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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 161433 173293 Maquette CFU 2025 BA transports scelle
Document publié le Samedi 10 octobre 2026 à 01h55
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 161433 173293 Maquette CFU 2025 BA transports scelle)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI : METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE Principal
Numéro SIRET : 20005480700074
POSTE COMPTABLE : Receveur des finances de Marseille
M. 43(4)
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : Transports (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
(4) Préciser le plan de comptes : M4, M41, M43 ou M49 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 4
B - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 5
C - Liste des services individualisés dans un budget annexe (1) Sans Objet
D1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 6
D2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 7
E - Bilan synthétique 8
F - Compte de résultat synthétique 9
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 10
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'exploitation 11
A1.2 - Recettes d'exploitation 12
A2.1 - Dépenses d'investissement 13
A2.2 - Recettes d'investissement 14
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'exploitation 15
B2 - Recettes d'exploitation 19
C1 - Dépenses d'investissement 22
C2 - Recettes d'investissement 27
D - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 31
III - États financiers
A - Bilan 38
B - Compte de résultat 43
III - Etats financiers
C - Balance des comptes 46
IV - États annexés
A - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes (1) Sans Objet
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 67
B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 79
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 81
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
B1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 82
B3 - Etat des provisions et des dépréciations 83
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des opérations pour le compte de tiers 85
B6.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B6.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.1- Subventions versées dans le cadre du vote du budget 89
B8.1- Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B8.2 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B8.3 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B8.4 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B9.1 - Etat du personnel 91
B9.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C. États annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 96
C1.2 - Équilibre budgétaire - Dépenses 97
C1.3 - Équilibre budgétaire - Recettes 98
C2.1 - Situation des autorisations de programme 100
C2.2 - Situation des autorisations dengagement Sans Objet
IV - Annexes METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - - 2025
Page 3
C. États annexés budgétaires
C3 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 101
IV - États annexés
D. Autres éléments d'information
D1.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (3) Sans Objet
D1.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (3) Sans Objet
D1.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (3) Sans Objet
D1.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (3) Sans Objet
E - État des Contrôles du Compte Financier 108
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 109
(1) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
(2) Cet état n’est obligatoire que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une
communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leur établissements publics.
(3) Ces états ne sont obligatoire que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique
pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - - 2025
Page 4
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 781 128 604,30 927 045 307,97 1 708 173 912,27
Recettes Recettes réalisées (1) B 601 332 550,08 913 975 714,50 1 515 308 264,58
Restes à réaliser C 72 590 700,51 0,00 72 590 700,51
Autorisation budgétaire totale D 662 355 156,57 927 045 307,97 1 589 400 464,54
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 606 417 999,41 855 840 690,63 1 462 258 690,04
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de l’exercice
(+/-)
G = B - E -5 085 449,33 58 135 023,87 53 049 574,54
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -118 773 447,73 0,00 -118 773 447,73
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (exploitation)
Excédent /déficit G + H -123 858 897,06 58 135 023,87 -65 723 873,19
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C – F 72 590 700,51 0,00 72 590 700,51
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -51 268 196,55 58 135 023,87 6 866 827,32
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 75015 - AMP TRANSPORTS Exercice 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AMP TRANSPORTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -118 773 447,73 0,00 -5 085 449,33 0,00 -123 858 897,06
Fonctionnement 92 421 552,84 92 421 552,84 58 135 023,87 0,00 58 135 023,87
Sous-Total -26 351 894,89 92 421 552,84 53 049 574,54 0,00 -65 723 873,19
TOTAL III -26 351 894,89 92 421 552,84 53 049 574,54 0,00 -65 723 873,19
TOTAL I + II + III -26 351 894,89 92 421 552,84 53 049 574,54 0,00 -65 723 873,19 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - - 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DEPENSES D1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES D2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 72 590 700,51 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 72 590 700,51
1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 42 799 782,38
1312 Subv. équipt Régions 2 048 075,73
1313 Subv. équipt Départements 27 742 842,40
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (IV) 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. 75015 - AMP TRANSPORTS Exercice 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) E
ACTIF NET (1) Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 29 963,15
Terrains 240 639,96
Constructions 476 809,10
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 468 423,55
Immobilisations corporelles en cours 801 519,14
Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées 13 431,38
Autres immobilisations corporelles 1 405,36
Total immobilisations corporelles (nettes) 2 002 228,48
Immobilisations financières 1 092,08
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 2 033 283,71
Stocks 0,00
Créances 121 273,42
Valeurs mobilières de placement 0,00
Disponibilités 22 815,63
Autres actifs circulant 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT 144 089,05
Comptes de régularisation 25 387,99
TOTAL ACTIF 2 202 760,75
PASSIF Total
Dotations 11 227,78
Fonds globalisés 18 919,80
Réserves 220 443,52
Différences sur réalisation d'immobilisations 0,00
Report à nouveau (1) 0,00
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 58 135,02
Subventions transférables 500 918,74
Subventions non transférables 0,00
Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant 315 025,27
Provisions réglementées 0,00
TOTAL FONDS PROPRES 1 124 670,13
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 4 138,12
Dettes financières à long terme 882 472,18
Fournisseurs (2) 63 681,47
Autres dettes à court terme 87 413,05
Total des dettes à court terme 151 094,52
TOTAL DETTES 1 033 566,70
Comptes de régularisation 40 385,80
TOTAL PASSIF 2 202 760,75
(1)Déduction faite des amortissements et dépréciations
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice N+1 75015 - AMP TRANSPORTS Exercice 2025
Page 9
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) F
POSTES Exercice N Exercice N-1
Impôts et taxes perçus 437 303,69 428 598,01
Dotations et subventions reçues 226 324,46 195 251,73
Produits des services 147 175,53 149 819,36
Autres produits 29 688,78 26 413,94
Transferts de charges 0,00 0,00
Produits courants non financiers 840 492,46 800 083,03
Traitements, salaires, charges sociales 12 256,83 12 185,57
Achats et charges externes 761 243,26 709 652,86
Participations et interventions 1 582,36 6 005,40
Dotations aux amortissements et provisions 43 775,38 39 947,59
Autres charges 787,60 2 612,25
Charges courantes non financières 819 645,43 770 403,67
RESULTAT COURANT NON FINANCIER 20 847,03 29 679,37
Produits courants financiers 3 230,54 3 194,34
Charges courantes financières 23 257,58 24 269,94
RESULTAT COURANT FINANCIER -20 027,04 -21 075,60
RESULTAT COURANT 820,00 8 603,77
Produits exceptionnels 69 466,13 56 723,43
Charges exceptionnelles 12 151,11 10 872,30
RESULTAT EXCEPTIONNEL 57 315,02 45 851,13
Impôts sur les bénéfices 0,00 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE 58 135,02 54 454,89 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - - 2025
Page 10
II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’exploitation ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état D1.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) Délibération n° FAG 013-495/16/CM du 30/06/2016.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - - 2025
Page 11
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.1
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chapitre Intitulé Prévisions
(a)
Réalisations
Mandats
émis (b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser
(1)
Chapitre
011
Charges à caractère général 766 983 962,21 717 995 973,97 43 305 946,35 761 301 920,32 99,26 0,00
Chapitre
012
Charges de personnel, frais assimilés 15 346 685,00 13 158 883,06 0,00 13 158 883,06 85,74 0,00
Chapitre
014
Atténuations de produits 721 000,00 613 460,81 0,00 613 460,81 85,08 0,00
Chapitre
65
Autres charges de gestion courante 1 926 516,72 1 178 757,09 403 600,00 1 582 357,09 82,14 0,00
Total des dépenses de gestion courante 784 978 163,93 732 947 074,93 43 709 546,35 776 656 621,28 98,94 0,00
Chapitre
66
Charges financières 21 961 150,80 16 472 814,03 4 470 477,94 20 943 291,97 95,37 0,00
Chapitre
67
Charges exceptionnelles 12 281 229,19 12 151 108,52 0,00 12 151 108,52 98,94 0,00
Chapitre
68
Dotations aux provisions et dépréciat° 2 309 540,54 2 309 540,54 0,00 2 309 540,54 100,00 0,00
Chapitre
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
022
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 821 530 084,46 763 880 538,02 48 180 024,29 812 060 562,31 98,85 0,00
Chapitre
023
Virement à la section d'investissement 45 118 539,49
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections (3) 60 396 684,02 43 780 128,32 0,00 43 780 128,32 72,49 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 105 515 223,51 43 780 128,32 0,00 43 780 128,32 41,49 0,00
Total des dépenses d’exploitation de
l’exercice
927 045 307,97 807 660 666,34 48 180 024,29 855 840
690,63
92,32 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 0,00
Total des dépenses de la section
d’exploitation
927 045 307,97 807 660 666,34 48 180 024,29 855 840
690,63
0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) ce chapitre n’existe pas en M49
(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - - 2025
Page 12
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé
Prévisions
(a)
Réalisations
Titres émis
(b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
013
Atténuations de charges 105 191,00 173 115,52 0,00 173 115,52 164,57 0,00
Chapitre
70
Ventes produits fabriqués, prestations 157 759 956,31 118 943 437,12 28 232 095,62 147 175 532,74 93,29 0,00
Chapitre
73
Produits issus de la fiscalité(2) 444 190 000,00 437 917 150,39 0,00 437 917 150,39 98,59 0,00
Chapitre
74
Subventions d'exploitation 224 363 928,00 224 770 871,91 1 553 587,02 226 324 458,93 100,87 0,00
Chapitre
75
Autres produits de gestion courante 14 953 149,17 13 752 102,01 3 125 033,82 16 877 135,83 112,87 0,00
Total des recettes de gestion courante 841 372 224,48 795 556 676,95 32 910 716,46 828 467 393,41 98,47 0,00
Chapitre
76
Produits financiers 3 765 038,00 3 230 542,59 0,00 3 230 542,59 85,80 0,00
Chapitre
77
Produits exceptionnels 23 116 004,99 22 497 617,98 1 118 300,00 23 615 917,98 102,16 0,00
Chapitre
78
Reprises sur provisions et
dépréciations
12 941 645,50 12 811 645,50 0,00 12 811 645,50 99,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 881 194 912,97 834 096 483,02 34 029 016,46 868 125 499,48 98,52 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections
(3)
45 850 395,00 45 850 215,02 0,00 45 850 215,02 100,00 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 45 850 395,00 45 850 215,02 0,00 45 850 215,02 100,00 0,00
Total des recettes d’exploitation de
l’exercice
927 045 307,97 879 946 698,04 34 029 016,46 913 975 714,50 98,59 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 0,00
Total des recettes de la section
d’exploitation
927 045 307,97 879 946 698,04 34 029 016,46 913 975 714,50 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43
(3) RE 042 = DI 040 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - - 2025
Page 13
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSESD’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser (1)
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 288 530 078,90 260 756 241,73 90,37 0,00
Total des dépenses d’équipement 288 530 078,90 260 756 241,73 90,37 0,00
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 54 915 904,10 54 541 327,40 99,32 0,00
Chapitre 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 11 616,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
020
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 54 927 520,10 54 541 327,40 99,30 0,00
Total Chapitres d’opérations pour compte de tiers
(4)
12 690 162,57 6 367 974,77 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 356 147 761,57 321 665 543,90 90,32 0,00
