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Déliberation - delib 66 2020 ccid
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Corneilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - delib 66 2020 ccid)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES
COMMUNE DE CORNEILLA-DE-LA-RIVIERE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 DECEMBRE 2020
Conseillers en exercice : 19
Conseillers Présents : 19
Procurations : 0
Convocation : 1% décembre 2020
L’an deux mille vingt et le huit décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, exceptionnellement à la salle Força Réal, pour respecter les règles de distanciation sociale, sous la présidence de Monsieur LAVILLE René, Maire.
Présents : M. BALANGER Jean-François, M. BARRERA Roland, Mme BATAILLE Anne, M. CLOTTES Gilles, Mme DEJARDIN Marie-Anne, M. DIUMENGE Dominique, Mme GHYS Patricia, M. LAFFORGUE Guy, M. LAVILLE René, Mme LIMOUZI Angélique, M. LLENSE Gérard, M. LORD Stéphane, M. MARIN Philippe, Mme PAJOT Christine, Mme PROFFIT France, Mme REDO Fabienne, Mme SOLA Sylvie, M. TORRENT Xavier et Mme VILA-ABARCA Alexandra.
Absent(s) : /
Procuration(s) : /
Patricia GHYS a été nommée secrétaire de séance.
66/2020 - OBJET : CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE
DES IMPOTS DIRECTS
Suite aux élections municipales de 2020, la commission communale de impôts directs (CCID) doit être renouvelée. La CCID tient un rôle central dans la fiscalité directe locale et son installation nécessite des propositions de commissaires de la part du Conseil Municipal.
Conformément au 1 de l’article 1650 du Code Général des Impôts (CGT), une CCID doit instituée dans chaque commune. Elle est composée :
> Du Maire ou d’un Adjoint délégué, Président de la commission
> De 6 commissaires titulaires
> De 6 commissaires suppléants
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du Conseil Municipal. La désignation des commissaires doit être effectuée par le Directeur régional/départemental des finances publiques. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables en nombre double proposée par délibération du Conseil Municipal.
Corneilla-la-Rivière - Conseil Municipal du 8 décembre 2020 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, dresse
la liste de présentation suivante :
Civilité Nom Prénom
Ï Madame MAIER Isabelle
2 Monsieur LORD Stéphane 3 Monsieur BALANGER Jean-François 4 Madame GHYS Patricia
5 Madame PROFFIT France
6 Madame BATAILLE Anne
7 Monsieur MARIN Philippe 8 Monsieur MALER Philippe 9 Monsieur DIUMENGE Dominique 10 Madame SOLA Sylvie 11 Monsieur PERONNE Emile
12 Madame GAYRAL Christine
13 Monsieur RIBES Guillaume
14 Monsieur LAVILLE René
15 Madame LIMOUZI Angélique 16 Madame REDO Fabienne 17 Madame CAMPOY Marina
18 Monsieur TORRENT Xavier
19 Monsieur BARRERA Roland
20 Monsieur CLOTTES Gilles
21 Monsieur LAFFORGUE Guy 22 Monsieur LLENSE Gérard 23 Madame PAJOT Christine
24 Madame DEJARDIN Marie-Anne
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir déposé au Tribunal Administratif de Montpellier (Espace Pitot, 6, rue Pitot, 34063 Montpellier cedex 02) dans les deux mois de son affichage après transmission en Préfecture. Elle peut aussi faire l'objet, dans le même délai d'un recours gracieux ou hiérarchique.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
« Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations ».
Le Maire
M. René LAVILLE
Corneilla-la-Rivière - Conseil Municipal du 8 décembre 2020
Accusé de réception en préfecture
066-216600585-20201208-66-2020-DE
Date de télétransmission : 16/12/2020
Date de réception préfecture : 16/12/2020