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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 122141 139397 Maquette BS 2025 BA Transports scelle
Document publié le Samedi 10 octobre 2026 à 03h51
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Budget,
METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - BS - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20005480700074
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE
POSTE COMPTABLE DE : Receveur des finances de Marseille
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 43 (1)
Budget supplémentaire (2)
BUDGET : Transports (3)
ANNEE 2025
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - BS - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 17
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 19
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 21
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 26
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 37
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 39
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 40
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières 42
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 44
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 45
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers 47
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 50
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 51
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - BS - 2025
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) Délibération n° FAG 013-495/16/CM du 30/06/2016.
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).
V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - BS - 2025
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 58 236 120,43 58 236 120,43
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 58 236 120,43 58 236 120,43
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
236 352 697,57 335 092 784,71
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 20 033 360,59
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
118 773 447,73
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 355 126 145,30 355 126 145,30
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 413 362 265,73 413 362 265,73
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés
correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes, il
s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - BS - 2025
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 720 282 002,20 0,00 44 856 089,09 44 856 089,09 765 138 091,29
012 Charges de personnel, frais assimilés 15 346 685,00 0,00 0,00 0,00 15 346 685,00
014 Atténuations de produits 550 000,00 0,00 0,00 0,00 550 000,00
65 Autres charges de gestion courante 1 148 749,00 0,00 309 807,72 309 807,72 1 458 556,72
Total des dépenses de gestion des services 737 327 436,20 0,00 45 165 896,81 45 165 896,81 782 493 333,01
66 Charges financières 24 761 150,80 0,00 -2 800 000,00 -2 800 000,00 21 961 150,80
67 Charges exceptionnelles 3 024 520,00 0,00 600 000,00 600 000,00 3 624 520,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 2 310 126,17 2 310 126,17 2 310 126,17
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 765 113 107,00 0,00 45 276 022,98 45 276 022,98 810 389 129,98
023 Virement à la section d'investissement (6) 43 045 877,00 7 248 797,45 7 248 797,45 50 294 674,45
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 39 135 016,00 5 711 300,00 5 711 300,00 44 846 316,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 82 180 893,00 12 960 097,45 12 960 097,45 95 140 990,45
TOTAL 847 294 000,00 0,00 58 236 120,43 58 236 120,43 905 530 120,43
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 905 530 120,43
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 105 191,00 0,00 0,00 0,00 105 191,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 152 350 975,00 0,00 -198 043,69 -198 043,69 152 152 931,31
73 Produits issus de la fiscalité (7) 444 190 000,00 0,00 0,00 0,00 444 190 000,00
74 Subventions d'exploitation 198 363 928,00 0,00 26 000 000,00 26 000 000,00 224 363 928,00
75 Autres produits de gestion courante 7 387 673,00 0,00 3 206 501,17 3 206 501,17 10 594 174,17
Total des recettes de gestion des services 802 397 767,00 0,00 29 008 457,48 29 008 457,48 831 406 224,48
76 Produits financiers 3 765 038,00 0,00 0,00 0,00 3 765 038,00
77 Produits exceptionnels 80 000,00 0,00 11 486 817,45 11 486 817,45 11 566 817,45
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 12 941 645,50 12 941 645,50 12 941 645,50
Total des recettes réelles d’exploitation 806 242 805,00 0,00 53 436 920,43 53 436 920,43 859 679 725,43
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 41 051 195,00 4 799 200,00 4 799 200,00 45 850 395,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 41 051 195,00 4 799 200,00 4 799 200,00 45 850 395,00
TOTAL 847 294 000,00 0,00 58 236 120,43 58 236 120,43 905 530 120,43
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 905 530 120,43
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
49 290 595,45
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - BS - 2025
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - BS - 2025
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 289 123 169,90 0,00 0,00 0,00 289 123 169,90
Total des dépenses d’équipement 289 123 169,90 0,00 0,00 0,00 289 123 169,90
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 55 288 445,10 0,00 -9 875 000,00 -9 875 000,00 45 413 445,10
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 55 288 445,10 0,00 -9 875 000,00 -9 875 000,00 45 413 445,10
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 10 877 190,00 0,00 1 231 497,57 1 231 497,57 12 108 687,57
Total des dépenses réelles d’investissement 355 288 805,00 0,00 -8 643 502,43 -8 643 502,43 346 645 302,57
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 41 051 195,00 4 799 200,00 4 799 200,00 45 850 395,00
041 Opérations patrimoniales (4) 20 160 000,00 240 197 000,00 240 197 000,00 260 357 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 61 211 195,00 244 996 200,00 244 996 200,00 306 207 395,00
TOTAL 416 500 000,00 0,00 236 352 697,57 236 352 697,57 652 852 697,57
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 118 773 447,73
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 771 626 145,30
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
13 Subventions d'investissement 64 073 958,00 20 033 360,59 40 793 686,93 40 793 686,93 124 901 005,52
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 239 207 959,00 0,00 -55 340 040,69 -55 340 040,69 183 867 918,31
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 1 149 206,80 1 149 206,80 1 149 206,80
Total des recettes d’équipement 303 281 917,00 20 033 360,59 -13 397 146,96 -13 397 146,96 309 918 130,63
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 2 516 384,37 2 516 384,37 2 516 384,37
106 Réserves (7) 0,00 0,00 92 421 552,84 92 421 552,84 92 421 552,84
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 94 937 937,21 94 937 937,21 94 937 937,21
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
10 877 190,00 0,00 394 897,01 394 897,01 11 272 087,01
Total des recettes réelles d’investissement 314 159 107,00 20 033 360,59 81 935 687,26 81 935 687,26 416 128 154,85
021 Virement de la section d'exploitation (4) 43 045 877,00 7 248 797,45 7 248 797,45 50 294 674,45
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 39 135 016,00 5 711 300,00 5 711 300,00 44 846 316,00
041 Opérations patrimoniales (4) 20 160 000,00 240 197 000,00 240 197 000,00 260 357 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 102 340 893,00 253 157 097,45 253 157 097,45 355 497 990,45
TOTAL 416 500 000,00 20 033 360,59 335 092 784,71 335 092 784,71 771 626 145,30 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - BS - 2025
Page 8
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 771 626 145,30
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
49 290 595,45