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections (5) 45 850 395,00 45 850 215,02 100,00 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 260 357 000,00 238 902 240,49 91,76 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 306 207 395,00 284 752 455,51 92,99 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
662 355 156,57 606 417 999,41 91,55 0,00
001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
118 773 447,73
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
781 128 604,30 606 417 999,41 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) voir l’état II-D1 pour le détail des opérations d’équipement
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (4) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - - 2025
Page 14
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation
(b/a)
Restes à réaliser
(1)
Chapitre
13
Subventions d'investissement 161 318 435,23 122 025 503,60 75,64 72 590 700,51
Chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 146 470 219,54 100 000 000,00 68,27 0,00
Chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 8 929,91 0,00 0,00
Chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
22
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
23
Immobilisations en cours 1 149 701,80 1 677 810,55 145,93 0,00
Chapitre
10
Dotations, fonds divers et réserves 94 937 937,21 94 937 937,21 100,00 0,00
Chapitre
18
Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)(2)
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
26
Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
27
Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (3)
11 380 087,01 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d’investissement
415 256 380,79 318 650 181,27 76,74 72 590 700,51
Chapitre
021
Virement de la section d'exploitation
(4)
45 118 539,49
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections
(5)
60 396 684,02 43 780 128,32 72,49 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 260 357 000,00 238 902 240,49 91,76 0,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
365 872 223,51 282 682 368,81 77,26 0,00
TOTAL DES RECETTES
D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
781 128 604,30 601 332 550,08 76,98 72 590 700,51
001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
0,00
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
781 128 604,30 601 332 550,08 72 590 700,51
(1) recettes justifiées non titrées
(2) A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (3) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation) (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 75015 - AMP TRANSPORTS Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie ...) 0,00 2 240 536,43 636 293,33 1 604 243,10 0,00
6063 Autres fournitures d'entretien et de petit équipement 0,00 13 296,96 0,00 13 296,96 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 4 067,80 0,00 4 067,80 0,00
6066 Carburants 0,00 33 551,98 5 000,00 28 551,98 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 278,64 0,00 278,64 0,00
611 Sous-traitance générale 0,00 761 403 263,82 33 433 399,14 727 969 864,68 0,00
6122 Crédit-bail mobilier 0,00 6 104 773,96 367 589,22 5 737 184,74 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 179 023,72 1 000,00 178 023,72 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 320 291,34 0,00 320 291,34 0,00
6137 Redevances droits de passage et servitudes diverses 0,00 1 197 750,01 82 726,07 1 115 023,94 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 374 972,71 120 000,00 254 972,71 0,00
61528 Autres 0,00 42 200,90 19 653,60 22 547,30 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 79 978,57 49 239,33 30 739,24 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 1 154 343,89 252 599,37 901 744,52 0,00
6156 Maintenance 0,00 14 860 333,51 1 596 110,76 13 264 222,75 0,00
6168 Autres 0,00 189 278,24 0,00 189 278,24 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 2 454 512,41 746 051,85 1 708 460,56 0,00
618 Divers 0,00 478 125,70 12 152,00 465 973,70 0,00
6226 Honoraires 0,00 20 910,00 0,00 20 910,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 1 299 884,00 0,00 1 299 884,00 0,00
6228 Divers 0,00 112 299,27 0,00 112 299,27 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 259 565,57 70 100,83 189 464,74 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 9 002,00 0,00 9 002,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 202 634,67 47 112,00 155 522,67 0,00
6238 Divers 0,00 72 186,72 8 301,00 63 885,72 0,00 75015 - AMP TRANSPORTS Exercice 2025
Page 16
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6251 Voyages et déplacements 0,00 619,43 600,00 19,43 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 126 760,47 0,00 126 760,47 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 683 798,65 118 399,97 565 398,68 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 42 606,95 0,00 42 606,95 0,00
6281 Concours divers -cotisations 0,00 88 600,00 0,00 88 600,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 22 993,17 0,00 22 993,17 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 89 909,02 10 000,00 79 909,02 0,00
62871 à la collectivité de rattachement 0,00 4 489 486,63 329 565,60 4 159 921,03 0,00
62878 à des tiers 0,00 8 173,79 0,00 8 173,79 0,00
6288 Autres 0,00 636,78 400,00 236,78 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 519 291,70 0,00 519 291,70 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 29 246,00 4 280,00 24 966,00 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 0,00 494,98 0,00 494,98 0,00
637 Autres impôts taxes et versements assimilés sur rémunération autres organismes 0,00 2 814,00 0,00 2 814,00 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 766 983 962,21 799 212 494,39 37 910 574,07 761 301 920,32 5 682 041,89
6218 Autre personnel extérieur 0,00 573 126,94 84 223,31 488 903,63 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 136 885,88 0,00 136 885,88 0,00
6332 Cotisations versées au FNAL 0,00 34 221,64 0,00 34 221,64 0,00
6336 Cotisations au Centre National et aux Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale 0,00 68 921,52 0,00 68 921,52 0,00
6411 Salaires, appointements, commissions de base 0,00 6 301 785,77 0,00 6 301 785,77 0,00
6413 Primes et gratifications 0,00 2 672 899,82 0,00 2 672 899,82 0,00
6414 Indemnités et avantages divers 0,00 22 946,22 0,00 22 946,22 0,00
6415 Supplément familial 0,00 49 201,04 0,00 49 201,04 0,00
6451 Cotisations à l'URSSAF 0,00 1 491 795,81 0,00 1 491 795,81 0,00 75015 - AMP TRANSPORTS Exercice 2025
Page 17
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 1 497 729,57 0,00 1 497 729,57 0,00
6475 Médecine du travail pharmacie 0,00 34 871,73 10 130,81 24 740,92 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 2 987,90 0,00 2 987,90 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 365 863,34 0,00 365 863,34 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 15 346 685,00 13 253 237,18 94 354,12 13 158 883,06 2 187 801,94
739 Restitution de la taxe versement mobilité 0,00 613 460,81 0,00 613 460,81 0,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 721 000,00 613 460,81 0,00 613 460,81 107 539,19
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 77 534,72 0,00 77 534,72 0,00
65732 Région 0,00 558 656,53 89 306,09 469 350,44 0,00
6574 Subventions d'exploitation aux personnes de droit privé 0,00 1 047 351,27 210 568,00 836 783,27 0,00
6588 Autres charges diverses de gestion courante 0,00 198 688,66 0,00 198 688,66 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 1 926 516,72 1 882 231,18 299 874,09 1 582 357,09 344 159,63
Total des dépenses de
gestion courante 784 978 163,93 814 961 423,56 38 304 802,28 776 656 621,28 8 321 542,65
66111 Intérêts réglés à l'écheance 0,00 21 170 536,08 0,00 21 170 536,08 0,00
66112 Intérêts - rattachement des icne 0,00 4 470 477,94 4 697 722,05 -227 244,11 0,00
total chapitre 66 Charges financières 21 961 150,80 25 641 014,02 4 697 722,05 20 943 291,97 1 017 858,83
6711 Pénalités sur marchés 0,00 878 916,17 780 000,00 98 916,17 0,00
6714 Intérêts moratoires 0,00 2 285 983,58 0,00 2 285 983,58 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 0,00 7 340 785,41 72 622,00 7 268 163,41 0,00
673 Titres annulés exercices antérieurs 0,00 4 702 813,16 2 204 767,80 2 498 045,36 0,00
total chapitre 67 Charges exceptionnelles 12 281 229,19 15 208 498,32 3 057 389,80 12 151 108,52 130 120,67
6815 Dotations aux provisions pour risques et charges d'exploitation 0,00 1 607,07 0,00 1 607,07 0,00
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 0,00 2 307 933,47 0,00 2 307 933,47 0,00 75015 - AMP TRANSPORTS Exercice 2025
Page 18
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 68 Dotations aux provisions et aux dépréciations (semi-budgétaires) 2 309 540,54 2 309 540,54 0,00 2 309 540,54 0,00
total chapitre 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'exploitation 821 530 084,46 858 120 476,44 46 059 914,13 812 060 562,31 9 469 522,15
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 45 118 539,49 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dotations aux Amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 41 465 842,61 0,00 41 465 842,61 0,00
6862 Dotation aux amortissements des charges financières à répartir 0,00 2 314 285,71 0,00 2 314 285,71 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 60 396 684,02 43 780 128,32 0,00 43 780 128,32 16 616 555,70
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
d'exploitation 105 515 223,51 43 780 128,32 0,00 43 780 128,32 61 735 095,19
Total des dépenses
d'exploitation de l'exercice 927 045 307,97 901 900 604,76 46 059 914,13 855 840 690,63 71 204 617,34
002 Résultat d'exploitation
reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'exploitation 927 045 307,97 901 900 604,76 46 059 914,13 855 840 690,63 71 204 617,34 75015 - AMP TRANSPORTS Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
64198 Autres remboursements 0,00 173 115,52 0,00 173 115,52 0,00
total chapitre 013 Atténuations de charges 105 191,00 173 115,52 0,00 173 115,52 -67 924,52
7061 Transports de voyageurs 0,00 212 926 729,85 70 188 057,87 142 738 671,98 0,00
7068 Services accessoires aux transports 0,00 311 020,90 0,00 311 020,90 0,00
7083 Locations diverses 0,00 3 777 092,10 1 066 411,13 2 710 680,97 0,00
70871 par la collectivité de rattachement 0,00 79 215,91 0,00 79 215,91 0,00
7088 Autres produits d'activités annexes (cessions d'approvisionnements...) 0,00 2 475 065,98 1 139 123,00 1 335 942,98 0,00
total chapitre 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 157 759 956,31 219 569 124,74 72 393 592,00 147 175 532,74 10 584 423,57
734 Versement mobilité 0,00 437 917 150,39 0,00 437 917 150,39 0,00
total chapitre 73 Produits issus de la fiscalité 444 190 000,00 437 917 150,39 0,00 437 917 150,39 6 272 849,61
7471 Etat 0,00 10 368 100,95 0,00 10 368 100,95 0,00
7472 Région 0,00 19 073 563,16 2 832 279,91 16 241 283,25 0,00
7473 Département 0,00 36 107 153,65 0,00 36 107 153,65 0,00
7474 Communes 0,00 2 607 921,08 0,00 2 607 921,08 0,00
7475 Groupements de Collectivités 0,00 161 000 000,00 0,00 161 000 000,00 0,00
total chapitre 74 Subventions d'exploitation 224 363 928,00 229 156 738,84 2 832 279,91 226 324 458,93 -1 960 530,93
752 Revenus des immeubles non affectés à des activités professionnelles 0,00 30 677,91 0,00 30 677,91 0,00
753 Compensation liée au relèvement du seuil des personnes assujetties au versement transport 0,00 2 234 570,80 0,00 2 234 570,80 0,00
754 Forfait post stationnement 0,00 4 770 655,81 0,00 4 770 655,81 0,00
757 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 0,00 5 790 643,24 0,00 5 790 643,24 0,00
7588 Autres 0,00 5 153 696,07 1 103 108,00 4 050 588,07 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 14 953 149,17 17 980 243,83 1 103 108,00 16 877 135,83 -1 923 986,66 75015 - AMP TRANSPORTS Exercice 2025
Page 20
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes de gestion
courante 841 372 224,48 904 796 373,32 76 328 979,91 828 467 393,41 12 904 831,07
7681 Fonds de soutien - Sortie des emprunts à risque 0,00 10 971 536,92 8 228 652,68 2 742 884,24 0,00
7688 Autres 0,00 939 109,17 451 450,82 487 658,35 0,00
total chapitre 76 Produits financiers 3 765 038,00 11 910 646,09 8 680 103,50 3 230 542,59 534 495,41
7711 Dédits et pénalites perçus 0,00 10 108 053,33 94 400,00 10 013 653,33 0,00
7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 0,00 10 184 513,90 0,00 10 184 513,90 0,00
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 0,00 65 257,79 0,00 65 257,79 0,00
778 Autres produits exceptionnels 0,00 3 352 492,96 0,00 3 352 492,96 0,00
total chapitre 77 Produits exceptionnels 23 116 004,99 23 710 317,98 94 400,00 23 615 917,98 -499 912,99
7815 Reprises sur provisions pour risques et charges d'exploitation 0,00 12 811 645,50 0,00 12 811 645,50 0,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions et dépréciations (semi-budgétaires) 12 941 645,50 12 811 645,50 0,00 12 811 645,50 130 000,00
Total des recettes réelles
d'exploitation 881 194 912,97 953 228 982,89 85 103 483,41 868 125 499,48 13 069 413,49
777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 0,00 45 850 215,02 0,00 45 850 215,02 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 45 850 395,00 45 850 215,02 0,00 45 850 215,02 179,98
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre
d'exploitation 45 850 395,00 45 850 215,02 0,00 45 850 215,02 179,98
Total des recettes
d'exploitation de l'exercice 927 045 307,97 999 079 197,91 85 103 483,41 913 975 714,50 13 069 593,47
002 Résultat d'exploitation
reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75015 - AMP TRANSPORTS Exercice 2025
Page 21
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes de la
