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Conseil Municipal - N 15
Déliberation - N 15
Conseil Municipal - N 15
Conseil Municipal - N 15
Conseil Municipal - n 15
Document publié le Samedi 26 avril 2025 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - n 15)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
AR préfecture :
Date de télétransmission : 30-04-2025
Date de réception en préfecture :
DCM_2025_02_15
REPUBLIQUE FRANCAISE
————
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
————
Mairie d’AVIGNON
————
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
————
Séance publique du : 26 AVRIL 2025
————
ETAIENT PRESENT(E)S :
Mme Cécile HELLE, M. Claude NAHOUM, Mme Catherine GAY,
M. Paul-Roger GONTARD, Mme Zinèbe HADDAOUI, M. David FOURNIER,
Mme Laurence LEFEVRE, M. Claude TUMMINO, Mme Frédérique CORCORAL,
Mme Isabelle LABROT, Mme Amy MAZARI ALLEL, M. Jean-Marc BLUY,
Mme Nathalie GAILLARDET, M. Eric DESHAYES, Mme Isabelle PORTEFAIX,
Mme Martine CLAVEL, M. Marc SIMELIERE, Mme Anne-Catherine LEPAGE,
Mme Anne GAGNIARD, M. Joël PEYRE, Mme Lilou QUENNESSON, M. Cyril BEYNET,
Mme Marie-Anne BERTRAND, Mme Sylvie MAZZITELLI, Mme Françoise LICHIERE,
M. Christian ROCCI, M. Bernard AUTHEMAN, M. Thierry VALLEJOS,
Mme Anne-Sophie RIGAULT, Mme Ghislaine PERSIA, M. Paul RUAT,
M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC,
Mme Annie ROSENBLATT, M. Mouloud REZOUALI, Mme Christine LAGRANGE,
M. Michel BISSIERE, Mme Florence ROCHELEMAGNE
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Laure MINSSEN par M. Paul-Roger GONTARD
M. Fabrice TOCABENS par Mme Martine CLAVEL
M. Sébastien GIORGIS par M. Marc SIMELIERE
M. Julien DE BENITO par Mme Anne-Catherine LEPAGE
M. Kader BELHADJ par Mme Catherine GAY
Mme Joanne TEXTORIS par M. Christian ROCCI
M. Arnaud PETITBOULANGER par M. Joël PEYRE
M. Bernard HOKMAYAN par M. David FOURNIER
Mme Laurence ABEL RODET par Mme Françoise LICHIERE
Mme Kamila BOUHASSANE par M. Thierry VALLEJOS
Mme Annick WALDER par M. Claude NAHOUM
M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par Mme Anne-Sophie RIGAULT
Mme Martine BAREL par Mme Ghislaine PERSIA
M. Jean-Pierre CERVANTES par M. Mouloud REZOUALI
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250426-lmc1X030001d525-DE
Date de télétransmission : 30/04/2025
Date de réception préfecture : 30/04/2025 AR préfecture :
Date de télétransmission : 30-04-2025
Date de réception en préfecture :
4
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2025
15
ACTION CULTURELLE : Soutien au Centre de Développement Chorégraphique
National Les Hivernales - Convention d’objectifs pluriannuelle entre l’Etat, la Ville
d’Avignon, la Région Sud PACA, le Département et l’Association "Les Hivernales"
M. AUTHEMAN
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Par délibération en date du 29 juin 2021, le Conseil Municipal de la Ville d’Avignon a adopté
le principe d’une convention pluriannuelle liant l’association Centre de Développement
Chorégraphique National (CDCN) Les Hivernales à tous ses partenaires institutionnels pour
la période 2020-2023, listant les objectifs de l’association et les moyens apportés par chacun
des partenaires financeurs.
Il s’agit de permettre le développement d’activité sur le territoire dans le domaine de la
danse avec un festival international de danse, la présence d’un Centre de Développement
Chorégraphique, d’un lieu de diffusion et de création permanent.
Cette démarche renouvelle l’engagement de l’ensemble des financeurs de manière solidaire,
en cohérence avec le soutien au projet artistique développé par les Hivernales, association
avignonnaise labellisée Centre de Développement Chorégraphique National.
Il vous est proposé d’adopter une nouvelle convention d’objectifs multipartite entre l’Etat, la
Ville d’Avignon, le Département de Vaucluse, la Région SUD Provence-Alpes-Côte d’Azur
et l’association « Les Hivernales ». Elle prendra fin le 31 décembre 2027.
En parallèle, une convention financière entre l’association et la Ville viendra préciser chaque
année la participation de la Ville d’Avignon.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi
n°2000-321 du 12 avril 2000,
Vu le projet de convention d’objectifs multipartite,
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250426-lmc1X030001d525-DE
Date de télétransmission : 30/04/2025
Date de réception préfecture : 30/04/2025 AR préfecture :
Date de télétransmission : 30-04-2025
Date de réception en préfecture :
5
Considérant l’avis favorable de la ou des :
Commission Ville éducative, culturelle, solidaire, sportive et fraternelle
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE de conclure une convention d’objectifs pluriannuelle (2024-2027) avec l’Etat,
le Département de Vaucluse, la Région SUD Provence Alpes Côte d’Azur et l’association
CDCN Les Hivernales ;
- APPROUVE la convention d’objectifs pluriannuelle
- AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer la convention d’objectifs et
toute pièce à intervenir.
ADOPTE
Mme Cécile HELLE, M. Claude NAHOUM, M. Michel BISSIERE ne prennent pas part au
vote.
Le Maire
Mme Cécile HELLE
Le Secrétaire de Séance
Mme Lilou QUENNESSON
PARVENU A LA PREFECTURE LE 30/04/2025
ACTE PUBLIE LE 30/04/2025
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250426-lmc1X030001d525-DE
Date de télétransmission : 30/04/2025
Date de réception préfecture : 30/04/2025