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Arrêté - A 2024 44 Reglement de circulation LES ILLUMINES Eclairage Public
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune d'Alix.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 44 Reglement de circulation LES ILLUMINES Eclairage Public)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE d’ALIX
ARRÊTÉ DU MAIRE n° 2024-44
OBJET: Intervention sur l’éclairage public - réglementation de circulation sur l’ensemble de la
commune
Le Maire d'ALIX,
- Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2221-1, L.2212-
1, L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2,
- Vule Code de la Route,
- Vu le Code de la voirie routière,
- Vu la demande présentée le 31 mai 2024 par l’entreprise LES ILLUMINES, représentée par
monsieur Sylvain TEYSSEYRE et domiciliée Z.A Le Molinières 2 12 450 CALMONT agissant pour le
compte de la société PHILIPPS SIGNIFY, pour l’exécution de travaux sur les candélabres et les
armoires de commandes pour la mise à jour des modules de détection de présence sur le périmètre
de l'éclairage public du SYDER.
Considérant que la zone de travaux est située en agglomération
Considérant que la nature des interventions conduit à un empiètement des véhicules d'intervention
sur la chaussée
ARRÊTE
Article 1 : Autorisation
L'entreprise LES ILLUMINES est autorisée à réaliser les travaux ci-dessus désignés, à compter du 3 juin
2024 et jusqu’au 5 juin 2024 hors intempéries.
Article 2 circulation
Si nécessaire, la circulation est limitée temporairement à 30 km/h aux abords des lieux d'intervention
pour tous les véhicules. Durant toute la durée du chantier une circulation en alternat, géré
manuellement par l’entreprise aux abords des interventions se fera sur une voie.
Les dépassements seront interdits pour tous les véhicules.
Article 3 : signalisation
La signalisation temporaire balisant le point des travaux et réglementant la circulation sera implantée
conformément aux textes en vigueur par le pétitionnaire à chaque extrémité de la section concernée
par les travaux, à ses frais. L'entreprise est chargée, sous sa responsabilité, du contrôle, de la
surveillance et de la maintenance de cette signalisation. L'entreprise est tenue d'informer la
commune, au moins 72 heures avant chaque intervention par mail : mairie@alix-village.fr .
Article 4 : remise en état des lieux
16 place de la Mairie — 69380 ALIX
Tél. : 04 78 43 91 68 — courriel : mairie(Dalix-village.fr - Siret : 21690004300011 Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra
être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur et aux conditions d'aménagement antérieur.
Article 5 : affichage
Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier par le pétitionnaire.
Ampliation transmise à
- La C.C.B.P.D. d’Anse
- La Gendarmerie d’Anse
- Le SDMIS du Rhône
- Le Département du Rhône
Fait à ALIX, le 31 mai 2024
Maire d’ALIX.
Pascal LEBRUN
16 place de la Mairie — 69380 ALIX
Tél. : 04 78 43 91 68 — courriel : mairie(Dalix-village.fr - Siret : 2169000430001 1