section d'exploitation 927 045 307,97 999 079 197,91 85 103 483,41 913 975 714,50 13 069 593,47 75015 - AMP TRANSPORTS Exercice 2025
Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20511120120101 Concessions et droits assimilés 0,00 171 340,44 0,00 171 340,44 0,00
21831120120101 Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 41 643,00 0,00 41 643,00 0,00
2381120120101 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 0,00 36 652,00 0,00 36 652,00 0,00
21841140120101 Mobilier 0,00 2 968,23 0,00 2 968,23 0,00
2381150120101 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 0,00 119 360,58 0,00 119 360,58 0,00
20317110120101 Frais d'études 0,00 1 009,80 0,00 1 009,80 0,00
21287110120101 Autres terrains 0,00 181 348,26 0,00 181 348,26 0,00
21357110120101 Installations générales agencements et aménagements des constructions 0,00 164 859,52 0,00 164 859,52 0,00
21537110120101 Installations à caractère spécifique 0,00 24 430,45 0,00 24 430,45 0,00
21567110120101 Matériel de transport d'exploitation 0,00 19 612 903,69 0,00 19 612 903,69 0,00
23157110120101 Installations matériels et outillage techniques 0,00 1 110 935,79 0,00 1 110 935,79 0,00
20317120220201 Frais d'études 0,00 15 027 438,66 0,00 15 027 438,66 0,00
20517120220201 Concessions et droits assimilés 0,00 266 326,63 0,00 266 326,63 0,00
21117120220201 Terrains nus 0,00 855 380,39 4 080,00 851 300,39 0,00
21157120220201 Terrains bâtis 0,00 7 014 528,86 48 653,06 6 965 875,80 0,00
21287120220201 Autres terrains 0,00 2 750,76 0,00 2 750,76 0,00
21357120220201 Installations générales agencements et aménagements des constructions 0,00 8 965,90 0,00 8 965,90 0,00
21487120220201 Autres constructions 0,00 4 905 238,26 0,00 4 905 238,26 0,00 75015 - AMP TRANSPORTS Exercice 2025
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
21537120220201 Installations à caractère spécifique 0,00 1 425 677,89 0,00 1 425 677,89 0,00
21567120220201 Matériel de transport d'exploitation 0,00 4 659,00 0,00 4 659,00 0,00
21587120220201 Autres 0,00 141 559,88 0,00 141 559,88 0,00
217387120220201 Autres constructions 0,00 125 747,96 125 747,96 0,00 0,00
23137120220201 Constructions 0,00 173 707,33 0,00 173 707,33 0,00
23147120220201 Constructions sur sol d'autrui 0,00 667 509,46 0,00 667 509,46 0,00
23157120220201 Installations matériels et outillage techniques 0,00 197 995 010,33 12 072,02 197 982 938,31 0,00
2387120220201 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 0,00 10 864 841,70 0,00 10 864 841,70 0,00
total opération n° 1120120101 Opération d'équipement n° 1120120101 419 000,00 249 635,44 0,00 249 635,44 169 364,56
total opération n° 1140120101 Opération d'équipement n° 1140120101 3 000,00 2 968,23 0,00 2 968,23 31,77
total opération n° 1150120101 Opération d'équipement n° 1150120101 130 000,00 119 360,58 0,00 119 360,58 10 639,42
total opération n° 7110120101 Opération d'équipement n° 7110120101 29 231 169,90 21 095 487,51 0,00 21 095 487,51 8 135 682,39
total opération n° 7120220201 Opération d'équipement n° 7120220201 258 758 525,00 239 479 343,01 190 553,04 239 288 789,97 19 469 735,03
Total des dépenses
d'équipement 288 541 694,90 260 946 794,77 190 553,04 260 756 241,73 27 785 453,17
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16311 Emprunts obligataires remboursables in fine 0,00 1 748 997,05 0,00 1 748 997,05 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 43 417 330,35 0,00 43 417 330,35 0,00
16871 Remboursements des emprunts souscrits par la collectivité de rattachement 0,00 9 375 000,00 0,00 9 375 000,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 54 915 904,10 54 541 327,40 0,00 54 541 327,40 374 576,70
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75015 - AMP TRANSPORTS Exercice 2025
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 54 915 904,10 54 541 327,40 0,00 54 541 327,40 374 576,70
4581060001 Opération pour compte tiers n° 4581060001 473 475,00 0,00 0,00 0,00 473 475,00
4581060002 Opération pour compte tiers n° 4581060002 108 000,00 0,00 0,00 0,00 108 000,00
4581286 Opération pour compte tiers n° 4581286 1 017 577,84 0,00 0,00 0,00 1 017 577,84
4581295 Opération pour compte tiers n° 4581295 10 877 190,00 6 367 974,77 0,00 6 367 974,77 4 509 215,23
4581601 Opération pour compte tiers n° 4581601 213 919,73 0,00 0,00 0,00 213 919,73
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 12 690 162,57 6 367 974,77 0,00 6 367 974,77 6 322 187,80
Total des dépenses réelles
d'investissement 356 147 761,57 321 856 096,94 190 553,04 321 665 543,90 34 482 217,67
13911 Subventions d'équipement transférées au compte de résultat - Etat et Etablissements Nationaux 0,00 6 233 781,76 0,00 6 233 781,76 0,00
13912 Subvention équipement transférées au compte de résultat - Région 0,00 3 694 529,79 0,00 3 694 529,79 0,00
13913 Subvention d'équipement transférées au compte de résultat - Département 0,00 29 393 908,02 0,00 29 393 908,02 0,00
13915 Subventions d'équipement transférées au compte de résultat - groupement de collectivités 0,00 4 234 318,75 0,00 4 234 318,75 0,00
13916 Subventions d'équipement transférées au compte de résultat - autres Etablissements Publics Locaux 0,00 456 062,94 0,00 456 062,94 0,00
13917
Subventions d'équipement transférées au compte
de résultat - budget communautaire et fonds
structurels
0,00 1 797 689,87 0,00 1 797 689,87 0,00
139188 des tiers 0,00 39 574,72 0,00 39 574,72 0,00
13948 Autres 0,00 349,17 0,00 349,17 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 45 850 395,00 45 850 215,02 0,00 45 850 215,02 179,98
2128 Autres terrains 0,00 16 416 319,89 0,00 16 416 319,89 0,00 75015 - AMP TRANSPORTS Exercice 2025
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2131 Bâtiments 0,00 11 009 032,21 0,00 11 009 032,21 0,00
2135 Installations générales agencements et aménagements des constructions 0,00 3 023 065,56 0,00 3 023 065,56 0,00
2138 Autres constructions 0,00 4 245,12 0,00 4 245,12 0,00
2145 Installations générales, agencements, aménagements 0,00 4 868,00 0,00 4 868,00 0,00
2151 Installations complexes specialisées 0,00 139 209,49 0,00 139 209,49 0,00
2153 Installations à caractère spécifique 0,00 26 760 143,67 0,00 26 760 143,67 0,00
2154 Matériel industriel 0,00 126 123,69 0,00 126 123,69 0,00
2156 Matériel de transport d'exploitation 0,00 114 675 717,28 0,00 114 675 717,28 0,00
2157 Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels 0,00 535 689,12 0,00 535 689,12 0,00
2158 Autres 0,00 289 128,44 0,00 289 128,44 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 119 661,76 494,98 119 166,78 0,00
2184 Mobilier 0,00 4 430,24 0,00 4 430,24 0,00
2188 Autres 0,00 115 735,32 0,00 115 735,32 0,00
2312 Terrains 0,00 4 040 611,75 0,00 4 040 611,75 0,00
2313 Constructions 0,00 149 244,34 0,00 149 244,34 0,00
2315 Installations matériels et outillage techniques 0,00 61 489 509,59 0,00 61 489 509,59 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 260 357 000,00 238 902 735,47 494,98 238 902 240,49 21 454 759,51
Total des dépenses d'ordre
en investissement 306 207 395,00 284 752 950,49 494,98 284 752 455,51 21 454 939,49
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
662 355 156,57 606 609 047,43 191 048,02 606 417 999,41 55 937 157,16
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
118 773 447,73 0,00 0,00 0,00 0,00 75015 - AMP TRANSPORTS Exercice 2025
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses de la
section d'investissement 781 128 604,30 606 609 047,43 191 048,02 606 417 999,41 174 710 604,89 75015 - AMP TRANSPORTS Exercice 2025
Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
1311 Etat et Etablissements Nationaux 0,00 67 535 569,32 0,00 67 535 569,32 0,00
1312 Région 0,00 388 347,60 0,00 388 347,60 0,00
1313 Département 0,00 54 017 949,38 0,00 54 017 949,38 0,00
1316 Autres Etablissements Publics Locaux 0,00 83 637,30 0,00 83 637,30 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 161 318 435,23 122 025 503,60 0,00 122 025 503,60 39 292 931,63
1641 Emprunts en euros 0,00 100 000 000,00 0,00 100 000 000,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 146 470 219,54 100 000 000,00 0,00 100 000 000,00 46 470 219,54
2031 Frais d'études 0,00 8 929,91 0,00 8 929,91 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 8 929,91 0,00 8 929,91 -8 929,91
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installations matériels et outillage techniques 0,00 528 108,77 0,00 528 108,77 0,00
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 0,00 1 149 701,78 0,00 1 149 701,78 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours 1 149 701,80 1 677 810,55 0,00 1 677 810,55 -528 108,75
10222 Fonds compensation taxe valeur ajoutee (FCTVA) 0,00 2 516 384,37 0,00 2 516 384,37 0,00
1068 Autres réserves 0,00 92 421 552,84 0,00 92 421 552,84 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 94 937 937,21 94 937 937,21 0,00 94 937 937,21 0,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582060002 Opération pour compte tiers n° 4582060002 108 000,00 0,00 0,00 0,00 108 000,00
4582091223 Opération pour compte tiers n° 4582091223 32 317,01 0,00 0,00 0,00 32 317,01
4582286 Opération pour compte tiers n° 4582286 362 580,00 0,00 0,00 0,00 362 580,00 75015 - AMP TRANSPORTS Exercice 2025
Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
4582295 Opération pour compte tiers n° 4582295 10 877 190,00 26 234 901,50 26 234 901,50 0,00 10 877 190,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 11 380 087,01 26 234 901,50 26 234 901,50 0,00 11 380 087,01
Total des recettes réelles
d'investissement 415 256 380,79 344 885 082,77 26 234 901,50 318 650 181,27 96 606 199,52
total chapitre 021 Virement de la section d'exploitation 45 118 539,49 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Amortissements frais d'études 0,00 414 595,45 0,00 414 595,45 0,00
28032 Amortissements frais de recherche et de développement 0,00 47 494,61 0,00 47 494,61 0,00
2805 Concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires 0,00 579 109,36 0,00 579 109,36 0,00
2807 Fonds commercial 0,00 9 033,33 0,00 9 033,33 0,00
28121 Amortissements terrains nus 0,00 6 542,28 0,00 6 542,28 0,00
28125 Amortissements terrains bâtis 0,00 419 896,53 0,00 419 896,53 0,00
28128 Autres terrains 0,00 515 410,06 0,00 515 410,06 0,00
28131 Bâtiments 0,00 4 893 404,22 0,00 4 893 404,22 0,00
28135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 0,00 4 440 057,91 0,00 4 440 057,91 0,00
28138 Amortissements autres constructions 0,00 4 620 671,27 0,00 4 620 671,27 0,00
28141 Bâtiments 0,00 56 389,97 0,00 56 389,97 0,00
28145 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 0,00 74 993,53 0,00 74 993,53 0,00
28148 Amortissements autres constructions 0,00 310 397,00 0,00 310 397,00 0,00
28151 Installations complexes specialisées 0,00 2 094 209,54 0,00 2 094 209,54 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 0,00 5 116 112,71 0,00 5 116 112,71 0,00
28154 Matériel industriel 0,00 3 286 487,98 0,00 3 286 487,98 0,00
28155 Outillage industriel 0,00 200 750,64 0,00 200 750,64 0,00
28156 Matériel de transport d'exploitation 0,00 8 746 654,31 0,00 8 746 654,31 0,00 75015 - AMP TRANSPORTS Exercice 2025
Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
28157 Amortissements agencements et aménagements du matériel et outillage industriels 0,00 1 989 401,03 0,00 1 989 401,03 0,00
28158 Autres 0,00 223 672,57 0,00 223 672,57 0,00
28172 Agencements et aménagements de terrains 0,00 3 211 958,01 0,00 3 211 958,01 0,00
28173 Constructions 0,00 3 868,20 0,00 3 868,20 0,00
28175 Installations matériels et outillage techniques 0,00 539 739,42 535 648,94 4 090,48 0,00
28181 Installations générales agencements et aménagements divers 0,00 97 445,25 0,00 97 445,25 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 67 049,61 0,00 67 049,61 0,00
28183 Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 8 761,44 0,00 8 761,44 0,00
28184 Mobilier 0,00 7 040,64 0,00 7 040,64 0,00
28188 Amortissements autres 0,00 20 344,68 0,00 20 344,68 0,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 0,00 2 314 285,71 0,00 2 314 285,71 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 60 396 684,02 44 315 777,26 535 648,94 43 780 128,32 16 616 555,70
2031 Frais d'études 0,00 79 501 614,49 0,00 79 501 614,49 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 378 073,41 0,00 378 073,41 0,00
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 0,00 159 023 047,57 494,98 159 022 552,59 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 260 357 000,00 238 902 735,47 494,98 238 902 240,49 21 454 759,51
Total des recettes d'ordre en
investissement 365 872 223,51 283 218 512,73 536 143,92 282 682 368,81 83 189 854,70
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
781 128 604,30 628 103 595,50 26 771 045,42 601 332 550,08 179 796 054,22
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 781 128 604,30 628 103 595,50 26 771 045,42 601 332 550,08 179 796 054,22 75015 - AMP TRANSPORTS Exercice 2025
Page 30
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - - 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1120120101 (1)
LIBELLE : NUMERIQUE TRANSPORTS MDTURE 2020-26
Pour vote
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions (a) Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation
(b/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 419 000,00 A 249 635,44 0,00 0,00 B 517 157,91
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 325 045,60 171 340,44 0,00 0,00 402 662,64
2051 Concessions et droits assimilés 325 045,60 171 340,44 0,00 402 662,64
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 49 972,00 41 643,00 0,00 0,00 77 843,27
2183 Matériel de bureau et informatique 49 972,00 41 643,00 0,00 77 843,27
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 43 982,40 36 652,00 0,00 0,00 36 652,00
238 Avances commandes immo.
incorp.