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - BS - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 44 856 089,09 44 856 089,09
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 309 807,72 309 807,72
66 Charges financières -2 800 000,00 0,00 -2 800 000,00
67 Charges exceptionnelles 600 000,00 0,00 600 000,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 2 310 126,17 5 711 300,00 8 021 426,17
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 7 248 797,45 7 248 797,45
Dépenses d’exploitation – Total 45 276 022,98 12 960 097,45 58 236 120,43
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 58 236 120,43
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 4 799 200,00 4 799 200,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) -9 875 000,00 0,00 -9 875 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 240 197 000,00 240 197 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 1 231 497,57 0,00 1 231 497,57
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total -8 643 502,43 244 996 200,00 236 352 697,57
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 118 773 447,73
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 355 126 145,30
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - BS - 2025
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations -198 043,69 -198 043,69
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 26 000 000,00 26 000 000,00
75 Autres produits de gestion courante 3 206 501,17 3 206 501,17
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 11 486 817,45 4 799 200,00 16 286 017,45
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 12 941 645,50 0,00 12 941 645,50
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 53 436 920,43 4 799 200,00 58 236 120,43
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 58 236 120,43
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 2 516 384,37 0,00 2 516 384,37
13 Subventions d'investissement reçues 60 827 047,52 0,00 60 827 047,52
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) -55 340 040,69 0,00 -55 340 040,69
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 75 897 000,00 75 897 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 149 206,80 164 300 000,00 165 449 206,80
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 3 396 300,00 3 396 300,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 394 897,01 0,00 394 897,01
481 Charges à répartir plusieurs exercices 2 315 000,00 2 315 000,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 7 248 797,45 7 248 797,45
Recettes d’investissement – Total 9 547 495,01 253 157 097,45 262 704 592,46
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 92 421 552,84
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 355 126 145,30 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - BS - 2025
Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - BS - 2025
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 720 282 002,20 44 856 089,09 44 856 089,09
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 3 074 000,00 0,00 0,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 6 500,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 13 500,00 0,00 0,00
6066 Carburants 83 200,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 1 540,00 0,00 0,00
608 Frais accessoires d'achat 0,00 0,00 0,00
611 Sous-traitance générale 676 918 855,00 44 837 779,00 44 837 779,00
6122 Crédit-bail mobilier 5 703 330,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 1 256 800,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 146 600,00 160 000,00 160 000,00
6137 Redevances, droits de passage, servitude 1 033 450,00 171 000,00 171 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 274 100,00 80 000,00 80 000,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 336 256,00 103 000,00 103 000,00
61551 Entretien matériel roulant 38 180,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 015 000,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 15 085 000,00 1 348 801,63 1 348 801,63
6168 Autres 159 700,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 2 340 000,00 -187 312,54 -187 312,54
618 Divers 467 830,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 50 000,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 45 000,00 1 234 021,00 1 234 021,00
6228 Divers 80 000,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 395 000,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 50 000,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 170 000,00 0,00 0,00
6238 Divers 61 000,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 22 500,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 1 000,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 39 400,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 533 000,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 48 000,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 13 500,00 13 500,00
6282 Frais de gardiennage 30 000,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 86 000,00 0,00 0,00
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 71 000,00 75 000,00 75 000,00
62876 Remb. frais au GFP de rattachement 4 187 251,20 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00
6288 Autres 20 080,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 6 343 930,00 -2 989 000,00 -2 989 000,00
63513 Autres impôts locaux 90 000,00 0,00 0,00
6352 Taxes sur chiffre d'affaires non récup 0,00 9 300,00 9 300,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 5 000,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 15 346 685,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 654 000,00 0,00 0,00
6331 Versement de mobilité 177 733,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 44 433,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 89 547,00 0,00 0,00
6411 Salaires, appointements, commissions 6 462 966,00 0,00 0,00
6413 Primes et gratifications 3 456 403,00 0,00 0,00
6414 Indemnités et avantages divers 0,00 0,00 0,00
6415 Supplément familial 70 024,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 849 852,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 988 366,00 0,00 0,00
6472 Versements aux comités d'entreprise 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 47 976,00 0,00 0,00 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - BS - 2025
Page 13
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6478 Autres charges sociales diverses 174 817,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 330 568,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 550 000,00 0,00 0,00
739 Restitut° taxe Versement mobilité 550 000,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 148 749,00 309 807,72 309 807,72
6541 Créances admises en non-valeur 110 263,00 -32 728,28 -32 728,28
6542 Créances éteintes 268 174,00 -268 174,00 -268 174,00
65712 Subv. équipt Régions 0,00 0,00 0,00
65732 Subv. exploitat° Régions 0,00 543 510,00 543 510,00
65733 Subv. exploitat° Départements 24 000,00 0,00 0,00
65735 Subv. exploitat° groupements 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. exploitat° personne droit privé 704 300,00 104 200,00 104 200,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 42 012,00 -37 000,00 -37 000,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
737 327 436,20 45 165 896,81 45 165 896,81
66 Charges financières (b) (8) 24 761 150,80 -2 800 000,00 -2 800 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 24 760 608,72 -3 000 000,00 -3 000 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 542,08 200 000,00 200 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 3 024 520,00 600 000,00 600 000,00
6711 Pénalités de retard sur marchés 2 000 000,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 024 520,00 600 000,00 600 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 2 310 126,17 2 310 126,17
6815 Dot. prov. pour risques exploitat° 0,00 1 607,07 1 607,07
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 0,00 2 308 519,10 2 308 519,10
