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Arrêté - ARR2025 121 reglementant la circulation et le stationnement a loccasion du bal des conscrits 2025
Document publié le Vendredi 14 mars 1986 par la commune de Grand-Bornand.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2025 121 reglementant la circulation et le stationnement a loccasion du bal des conscrits 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE LE GRAND
RPM ARRETE DU MAIRE n° ARR2025/121
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT A
L'OCCASION DE LA MANIFESTATION « BAL DES CONSCRITS 2025 »
Le Maire de la Commune du Grand-Bornand,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2211.1 à L.2212.5, et L.2213.1 à L.2213.31.
L 2122-28 relatifs aux pouvoirs de police du maire,
VU le Code Pénal et notamment son article R 610-5.
VU le Décret N° 86-475 du 14 Mars 1986, relatif à l'exercice du Pouvoir de Police en matière de Circulation Routière.
VU le Code la route et notamment ses articles R 412-49, R 411-3 à R 411-8 et R 417-10.
VU la manifestation « Le bal des conscrits », organisée les samedi 11 et dimanche 12 mai 2024. VU la sollicitation de monsieur PERRILLAT-COLLOMB Thibault, président de l’amicale de la classe 2026.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation pour la sécurité des usagers et des tiers lors du bal des conscrits 2025.
ARRETE
ARTICLE 1
La circulation sera strictement interdite à tout véhicule sur la route de la patinoire sur la portion comprise entre le chalet de la Source et jusqu'à la patinoire (partie matérialisée en rouge sur le plan ci-après), du samedi 10 mai 2025 à 9h au dimanche 11 mai 2025 à 18h.
ARTICLE 2
Le stationnement sera strictement interdit sur la voie publique, du rond-point de l’escale à la patinoire ainsi que sur le parking de la patinoire (partie matérialisée en vert sur le plan ci-après), du samedi 10 mai 2025 à 18h au dimanche 11 mai 2025 à 03h. ARTICLE 3
Tout contrevenant aux présentes dispositions sera poursuivi conformément aux lois et règlements en
vigueur.
ARTICLE 4
Le présent arrêté prendra effet dès que la signalisation adéquate sera mise en place par les services municipaux.
ARTICLE 5
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Grenoble - 2 place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 6
La police municipale de la commune ainsi que la gendarmerie sont en charge de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché sur et transmis à :
- _ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Thônes. - Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale du Grand-Bornand. - Madame la Directrice Générale des Services du Grand-Bornand.
-__ Monsieur le Directeur des Services Techniques du Grand-Bornand. - Monsieur le Chef du centre de secours du Grand-Bornand.
- Monsieur le Président de Amicale de la Classe 2026.
Fait au Grand-Bornand, le 06 mai 2025
Le Maire
André PERRILLAT-AMEDE