43 982,40 36 652,00 0,00 36 652,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total
chapitre 13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A -249 635,44 D-B -517 157,91
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - - 2025
Page 32
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1140120101 (1)
LIBELLE : LOGISTIQUE TRANSPORTS MDTURE 2020-26
Pour vote
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions (a) Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation
(b/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 3 000,00 A 2 968,23 0,00 0,00 B 10 931,02
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 3 000,00 2 968,23 0,00 0,00 10 931,02
2184 Mobilier 3 000,00 2 968,23 0,00 10 931,02
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total
chapitre 13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A -2 968,23 D-B -10 931,02
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - - 2025
Page 33
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1150120101 (1)
LIBELLE : PARC AUTO TRANSPORTS MDTURE 2020-26
Pour vote
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions (a) Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation
(b/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 130 000,00 A 119 360,58 0,00 0,00 B 212 682,81
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 130 000,00 119 360,58 0,00 0,00 212 682,81
238 Avances commandes immo.
incorp.
130 000,00 119 360,58 0,00 212 682,81
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total
chapitre 13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A -119 360,58 D-B -212 682,81
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - - 2025
Page 34
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 7110120101 (1)
LIBELLE : ENTRETENIR ET EXPLOITER LES RESEAUX DE TRANSPORT GESTION MDTURE
Pour vote
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions (a) Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation
(b/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 29 219 553,90 A 21 095 487,51 0,00 0,00 B 47 090 589,63
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 201 429,80 1 009,80 0,00 0,00 17 365,90
2031 Frais d'études 201 429,80 1 009,80 0,00 17 365,90
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 27 219 133,90 19 983 541,92 0,00 0,00 44 717 231,92
2128 Aménagement Autres terrains 668 562,00 181 348,26 0,00 19 528 018,31
2135 Installations générales,
agencements
165 480,00 164 859,52 0,00 172 918,92
2145 Construct° sol autrui - Installat°
géné.
0,00 0,00 0,00 12 050,00
2153 Installations à caractère spécifique 81 438,00 24 430,45 0,00 24 430,45
2156 Matériel de transport d'exploitation 25 676 453,90 19 612 903,69 0,00 24 979 814,24
2182 Matériel de transport 627 200,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 1 798 990,20 1 110 935,79 0,00 0,00 2 355 991,81
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
1 798 990,20 1 110 935,79 0,00 2 310 991,81
238 Avances commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 45 000,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total
chapitre 13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - - 2025
Page 35
Recettes – dépenses C-A -21 095 487,51 D-B -47 090 589,63
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - - 2025
Page 36
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 7120220201 (1)
LIBELLE : CONSTRUIRE DES RESEAUX DE TRANSPORT PROJET MDTURE 2020-2026
Pour vote
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions (a) Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation
(b/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 258 758 525,00 A 239 288
789,97
0,00 0,00 B 1 272 280
284,20
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 16 735 568,78 15 293 765,29 0,00 0,00 30 811 889,27
2031 Frais d'études 16 468 151,53 15 027 438,66 0,00 30 362 808,70
2051 Concessions et droits assimilés 267 417,25 266 326,63 0,00 449 080,57
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 19 092 824,83 14 306 027,88 0,00 0,00 24 348 553,95
2111 Terrains nus 1 344 213,03 851 300,39 0,00 888 368,56
2115 Terrains bâtis 9 906 644,29 6 965 875,80 0,00 8 335 347,19
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00 153 354,90
2125 Aménagement Terrains bâtis 755,00 0,00 0,00 1 396 057,29
2128 Aménagement Autres terrains 6 000,00 2 750,76 0,00 191 750,76
2131 Bâtiments 0,00 0,00 0,00 30 500,00
2135 Installations générales,
agencements
13 495,00 8 965,90 0,00 456 108,08
2148 Autres constructions sol autrui 5 454 939,95 4 905 238,26 0,00 8 415 091,73
2153 Installations à caractère spécifique 2 029 858,92 1 425 677,89 0,00 3 610 381,38
2156 Matériel de transport d'exploitation 4 659,00 4 659,00 0,00 48 398,50
2158 Autres 316 447,64 141 559,88 0,00 141 559,88
21728 Aménagt Autres terrains (mise à
dispo)
0,00 0,00 0,00 89 706,93
21738 Autres constructions (mise à
dispo)
15 812,00 0,00 0,00 591 928,75
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 222 930 131,39 209 688 996,80 0,00 0,00 1 217 119 840,98
2313 Constructions 185 144,16 173 707,33 0,00 177 399,69
2314 Constructions sur sol d'autrui 723 583,61 667 509,46 0,00 3 729 591,07
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
210 758 407,68 197 982 938,31 0,00 1 166 914 720,81
2318 Autres immo. corporelles en cours 29 090,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo.
incorp.
11 233 905,94 10 864 841,70 0,00 46 298 129,41
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total
chapitre 13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - - 2025
Page 37
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A -239 288 789,97 D-B -1 272 280 284,20
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. 75015 - AMP TRANSPORTS Exercice 2025
Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Frais d'établissement 6 000,00 6 000,00 0,00 0,00
Frais d'études, de R et D 29 350 368,48 104 961,47 29 245 407,01 94 567 666,42
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 5 814 803,99 5 142 224,92 672 579,07 814 021,36
Fonds commercial, droit au bail 180 000,00 134 833,30 45 166,70 54 200,03
Autres immobilisations incorporelles 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
1) En toute propriété 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 178 983 070,86 6 995 255,85 171 987 815,01 148 523 099,25
Constructions 698 331 371,73 260 256 085,00 438 075 286,73 419 513 975,36
Constructions sur sol d'autrui 42 662 357,10 3 994 957,93 38 667 399,17 10 907 904,89
Installations, matériels et outillage techniques 737 133 191,66 268 751 248,98 468 381 942,68 272 578 393,34
Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 9 759 547,31 8 354 189,56 1 405 357,75 1 322 055,79
Immobilisations corporelles en cours 801 519 135,06 0,00 801 519 135,06 768 641 777,55
Immobilisations affectées à un service non personnalisé 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées 13 431 382,48 0,00 13 431 382,48 13 431 382,48
2) Reçues au titre d'une mise à disposition 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 93 719 844,86 25 067 702,44 68 652 142,42 71 953 807,36
Constructions 109 636,65 43 223,25 66 413,40 1 500 042,83
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage techniques 61 357,20 19 752,56 41 604,64 66 667,92
Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 75015 - AMP TRANSPORTS Exercice 2025
Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 10 712 978,88
3) Reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Participations et créances rattachées à des participations 570 000,00 0,00 570 000,00 570 000,00
Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00
Prêts 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00
Autres créances 372 080,72 0,00 372 080,72 372 080,72
TOTAL I 2 612 164 148,10 578 880 435,26 2 033 283 712,84 1 815 680 054,18
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
Stocks et en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Matières premières et autres approvisionnements 0,00 0,00 0,00 0,00
En cours de production (biens et services) 0,00 0,00 0,00 0,00
Produits intermédiaires et finis 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00
Avances 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
Clients et comptes rattachés 34 505 818,58 3 367 756,03 31 138 062,55 36 989 272,86
Créances irrécouvrables admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 30 767 066,60 0,00 30 767 066,60 41 664 927,51 75015 - AMP TRANSPORTS Exercice 2025
Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Créances diverses 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur l'état et les collectivités publiques 13 868 329,12 0,00 13 868 329,12 21 483 976,71
Créances sur les budgets annexes ou le budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour le compte de tiers (créances) 30 871 992,07 0,00 30 871 992,07 24 504 017,30
Autres créances 14 627 969,37 0,00 14 627 969,37 11 191 292,48
Valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00 0,00
Disponibilités 22 815 630,63 0,00 22 815 630,63 120 302 203,98
Avances de trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges constatées d'avance 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 147 456 806,37 3 367 756,03 144 089 050,34 256 135 690,84
COMPTES DE RÉGULARISATION 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges à répartir sur plusieurs exercices 25 457 142,90 0,00 25 457 142,90 27 771 428,61
Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses à classer et à régulariser -69 157,88 0,00 -69 157,88 -2 292 394,05
Écarts de conversion - Actif 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 25 387 985,02 0,00 25 387 985,02 25 479 034,56
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 2 785 008 939,49 582 248 191,29 2 202 760 748,20 2 097 294 779,58 75015 - AMP TRANSPORTS Exercice 2025
Page 41
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
Fonds internes 0,00 0,00
Dotations 11 227 775,50 11 227 775,50
Mise à disposition (chez le bénéficiaire) 2 982 758,15 2 982 758,15
Affectation (par la collectivité de rattachement) 312 042 515,88 312 042 515,88
Écarts de réévaluation 0,00 0,00
Réserves 220 443 521,97 128 021 969,13