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
765 113 107,00 45 276 022,98 45 276 022,98
023 Virement à la section d'investissement 43 045 877,00 7 248 797,45 7 248 797,45
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 39 135 016,00 5 711 300,00 5 711 300,00
6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 0,00 0,00 0,00
675 Valeur comptable éléments d'actif cédés 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 39 135 016,00 3 396 300,00 3 396 300,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 0,00 2 315 000,00 2 315 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
82 180 893,00 12 960 097,45 12 960 097,45
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 82 180 893,00 12 960 097,45 12 960 097,45
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
847 294 000,00 58 236 120,43 58 236 120,43
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 58 236 120,43
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 4 727 423,23
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 -4 526 881,15
= Différence ICNE N – ICNE N-1 200 542,08
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - BS - 2025
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(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.
(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - BS - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 105 191,00 0,00 0,00
64198 Autres remboursements 105 191,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 152 350 975,00 -198 043,69 -198 043,69
7061 Transport de voyageur 144 097 000,00 -1 581 043,69 -1 581 043,69
7068 Services accessoires transports 732 000,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses 2 723 000,00 733 000,00 733 000,00
7088 Autres produits activités annexes 4 798 975,00 650 000,00 650 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 444 190 000,00 0,00 0,00
734 Versement de mobilité 444 190 000,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 198 363 928,00 26 000 000,00 26 000 000,00
7471 Subv. exploitat° État 7 975 386,00 0,00 0,00
7472 Subv. exploitat° Régions 16 611 054,00 0,00 0,00
7473 Subv. exploitat° Départements 36 547 788,00 0,00 0,00
7474 Subv. exploitat° Communes 2 229 700,00 0,00 0,00
7475 Subv. exploitat° Groupements 135 000 000,00 26 000 000,00 26 000 000,00
75 Autres produits de gestion courante 7 387 673,00 3 206 501,17 3 206 501,17
752 Revenus des immeubles 87 672,00 0,00 0,00
753 Comp./relèv.seuil assuj.vers.transport 2 300 000,00 0,00 0,00
754 Forfait post-stationnement 3 500 000,00 0,00 0,00
757 Redevances des fermiers, concession.. 1 500 000,00 0,00 0,00
7588 Autres 1,00 3 206 501,17 3 206 501,17
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
802 397 767,00 29 008 457,48 29 008 457,48
76 Produits financiers (b) 3 765 038,00 0,00 0,00
7681 Fonds soutien-Sortie emprunts à risque 2 742 885,00 0,00 0,00
7688 Autres 1 022 153,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 80 000,00 11 486 817,45 11 486 817,45
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 5 705 551,43 5 705 551,43
7718 Autres produits except. opérat° gestion 80 000,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00
778 Autres produits exceptionnels 0,00 5 781 266,02 5 781 266,02
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 12 941 645,50 12 941 645,50
7815 Rep. prov. charges d'exploitat° 0,00 12 941 645,50 12 941 645,50
7865 Rep. prov. risques et charges financiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
806 242 805,00 53 436 920,43 53 436 920,43
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 41 051 195,00 4 799 200,00 4 799 200,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 41 051 195,00 4 799 200,00 4 799 200,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 41 051 195,00 4 799 200,00 4 799 200,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
847 294 000,00 58 236 120,43 58 236 120,43
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 58 236 120,43
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - BS - 2025
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= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - BS - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00
1120120101 Opération d’équipement n° 1120120101 (5) 369 000,00 50 000,00 50 000,00
1140120101 Opération d’équipement n° 1140120101 (5) 3 000,00 0,00 0,00
1150120101 Opération d’équipement n° 1150120101 (5) 61 200,00 0,00 0,00
7110120101 Opération d’équipement n° 7110120101 (5) 35 057 969,90 -50 000,00 -50 000,00
7120220201 Opération d’équipement n° 7120220201 (5) 253 632 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 289 123 169,90 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 55 288 445,10 -9 875 000,00 -9 875 000,00
16311 Emprunt obligataire remboursable in fine 1 748 998,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 44 164 447,10 -500 000,00 -500 000,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
16871 Rembours. emprunts coll. rattachement 9 375 000,00 -9 375 000,00 -9 375 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 55 288 445,10 -9 875 000,00 -9 875 000,00
4581286 BHNS LUMINY SECTEUR 3 (6) 0,00 1 017 577,84 1 017 577,84
4581295 FACADE DE QUAI - RENOUVELLEMENT RAME METRO (6) 10 877 190,00 0,00 0,00
4581601 2011/00199 - 13/1035 - 4/2/2013 PARKING (6) 0,00 213 919,73 213 919,73
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 10 877 190,00 1 231 497,57 1 231 497,57
TOTAL DEPENSES REELLES 355 288 805,00 -8 643 502,43 -8 643 502,43
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 41 051 195,00 4 799 200,00 4 799 200,00
Reprises sur autofinancement antérieur 41 051 195,00 4 799 200,00 4 799 200,00
13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 4 747 216,00 1 486 600,00 1 486 600,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 3 683 133,00 11 400,00 11 400,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 27 360 404,00 2 033 600,00 2 033 600,00
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 4 234 319,00 0,00 0,00
13916 Sub. équipt cpte résult. Autres EPL 326 400,00 129 700,00 129 700,00
13917 Sub. équipt cpte résult.Budget communaut 591 385,00 1 137 900,00 1 137 900,00
13918 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00
139188 des tiers 107 988,00 0,00 0,00
13948 Autres subventions d'investissement 350,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 20 160 000,00 240 197 000,00 240 197 000,00
2153 Installations à caractère spécifique 20 160 000,00 240 197 000,00 240 197 000,00
2156 Matériel de transport d'exploitation 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 61 211 195,00 244 996 200,00 244 996 200,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
416 500 000,00 236 352 697,57 236 352 697,57
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+ METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - BS - 2025
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Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 118 773 447,73
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 355 126 145,30
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - BS - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 64 073 958,00 40 793 686,93 40 793 686,93
1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 24 302 258,00 37 468 695,93 37 468 695,93
1312 Subv. équipt Régions 4 771 700,00 -3 621 700,00 -3 621 700,00
1313 Subv. équipt Départements 35 000 000,00 6 946 691,00 6 946 691,00
1316 Subv. équipt Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00
1317 Subv. équipt Budget communautaire, FS 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 239 207 959,00 -55 340 040,69 -55 340 040,69
1641 Emprunts en euros 239 207 959,00 -55 340 040,69 -55 340 040,69
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 149 206,80 1 149 206,80
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 1 149 206,80 1 149 206,80
Total des recettes d’équipement 303 281 917,00 -13 397 146,96 -13 397 146,96
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 94 937 937,21 94 937 937,21
