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Arrêté - ARR2024 355 Reglementant la circulation a loccassion de la mise en place des illuminations de noel
Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Grand-Bornand.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 355 Reglementant la circulation a loccassion de la mise en place des illuminations de noel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
LE GRAND
BOR N AND ARRETE DU MAIRE SE
n° ARR2024/355
REGLEMENTANT LA CIRCULATION SUR LA COMMUNE
DU GRAND-BORNAND A L'OCCASION DE LA MISE EN PLACE DES
ILLUMINATIONS DE NOEL
Le Maire de la Commune du GRAND-BORNAND,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122.24, L.2212-1, L.2212-2 et L.2212-15-1 et suivants ;
_ Vu l'article L 131-3 du Code de la voirie routière;
___ Vu le code de la route et notamment son article R 411-8 ;
Considérant qu'il y a lieu de règlementer la circulation sur la commune du Grand-
Bornand pour la mise en place des illuminations de Noël par l’entreprise SAS
JACQUEMOUD Electricité ;
_ Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de définir et règlementer les
conditions d'occupation du domaine public, dans l'intérêt du bon ordre, de la sécurité,
de la tranquillité et de la salubrité publique.
ARRETE
ARTICLE 1
Afin de permettre la mise en place des illuminations de Noël sur la commune du Grand-
Bornand par l'entreprise SAS JACQUEMOUD Electricité, la circulation des véhicules sera réglementée du lundi 25 novembre au vendredi 6 décembre 2024 inclus.
ARTICLE 2
Pour des raisons de sécurité, aux dates indiquées à l’article 1, la circulation de tous véhicules
sur les routes concernées, à savoir: route du Chinaillon, place de l'Office du Tourisme au
Chinaillon, place de la Grenette et place de l'Eglise se fera soit sur une chaussée rétrécie, soit au moyen d’un alternat. D'autre part la circulation des piétons sur le trottoir concerné sera interdite. Les piétons devront emprunter le trottoir opposé
ARTICLE 3
Les signalisations nécessaires et règlementaires seront mises en place par l'entreprise SAS JACQUEMOUD Electricité, sous sa responsabilité.
ARTICLE 3
Voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux adressé au Tribunal administratif de Grenoble- 2 place de Verdun BP 1135- 38022 Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ARTICLE 4
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
___ Monsieur le Responsable de SAS JACQUEMOUD de Monthonnex en Bornes,
___ Monsieur le Directeur du Centre Technique Départemental de Thônes,
_ Le Major Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Thônes,
___ Monsieur le Responsable du Centre de Secours du Grand-Bornand,
___ Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale du Grand-Bornand,
___ Monsieur le Chef du Centre Technique Municipal du Grand-Bornand.
Fait au Grand-Bornand, 25 novembre 2024
L'Adjoint délégué,
Jean-Michel DELOCHE