Report à nouveau (1) 0,00 37 966 658,92
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 58 135 023,87 54 454 893,92
Subventions d'investissement 500 918 735,24 424 743 446,66
Provisions réglementées 0,00 0,00
Autres fonds 0,00 0,00
Fonds globalisés 18 919 800,88 16 403 416,51
Droits de l'affectant 0,00 0,00
TOTAL I 1 124 670 131,49 987 843 434,67
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
Provisions pour risques 3 613 149,00 16 408 714,00
Provisions pour charges 524 967,57 539 441,00
TOTAL II 4 138 116,57 16 948 155,00
DETTES 0,00 0,00
Dettes financières 0,00 0,00
Emprunts obligataires 26 382 572,29 26 382 572,29
Emprunts auprès des établissements de crédit 809 213 104,02 752 857 678,48
Emprunts et dettes financières divers 46 876 500,00 56 251 500,00
Crédits et lignes de trésorerie 35 000 000,00 65 000 000,00
Avances 0,00 0,00
Dettes d'exploitation 0,00 0,00 75015 - AMP TRANSPORTS Exercice 2025
Page 42
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
Fournisseurs et comptes rattachés 47 107 470,10 45 250 717,09
Dettes fiscales et sociales 808 563,38 1 084 322,21
Autres 0,00 0,00
Dettes diverses 0,00 0,00
Fournisseurs d'immobilisations 15 765 435,27 70 133 153,44
Dettes envers l'État et les collectivités publiques 0,00 3 763 311,75
Dettes fiscales (impôts sur les bénéfices) 0,00 0,00
Dettes envers les budgets annexes ou le budget principal 0,00 0,00
Opérations pour le compte de tiers (dettes) 43 954 106,41 43 954 106,41
Autres dettes 230 295,12 3 469 241,33
Produits constatés d'avance 8 228 652,68 10 971 536,92
TOTAL III 1 033 566 699,27 1 079 118 139,92
COMPTES DE RÉGULARISATION 0,00 0,00
Recettes à classer ou à régulariser 40 385 800,87 13 385 049,99
Écart de conversion - Passif 0,00 0,00
TOTAL IV 40 385 800,87 13 385 049,99
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 2 202 760 748,20 2 097 294 779,58
(1) Précédé du signe moins en cas de déficit
(2) Égal au résultat de l'exercice apparaissant en section d'exploitation (tableau I-B) 75015 - AMP TRANSPORTS Exercice 2025
Page 43
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS D'EXPLOITATION 0,00 0,00
Ventes de marchandises 0,00 0,00
Production vendue 0,00 0,00
Prestations de services 143 049 692,88 144 409 640,30
Divers 4 125 839,86 5 409 723,86
Production stockée 0,00 0,00
Production immobilisée 0,00 0,00
Produits issus de la fiscalité 437 303 689,58 428 598 008,36
Subventions d'exploitation 226 324 458,93 195 251 726,58
Reprises sur dépréciations et provisions 12 811 645,50 4 522 132,80
Transferts de charges 0,00 0,00
Autres produits 16 877 135,83 21 891 802,95
TOTAL I 840 492 462,58 800 083 034,85
CHARGES D'EXPLOITATION 0,00 0,00
Achats de marchandises 0,00 0,00
Variation de stock 0,00 0,00
Achat de matières premières et autres approvisionnements 0,00 0,00
Variation de stock 0,00 0,00
Autres achats et charges externes 761 243 257,27 709 652 862,10
Impôts, taxes, et versements assimilés 0,00 0,00
Sur rémunérations 240 029,04 235 696,10
Autres 547 566,68 2 376 558,74
Salaires et traitements 9 239 580,67 9 311 825,27
Charges sociales 3 017 254,20 2 873 739,98
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
Dotations aux amortissements sur immobilisations 41 465 842,61 38 724 204,82
Dotations aux dépréciations des immobilisations 0,00 0,00 75015 - AMP TRANSPORTS Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Dotations aux dépréciations des actifs circulants 2 307 933,47 323 939,56
Dotations aux provisions pour risques et charges 1 607,07 899 441,00
Autres charges 1 582 357,09 6 005 399,12
TOTAL II 819 645 428,10 770 403 666,69
A - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 20 847 034,48 29 679 368,16
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00
Valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé 0,00 0,00
Autres intérêts et produits assimilés 3 230 542,59 3 194 335,06
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
Gains de change 0,00 0,00
Produits net sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00
TOTAL III 3 230 542,59 3 194 335,06
CHARGES FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 2 314 285,71 2 314 285,71
Intérêts et charges assimilées 20 943 291,97 21 955 649,48
Pertes de change 0,00 0,00
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00
TOTAL IV 23 257 577,68 24 269 935,19
B - RÉSULTAT FINANCIER (III-IV) -20 027 035,09 -21 075 600,13
A + B - RÉSULTAT COURANT 819 999,39 8 603 768,03
PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 0,00
Sur opérations de gestion 0,00 0,00
Subventions exceptionnelles 0,00 0,00
Autres opérations 20 263 425,02 12 783 018,41
Sur opérations en capital 0,00 0,00
Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 75015 - AMP TRANSPORTS Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Autres opérations 49 202 707,98 43 940 410,13
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
TOTAL V 69 466 133,00 56 723 428,54
CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 0,00
Sur opérations de gestion 0,00 0,00
Subventions exceptionnelles 0,00 0,00
Autres opérations 12 151 108,52 9 921 393,26
Sur opérations en capital 0,00 0,00
Valeur comptable des immobilisations cédées 0,00 0,00
Autres opérations 0,00 950 909,39
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
TOTAL VI 12 151 108,52 10 872 302,65
C - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 57 315 024,48 45 851 125,89
Impôts sur les bénéfices (VII) 0,00 0,00
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 913 189 138,17 860 000 798,45
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VII) 855 054 114,30 805 545 904,53
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 58 135 023,87 54 454 893,92 75015 - AMP TRANSPORTS Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotation 0,00 11 227 775,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 227 775,50 0,00 11 227 775,50
10222 FCTVA 0,00 16 403 416,51 0,00 0,00 0,00 2 516 384,37 0,00 18 919 800,88 0,00 18 919 800,88
Sous Total compte 1022 0,00 16 403 416,51 0,00 0,00 0,00 2 516 384,37 0,00 18 919 800,88 0,00 18 919 800,88
1027 Mise à disposition chez le bénéficiaire 0,00 2 982 758,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 982 758,15 0,00 2 982 758,15
Sous Total compte 102 0,00 30 613 950,16 0,00 0,00 0,00 2 516 384,37 0,00 33 130 334,53 0,00 33 130 334,53
1064 Rés règlementées 0,00 6 312 315,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 312 315,41 0,00 6 312 315,41
1068 Autres réserves 0,00 121 709 653,72 0,00 0,00 0,00 92 421 552,84 0,00 214 131 206,56 0,00 214 131 206,56
Sous Total compte 106 0,00 128 021 969,13 0,00 0,00 0,00 92 421 552,84 0,00 220 443 521,97 0,00 220 443 521,97
Sous Total compte 10 0,00 158 635 919,29 0,00 0,00 0,00 94 937 937,21 0,00 253 573 856,50 0,00 253 573 856,50
110 Report à nouveau solde créditeur 0,00 37 966 658,92 92 421 552,84 54 454 893,92 0,00 0,00 92 421 552,84 92 421 552,84 0,00 0,00
Sous Total compte 11 0,00 37 966 658,92 92 421 552,84 54 454 893,92 0,00 0,00 92 421 552,84 92 421 552,84 0,00 0,00
12 Résultat exercice bénef ou perte 0,00 54 454 893,92 54 454 893,92 0,00 0,00 0,00 54 454 893,92 54 454 893,92 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 54 454 893,92 54 454 893,92 0,00 0,00 0,00 54 454 893,92 54 454 893,92 0,00 0,00
1311 Etat et EPN 0,00 129 551 274,97 0,00 0,00 0,00 67 535 569,32 0,00 197 086 844,29 0,00 197 086 844,29
1312 Région 0,00 64 578 245,06 0,00 0,00 0,00 388 347,60 0,00 64 966 592,66 0,00 64 966 592,66
1313 Dépt 0,00 361 533 793,94 0,00 0,00 0,00 54 017 949,38 0,00 415 551 743,32 0,00 415 551 743,32
1315 Grp coll 0,00 42 235 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 235 350,00 0,00 42 235 350,00
1316 Autres EPL 0,00 4 560 629,39 0,00 0,00 0,00 83 637,30 0,00 4 644 266,69 0,00 4 644 266,69
1317 Budget communautaire fonds structurels 0,00 18 091 273,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 091 273,04 0,00 18 091 273,04
13188 des tiers 0,00 539 935,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 539 935,75 0,00 539 935,75
Sous Total compte 1318 0,00 539 935,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 539 935,75 0,00 539 935,75
Sous Total compte 131 0,00 621 090 502,15 0,00 0,00 0,00 122 025 503,60 0,00 743 116 005,75 0,00 743 116 005,75 75015 - AMP TRANSPORTS Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1348 Autres 0,00 3 491,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 491,72 0,00 3 491,72
Sous Total compte 134 0,00 3 491,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 491,72 0,00 3 491,72
13911 Subv équipt transf - Etat EPN 37 002 149,10 0,00 0,00 0,00 6 233 781,76 0,00 43 235 930,86 0,00 43 235 930,86 0,00
13912 Subv équipt transf - Région 25 247 772,57 0,00 0,00 0,00 3 694 529,79 0,00 28 942 302,36 0,00 28 942 302,36 0,00
13913 Subv équipt transf - Dépt 115 919 352,93 0,00 0,00 0,00 29 393 908,02 0,00 145 313 260,95 0,00 145 313 260,95 0,00
13915 Subv équipt transf - Grp coll 15 768 193,75 0,00 0,00 0,00 4 234 318,75 0,00 20 002 512,50 0,00 20 002 512,50 0,00
13916 Subv équipt transf - autres EPL 652 800,00 0,00 0,00 0,00 456 062,94 0,00 1 108 862,94 0,00 1 108 862,94 0,00
13917 Subv équipt transf - BC et FS 1 289 979,39 0,00 0,00 0,00 1 797 689,87 0,00 3 087 669,26 0,00 3 087 669,26 0,00
139188 des tiers 467 855,28 0,00 0,00 0,00 39 574,72 0,00 507 430,00 0,00 507 430,00 0,00
Sous Total compte 13918 467 855,28 0,00 0,00 0,00 39 574,72 0,00 507 430,00 0,00 507 430,00 0,00
Sous Total compte 1391 196 348 103,02 0,00 0,00 0,00 45 849 865,85 0,00 242 197 968,87 0,00 242 197 968,87 0,00
13948 Autres 2 444,19 0,00 0,00 0,00 349,17 0,00 2 793,36 0,00 2 793,36 0,00
Sous Total compte 1394 2 444,19 0,00 0,00 0,00 349,17 0,00 2 793,36 0,00 2 793,36 0,00
Sous Total compte 139 196 350 547,21 0,00 0,00 0,00 45 850 215,02 0,00 242 200 762,23 0,00 242 200 762,23 0,00
Sous Total compte 13 196 350 547,21 621 093 993,87 0,00 0,00 45 850 215,02 122 025 503,60 242 200 762,23 743 119 497,47 0,00 500 918 735,24
15111 Prov litiges et contentieux (nb) 0,00 16 408 714,00 12 795 565,00 0,00 0,00 0,00 12 795 565,00 16 408 714,00 0,00 3 613 149,00
Sous Total compte 1511 0,00 16 408 714,00 12 795 565,00 0,00 0,00 0,00 12 795 565,00 16 408 714,00 0,00 3 613 149,00
