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Déliberation - delib 23 2020 commissions communales
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Corneilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - delib 23 2020 commissions communales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
 À DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES
ET COMMUNE DE CORNEILLA-DE-LA-RIVIERE
neo) Jet 07 EXTRAIT DU REGISTRE
LEZ DES DELIBERATIONS
S DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 JUILLET 2020
Conseillers en exercice : 19
Conseillers Présents : 18
Procurations :1
Convocation : 6 juillet 2020
L'an deux mille vingt et le dix-juillet à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, exceptionnellement à la salle des Fêtes, rue de la Poste, pour respecter les règles de distanciation sociale, sous la présidence de Monsieur LAVILLE René, Maire.
Présents : M. BALANGER Jean-François, M. BARRERA Roland, Mme BATAILLE
Anne, M. CLOTTES Gilles, Mme DEJARDIN Marie-Anne, M. DIUMENGE Dominique,
Mme GHYS Patricia, M. LAFFORGUE Guy, M. LAVILLE René, Mme LIMOUZI
Angélique, M. LLENSE Gérard, M. LORD Stéphane, M. MARIN Philippe, Mme PAJOT Christine, Mme PROFFIT France, Mme REDO Fabienne, Mme SOLA Sylvie et M. TORRENT Xavier.
Absent(s) : /
Procuration(s) : Mme VILA-ABARCA Alexandra à Mme GHYS Patricia.
Patricia GHYS a été nommée secrétaire de séance.
23/2020 -OBJET : CREATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Le Maire expose au Conseil Municipal la possibilité, conférée par l’article L. 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, de créer des commissions consultatives sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces commissions comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au Conseil
Municipal.
En conséquence, il propose de créer et de composer les commissions consultatives de la façon suivante (hors personne n’appartenant pas au Conseil Municipal) :
Corneilla-la-Rivière - Conseil Municipal du 10 juillet 2020 & Travaux et Urbanisme : MARIN Philippe, TORRENT Xavier, BARRERA Roland, VILA-ABARCA Alexandra, LAFFORGUE Guy ;
£ Ecologie et Environnement : BALANGER Jean-François, CLOTTES Gilles, SOLA Sylvie, LAFFORGUE Guy ;
+ Service public et Sécurité: VILA-ABARCA Alexandra, MARIN Philippe, TORRENT Xavier, BARRERA Roland, LLENSE Gérard ;
Vie associative du village (art, culture, sport et associations): LORD Stéphane, PROFFIT France, BATAILLE Anne, LIMOUZI Angélique, PAJOT Christine ;
+ Aménagement du territoire : CLOTTES Gilles, BARRERA Roland, TORRENT
Xavier, BATAILLE Anne, PAJOT Christine ;
+ Enfance/Jeunesse (école. périscolaire, extrascolaire. petite enfance) : REDO
Fabienne, LIMOUZI Angélique, BATAILLE Anne, DEJARDIN Marie-Anne.
Ces commissions sont créées pour une période qui ne pourra excéder la durée du mandat.
Entendu l’exposé du Maire et après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal décide de créer les commissions consultatives exposées ci-dessus.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir déposé au Tribunal Administratif de Montpellier (Espace Pitot, 6, rue Pitot, 34063 Montpellier cedex 02) dans les deux mois de son affichage après transmission en Préfecture. Elle peut aussi faire l'objet, dans le même délai d'un recours gracieux ou hiérarchique.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
« Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations ».
Corneilla-la-Rivière - Conseil Municipal du 10 juillet 2020 NET
Accusé de réception en préfecture
066-216600585-20200810-2020023-DE
Date de télétransmission : 10/08/2020
Date de réception préfecture : 10/08/2020