et représentés : HAGNIER Maryse à LAPEGUE Karine, PRIVE Franck à VIOLLET Etienne, VALLET Jean-Claude, à GUILBOT Bernard
Etaient excusées et non représentées : ALLEIN Aurélie, BAUDOUIN Michèle
Etait Absent : BODET Roger
Secrétaire de séance : GUILBOT Bernard
__________________________________________________________________________________________________________________________________________________ ____________________________ ______________________________________
Réf. : 2024_12_09
Objet : Création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial au 1er mars 2025 à temps complet – service technique
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;
Considérant la nécessité d’assurer les missions pour exercer des fonctions polyvalentes d’agent technique pour l’entretien des espaces publics et des bâtiments communaux au sein du service technique, il conviendrait de créer un emploi permanent à temps complet.
Il propose à l’assemblée la création d’un emploi permanent d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet soit 35 h hebdomadaires à compter du 1er mars 2025.
Dans ce cadre, le Maire propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 1er mars
2025 :
Nombre
d’emploi
Grade Nature des fonctions Temps de travail
Hebdomadaire
1 Adjoint technique
Agent technique polyvalent pour
l’entretien des espaces publics
et des bâtiments
35 h 00
La rémunération de l’emploi sera calculée sur la base de l’un des échelons du grade.
Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à la l’unanimité de :
- APPROUVER la création d’un emploi permanent au grade d’Adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C comme présenté ci-dessus à temps complet à compter du 1er mars 2025 ;
- AUTORISER ET CHARGER le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ;
Préfecture : 19/12/2024
Mise en ligne : 19/12/2024 DELIB 2024_12_09 p 2/2
- DIRENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi seront disponibles et inscrits au budget primitif correspondant de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours ;
- AUTORISER le Maire, ou son représentant, ou l’adjoint délégué, à signer les arrêtés, contrats et les éventuels avenants ainsi que tout acte en conséquence de la présente.
Fait et délibéré,
A Magné, le 12 décembre 2024, au registre sont les signatures
Le Maire, Le secrétaire,
Gérard LABORDERIE Bernard GUILBOT