Sous Total compte 151 0,00 16 408 714,00 12 795 565,00 0,00 0,00 0,00 12 795 565,00 16 408 714,00 0,00 3 613 149,00
1531 Prov pensions oblig similaires (nb) 0,00 539 441,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 539 441,00 0,00 539 441,00
Sous Total compte 153 0,00 539 441,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 539 441,00 0,00 539 441,00
1581 Autres prov pour risques et charges (nb) 0,00 0,00 16 080,50 1 607,07 0,00 0,00 16 080,50 1 607,07 14 473,43 0,00
Sous Total compte 158 0,00 0,00 16 080,50 1 607,07 0,00 0,00 16 080,50 1 607,07 14 473,43 0,00
Sous Total compte 15 0,00 16 948 155,00 12 811 645,50 1 607,07 0,00 0,00 12 811 645,50 16 949 762,07 0,00 4 138 116,57 75015 - AMP TRANSPORTS Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
16311 Emprunts obligataires remboursables in f 0,00 5 246 991,14 0,00 0,00 1 748 997,05 0,00 1 748 997,05 5 246 991,14 0,00 3 497 994,09
Sous Total compte 1631 0,00 5 246 991,14 0,00 0,00 1 748 997,05 0,00 1 748 997,05 5 246 991,14 0,00 3 497 994,09
1632 Opérations sur capital remboursable in f 0,00 20 987 964,60 0,00 1 748 997,05 0,00 0,00 0,00 22 736 961,65 0,00 22 736 961,65
Sous Total compte 163 0,00 26 234 955,74 0,00 1 748 997,05 1 748 997,05 0,00 1 748 997,05 27 983 952,79 0,00 26 234 955,74
1641 Emprunts en euros 0,00 748 307 572,98 0,00 0,00 43 417 330,35 100 000 000,00 43 417 330,35 848 307 572,98 0,00 804 890 242,63
Sous Total compte 164 0,00 748 307 572,98 0,00 0,00 43 417 330,35 100 000 000,00 43 417 330,35 848 307 572,98 0,00 804 890 242,63
165 Dép et caution reçus 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00
16871 Remboursements des emprunts souscrits pa 0,00 56 250 000,00 0,00 0,00 9 375 000,00 0,00 9 375 000,00 56 250 000,00 0,00 46 875 000,00
Sous Total compte 1687 0,00 56 250 000,00 0,00 0,00 9 375 000,00 0,00 9 375 000,00 56 250 000,00 0,00 46 875 000,00
16883 Int courus emprunts obligataires 0,00 147 616,55 147 616,55 147 616,55 0,00 0,00 147 616,55 295 233,10 0,00 147 616,55
16884 Int sur empts étab crédit 0,00 4 550 105,50 4 550 105,50 4 322 861,39 0,00 0,00 4 550 105,50 8 872 966,89 0,00 4 322 861,39
Sous Total compte 1688 0,00 4 697 722,05 4 697 722,05 4 470 477,94 0,00 0,00 4 697 722,05 9 168 199,99 0,00 4 470 477,94
Sous Total compte 168 0,00 60 947 722,05 4 697 722,05 4 470 477,94 9 375 000,00 0,00 14 072 722,05 65 418 199,99 0,00 51 345 477,94
Sous Total compte 16 0,00 835 491 750,77 4 697 722,05 6 219 474,99 54 541 327,40 100 000 000,00 59 239 049,45 941 711 225,76 0,00 882 472 176,31
181 Cpte liaison : affectation 0,00 312 042 515,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 312 042 515,88 0,00 312 042 515,88
Sous Total compte 18 0,00 312 042 515,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 312 042 515,88 0,00 312 042 515,88
Total classe 1 196 350 547,21 2 036 633 887,65 164 385 814,31 60 675 975,98 100 391 542,42 316 963 440,81 461 127 903,94 2 414 273 304,44 242 215 235,66 2 195 360 636,16
201 Frais d'établissement 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00 0,00
2031 Frais d'études 95 676 777,60 0,00 0,00 2 083 491,00 15 028 448,46 79 510 544,40 110 705 226,06 81 594 035,40 29 111 190,66 0,00
2032 Frais recherche et dev 237 473,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 237 473,06 0,00 237 473,06 0,00
2033 Frais d'insertion 379 778,17 0,00 0,00 0,00 0,00 378 073,41 379 778,17 378 073,41 1 704,76 0,00
Sous Total compte 203 96 294 028,83 0,00 0,00 2 083 491,00 15 028 448,46 79 888 617,81 111 322 477,29 81 972 108,81 29 350 368,48 0,00 75015 - AMP TRANSPORTS Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2051 Concessions et droits assimilés 5 377 136,92 0,00 0,00 0,00 437 667,07 0,00 5 814 803,99 0,00 5 814 803,99 0,00
Sous Total compte 205 5 377 136,92 0,00 0,00 0,00 437 667,07 0,00 5 814 803,99 0,00 5 814 803,99 0,00
207 Fonds commercial 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00 0,00 180 000,00 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00
Sous Total compte 208 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00
Sous Total compte 20 101 867 165,75 0,00 0,00 2 083 491,00 15 466 115,53 79 888 617,81 117 333 281,28 81 972 108,81 35 361 172,47 0,00
2111 Terrains nus 5 801 605,88 0,00 0,00 0,00 855 380,39 4 080,00 6 656 986,27 4 080,00 6 652 906,27 0,00
2115 Terrains bâtis 7 052 049,31 0,00 0,00 0,00 7 014 528,86 48 653,06 14 066 578,17 48 653,06 14 017 925,11 0,00
2118 Autres terrains 113 838 966,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 838 966,97 0,00 113 838 966,97 0,00
Sous Total compte 211 126 692 622,16 0,00 0,00 0,00 7 869 909,25 52 733,06 134 562 531,41 52 733,06 134 509 798,35 0,00
2121 Terrains nus 196 268,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 196 268,40 0,00 196 268,40 0,00
2125 Terrains bâtis 12 596 923,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 596 923,36 0,00 12 596 923,36 0,00
2128 Autres terrains 15 091 480,21 0,00 -11 818,37 0,00 16 600 418,91 0,00 31 680 080,75 0,00 31 680 080,75 0,00
Sous Total compte 212 27 884 671,97 0,00 -11 818,37 0,00 16 600 418,91 0,00 44 473 272,51 0,00 44 473 272,51 0,00
2131 Bâtiments 303 531 257,06 0,00 1 396 387,57 0,00 11 009 032,21 0,00 315 936 676,84 0,00 315 936 676,84 0,00
2135 Instal gales agenct amégts const 71 122 702,06 0,00 13 291 308,30 0,00 3 196 890,98 0,00 87 610 901,34 0,00 87 610 901,34 0,00
2138 Autres constructions 290 603 412,75 0,00 4 176 135,68 0,00 4 245,12 0,00 294 783 793,55 0,00 294 783 793,55 0,00
Sous Total compte 213 665 257 371,87 0,00 18 863 831,55 0,00 14 210 168,31 0,00 698 331 371,73 0,00 698 331 371,73 0,00
2141 Bâtiments 1 741 852,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 741 852,68 0,00 1 741 852,68 0,00
2145 Installations générales, agencements, am 1 986 479,42 0,00 14 294 646,64 0,00 4 868,00 0,00 16 285 994,06 0,00 16 285 994,06 0,00
2148 Autres constructions 10 732 750,22 0,00 8 996 521,88 0,00 4 905 238,26 0,00 24 634 510,36 0,00 24 634 510,36 0,00
Sous Total compte 214 14 461 082,32 0,00 23 291 168,52 0,00 4 910 106,26 0,00 42 662 357,10 0,00 42 662 357,10 0,00
2151 Instal complexes spécial 61 254 177,47 0,00 1 577 227,98 0,00 139 209,49 0,00 62 970 614,94 0,00 62 970 614,94 0,00 75015 - AMP TRANSPORTS Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2153 Instal à caractère spécif 77 956 917,85 0,00 1 911 278,97 0,00 28 210 252,01 0,00 108 078 448,83 0,00 108 078 448,83 0,00
2154 Mat indust 36 953 824,98 0,00 0,00 0,00 126 123,69 0,00 37 079 948,67 0,00 37 079 948,67 0,00
2155 Outillage industriel 2 223 831,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 223 831,90 0,00 2 223 831,90 0,00
2156 Mat transport exploitation 312 766 575,47 0,00 25 465 199,94 0,00 134 293 279,97 0,00 472 525 055,38 0,00 472 525 055,38 0,00
2157 Agenct amégat mat outil indust 25 736 600,84 0,00 6 114 773,39 0,00 535 689,12 0,00 32 387 063,35 0,00 32 387 063,35 0,00
2158 Autres 2 769 150,73 0,00 18 668 389,54 0,00 430 688,32 0,00 21 868 228,59 0,00 21 868 228,59 0,00
Sous Total compte 215 519 661 079,24 0,00 53 736 869,82 0,00 163 735 242,60 0,00 737 133 191,66 0,00 737 133 191,66 0,00
21728 Autres terrains 93 809 551,79 0,00 -89 706,93 0,00 0,00 0,00 93 719 844,86 0,00 93 719 844,86 0,00
Sous Total compte 2172 93 809 551,79 0,00 -89 706,93 0,00 0,00 0,00 93 719 844,86 0,00 93 719 844,86 0,00
21731 Bâtiments 1 500 629,38 0,00 -1 396 387,57 0,00 0,00 0,00 104 241,81 0,00 104 241,81 0,00
21735 IGAAC constructions 1 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 460,00 0,00 1 460,00 0,00
21738 Autres constructions 595 863,59 0,00 -591 928,75 0,00 125 747,96 125 747,96 129 682,80 125 747,96 3 934,84 0,00
Sous Total compte 2173 2 097 952,97 0,00 -1 988 316,32 0,00 125 747,96 125 747,96 235 384,61 125 747,96 109 636,65 0,00
21753 Instal à caractère spécif 92 816,40 0,00 -31 459,20 0,00 0,00 0,00 61 357,20 0,00 61 357,20 0,00
Sous Total compte 2175 92 816,40 0,00 -31 459,20 0,00 0,00 0,00 61 357,20 0,00 61 357,20 0,00
Sous Total compte 217 96 000 321,16 0,00 -2 109 482,45 0,00 125 747,96 125 747,96 94 016 586,67 125 747,96 93 890 838,71 0,00
2181 Instal gales agenct amngts divers 996 548,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 996 548,68 0,00 996 548,68 0,00
2182 Mat de transport 684 228,57 0,00 0,00 0,00 119 661,76 494,98 803 890,33 494,98 803 395,35 0,00
2183 Mat bureau mat informatique 2 571 500,99 0,00 0,00 0,00 41 643,00 0,00 2 613 143,99 0,00 2 613 143,99 0,00
2184 Mobilier 143 853,92 0,00 0,00 0,00 7 398,47 0,00 151 252,39 0,00 151 252,39 0,00
2188 Autres 5 079 471,57 0,00 0,01 0,00 115 735,32 0,00 5 195 206,90 0,00 5 195 206,90 0,00
Sous Total compte 218 9 475 603,73 0,00 0,01 0,00 284 438,55 494,98 9 760 042,29 494,98 9 759 547,31 0,00
Sous Total compte 21 1 459 432 752,45 0,00 93 770 569,08 0,00 207 736 031,84 178 976,00 1 760 939 353,37 178 976,00 1 760 760 377,37 0,00 75015 - AMP TRANSPORTS Exercice 2025
Page 51
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2312 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 4 040 611,75 0,00 4 040 611,75 0,00 4 040 611,75 0,00
2313 Constructions 13 004 066,31 0,00 0,00 6 693 847,40 322 951,67 0,00 13 327 017,98 6 693 847,40 6 633 170,58 0,00
2314 Constructions sur sol autrui 23 293 871,60 0,00 0,00 23 291 168,52 667 509,46 0,00 23 961 381,06 23 291 168,52 670 212,54 0,00
2315 Instal mat outil techn 568 082 136,41 0,00 41 946,34 53 114 520,61 260 595 455,71 540 180,79 828 719 538,46 53 654 701,40 775 064 837,06 0,00
2317 Immob reçues au titre mise à dispo 10 712 978,88 0,00 0,00 10 712 978,88 0,00 0,00 10 712 978,88 10 712 978,88 0,00 0,00
2318 Autres immobilisat corporelles en cours 0,01 0,00 0,00 0,01 0,00 0,00 0,01 0,01 0,00 0,00
Sous Total compte 231 615 093 053,21 0,00 41 946,34 93 812 515,42 265 626 528,59 540 180,79 880 761 528,14 94 352 696,21 786 408 831,93 0,00
238 Avances versées sur commandes d'immobili 164 261 703,22 0,00 0,00 0,00 11 021 349,26 160 172 749,35 175 283 052,48 160 172 749,35 15 110 303,13 0,00
Sous Total compte 23 779 354 756,43 0,00 41 946,34 93 812 515,42 276 647 877,85 160 712 930,14 1 056 044 580,62 254 525 445,56 801 519 135,06 0,00
