Arrêté - Arrêté temporaire N°2022 287 réglementant la circulation et le stationnement rue du P Baron

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Arrêté - Arrêté temporaire N°2022 287 réglementant la circulation et le stationnement rue du P Baron Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sannois. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté temporaire N°2022 287 réglementant la circulation et le stationnement rue du P Baron)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, ARRETE DU MAIRE

N°PRO 2022.287

SANNOIS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE

WWW RER RNO Ne LE Cadre de vie Réf : MTL/HG

ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE DU POIRIER BARON

LE MAIRE DE SANNOIS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L2213-6,

VU les dispositions du Code de la Route en vigueur,

VU la Loi N° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'arrêté n°2022,15 portant délégation de fonctions aux adjoints et conseillers municipaux délégués,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie — signalisation temporaire)

approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992,

CONSIDERANT la demande formulée le 18 janvier 2022, par l’entreprise STM CONSTRUCTION, domiciliée 2 avenue de France — 91 300 MASSY - Tél : 07.69.66.80.89 - courriel :romain.garancon@stm-Ibtp.fr

EN vue de la mise en place d’une aire de livraison du n°57 au n°61 mue du Poirier Baron pour la construction d’un EHPAD,

CONSIDERANT ia nécessité d’assurer la sécurité du public, des usagers de la route et du personnel effectuant les travaux à proximité du chantier,

CONSIDERANT que ces travaux entraînent une restriction de circulation et de stationnement, entre le n°55 bis et n°69 rue du Poirier Baron

CONSIDERANT l'avis favorable de Monsieur le Directeur des Services Techniques,

ARRETE:

ARTICLE 1 : Règlementation

Durant cette période de travaux, le stationnement de tout véhicule, sera interdit entre le n°55 bis et n°69 rue du Poirier Baron

Pendant la période du 8 février 2022 au 8 fevrier 2023

ARTICLE 2 : Sécurité et signalisation

Pendant cette période et au droit des travaux :

— Un cheminement piéton sécurisé et permanent, constitué de barrières jointives, doit être mis en place entre le

68 et 78 rue du Poirier Baron, afin de guider les piétons en dehors des zones de travaux, — Afin de garantir la fluidité et la sécurité de la circulation, aucun vehicules de chantier en attente sera sera

toleré au alentour de la rue du Poirier Baron

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HOTEL DE VILLE . Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111 SANNOIS Cedex - Tél. 07 39 98 20 Q0 - Fax 01 39 98 20 O1 - SIRET 21950582300019Suite de l’arrêté n°2022.287

— fs manœuvres d’entrés et de sorties de vehicule seront sécurisées par hommes trafics

— La vitesse serat limité a 15 km/h au droit du chantier

— La protection ef le cheminement des piétons seront assurés en toutes sirccrstances pordant toute la chars du

montage de la grue,

— La zone de chantier devra être protégée,

La signalisation verticale et horizontale avra aise en place par l'entreprise et maintenue pendant touts la durée du chantier,

— L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du moniage,

7 Toute personne intervenant à pied sur le chantier doit revêtir un vêtement de signalisation à haute visibilité de

classe 2 ou 3 afin d'être constamment visible, tant par les usagers que par les conducteurs d’engins sur le

chantier.

ARTICLE 3 :

La signalisation du chantir sera confonne aux prescriptions définies var l'instruction interministérielle sur ln signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992.

La fouvutwe et la mise en place de la sigualisation réglememtnie sont à la charge de l'entreprise STM CONSTRUCTION a00s le cordrôle du Pôle Patrimoine si Cadre de vie, Place du Général Leclerc - 95111 SANNOIS

CEDEX - Tél : 01 39.98.20.60,

ARTICLE 7

Le non-respect d'une des clauses di nrésont arrêté entraînera la suspension immédiate des travaux.

ARTICLE 8 : Règlementation

Tout stationnement de véhicule est considéré comme gênant. Il pourra être procédé à l'enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en vigueur.

ARTICLE D : Afbriage

IL est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire. Celui-ci devra être affiché sur le site au rnoins 48h avant et jusqu’à la fin de l’occupation et visible depuis le domaine public.

ARTICLE 7 : Recours

Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le aire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou füire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l'intermédiaire de Papplication informatique Télérecours, accessible par le lien suivant: Eiti::/wwnwrtelerecours.fr.

ARTICLE 8 : Diffusion

Madame la Directriee Générale des Servises do ka Ville est chargée de l'exécution du présent arrêté dont : - Notification sera faite à la personne susnommée.

- Ampliation adressée à :

Madame le Commissaire Divisionnaire chef de district, Madame le Major responsable du Commissariat de Sannois, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la Responsable de la Police Municipale, et tout autre agent de la Force Publique, sont chargés chacun en ce qui lo conceime, de veïiler À l'application des

prescriptions du présent arrêté.

SANNOTS, le 08 juillet 2022

C T

1eaéfintar MES & A Délégation Générale

: “777 a re des Travaux et de la Voirie

Exécutoire en vertu de l'article L. 2131-1 DU CGCT

Publié le …..f4..1.114.2077 Potter

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