10222 FCTVA 0,00 2 516 384,37 2 516 384,37
1064 Réserves réglementées 0,00 0,00 0,00
1068 Autres réserves 0,00 92 421 552,84 92 421 552,84
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 94 937 937,21 94 937 937,21
4582091223 SYSTEME D'AIDE EXPLOITATION MPM (5) 0,00 32 317,01 32 317,01
4582286 BHNS LUMINY SECTEUR 3 (5) 0,00 362 580,00 362 580,00
4582295 FACADE DE QUAI - RENOUVELLEMENT RAME METRO (5) 10 877 190,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 10 877 190,00 394 897,01 394 897,01
TOTAL RECETTES REELLES 314 159 107,00 81 935 687,26 81 935 687,26
021 Virement de la section d'exploitation 43 045 877,00 7 248 797,45 7 248 797,45
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 39 135 016,00 5 711 300,00 5 711 300,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 552 721,00 0,00 0,00
28032 Frais de recherche et de développement 0,00 47 500,00 47 500,00
28033 Frais d'insertion 1 583,00 1 600,00 1 600,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 387 430,00 50 000,00 50 000,00
2807 Fonds commercial 9 034,00 0,00 0,00
28121 Aménagement Terrains nus 6 543,00 0,00 0,00
28125 Aménagement Terrains bâtis 283 849,00 97 000,00 97 000,00
28128 Aménagement Autres terrains 555 786,00 40 000,00 40 000,00
28131 Bâtiments 4 866 753,00 6 300,00 6 300,00
28135 Installations générales, agencements, .. 3 909 703,00 7 800,00 7 800,00
28138 Autres constructions 4 629 685,00 0,00 0,00
28141 Bâtiments sur sol d'autrui 56 390,00 0,00 0,00
28145 Aménagements construction sol d'autrui 48 696,00 17 300,00 17 300,00
28148 Autres constructions sur sol d'autrui 118 336,00 195 000,00 195 000,00
28151 Installations complexes spécialisées 2 094 037,00 200,00 200,00
28153 Installations à caractère spécifique 4 720 441,00 260 000,00 260 000,00
28154 Matériel industriel 3 425 475,00 0,00 0,00 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - BS - 2025
Page 20
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
28155 Outillage industriel 210 890,00 0,00 0,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 6 822 238,00 903 000,00 903 000,00
28157 Aménagements des matériels industriels 2 371 733,00 0,00 0,00
28158 Autres 0,00 159 000,00 159 000,00
28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 3 255 048,00 0,00 0,00
28173 Constructions (mise à disposition) 50 415,00 29 600,00 29 600,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 6 188,00 536 000,00 536 000,00
28181 Installations générales, agencements 97 446,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 22 240,00 45 000,00 45 000,00
28183 Matériel de bureau et informatique 105 459,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 6 127,00 1 000,00 1 000,00
28188 Autres 520 770,00 1 000 000,00 1 000 000,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 0,00 2 315 000,00 2 315 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 82 180 893,00 12 960 097,45 12 960 097,45
041 Opérations patrimoniales (8) 20 160 000,00 240 197 000,00 240 197 000,00
2031 Frais d'études 20 000 000,00 75 677 000,00 75 677 000,00
2032 Frais de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 160 000,00 220 000,00 220 000,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 164 300 000,00 164 300 000,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 102 340 893,00 253 157 097,45 253 157 097,45
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
416 500 000,00 335 092 784,71 335 092 784,71
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 20 033 360,59
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 355 126 145,30
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - BS - 2025
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1120120101 (1)
LIBELLE : NUMERIQUE TRANSPORTS MDTURE 2020-26
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 267 522,47 a 0,00 50 000,00 b 50 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 231 322,20 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00
2051 Concessions et droits assimilés 231 322,20 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 36 200,27 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 36 200,27 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-50 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - BS - 2025
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1140120101 (1)
LIBELLE : LOGISTIQUE TRANSPORTS MDTURE 2020-26
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 7 962,79 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 962,79 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 7 962,79 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - BS - 2025
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1150120101 (1)
LIBELLE : PARC AUTO TRANSPORTS MDTURE 2020-26
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 93 322,23 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 93 322,23 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 93 322,23 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - BS - 2025
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 7110120101 (1)
LIBELLE : ENTRETENIR ET EXPLOITER LES RESEAUX DE TRANSPORT GESTION MDTURE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 25 995 102,12 a 0,00 -50 000,00 b -50 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 16 356,10 0,00 -50 000,00 -50 000,00 0,00
2031 Frais d'études 16 356,10 0,00 -50 000,00 -50 000,00 0,00
2051 Concessions et droits assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 24 733 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Aménagement Autres terrains 19 346 670,05 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 8 059,40 0,00 -60 000,00 -60 000,00 0,00
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 12 050,00 0,00 -590 000,00 -590 000,00 0,00
2153 Installations à caractère spécifique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2154 Matériel industriel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2156 Matériel de transport d'exploitation 5 366 910,55 0,00 892 000,00 892 000,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 -242 000,00 -242 000,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 245 056,02 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 200 056,02 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
50 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - BS - 2025
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 7120220201 (1)
LIBELLE : CONSTRUIRE DES RESEAUX DE TRANSPORT PROJET MDTURE 2020-2026
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 032 902 332,28 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 15 518 123,98 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 15 335 370,04 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions et droits assimilés 182 753,94 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 10 042 526,07 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 37 068,17 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 1 369 471,39 0,00 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 153 354,90 0,00 0,00 0,00 0,00
2125 Aménagement Terrains bâtis 1 396 057,29 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Aménagement Autres terrains 189 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2131 Bâtiments 30 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 447 142,18 0,00 0,00 0,00 0,00
2148 Autres constructions sol autrui 3 509 853,47 0,00 0,00 0,00 0,00
2153 Installations à caractère spécifique 2 184 703,49 0,00 0,00 0,00 0,00
2154 Matériel industriel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2156 Matériel de transport d'exploitation 43 739,50 0,00 0,00 0,00 0,00
21728 Aménagt Autres terrains (mise à dispo) 89 706,93 0,00 0,00 0,00 0,00
21738 Autres constructions (mise à dispo) 591 928,75 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 007 341 682,23 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 3 692,36 0,00 0,00 0,00 0,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 3 062 081,61 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 968 842 620,55 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 35 433 287,71 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - BS - 2025