243 Mise affect régie pers mor auto fin 168 438 724,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 438 724,56 0,00 168 438 724,56 0,00
2493 Mise affect régie pers mor auto fin 0,00 155 007 342,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 007 342,08 0,00 155 007 342,08
Sous Total compte 249 0,00 155 007 342,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 007 342,08 0,00 155 007 342,08
Sous Total compte 24 168 438 724,56 155 007 342,08 0,00 0,00 0,00 0,00 168 438 724,56 155 007 342,08 13 431 382,48 0,00
266 Autres formes de participation 570 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 570 000,00 0,00 570 000,00 0,00
Sous Total compte 26 570 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 570 000,00 0,00 570 000,00 0,00
274 Prêts 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 372 080,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 372 080,72 0,00 372 080,72 0,00
Sous Total compte 27 522 080,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 522 080,72 0,00 522 080,72 0,00
2801 Amort frais étab 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00
28031 Amort frais études 0,00 1 678 867,80 2 083 491,00 0,00 0,00 414 595,45 2 083 491,00 2 093 463,25 0,00 9 972,25
28032 Amort frais recherche et dév 0,00 47 494,61 0,00 0,00 0,00 47 494,61 0,00 94 989,22 0,00 94 989,22
Sous Total compte 2803 0,00 1 726 362,41 2 083 491,00 0,00 0,00 462 090,06 2 083 491,00 2 188 452,47 0,00 104 961,47 75015 - AMP TRANSPORTS Exercice 2025
Page 52
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2805 Concessions, brevets, licences, marques, 0,00 4 563 115,56 0,00 0,00 0,00 579 109,36 0,00 5 142 224,92 0,00 5 142 224,92
2807 Fonds commercial 0,00 125 799,97 0,00 0,00 0,00 9 033,33 0,00 134 833,30 0,00 134 833,30
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
Sous Total compte 2808 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
Sous Total compte 280 0,00 6 431 277,94 2 083 491,00 0,00 0,00 1 050 232,75 2 083 491,00 7 481 510,69 0,00 5 398 019,69
28121 Amort terrains nus 0,00 15 434,48 0,00 0,00 0,00 6 542,28 0,00 21 976,76 0,00 21 976,76
28125 Amort terrains bâtis 0,00 657 210,54 0,00 0,00 0,00 419 896,53 0,00 1 077 107,07 0,00 1 077 107,07
28128 Autres terrains 0,00 5 381 549,86 0,00 -787,90 0,00 515 410,06 0,00 5 896 172,02 0,00 5 896 172,02
Sous Total compte 2812 0,00 6 054 194,88 0,00 -787,90 0,00 941 848,87 0,00 6 995 255,85 0,00 6 995 255,85
28131 Bâtiments 0,00 130 603 750,56 0,00 558 555,09 0,00 4 893 404,22 0,00 136 055 709,87 0,00 136 055 709,87
28135 Installations générales, agencements, am 0,00 40 263 264,27 0,00 0,00 0,00 4 440 057,91 0,00 44 703 322,18 0,00 44 703 322,18
28138 Amort autres constructions 0,00 74 876 381,68 0,00 0,00 0,00 4 620 671,27 0,00 79 497 052,95 0,00 79 497 052,95
Sous Total compte 2813 0,00 245 743 396,51 0,00 558 555,09 0,00 13 954 133,40 0,00 260 256 085,00 0,00 260 256 085,00
28141 Bâtiments 0,00 1 050 688,20 0,00 0,00 0,00 56 389,97 0,00 1 107 078,17 0,00 1 107 078,17
28145 Installations générales, agencements, am 0,00 776 583,59 0,00 0,00 0,00 74 993,53 0,00 851 577,12 0,00 851 577,12
28148 Amort autres constructions 0,00 1 717 999,97 0,00 0,00 0,00 310 397,00 0,00 2 028 396,97 0,00 2 028 396,97
Sous Total compte 2814 0,00 3 545 271,76 0,00 0,00 0,00 441 780,50 0,00 3 987 052,26 0,00 3 987 052,26
28151 Instal complexes spécial 0,00 16 441 893,80 0,00 0,00 0,00 2 094 209,54 0,00 18 536 103,34 0,00 18 536 103,34
28153 Instal à caractère spécif 0,00 38 775 064,93 0,00 0,00 0,00 5 116 112,71 0,00 43 891 177,64 0,00 43 891 177,64
28154 Mat indust 0,00 10 839 239,56 0,00 0,00 0,00 3 286 487,98 0,00 14 125 727,54 0,00 14 125 727,54
28155 Outillage industriel 0,00 1 837 093,96 0,00 0,00 0,00 200 750,64 0,00 2 037 844,60 0,00 2 037 844,60
28156 Mat transport exploitation 0,00 167 674 540,20 0,00 0,00 0,00 8 746 654,31 0,00 176 421 194,51 0,00 176 421 194,51 75015 - AMP TRANSPORTS Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28157 Amort agenct amégat mat outil indust 0,00 11 514 853,45 0,00 0,00 0,00 1 989 401,03 0,00 13 504 254,48 0,00 13 504 254,48
28158 Autres 0,00 0,00 0,00 11 274,30 0,00 223 672,57 0,00 234 946,87 0,00 234 946,87
Sous Total compte 2815 0,00 247 082 685,90 0,00 11 274,30 0,00 21 657 288,78 0,00 268 751 248,98 0,00 268 751 248,98
28172 Agenct amégat terr 0,00 21 855 744,43 0,00 0,00 0,00 3 211 958,01 0,00 25 067 702,44 0,00 25 067 702,44
28173 Constructions 0,00 597 910,14 0,00 -558 555,09 0,00 3 868,20 0,00 43 223,25 0,00 43 223,25
28175 Instal mat outil techn 0,00 26 148,48 0,00 -10 486,40 535 648,94 539 739,42 535 648,94 555 401,50 0,00 19 752,56
Sous Total compte 2817 0,00 22 479 803,05 0,00 -569 041,49 535 648,94 3 755 565,63 535 648,94 25 666 327,19 0,00 25 130 678,25
28181 Instal gales agenct amngts divers 0,00 328 988,66 0,00 0,00 0,00 97 445,25 0,00 426 433,91 0,00 426 433,91
28182 Mat de transport 0,00 419 701,10 0,00 0,00 0,00 67 049,61 0,00 486 750,71 0,00 486 750,71
28183 Mat bureau mat informatique 0,00 2 532 257,96 0,00 0,00 0,00 8 761,44 0,00 2 541 019,40 0,00 2 541 019,40
28184 Mobilier 0,00 104 408,27 0,00 0,00 0,00 7 040,64 0,00 111 448,91 0,00 111 448,91
28188 Amort autres 0,00 4 768 191,95 0,00 0,00 0,00 20 344,68 0,00 4 788 536,63 0,00 4 788 536,63
Sous Total compte 2818 0,00 8 153 547,94 0,00 0,00 0,00 200 641,62 0,00 8 354 189,56 0,00 8 354 189,56
Sous Total compte 281 0,00 533 058 900,04 0,00 0,00 535 648,94 40 951 258,80 535 648,94 574 010 158,84 0,00 573 474 509,90
Sous Total compte 28 0,00 539 490 177,98 2 083 491,00 0,00 535 648,94 42 001 491,55 2 619 139,94 581 491 669,53 0,00 578 872 529,59
29145 Installations générales, agencements, am 0,00 6 041,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 041,40 0,00 6 041,40
29148 Autres constructions 0,00 1 864,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 864,27 0,00 1 864,27
Sous Total compte 2914 0,00 7 905,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 905,67 0,00 7 905,67
Sous Total compte 291 0,00 7 905,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 905,67 0,00 7 905,67
Sous Total compte 29 0,00 7 905,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 905,67 0,00 7 905,67
Total classe 2 2 510 185 479,91 694 505 425,73 95 896 006,42 95 896 006,42 500 385 674,16 282 782 015,50 3 106 467 160,49 1 073 183 447,65 2 767 171 490,18 733 887 777,34
4011 Fournisseurs 0,00 7 327 511,94 831 954 298,39 828 390 098,20 0,00 0,00 831 954 298,39 835 717 610,14 0,00 3 763 311,75 75015 - AMP TRANSPORTS Exercice 2025
Page 54
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
40171 Fournisseurs - retenues de garantie 0,00 3 652,08 952,20 0,00 0,00 0,00 952,20 3 652,08 0,00 2 699,88
40172 Fournisseurs - oppositions 0,00 0,00 80 700,00 80 700,00 0,00 0,00 80 700,00 80 700,00 0,00 0,00
40173 Fournisseurs pénal retard exé march pub 0,00 200,00 91 110,00 126 422,12 0,00 0,00 91 110,00 126 622,12 0,00 35 512,12
40174 Fournisseurs Intérêts moratoires 0,00 0,00 55 007,10 55 007,10 0,00 0,00 55 007,10 55 007,10 0,00 0,00
Sous Total compte 4017 0,00 3 852,08 227 769,30 262 129,22 0,00 0,00 227 769,30 265 981,30 0,00 38 212,00
Sous Total compte 401 0,00 7 331 364,02 832 182 067,69 828 652 227,42 0,00 0,00 832 182 067,69 835 983 591,44 0,00 3 801 523,75
4041 Fournis immob 0,00 66 751 793,53 383 071 614,55 316 379 593,71 0,00 0,00 383 071 614,55 383 131 387,24 0,00 59 772,69
40471 Fournis immob - Retenues de garantie 0,00 2 316 850,82 1 604 457,15 1 172 663,69 0,00 0,00 1 604 457,15 3 489 514,51 0,00 1 885 057,36
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cession 0,00 0,00 26 726,01 26 726,01 0,00 0,00 26 726,01 26 726,01 0,00 0,00
40473 Fournis immob pénal retard exéc marchés 0,00 1 064 509,09 513 715,31 13 269 811,44 0,00 0,00 513 715,31 14 334 320,53 0,00 13 820 605,22
Sous Total compte 4047 0,00 3 381 359,91 2 144 898,47 14 469 201,14 0,00 0,00 2 144 898,47 17 850 561,05 0,00 15 705 662,58
Sous Total compte 404 0,00 70 133 153,44 385 216 513,02 330 848 794,85 0,00 0,00 385 216 513,02 400 981 948,29 0,00 15 765 435,27
408 Fournis factures non parvenues 0,00 37 919 353,07 37 919 353,07 43 305 946,35 0,00 0,00 37 919 353,07 81 225 299,42 0,00 43 305 946,35
Sous Total compte 40 0,00 115 383 870,53 1 255 317 933,78 1 202 806 968,62 0,00 0,00 1 255 317 933,78 1 318 190 839,15 0,00 62 872 905,37
411 Clients 7 603 661,61 0,00 170 659 256,48 175 250 686,00 0,00 0,00 178 262 918,09 175 250 686,00 3 012 232,09 0,00
4161 Créances douteuses 320 089,43 0,00 241 923,36 44 733,24 0,00 0,00 562 012,79 44 733,24 517 279,55 0,00
Sous Total compte 416 320 089,43 0,00 241 923,36 44 733,24 0,00 0,00 562 012,79 44 733,24 517 279,55 0,00
418 Clients - produits non encore facturés 30 125 344,38 0,00 30 976 306,94 30 125 344,38 0,00 0,00 61 101 651,32 30 125 344,38 30 976 306,94 0,00
Sous Total compte 41 38 049 095,42 0,00 201 877 486,78 205 420 763,62 0,00 0,00 239 926 582,20 205 420 763,62 34 505 818,58 0,00
421 Personnel - rémunérations dues 0,00 0,00 6 693 409,31 6 693 409,31 0,00 0,00 6 693 409,31 6 693 409,31 0,00 0,00
425 Personnel - acomptes 0,00 0,00 619,00 619,00 0,00 0,00 619,00 619,00 0,00 0,00 75015 - AMP TRANSPORTS Exercice 2025
Page 55
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
429 Deficit débets comptables et régisseurs 3 126,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 126,55 0,00 3 126,55 0,00
Sous Total compte 42 3 126,55 0,00 6 694 028,31 6 694 028,31 0,00 0,00 6 697 154,86 6 694 028,31 3 126,55 0,00
431 Sécurite sociale 0,00 0,00 2 657 166,68 2 657 166,68 0,00 0,00 2 657 166,68 2 657 166,68 0,00 0,00
437 Autres organismes sociaux 0,00 63 316,44 2 434 574,35 2 376 832,81 0,00 0,00 2 434 574,35 2 440 149,25 0,00 5 574,90
Sous Total compte 43 0,00 63 316,44 5 091 741,03 5 033 999,49 0,00 0,00 5 091 741,03 5 097 315,93 0,00 5 574,90
4411 Etat aut coll publ subv à recev amiable 20 993 591,92 0,00 220 381 908,45 227 825 256,89 0,00 0,00 241 375 500,37 227 825 256,89 13 550 243,48 0,00
4416 Etat aut col pub sub à recev contentieux 204 255,79 0,00 1 409 628,62 1 581 927,77 0,00 0,00 1 613 884,41 1 581 927,77 31 956,64 0,00
