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Document publié le Vendredi 1 mars 2024 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - N 15)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Institutions publiques,
DCM_2024_01_15 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT —— DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DU CONSEIL MUNICIPAL Mairie d’AVIGNON Séance publique du : 24 FÉVRIER 2024 DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES Mme Cécile HELLE, M. Claude NAHOUM, Mme Catherine GAY, M. Paul-Roger GONTARD, Mme Laure MINSSEN, M. Fabrice MARTINEZ TOCABENS, Mme Zinèbe HADDAOUI, M. David FOURNIER, Mme Laurence LEFEVRE, M. Claude TUMMINO, Mme Frédérique CORCORAL, M. Sébastien GIORGIS, Mme Isabelle LABROT, M. Julien DE BENITO, M. Jean-Marc BLUY, Mme Nathalie GAILLARDET, M. Eric DESHAYES, Mme lsabelle PORTEFAIX, M. Kader BELHADJ, Mme Martine CLAVEL, M. Marc SIMELIÈRE, Mme Anne-Catherine LEPAGE, Mme Anne GAGNIARD, M. Joël PEYRE, M. Loïc QUENNESSON, Mme Joanne TEXTORIS, M. Cyril BEYNET, Mme Marie-Anne BERTRAND, M. Amaud PETITBOULANGER, Mme Svivie MAZZITELLI, Mme Françoise LICHIÈRE, M. Christian ROCCI Mme Laurence ABEL RODET, Mme Annick WALDER, Mme Anne-Sophie RIGAULT, Mme Ghislaine PERSIA, M. Paul RUAT, Mme Martine BAREL, M, Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC, M. Jean-Pierre CERVANTES, Mme Annie ROSENBLATT, M. Michel BISSIERE, Mme Florence ROCHELEMAGNE ETAIENT REPRESENTE(E)S : Mme Amy MAZARI ALLEL par Mme Frédérique CORCORAL M. Bernard HOKMAYAN par M. Sébastien GIORGIS M. Bernard AUTHEMAN par M. Claude NAHOUM Mme Kamila BOUHASSANE par M. Julien DE BENITO M. Thierry VALLEJOS par Mme Annick WALDER M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par M. Arnaud RENOUARD M. Mouloud REZOUALI par M. Jean-Pierre CERVANTES Mme Christine LAGRANGE par Mme Annie ROSENBLATT AR préfecture : 084-218400075-20240224-Imc1X0100016ffe-DE Date de télétransmission : 01-03-2024 Date de réception en préfecture : 1 MARS 2024 AR préfecture : 084-218400078-20240224-Imc1X0100016ffe-DE Date de télétransmission : 01-03-2024 Date de réception en préfecture : 1 MARS 2024 AVIGNON Ville d'exception CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FÉVRIER 2024 15 MOBILITE : Fonds d’aide municipal « Tous à Vélo ». M. MARTINEZ TOCABENS Mes chères Collègues, mes chers Collègues, Après trois ans et demi d'existence, le fonds d'aide municipal « Tous à Vélo », créé par délibération n°23 du Conseil Municipal en date du 17 juillet 2020, a permis depuis sa création de subventionner plus de 624 dossiers. A ce jour, il permet de subventionner l'achat de vélos neufs, de vélos d'occasions, de vélos-cargos et adaptés aux situations de handicap, d'équipements de sécurité, ainsi que la réparation des vélos. En offrant un cadre de financement parmi les plus larges qu'il soit, ce fonds de subvention permet véritablement de toucher le plus grand nombre et de favoriser la politique de report modal vers les modes actifs que nous soutenons. La progression continue du nombre de bénéficiaires témoigne de ce succès. Pour garantir l'accès de ce fonds au plus grand nombre et notamment aux personnes les plus précaires, il est proposé de revoir les montants de subventions allouées ou les conditions d’attributions de celles-ci. En conséquence, les conditions d'attribution de subvention seront les suivantes : Objet de la subvention : Le fonds Tous à vélo subventionne : e L'achat ou la réparation d’un vélo neuf ou d'occasion, électrique ou non, e L'achat d'équipements vélos (sièges enfants, remorque de vélo pour enfant, casques, avertisseurs sonores, feux, rétroviseurs, écarteurs de danger, antivol,....), e L'achat de vélos spéciaux (vélo-cargo, remorque électrique pour vélo ou d'un vélo adapté aux situations de handicap). Plafond de dépenses éligibles : Pour privilégier un subventionnement des personnes à bas et moyens revenus, des plafonds de dépenses sont mis en œuvre par type de prestations, au-delà desquels le dossier ne sera AR préfecture : 084-218400075-20240224-Imc1X0100016ffe-DE Date de télétransmission : 01-03-2024 3 Date de réception en préfecture : 1 MARS 2024 plus éligible. Ces montants sont les suivants : e 200 € TTC maximum pour des frais de réparation ou des frais d'acquisition d'équipements de sécurité seuls ; e 500 € TTC maximum pour l'acquisition d'un vélo classique d'occasion ; e 1 000 € TTC maximum pour l'acquisition d'un vélo classique neuf ; e 1 500 € TTC maximum pour l'acquisition d’un vélo électrique d'occasion ; e 2 000 € TTC maximum pour l'acquisition d’un vélo électrique neuf ; e Aucun plafond n'est instauré pour les vélos spéciaux. Montant maximum de subvention : Pour favoriser le réemploi et pour accompagner les familles, des taux et des montants