Page 26
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 26 234 955,74
2012-CT1-005-TRANSPORT EMISSION OBLIGATAIRE
BNP PARIBAS
27/09/2012 2012-11-08 08/11/2027 26 234 955,74 F Taux fixe à 3.875
%
3,875 3,875 EUR X F N A-1
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
1 032 419 844,12
1641 Emprunts en euros (total) 1 032 419 844,12
2004-CT1-012-TRANSPORT CREDIT FONCIER DE
FRANCE
01/09/2005 2005-09-01 01/09/2006 50 000 000,00 F Taux fixe à 4.08
%
4,080 4,140 EUR A C O A-1
2005-CT1-003 SFIL CAFFIL 25/11/2004 2004-11-25 01/01/2006 30 000 000,00 F Taux fixe à 4.45
%
4,450 4,515 EUR A C O A-1
2005-CT1-014 SFIL CAFFIL 22/12/2005 2005-12-22 01/12/2006 20 000 000,00 V Euribor 12M-Floor
0 sur Euribor 12M
2,815 2,856 EUR A C O A-1
2005-CT1-017 SaarLB 22/12/2005 2005-12-22 22/12/2006 35 000 000,00 F Taux fixe à 3.815
%
3,815 3,815 EUR A C O A-1
2009-CT1-001-TRANSPORT CAISSE D'EPARGNE 06/04/2009 2009-09-25 25/09/2010 30 000 000,00 V Euribor 12M +
0.95
2,197 2,229 EUR T C O A-1
2009-CT1-002 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
07/12/2009 2009-12-07 07/12/2010 10 000 000,00 F Taux fixe à 4.36
%
4,360 4,424 EUR A C O A-1
2009-CT1-006 SOCIETE GENERALE 18/12/2009 2009-12-31 31/12/2010 17 000 000,00 V TAG
12M(Postfixé) +
0.97
1,404 1,404 EUR A C O A-1
2009-CT1-007 CAISSE D'EPARGNE 31/12/2009 2009-12-31 25/01/2011 20 000 000,00 V (Euribor
12M-Floor -0.47
sur Euribor 12M)
+ 0.47
1,715 1,740 EUR T C O A-1
2009-CT1-009 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
21/12/2009 2009-12-31 31/12/2010 6 000 000,00 V TAG
12M(Postfixé) +
0.56
0,994 0,994 EUR A C O A-1
2011-CT2-004 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
10/02/2011 2014-02-28 01/06/2018 11 750 000,00 V Livret A(Préfixé) +
1
2,250 2,269 EUR T C O A-1
2012-CT1-002 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/06/2012 2012-06-01 31/05/2013 28 545 423,00 V Inflation française
hors
tabac(Préfixé) +
1.07
3,370 3,370 EUR A C O A-2 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - BS - 2025
Page 27
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2013-CT1-001 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
26/10/2017 2017-07-20 01/10/2017 5 400 000,00 F Taux fixe à 3.05
%
3,050 3,050 EUR T C O A-1
2013-CT1-002 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
26/10/2017 2017-07-20 01/10/2017 10 100 000,00 F Taux fixe à 3.05
%
3,050 3,050 EUR T C O A-1
2013-CT1-003 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
26/10/2017 2017-07-20 01/10/2017 10 500 000,00 F Taux fixe à 3.05
%
3,050 3,050 EUR T C O A-1
2013-CT1-010 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
31/12/2013 2015-01-01 01/04/2015 7 670 427,00 V Livret A(Préfixé) +
1
2,250 2,250 EUR T C O A-1
2013-CT2-001 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
25/05/2013 2013-10-10 25/05/2014 5 000 000,00 V Euribor 3M + 1.8 2,027 2,057 EUR T C O A-1
2013-CT2-002 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
25/05/2013 2013-10-14 25/05/2014 3 000 000,00 V Euribor 3M + 1.8 2,027 2,057 EUR T C O A-1
2013-CT2-003 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
25/05/2013 2013-12-11 25/05/2014 9 000 000,00 V Euribor 3M + 1.8 2,055 2,101 EUR T C O A-1
2013-SMITEB-002 CAISSE D'EPARGNE 17/05/2013 2013-07-25 25/10/2013 700 000,00 F Taux fixe à 4.2 % 4,200 4,267 EUR T P O A-1
2014-SMITEB-003 CAISSE D'EPARGNE 11/04/2014 2014-04-25 25/07/2014 700 000,00 F Taux fixe à 3.88
%
3,880 3,937 EUR T P O A-1
2015-CT1-005 SFIL CAFFIL 15/10/2015 2015-11-01 01/11/2016 12 362 451,65 F Taux fixe à 3.35
%
3,350 3,399 EUR A P O A-1
2015-CT1-006 SFIL CAFFIL 15/10/2015 2015-11-01 01/11/2016 26 400 000,00 F Taux fixe à 1.9 % 1,900 1,928 EUR A P O A-1
2015-CT1-007-TRANSPORT SFIL CAFFIL 16/10/2015 2015-11-02 01/11/2016 7 000 000,00 F Taux fixe à 2.6 % 2,600 2,638 EUR A P O A-1
2015-CT1-011 Agence France Locale 11/12/2015 2015-12-15 21/03/2016 1 500 000,00 V (Euribor 3M +
1.01)-Floor 0 sur
Euribor 3M
1,010 1,029 EUR T C O A-1
2015-CT2-003 SFIL CAFFIL 17/12/2015 2016-06-29 01/10/2016 15 000 000,00 V (EONIA(Postfixé)
+ 1.07)-Floor 0
sur
EONIA(Postfixé)
1,070 1,091 EUR T C O A-1
2015-CT3-008 SFIL CAFFIL 24/12/2014 2015-02-13 01/06/2015 2 652 000,00 F Taux fixe à 2.33
%
2,330 2,350 EUR T C O A-1
2015-CT3-009 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
24/12/2014 2017-01-01 01/04/2017 2 651 938,00 V Livret A(Préfixé) +
1
1,750 1,750 EUR T C O A-1
2015-CT4-002 BANQUE POSTALE 18/05/2015 2015-06-17 01/10/2015 6 000 000,00 F Taux fixe à 1.93
%
1,930 1,944 EUR T C O A-1
2015-SMITEB-004 BANQUE POSTALE 16/07/2015 2015-07-31 01/11/2015 2 875 000,00 F Taux fixe à 1.72
%
1,720 1,731 EUR T P O A-1
2015-SMITEB-005 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
18/11/2015 2015-11-18 01/03/2016 1 470 000,00 V Livret A(Préfixé) +
0.75
1,500 1,500 EUR T P O A-1 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - BS - 2025
Page 28
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2016-AMP-001 SFIL CAFFIL 16/10/2015 2016-11-01 01/11/2017 12 041 392,48 F Taux fixe à 3.35
%
3,350 3,399 EUR A P O A-1
2016-AMP-002 SFIL CAFFIL 16/10/2015 2016-11-01 01/11/2017 23 400 000,00 F Taux fixe à 2 % 2,000 2,029 EUR A P O A-1
2016-AMP-012 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
04/03/2016 2016-09-23 01/04/2019 3 700 000,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 1)-Floor -1 sur
Livret A(Préfixé)
1,750 1,750 EUR A C O A-1
2017-AMP-002 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/09/2017 2017-09-01 01/09/2017 29 000 000,00 F Taux fixe à 3.09
%
3,090 3,090 EUR T C O A-1
2017-AMP-003-TRANSPORT CREDIT FONCIER DE
FRANCE
10/08/2017 2017-08-25 25/08/2018 33 750 000,00 F Taux fixe à 2 % 2,000 2,000 EUR A C O A-1
2017-AMP-008 SFIL CAFFIL 11/12/2017 2017-12-21 01/04/2018 35 000 000,00 F Taux fixe à 1.62
%
1,620 1,630 EUR T C O A-1
2018-AMP-002 Agence France Locale 20/07/2018 2018-07-25 20/03/2019 15 000 000,00 F Taux fixe à 1.58
%
1,580 1,613 EUR T C O A-1
2018-AMP-003 SFIL CAFFIL 01/08/2018 2018-09-03 01/01/2019 20 000 000,00 F Taux fixe à 1.63
%
1,630 1,664 EUR T C O A-1
2018-AMP-008 SFIL CAFFIL 17/12/2018 2018-12-21 01/02/2020 30 000 000,00 V (Euribor 12M +
0.38)-Floor 0 sur
Euribor 12M
0,380 0,386 EUR A C O A-1
2019-AMP-006 BEI Banque Europeenne
d'Investissement
07/11/2019 2019-12-19 21/12/2020 30 000 000,00 F Taux fixe à 0.632
%
0,632 0,632 EUR A C O A-1
2020-AMP-013 SFIL CAFFIL 15/12/2020 2020-12-24 01/05/2021 7 000 000,00 F Taux fixe à 0.6 % 0,600 0,610 EUR T C O A-1
2020-AMP-021 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
16/12/2020 2021-03-31 01/07/2021 2 200 000,00 F Taux fixe à 0.63
%
0,630 0,630 EUR T P O A-1
2020-AMP-022 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
16/12/2020 2021-03-31 01/07/2021 1 550 000,00 F Taux fixe à 0.63
%
0,630 0,630 EUR T P O A-1
2020-AMP-023 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
16/12/2020 2020-12-16 01/07/2021 1 700 000,00 F Taux fixe à 0.63
%
0,630 0,630 EUR T P O A-1
2021-AMP-002 Council of Europe
Development Bank
13/03/2020 2021-07-29 29/07/2022 30 000 000,00 F Taux fixe à 0.43
%
0,430 0,430 EUR A C O A-1
2021-AMP-014 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
01/12/2021 2021-12-06 06/03/2022 4 800 000,00 F Taux fixe à 0.99
%
0,990 0,994 EUR T C O A-1
2022-AMP-007 CREDIT MUTUEL 22/06/2022 2022-12-14 31/12/2022 10 000 000,00 F Taux fixe à 1.1 % 1,100 1,105 EUR T C O A-1
2022-AMP-008 CREDIT MUTUEL 22/06/2022 2022-12-14 31/12/2022 10 000 000,00 F Taux fixe à 1.2 % 1,200 1,205 EUR T C O A-1
2022-AMP-011 BEI Banque Europeenne
d'Investissement
07/11/2019 2022-10-28 30/10/2023 30 000 000,00 F Taux fixe à 3.306
%
3,306 3,306 EUR A C O A-1
2023-AMP-002 Council of Europe
Development Bank
16/10/2023 2023-10-19 21/10/2024 20 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.4)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,372 4,510 EUR A C O A-1 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - BS - 2025
