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Déliberation - AR ASS D397 2024
Document publié le Samedi 5 octobre 2024 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - AR ASS D397 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
WIGNON | Ville d'exception
DGA VILLE DURABLE ET SOBRE
Département Architecture & Patrimoine
Direction de l’Immobilier
#æ 04.13.60.51.81
Référence : 24-0109/TM Avignon, le, 1 5 OCT. 2024
DECISION DU MAIRE
Décision relative à la mise à disposition de locaux communaux
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, 5ème alinéa, Vu la délibération n° 5 du 4 juillet 2020 portant délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire,
Vu l'arrêté municipal du 19 août 2020 portant délégation de fonction de Madame le Maire à Monsieur Joël PEYRE, Conseiller Municipal, signataire de la présente décision, Vu le budget de la Commune,
DECIDE
ARTICLE 1 : Par convention d'occupation temporaire (n° 24090002), la Ville d'AVIGNON met à disposition de la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon dont le siège est situé au 320 chemin des Meinajariès — Agroparc — BP 1259 — 84911 Avignon Cedex 9 et enregistrée sous le n° de SIRET 248 400 251 00158 représentant le GRAND AVIGNON à Rayonnement Régional — 1-3 rue du Général LECLERC à Avignon - Licence d’entrepreneur de spectacles (numéro de récépissé) : PLATESV-D-2019-000999 - Code APE : 9001 Z, représenté par Monsieur Guy DAVID, en sa qualité de Vice-Président délégué à l’enseignement et dûment habilité à signer les présentes, en vertu de l'arrêté n° À 037 / 2020 du 23/07/2020 des locaux situés au rez-de-chaussée de l'immeuble « Bourse du Travail » - 4 rue Ledru Rollin — 84000 AVIGNON d'une surface de 223 m°.
Cette mise à disposition est consentie au GRAND AVIGNON, pour l’année scolaire 2024/2025, les mercredis (hors vacances scolaires et jours fériés) à compter du 9 octobre 2024 jusqu'au 18 juin 2025.
ARTICLE 2 : Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux.
L'estimation annuelle des valeurs allouées au GRAND AVIGNON, au jour de la signature de la convention, s'établie à un montant de 33 552 € (TRENTE TROIS MILLE CINQ CENT CINQUANTE-DEUX EUROS), soit 3 033 € au prorata des périodes d'occupation.
ARTICLE 3 : La présente décision est exécutoire à compter de la date d'enregistrement de son dépôt en Préfecture et de sa publication ou de sa notification au tiers intéressé. Elle peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de NIMES, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de la notification du document contractuel.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Pour le Maire, rc ation,
Le “ arc NA
Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cedex 9 - Tél. 04 90 80 80 O0 1ÀFax 04 90 80 82 82
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20241015-ASS-D397-2024-AR
Date de télétransmission : 23/10/2024
Date de réception préfecture : 23/10/2024