Arrêté - Arrêté temporaire règlementant la circulation et le stationnement rue P E Lesacq angle rue du M. Foch

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Arrêté - Arrêté temporaire règlementant la circulation et le stationnement rue P E Lesacq angle rue du M. Foch Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sannois. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté temporaire règlementant la circulation et le stationnement rue P E Lesacq angle rue du M. Foch)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Lx ARRETE DU MAIRE N°PRO 2022/292

ANNOIS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE

uw prenais fr Cadre de vie

Réf: MTL/HG

ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE PIERRE EMILE LESACQ ET ANGLE RUE DU MARECHAL FOCH

LE MAIRE DE SANNOIS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L2213-6,

VU les dispositions du Code de la Route en vigueur,

VU la Loi N° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'arrêté n°2022.15 portant délégation de fonctions aux adjoints et conseillers municipaux délégués,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992,

CONSIDERANT la demande formulée le 06 Juillet 2022 par l’entreprise AXEO OUEST IDF GENNEVILLIERS, domiciliée 04 route des Champs Fourgons- 92 230 GENNEVILLIERS - Tél: 01.41.11.21.60 — courriel : rachel.wumbadiluka.ext@suez.com.

EN vue de procéder aux travaux de création de réseau gaz sur la commune,

CONSIDERANT Ja nécessité d'assurer la sécurité du public, des usagers de la route et du personnel effectuant les

travaux à proximité du chantier,

CONSIDERANT que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la réglementation relative à la circulation et au stationnement, rue Pierre Emile Lesacq et angle de ls ue du Maréchal Foch (route départementale D$05), sur la commune de Sannois,

CONSIDERANT l'avis favorable de Monsieur le Directeur des Services Techniques,

ARRETE:

ARTICLE 1 : Stationnement

Les travaux de création de réseau de gaz sur la commune de Sannois sur Pangle de la rue Pierre Emile Lesacq et angle de la rue du Maréchal Foch seront exécutés par l’entreprise AXEO OUEST IDF:

Pendant la période du 16 août au 16 septembre 2022 de 7h30 à 17h00

Durant cette période, l’entreposage de matériel est autorisé sur deux places de stationnement sur la rue Maréchal Foch,

Page 1 sur2

HOTEL DE VILLE Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111 SANNOIS Cedex - Tél. 01 35 98 20 00 - Fax 01 39 98 20 01 - SIRET 21950582300019Suite de l'arrêté n°2022.293

ARTICLE 2 : Sécurisé

Pendant cette période et au droit des travaux :

- La zone de chantier devra tre protégée :

- Un horame trafic devra être présent pour alterner le circulation,

- La vitesse des véhicules sera Himitée à 30 km/h ;

+ La protection et le cheminement des piétons seront assurés en toutes circonstances et en sécurité pendant toute la durés des travaux :

L'accés des véhioulse vétieuls

h

services publiss sera maiuicon ;

lier dus ravérie an vêtement de signalisation à haute visibilité de

io, fant par les usagers que par les conducteurs d'engins sur le chantier ;

16 à la circulation pendant les périodes 2 strêt du chantier.

ARTICLE 3 : Signalisation

La signalisation du chantier sera sonforme aux prescriptions définies par liustracton interrninis signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992.

La fourniture et la mise en place de la signalisation réglementaire sont à la charge de l’entreprise AXEO OUEST IDF sous le contrôle du Pôle Patrimoine et Cadre de vie, Place du Général Leclerc- 95111 SANNOIS CEDEX - tél: O1 39.98.20.60

le sur la

ARTICLE 4 : Etat des Heux

Conformément à l’article 99.7 dx règleinent sanitaire départemental du Val d'Oise, les entrepreneurs des travaux exécutés sur le domaine public doivent tenir la voie publique en état de propreté aux abords de leurs chantiers. Ils doivent assurer aux ruisseaux et caniveaux leur libre écoulement, Le cas échéant, l’entreprise est ieus de remetne le doraaine publi en l’étai après les tavaux.

Le non respont d'uue dos clauses dit présent srr8té entraînera la suspension immédiate des#:

ARTICLE 5 : Réglementation

Tout stationnement de véhicule est considéré comme gênant. Il pourra être procédé à lonlévoment et à la mise en fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en vigneur.

ARTICLE 6 : Affichage

Hi est rappelé que l'affichage du présent acrêté à chaque extrémité du chantier est obligatoire, Celui-ci devra être affiché sur le site au moins 48h avant et jusqu’à la fin de l'occupation et visible depuis le domaine public,

ARTICLE 7 : Recours

Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribusal administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l'intermédiaire de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : bnp:f/wwrw.telerecours.fr.

ARTICLE 8 à Difueion

Madame la Directrice Générale des Services de la Ville est chargée de l’exécution du présent arrêté dont : - Notification sera faite à la personne susnommée,

- Amplistion adressée à :

Madame le Commissaire Divisionnaire chef de district, Madame le Major responsable du Commissariat de Sannois, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la Responsable de la Police Municipale, et tout autre agent de la Force Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté.

Y. SANNOIS, le 12 juillet 202 4

© .

= F ni PRES adjoafMaire

RC Fe TAC Délégation Générale

Mar charge des Travaux5: de la Voirie

Exéoutoire en vertu d (LAZ 131-1 DU CGCT Publié le ….[{.2..

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