Page 29
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2023-AMP-003 Agence France Locale 06/11/2023 2023-11-20 20/02/2024 19 999 999,94 V (Euribor 3M +
0.53)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,504 4,649 EUR T C O A-1
2023-AMP-004 BEI Banque Europeenne
d'Investissement
07/11/2019 2023-12-15 16/12/2024 80 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.143)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,068 4,192 EUR A C O A-1
2023-AMP-005 SFIL CAFFIL 14/12/2023 2023-12-21 01/04/2024 25 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.8)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,723 4,879 EUR T C O A-1
2023-AMP-006 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
19/12/2023 2023-12-21 21/03/2024 25 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.8)-Floor -0.8 sur
Euribor 3M
4,723 4,879 EUR T C O A-1
2023-FACONEO-001 CAISSE CENTRALE DE
CREDIT COOPERATIF
04/01/2019 2023-01-01 30/01/2023 1 384 250,71 F Taux fixe à 0.85
%
0,850 0,853 EUR T C O A-1
2023-FACONEO-002 CAISSE CENTRALE DE
CREDIT COOPERATIF
22/12/2020 2023-01-01 05/02/2023 216 041,69 F Taux fixe à 0.49
%
0,490 0,491 EUR T C O A-1
2023-FACONEO-003 CAISSE CENTRALE DE
CREDIT COOPERATIF
22/12/2020 2023-01-01 05/02/2023 1 187 500,00 F Taux fixe à 0.59
%
0,590 0,591 EUR T C O A-1
2023-FACONEO-004 CREDIT AGRICOLE 19/02/2021 2023-01-01 05/01/2023 1 116 610,85 F Taux fixe à 0.65
%
0,650 0,652 EUR M C O A-1
2023-FACONEO-005 CREDIT AGRICOLE 29/01/2019 2023-01-01 05/01/2023 765 214,64 F Taux fixe à 1.49
%
1,490 1,500 EUR M C O A-1
2023-FACONEO-006 CREDIT AGRICOLE 05/03/2019 2023-01-01 05/01/2023 341 133,62 F Taux fixe à 1.12
%
1,120 1,126 EUR M C O A-1
2024-AMP-001 BEI Banque Europeenne
d'Investissement
07/11/2019 2024-11-07 07/11/2025 60 000 000,00 F Taux fixe à 2.747
%
2,750 2,750 EUR A C O A-1
2024-AMP-002 BEI Banque Europeenne
d'Investissement
05/12/2024 2024-12-20 22/12/2025 30 000 000,00 V Taux fixe à 2.674
%
2,670 2,670 EUR A C O A-1
2024-AMP-003 Council of Europe
Development Bank
26/11/2024 2024-12-20 22/12/2025 30 000 000,00 F (Euribor 3M +
0.65)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,500 3,600 EUR A C O A-1
2024-AMP-004 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
13/12/2024 2024-12-20 01/04/2025 10 000 000,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.4)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,400 3,400 EUR T C O A-1
2024-RDT13-003 CREDIT AGRICOLE 08/11/2023 2024-01-01 05/08/2024 5 980 886,64 F Taux fixe à 0.99
%
0,990 0,990 EUR A P O A-1
2024-RDT13-004 CREDIT AGRICOLE 08/11/2023 2024-01-01 01/03/2024 3 151 333,34 F Taux fixe à 3.74
%
3,740 3,793 EUR T C O A-1
2024-RDT13-005 CAISSE D'EPARGNE 22/12/2016 2024-01-01 24/02/2024 858 240,56 F Taux fixe à 1.2 % 1,200 1,205 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - BS - 2025
Page 30
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
75 000 000,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 75 000 000,00
2020-AMP-024 AUTRE 31/12/2020 2020-12-31 31/12/2023 75 000 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
Total général 1 133 654 799,86
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - BS - 2025
Page 31
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 26 234 955,74 1 748 998,00 1 016 604,54 0,00 147 616,55
2012-CT1-005-TRANSPORT N 0,00 A-1 26 234 955,74 2,85 F Taux fixe à 3.875
%
3,875 1 748 998,00 1 016 604,54 0,00 147 616,55
164 Emprunts auprès d’établissement
de crédit (Total)
0,00 758 243 700,35 43 664 447,10 20 744 004,18 0,00 4 579 806,68
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 758 243 700,35 43 664 447,10 20 744 004,18 0,00 4 579 806,68
2004-CT1-012-TRANSPORT N 0,00 A-1 18 333 333,27 10,67 F Taux fixe à 4.08
%
4,140 1 666 666,67 758 388,89 0,00 228 555,55
2005-CT1-003 N 0,00 A-1 13 714 285,66 15,00 F Taux fixe à 4.45
%
4,515 857 142,86 620 457,14 0,00 578 499,99
2005-CT1-014 N 0,00 A-1 7 333 333,27 10,92 F Taux fixe à 3.55
%
3,602 666 666,67 263 949,07 0,00 19 722,22
2005-CT1-017 N 0,00 A-1 16 500 000,00 10,98 F Taux fixe à 3.815
%
3,815 1 500 000,00 627 726,46 0,00 12 716,67
2009-CT1-001-TRANSPORT N 0,00 A-1 11 700 000,00 9,73 V Euribor 3M +
0.95
4,830 1 200 000,00 547 347,59 0,00 7 034,18
2009-CT1-002 N 0,00 A-1 4 000 000,00 9,93 F Taux fixe à 4.36
%
4,424 400 000,00 176 337,78 0,00 10 028,00
2009-CT1-006 N 0,00 A-1 6 800 000,00 10,00 V TAG
12M(Postfixé) +
0.97
4,360 680 000,00 296 493,75 0,00 0,00
2009-CT1-007 N 0,00 A-1 8 200 000,00 10,07 V (Euribor 3M-Floor
-0.47 sur Euribor
3M) + 0.47
4,510 800 000,00 299 489,64 0,00 49 483,73
2009-CT1-009 N 0,00 A-1 2 400 000,00 10,00 V TAG
12M(Postfixé) +
0.56
3,950 240 000,00 94 804,85 0,00 0,00
2011-CT2-004 N 0,00 A-1 7 404 109,70 11,42 V Livret A(Préfixé)
+ 1
4,060 643 835,60 277 734,60 0,00 20 149,37 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - BS - 2025
Page 32
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
2012-CT1-002 N 0,00 A-2 17 127 253,80 17,42 V Inflation française
hors
tabac(Préfixé) +
1.07
4,670 951 514,10 799 842,75 0,00 242 501,30
2013-CT1-001 N 0,00 A-1 4 095 000,00 22,50 F Taux fixe à 3.05
%
3,050 180 000,00 121 458,26 0,00 29 188,43
2013-CT1-002 N 0,00 A-1 7 659 166,57 22,50 F Taux fixe à 3.05
%
3,050 336 666,68 227 171,94 0,00 54 593,18
2013-CT1-003 N 0,00 A-1 7 962 500,00 22,50 F Taux fixe à 3.05
%
3,050 350 000,00 236 168,86 0,00 56 755,29
2013-CT1-010 N 0,00 A-1 4 678 960,47 15,00 V Livret A(Préfixé)
+ 1
4,000 306 817,08 177 700,65 0,00 39 449,74
2013-CT2-001 N 0,00 A-1 2 345 678,80 9,40 F Taux fixe à 3.47
%
3,567 246 913,60 79 259,03 0,00 7 282,71
2013-CT2-002 N 0,00 A-1 1 407 407,41 9,40 F Taux fixe à 3.47
%
3,567 148 148,16 47 555,42 0,00 4 369,63
2013-CT2-003 N 0,00 A-1 4 222 222,22 9,40 F Taux fixe à 3.47
%
3,567 444 444,44 142 666,26 0,00 13 108,89
2013-SMITEB-002 N 0,00 A-1 218 004,45 3,57 F Taux fixe à 4.2 % 4,267 54 836,69 8 300,03 0,00 1 237,35
2014-SMITEB-003 N 0,00 A-1 399 506,97 9,32 F Taux fixe à 3.88
%
3,937 35 491,62 14 988,62 0,00 2 550,13
2015-CT1-005 N 0,00 A-1 8 822 272,07 12,83 F Taux fixe à 3.35
%
3,399 498 068,16 299 650,92 0,00 46 476,81
2015-CT1-006 N 0,00 A-1 18 242 267,04 12,83 F Taux fixe à 1.9 % 1,928 1 097 157,92 351 417,01 0,00 54 292,85
2015-CT1-007-TRANSPORT N 0,00 A-1 4 836 964,72 12,83 F Taux fixe à 2.6 % 2,638 290 913,09 127 507,76 0,00 19 699,56
2015-CT1-011 N 0,00 A-1 600 000,00 5,97 V (Euribor 3M +
1.01)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,908 100 000,00 25 415,33 0,00 510,44
2015-CT2-003 N 0,00 A-1 6 750 000,00 6,50 V (Euribor 3M +
0.96)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,818 1 000 000,00 295 455,34 0,00 59 713,14
2015-CT3-008 N 0,00 A-1 1 359 150,00 10,17 F Taux fixe à 2.33
%
2,350 132 600,00 30 509,60 0,00 2 302,17
2015-CT3-009 N 0,00 A-1 2 138 125,09 32,00 V Livret A(Préfixé)
+ 1
4,000 66 298,44 82 273,05 0,00 18 694,04
2015-CT4-002 N 0,00 A-1 4 150 000,00 20,50 F Taux fixe à 1.93
%
1,944 200 000,00 78 647,50 0,00 18 846,99 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - BS - 2025
Page 33
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
2015-SMITEB-004 N 0,00 A-1 1 190 326,11 5,58 F Taux fixe à 1.72
%
1,731 198 666,41 19 196,79 0,00 2 795,38
2015-SMITEB-005 N 0,00 A-1 878 209,96 10,92 V Livret A(Préfixé)
+ 0.75
3,750 72 686,72 30 248,47 0,00 2 194,15
2016-AMP-001 N 0,00 A-1 8 822 272,16 12,83 F Taux fixe à 3.35
%
3,399 498 068,13 299 650,92 0,00 46 476,81
2016-AMP-002 N 0,00 A-1 16 655 605,85 12,83 F Taux fixe à 2 % 2,029 1 001 730,25 337 738,67 0,00 52 179,59
2016-AMP-012 N 0,00 A-1 2 812 000,00 18,25 V (Livret A(Préfixé)
+ 1)-Floor -1 sur
Livret A(Préfixé)
4,000 148 000,00 112 480,00 0,00 77 633,40
2017-AMP-002 N 0,00 A-1 21 749 999,90 22,42 F Taux fixe à 3.09
%
3,090 966 666,68 653 351,04 0,00 51 144,30
2017-AMP-003-TRANSPORT N 0,00 A-1 21 315 789,47 11,65 F Taux fixe à 2 % 2,000 1 776 315,79 426 315,79 0,00 135 690,79
2017-AMP-008 N 0,00 A-1 25 550 000,00 18,00 F Taux fixe à 1.62
%