de subvention différenciés sont mis en oeuvre par type de prestation : e Pour l'achat d'un vélo d'occasion, électrique où non, le montant de la subvention de la ville d'Avignon est plafonné à 70% du prix d'achat TTC, pour un montant minimum de subvention de 15 € et un montant maximal de 70 € ; e Pour l'achat d'équipements de sécurité ou pour la réparation d’un vélo, le montant de la subvention de la ville d'Avignon est plafonné à 50% du prix d'achat ou de réparation TTC, pour un montant minimum de subvention de 15 € et un montant maximal de 70 €; e Pour l'achat d’un vélo neuf, électrique ou non, le montant de la subvention de la ville d'Avignon est plafonné à 50% du prix d'achat TTC, pour un montant minimum de subvention de 15 € et un montant maximal de 50 € ; e Pour l'achat d'un vélo-cargo, d'une remorque électrique pour vélo ou d’un vélo adapté aux situations de handicap, le montant de la subvention de Ia ville d'Avignon est plafonné à 50% du prix d'achat TTC, pour un montant minimum de subvention de 15 € et un montant maximal de 100 €. Conditions d'attribution : e Le bénéficiaire de la subvention doit être une personne physique ayant sa résidence principale sur le territoire de la Ville d'Avignon ; e L'aide est limitée à 1 dossier par personne et par an (année dglissante à date de validation en Conseil Municipal de la subvention) ; e Le bénéficiaire doit s'engager à ne pas revendre le vélo avant une période d'une année à compter de la date de validation en Conseil Municipal de la subvention ; e La transaction doit avoir été menée auprès de vélocistes ou d'associations d'usagers du vélo et avoir fait objet d'une facturation. Les vélos et équipements achetés ou réparés entre particuliers ne pourront être subventionnés ; e La subvention est cumulative avec d'autres dispositifs similaires (aides de l'Etat, du Grand Avignon.....). AR préfecture : 084-218400075-20240224-mc1X0100016ffe-DE Date de télétransmission : 01-03-2024 4 Date de réception en préfecture : 1 MARS 2024 Pièces exigibles auprès du demandeur : e Le formulaire de demande de subvention établi à ses noms et prénoms ; e L'attestation sur l'honneur pour l'attribution de la subvention, dûment remplie à ses noms et prénoms et signée ; e L'original ou la copie de la ou des factures d'achat acquittées de moins de 6 mois à date du dépôt du dossier et établis à ses noms et prénoms ; e Copie de la pièce d'identité justifiant son âge ; e Un justificatif de dornicile de moins de 6 mois établi à ses noms et prénoms ; e Un relevé d'identité bancaire ou postal établi à ses noms et prénoms ; e Le questionnaire mobilité complété. | NB : Si le bénéficiaire de la subvention est mineur, le formulaire de demande et le questionnaire mobilité sont établis à ses noms et prénoms, toutes les autres pièces (factures, RIB, attestation sur l'honneur, justificatif de domicile...) sont établies au nom d'un représentant légal. La pièce d'identité du représentant légal et le livret de famille sont requis en plus du justificatif d'identité du demandeur mineur. Ce nouveau règlement remplace et annule toutes les dispositions antérieures. I est aujourd’hui proposé d'accorder aux 44 bénéficiaires désignés dans le tableau annexé à la présente délibération une aide pour l'acquisition ou la réparation de leur vélo pour un montant total de 2 323,50 €. Pour rappel, d’autres délibérations seront régulièrement présentées au fur et à mesure des dossiers de subventions déposés. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29, Vu la délibération n°23 du Conseil Municipal en date du 17 juillet 2020 approuvant la mise en place d’un fonds d'aide municipal "Tous à vélo”, Considérant l'avis favorable de la ou des : Commission Ville en transition Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le nouveau règlement du fonds d'aide municipal " Tous à vélo ", - APPROUVE le versement des subventions aux bénéficiaires concernés listés dans le tableau annexé à la présente délibération, - IMPUTE les dépenses sur le chapitre 65, compte 65741, - AUTORISE Madame le Maire et l'Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. AR préfecture : 084-218400075-20240224-Imc1X0100016ffe-DE Date de télétransmission : 01-03-2024 5 Date de réception en préfecture : 1 MARS 2024 ADOPTE Se sont abstenus : Mme Anne-Sophie RIGAULT, M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI, M. Paul RUAT, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC N'a pas participé au vote : Mme Martine BAREL. Le Maire Le Secrétaire de Séance Mme Cécile HELLE Mme Nathalie GAILLARDET PARVENU A LA PREFECTURE LE 1 MARS 2024 ACTE PUBLIE LE AR préfecture : 084-218400075-20240224-Imc1X0100016ffe-DE Date de télétransmission : 01-03-2024 6 Date de réception en préfecture : 1 MARS 2024 12 MARS 2024