1,630 1 400 000,00 405 405,00 0,00 96 720,75
2018-AMP-002 N 0,00 A-1 11 326 530,72 18,47 F Taux fixe à 1.58
%
1,613 612 244,88 178 724,08 0,00 4 232,14
2018-AMP-003 N 0,00 A-1 15 200 000,00 18,75 F Taux fixe à 1.63
%
1,664 800 000,00 246 238,66 0,00 59 332,00
2018-AMP-008 N 0,00 A-1 24 000 000,00 19,08 V (Euribor 12M +
0.38)-Floor 0 sur
Euribor 12M
3,990 1 200 000,00 526 868,22 0,00 838 742,97
2019-AMP-006 N 0,00 A-1 24 000 000,00 19,97 F Taux fixe à 0.632
%
0,632 1 200 000,00 151 680,00 0,00 4 378,61
2020-AMP-013 N 0,00 A-1 5 950 000,00 21,08 F Taux fixe à 0.6 % 0,610 280 000,00 35 555,33 0,00 5 670,00
2020-AMP-021 N 0,00 A-1 1 912 397,19 21,25 F Taux fixe à 0.63
%
0,630 83 340,07 11 823,57 0,00 2 842,05
2020-AMP-022 N 0,00 A-1 1 347 370,73 21,25 F Taux fixe à 0.63
%
0,630 58 716,88 8 330,24 0,00 2 002,35
2020-AMP-023 N 0,00 A-1 1 477 761,39 21,25 F Taux fixe à 0.63
%
0,630 64 399,16 9 136,40 0,00 2 196,13
2021-AMP-002 N 0,00 A-1 26 400 000,00 21,58 F Taux fixe à 0.43
%
0,430 1 200 000,00 113 520,00 0,00 45 451,00
2021-AMP-014 N 0,00 A-1 4 080 000,00 16,93 F Taux fixe à 0.99
%
0,994 240 000,00 39 501,00 0,00 2 534,40
2022-AMP-007 N 0,00 A-1 8 875 000,00 17,75 F Taux fixe à 1.1 % 1,105 500 000,00 95 562,50 0,00 0,00
2022-AMP-008 N 0,00 A-1 8 875 000,00 17,75 F Taux fixe à 1.2 % 1,205 500 000,00 104 250,00 0,00 0,00 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - BS - 2025
Page 34
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
2022-AMP-011 N 0,00 A-1 27 600 000,00 22,82 F Taux fixe à 3.306
%
3,306 1 200 000,00 912 456,00 0,00 150 312,80
2023-AMP-002 N 0,00 A-1 19 200 000,00 23,80 V (Euribor 3M +
0.4)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,454 800 000,00 767 678,76 0,00 129 905,84
2023-AMP-003 N 0,00 A-1 18 333 333,26 10,89 V (Euribor 3M +
0.53)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,495 1 666 666,68 220 918,88 0,00 68 872,60
2023-AMP-004 N 0,00 A-1 76 800 000,00 23,96 V (Euribor 3M +
0.143)-Floor 0
sur Euribor 3M
4,018 3 200 000,00 1 179 222,69 0,00 105 400,43
2023-AMP-005 N 0,00 A-1 24 250 000,00 24,00 V (Euribor 3M +
0.8)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,650 1 000 000,00 1 065 736,20 0,00 232 045,47
2023-AMP-006 N 0,00 A-1 24 000 000,00 23,97 V (Euribor 3M +
0.8)-Floor -0.8
sur Euribor 3M
4,685 1 000 000,00 1 009 400,64 0,00 24 747,23
2023-FACONEO-001 N 0,00 A-1 692 125,35 1,83 F Taux fixe à 0.85
%
0,853 346 062,68 4 779,99 0,00 490,25
2023-FACONEO-002 N 0,00 A-1 114 375,05 2,09 F Taux fixe à 0.49
%
0,491 50 833,32 467,03 0,00 47,57
2023-FACONEO-003 N 0,00 A-1 807 500,00 4,09 F Taux fixe à 0.59
%
0,591 190 000,00 4 343,88 0,00 556,61
2023-FACONEO-004 N 0,00 A-1 759 295,41 4,18 F Taux fixe à 0.65
%
0,652 178 657,68 4 403,18 0,00 262,09
2023-FACONEO-005 N 0,00 A-1 535 650,08 4,59 F Taux fixe à 1.49
%
1,500 114 782,28 7 197,31 0,00 435,48
2023-FACONEO-006 N 0,00 A-1 177 389,54 2,09 F Taux fixe à 1.12
%
1,126 81 872,04 1 566,49 0,00 74,29
2024-AMP-001 N 0,00 A-1 60 000 000,00 24,85 F Taux fixe à 2.747
%
2,750 2 650 000,01 2 148 200,00 0,00 525 945,66
2024-AMP-002 N 0,00 A-1 30 000 000,00 24,97 V Taux fixe à 2.674
%
2,670 1 200 000,00 1 102 200,00 0,00 17 161,27
2024-AMP-003 N 0,00 A-1 30 000 000,00 29,97 F (Euribor 3M +
0.65)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,600 1 000 000,00 990 647,83 0,00 217 042,14 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - BS - 2025
Page 35
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
2024-AMP-004 N 0,00 A-1 10 000 000,00 30,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.4)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,400 249 999,99 241 066,09 0,00 47 850,93
2024-RDT13-003 N 0,00 A-1 5 463 553,50 9,59 F Taux fixe à 0.99
%
0,990 522 454,74 54 089,18 0,00 19 702,63
2024-RDT13-004 N 0,00 A-1 2 934 000,02 13,42 F Taux fixe à 3.74
%
3,793 217 333,32 106 683,50 0,00 8 184,72
2024-RDT13-005 N 0,00 A-1 758 673,15 7,15 F Taux fixe à 1.2 % 1,205 100 767,61 8 651,75 0,00 789,49
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 56 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 56 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2020-AMP-024 N 0,00 A-1 56 250 000,00 6,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 840 728 656,09 45 413 445,10 21 760 608,72 0,00 4 727 423,23
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - BS - 2025
Page 36
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - BS - 2025
Page 37
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal
(5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver- ture
éventu- elle
(8)
Niveau
du
taux à
la date
de vote
du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel) (A)
2012-CT1-002 CAISSE DES DEPOTS
ET CONSIGNATIONS
28 545 423,00 17 127 253,80 2 30,00 Inflation
française hors
tabac(Préfixé)
+ 1.07
Inflation
française hors
tabac(Préfixé)
+ 1.07
0,00 Inflation
française hors
tabac(Préfixé)
+ 1.07
4,670 799 842,75 0,00 2,04
TOTAL (A) 28 545 423,00 17 127 253,80 0,00 799 842,75 0,00 2,04
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures
(F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 28 545 423,00 17 127 253,80 0,00 799 842,75 0,00 2,04
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - BS - 2025
Page 38
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - BS - 2025
Page 39
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
68 1 0 0 0
% de l’encours 97,97 2,04 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 823 601 402,29 17 127 253,80 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - BS - 2025
Page 40
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
prévisionnel
au 31/12/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 2 142 300,07 16 948 155,00 19 090 455,07 14 952 338,50 4 138 116,57
Cegelec recours indemnitaire ligne 1
tramway (Sté C)
0,00 31/12/2020 1 860 000,00 1 860 000,00 1 860 000,00 0,00
Adevenis non régularisation de la
participation des aires de stationnement (Sté
A)
0,00 31/12/2020 355 000,00 355 000,00 0,00 355 000,00
Avance covid remboursable 0,00 31/12/2022 11 250 000,00 11 250 000,00 11 250 000,00 0,00
Compte Epargne Temps 0,00 27/06/2024 539 441,00 539 441,00 16 080,50 523 360,50
Indemnisation au titre prestations effectuées
marchés réaménagement locaux Gémenos
Aix (Sas AAA)
0,00 05/12/2024 14 650,00 14 650,00 0,00 14 650,00
Référé expertise dysfonctionnements station
GNV centre exploitation bus Aubagne
Gemenos (Sté EMMG)
0,00 05/12/2024 30 000,00 30 000,00 30 000,00 0,00
Recours indemnitaire relatif au marché
public pour le centre exploitation Aubagne
Gemenos (Sté T)
0,00 05/12/2024 146 651,00 146 651,00 0,00 146 651,00
Recours indemnitaire relatif au marché
public de nettoyage des locaux de bus de la
RDT13 (Sté CS)
0,00 05/12/2024 36 155,00 36 155,00 0,00 36 155,00
Recours indemnitaire relatif à l'éviction
irrégulière du marché public de la ligne 50
(Sté T)
0,00 05/12/2024 2 716 258,00 2 716 258,00 1 796 258,00 920 000,00
Référé expertise (Sté V) 100 000,00 26/06/2025 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
Prolongement L2 métro capitaine Gèze -
Marché n°13/072 voirie signalisation,
espaces verts (Sté RB)
130 440,00 26/06/2025 0,00 130 440,00 0,00 130 440,00
Accord cadre n°112021-5 - (Sté I) 526 500,00 26/06/2025 0,00 526 500,00 0,00 526 500,00
Requêtes annulation 5 titres recettes émis
pénalités retard accord cadre n°112021-5
(Sté I)
146 250,00 26/06/2025 0,00 146 250,00 0,00 146 250,00
Mission AOR marché maîtrise oeuvre
opération prolongement L2 métro vers
capitaine Gèze (Sté S)
87 503,00 26/06/2025 0,00 87 503,00 0,00 87 503,00
Recours indem marché maîtrise oeuvre
opération prolongement L2 métro vers
Capitaine Gèze (Sté S)
500 000,00 26/06/2025 0,00 500 000,00 0,00 500 000,00
Recours indem marché maîtrise oeuvre
opération prolongement L2 métro vers
Capitaine Gèze (Sté S)
500 000,00 26/06/2025 0,00 500 000,00 0,00 500 000,00
Recours indem marché maîtrise oeuvre
opération prolongement L2 métro vers
Capitaine Gèze (Sté S)
120 000,00 26/06/2025 0,00 120 000,00 0,00 120 000,00
Appel jugement TA 26 06 24 rejetant dde
indemn désordres / propriété résultant ligne
bus B3A (AR)
30 000,00 26/06/2025 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
Heures supplémentaires 1 607,07 26/06/2025 0,00 1 607,07 0,00 1 607,07
Dépréciations (2) 2 308 519,10 1 059 822,56 3 368 341,66 0,00 3 368 341,66
Dépréciation 2 308 519,10 31/12/2015 1 059 822,56 3 368 341,66 0,00 3 368 341,66 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - BS - 2025
Page 41
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
prévisionnel
au 31/12/N
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 4 450 819,17 18 007 977,56 22 458 796,73 14 952 338,50 7 506 458,23
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - BS - 2025
Page 42
6 393 534,72 20 552 281,82 20 552 281,82 -14 158 747,10
97 657 374,82 15 476 481,82 15 476 481,82 82 180 893,00
91 263 840,10 -5 075 800,00 -5 075 800,00 96 339 640,10
-26 351 894,89 -6 318 534,30 -6 318 534,30 -20 033 360,59
-118 773 447,73 -98 740 087,14 -98 740 087,14 -20 033 360,59
92 421 552,84 92 421 552,84 92 421 552,84 0,00
-118 773 447,73 -98 740 087,14 -98 740 087,14 -20 033 360,59
0,00 20 033 360,59 20 033 360,59 -20 033 360,59
-118 773 447,73 -118 773 447,73 -118 773 447,73 0,00
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour
mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
(a) (b) (c = a + b)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1
(Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour
mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
(a) (b) (c = a + b)
Affectation au 106 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde
I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices
antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de
l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour
mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres
(D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources
de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources
disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II) METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - BS - 2025
Page 43
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - BS - 2025
Page 44
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 96 339 640,10 -5 075 800,00 II -5 075 800,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 55 288 445,10 -9 875 000,00 -9 875 000,00
1631 Emprunts obligataires 1 748 998,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 44 164 447,10 -500 000,00 -500 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 9 375 000,00 -9 375 000,00 -9 375 000,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
41 051 195,00 4 799 200,00 4 799 200,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 41 051 195,00 4 799 200,00 4 799 200,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - BS - 2025
Page 45
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 82 180 893,00 15 476 481,82 VI 15 476 481,82
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 2 516 384,37 2 516 384,37
10222 FCTVA 0,00 2 516 384,37 2 516 384,37
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
274 Prêts 0,00 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 82 180 893,00 12 960 097,45 12 960 097,45
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 552 721,00 0,00 0,00
28032 Frais de recherche et de développement 0,00 47 500,00 47 500,00
28033 Frais d'insertion 1 583,00 1 600,00 1 600,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 387 430,00 50 000,00 50 000,00
2807 Fonds commercial 9 034,00 0,00 0,00
28121 Aménagement Terrains nus 6 543,00 0,00 0,00
28125 Aménagement Terrains bâtis 283 849,00 97 000,00 97 000,00
28128 Aménagement Autres terrains 555 786,00 40 000,00 40 000,00
28131 Bâtiments 4 866 753,00 6 300,00 6 300,00
28135 Installations générales, agencements, .. 3 909 703,00 7 800,00 7 800,00
28138 Autres constructions 4 629 685,00 0,00 0,00
28141 Bâtiments sur sol d'autrui 56 390,00 0,00 0,00
28145 Aménagements construction sol d'autrui 48 696,00 17 300,00 17 300,00
28148 Autres constructions sur sol d'autrui 118 336,00 195 000,00 195 000,00
28151 Installations complexes spécialisées 2 094 037,00 200,00 200,00
28153 Installations à caractère spécifique 4 720 441,00 260 000,00 260 000,00
28154 Matériel industriel 3 425 475,00 0,00 0,00
28155 Outillage industriel 210 890,00 0,00 0,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 6 822 238,00 903 000,00 903 000,00
28157 Aménagements des matériels industriels 2 371 733,00 0,00 0,00
28158 Autres 0,00 159 000,00 159 000,00
28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 3 255 048,00 0,00 0,00
28173 Constructions (mise à disposition) 50 415,00 29 600,00 29 600,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 6 188,00 536 000,00 536 000,00
28181 Installations générales, agencements 97 446,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 22 240,00 45 000,00 45 000,00
28183 Matériel de bureau et informatique 105 459,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 6 127,00 1 000,00 1 000,00
28188 Autres 520 770,00 1 000 000,00 1 000 000,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 0,00 2 315 000,00 2 315 000,00
021 Virement de la section d'exploitation 43 045 877,00 7 248 797,45 7 248 797,45 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - BS - 2025
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(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - BS - 2025
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 091223 Intitulé de l'opération : SYSTEME D'AIDE EXPLOITATION MPM Date de la délibération : 31/03/2014
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 286 Intitulé de l'opération : BHNS LUMINY SECTEUR 3 Date de la délibération : 25/09/2015
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 Dépense nouvelle (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - BS - 2025
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N° opération : 286 Intitulé de l'opération : BHNS LUMINY SECTEUR 3 Date de la délibération : 25/09/2015
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 295 Intitulé de l'opération : FACADE DE QUAI - RENOUVELLEMENT RAME METRO Date de la délibération : 31/05/2018
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 4 534 775,88 0,00 0,00 0,00
4581 Dépense nouvelle (5) 4 534 775,88 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 4 534 775,88 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 9 107 281,71 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le tiers (7) 9 107 281,71 0,00 0,00 0,00
Financement par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 9 107 281,71 0,00 0,00 0,00
N° opération : 601 Intitulé de l'opération : 2011/00199 - 13/1035 - 4/2/2013 PARKING Date de la délibération : 30/10/2012
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 Dépense nouvelle (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - BS - 2025
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N° opération : 601 Intitulé de l'opération : 2011/00199 - 13/1035 - 4/2/2013 PARKING Date de la délibération : 30/10/2012
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - BS - 2025
Page 50
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à financer
au-delà de N (3)
2022-G120P20D01
CONSTRUIRE
DES RESEAUX DE
TRANSPORT
PROJET MDTURE
2020-2026
2 110 780 188,62 0,00 2 110 780 188,62 1 032 902 332,28 253 632 000,00 824 245 856,34
2022-G110G20D01
ENTRETENIR ET
EXPLOITER LES
RESEAUX DE
TRANSPORT
GESTION
MDTURE
2020-2026
151 460 132,73 0,00 151 460 132,73 25 995 102,12 35 007 969,90 90 407 060,71
2024-A140G20D01
LOGISTIQUE
COMPETENCE
TRANSPORTS
MDTURE 2020-26
25 000,00 0,00 25 000,00 7 962,79 3 000,00 14 037,21
2024-A120G20D01
NUMERIQUE
COMPETENCE
TRANSPORTS
MDTURE 2020-26
1 200 000,00 0,00 1 200 000,00 267 522,47 419 000,00 563 477,53
2024-A150G20D01
PARC AUTO
TRANSPORTS
MDTURE 2020-26
230 000,00 0,00 230 000,00 93 322,23 61 200,00 75 477,77
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - BS - 2025
Page 51
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.