Sous Total compte 441 21 197 847,71 0,00 221 791 537,07 229 407 184,66 0,00 0,00 242 989 384,78 229 407 184,66 13 582 200,12 0,00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 0,00 0,00 492 792,50 492 792,50 0,00 0,00 492 792,50 492 792,50 0,00 0,00
Sous Total compte 442 0,00 0,00 492 792,50 492 792,50 0,00 0,00 492 792,50 492 792,50 0,00 0,00
4431 Opér particul avec Etat dépenses 0,00 3 763 311,75 13 609 492,67 9 846 180,92 0,00 0,00 13 609 492,67 13 609 492,67 0,00 0,00
4432 Opér particul avec Etat rec amiable 0,00 0,00 17 171 935,52 17 171 935,52 0,00 0,00 17 171 935,52 17 171 935,52 0,00 0,00
4436 Opér particul Etat recettes contentieux 286 129,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 286 129,00 0,00 286 129,00 0,00
Sous Total compte 443 286 129,00 3 763 311,75 30 781 428,19 27 018 116,44 0,00 0,00 31 067 557,19 30 781 428,19 286 129,00 0,00
44562 Etat - TVA déduct sur immobilisations 8 656 247,46 0,00 49 113 740,51 57 769 987,97 0,00 0,00 57 769 987,97 57 769 987,97 0,00 0,00
44566 TVA déduct sur autres biens et services 863 102,28 0,00 72 870 463,51 73 733 565,79 0,00 0,00 73 733 565,79 73 733 565,79 0,00 0,00
44567 Etat - crédit de TVA à reporter 0,00 0,00 113 468 916,00 113 468 916,00 0,00 0,00 113 468 916,00 113 468 916,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4456 9 519 349,74 0,00 235 453 120,02 244 972 469,76 0,00 0,00 244 972 469,76 244 972 469,76 0,00 0,00
44571 Etat - TVA collectée 0,00 931 299,68 27 260 531,28 26 805 620,08 0,00 0,00 27 260 531,28 27 736 919,76 0,00 476 388,48
Sous Total compte 4457 0,00 931 299,68 27 260 531,28 26 805 620,08 0,00 0,00 27 260 531,28 27 736 919,76 0,00 476 388,48
44583 Rembst taxes sur chiffre affaire demandé 27 991 506,00 0,00 113 481 991,00 112 600 978,00 0,00 0,00 141 473 497,00 112 600 978,00 28 872 519,00 0,00 75015 - AMP TRANSPORTS Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44585 TVA à régulariser - retenue de garantie 882,01 0,00 230 282,60 108 005,88 0,00 0,00 231 164,61 108 005,88 123 158,73 0,00
445888 Taxes chiffre d'aff à régul ou attente 217 801,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 217 801,85 0,00 217 801,85 0,00
Sous Total compte 44588 217 801,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 217 801,85 0,00 217 801,85 0,00
Sous Total compte 4458 28 210 189,86 0,00 113 712 273,60 112 708 983,88 0,00 0,00 141 922 463,46 112 708 983,88 29 213 479,58 0,00
Sous Total compte 445 37 729 539,60 931 299,68 376 425 924,90 384 487 073,72 0,00 0,00 414 155 464,50 385 418 373,40 28 737 091,10 0,00
447 Autres impôts taxes verSEMents assimilés 0,00 0,00 645 573,81 645 573,81 0,00 0,00 645 573,81 645 573,81 0,00 0,00
4486 Etat - autres charges à payer 0,00 89 706,09 89 706,09 326 600,00 0,00 0,00 89 706,09 416 306,09 0,00 326 600,00
4487 Etat - produits à recevoir 3 935 387,91 0,00 1 553 587,02 3 935 387,91 0,00 0,00 5 488 974,93 3 935 387,91 1 553 587,02 0,00
Sous Total compte 448 3 935 387,91 89 706,09 1 643 293,11 4 261 987,91 0,00 0,00 5 578 681,02 4 351 694,00 1 226 987,02 0,00
Sous Total compte 44 63 148 904,22 4 784 317,52 631 780 549,58 646 312 729,04 0,00 0,00 694 929 453,80 651 097 046,56 43 832 407,24 0,00
4581091223 Opér pour cpte de tiers - dépenses 6 934 555,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 934 555,77 0,00 6 934 555,77 0,00
4581295 Opér pour cpte de tiers - dépenses 17 262 356,12 0,00 0,00 0,00 6 367 974,77 0,00 23 630 330,89 0,00 23 630 330,89 0,00
4581601 Opér pour cpte de tiers - dépenses 307 105,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 307 105,41 0,00 307 105,41 0,00
Sous Total compte 4581 24 504 017,30 0,00 0,00 0,00 6 367 974,77 0,00 30 871 992,07 0,00 30 871 992,07 0,00
4582091223 Opérations pour cpte de tiers - recettes 0,00 6 902 238,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 902 238,76 0,00 6 902 238,76
4582286 Opérations pour cpte de tiers - recettes 0,00 136 543,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 543,62 0,00 136 543,62
4582293 Opérations pour cpte de tiers - recettes 0,00 143 438,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 438,50 0,00 143 438,50
4582295 Opérations pour cpte de tiers - recettes 0,00 36 429 126,84 0,00 0,00 26 234 901,50 26 234 901,50 26 234 901,50 62 664 028,34 0,00 36 429 126,84
4582601 Opérations pour cpte de tiers - recettes 0,00 342 758,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 342 758,69 0,00 342 758,69
Sous Total compte 4582 0,00 43 954 106,41 0,00 0,00 26 234 901,50 26 234 901,50 26 234 901,50 70 189 007,91 0,00 43 954 106,41
Sous Total compte 458 24 504 017,30 43 954 106,41 0,00 0,00 32 602 876,27 26 234 901,50 57 106 893,57 70 189 007,91 0,00 13 082 114,34 75015 - AMP TRANSPORTS Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 45 24 504 017,30 43 954 106,41 0,00 0,00 32 602 876,27 26 234 901,50 57 106 893,57 70 189 007,91 0,00 13 082 114,34
466 Excédt de verSEMent 0,00 160 007,02 151 230,78 144 518,88 0,00 0,00 151 230,78 304 525,90 0,00 153 295,12
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 31 825,50 15 580 049,00 15 548 223,50 0,00 0,00 15 580 049,00 15 580 049,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4671 0,00 31 825,50 15 580 049,00 15 548 223,50 0,00 0,00 15 580 049,00 15 580 049,00 0,00 0,00
46721 Débiteurs divers - amiable 11 026 064,01 0,00 45 434 154,62 43 445 756,02 0,00 0,00 56 460 218,63 43 445 756,02 13 014 462,61 0,00
46726 Débiteurs divers - contentieux 162 101,92 0,00 818 200,97 869 045,18 0,00 0,00 980 302,89 869 045,18 111 257,71 0,00
Sous Total compte 4672 11 188 165,93 0,00 46 252 355,59 44 314 801,20 0,00 0,00 57 440 521,52 44 314 801,20 13 125 720,32 0,00
Sous Total compte 467 11 188 165,93 31 825,50 61 832 404,59 59 863 024,70 0,00 0,00 73 020 570,52 59 894 850,20 13 125 720,32 0,00
4686 Divers - charges à payer 0,00 3 277 408,81 3 277 408,81 77 000,00 0,00 0,00 3 277 408,81 3 354 408,81 0,00 77 000,00
4687 Divers - produits à recevoir 0,00 0,00 1 499 122,50 0,00 0,00 0,00 1 499 122,50 0,00 1 499 122,50 0,00
Sous Total compte 468 0,00 3 277 408,81 4 776 531,31 77 000,00 0,00 0,00 4 776 531,31 3 354 408,81 1 422 122,50 0,00
Sous Total compte 46 11 188 165,93 3 469 241,33 66 760 166,68 60 084 543,58 0,00 0,00 77 948 332,61 63 553 784,91 14 394 547,70 0,00
4711 Verst des régisseurs 6 708,59 0,00 3 158 388,47 3 168 092,46 0,00 0,00 3 165 097,06 3 168 092,46 0,00 2 995,40
4712 Viremts réimputés 0,00 35 402,59 287 952,70 347 422,58 0,00 0,00 287 952,70 382 825,17 0,00 94 872,47
4713 Recettes percues avant émission titres 0,00 12 857 323,97 847 260 724,92 874 490 657,63 0,00 0,00 847 260 724,92 887 347 981,60 0,00 40 087 256,68
471411 Excédent à réimputer - pers physiques 0,00 260,00 1 584,78 1 632,66 0,00 0,00 1 584,78 1 892,66 0,00 307,88
471412 Excédent à réimputer - personnes morales 0,00 142 881,60 46 647 387,30 46 675 631,56 0,00 0,00 46 647 387,30 46 818 513,16 0,00 171 125,86
Sous Total compte 47141 0,00 143 141,60 46 648 972,08 46 677 264,22 0,00 0,00 46 648 972,08 46 820 405,82 0,00 171 433,74
47143 Flux d'encaissements à réimputer 0,00 0,00 25,00 25,00 0,00 0,00 25,00 25,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4714 0,00 143 141,60 46 648 997,08 46 677 289,22 0,00 0,00 46 648 997,08 46 820 430,82 0,00 171 433,74
47171 Recettes relevé BdF - Hors Héra 0,00 330 069,60 44 565,60 -285 504,00 0,00 0,00 44 565,60 44 565,60 0,00 0,00
Sous Total compte 4717 0,00 330 069,60 44 565,60 -285 504,00 0,00 0,00 44 565,60 44 565,60 0,00 0,00 75015 - AMP TRANSPORTS Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 25 820,82 5 881 832,68 5 885 254,44 0,00 0,00 5 881 832,68 5 911 075,26 0,00 29 242,58
Sous Total compte 471 6 708,59 13 391 758,58 903 282 461,45 930 283 212,33 0,00 0,00 903 289 170,04 943 674 970,91 0,00 40 385 800,87
4721 Dép sans mandatement préalable 0,00 2 298 487,81 66 824 508,46 64 595 178,53 0,00 0,00 66 824 508,46 66 893 666,34 0,00 69 157,88
4722 DACR commission carte bancaire 0,00 0,00 74,29 74,29 0,00 0,00 74,29 74,29 0,00 0,00
4728 DACR - autres dépenses à régul 6 093,76 0,00 6 973 897,99 6 979 991,75 0,00 0,00 6 979 991,75 6 979 991,75 0,00 0,00
Sous Total compte 472 6 093,76 2 298 487,81 73 798 480,74 71 575 244,57 0,00 0,00 73 804 574,50 73 873 732,38 0,00 69 157,88
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,00 0,00 4,87 4,87 0,00 0,00 4,87 4,87 0,00 0,00
Sous Total compte 478 0,00 0,00 4,87 4,87 0,00 0,00 4,87 4,87 0,00 0,00
Sous Total compte 47 12 802,35 15 690 246,39 977 080 947,06 1 001 858 461,77 0,00 0,00 977 093 749,41 1 017 548 708,16 0,00 40 454 958,75
4817 Pénalités de renégociation de la dette 27 771 428,61 0,00 0,00 0,00 0,00 2 314 285,71 27 771 428,61 2 314 285,71 25 457 142,90 0,00
Sous Total compte 481 27 771 428,61 0,00 0,00 0,00 0,00 2 314 285,71 27 771 428,61 2 314 285,71 25 457 142,90 0,00
487 Produits constatés d'avance 0,00 10 971 536,92 10 971 536,92 8 228 652,68 0,00 0,00 10 971 536,92 19 200 189,60 0,00 8 228 652,68
Sous Total compte 48 27 771 428,61 10 971 536,92 10 971 536,92 8 228 652,68 0,00 2 314 285,71 38 742 965,53 21 514 475,31 17 228 490,22 0,00
491 Dépréciat comptes de clients 0,00 1 059 822,56 0,00 2 307 933,47 0,00 0,00 0,00 3 367 756,03 0,00 3 367 756,03
Sous Total compte 49 0,00 1 059 822,56 0,00 2 307 933,47 0,00 0,00 0,00 3 367 756,03 0,00 3 367 756,03
Total classe 4 164 677 540,38 195 376 458,10 3 155 574 390,14 3 138 748 080,58 32 602 876,27 28 549 187,21 3 352 854 806,79 3 362 673 725,89 150 098 318,64 159 917 237,74
5115 Cartes bancaires à l'encaisSEMent 0,00 0,00 12 439,50 12 439,50 0,00 0,00 12 439,50 12 439,50 0,00 0,00
51178 Autres valeurs impayées 0,00 0,00 472,87 432,87 0,00 0,00 472,87 432,87 40,00 0,00
Sous Total compte 5117 0,00 0,00 472,87 432,87 0,00 0,00 472,87 432,87 40,00 0,00
5118 Autres valeurs à l'encaisSEMent 0,00 0,00 2 711 458,21 2 711 224,06 0,00 0,00 2 711 458,21 2 711 224,06 234,15 0,00
Sous Total compte 511 0,00 0,00 2 724 370,58 2 724 096,43 0,00 0,00 2 724 370,58 2 724 096,43 274,15 0,00
515 Compte au trésor 89 695 938,49 0,00 1 192 296 881,67 1 259 177 493,68 0,00 0,00 1 281 992 820,16 1 259 177 493,68 22 815 326,48 0,00
5162 Comptes à terme 30 152 000,00 0,00 0,00 30 152 000,00 0,00 0,00 30 152 000,00 30 152 000,00 0,00 0,00 75015 - AMP TRANSPORTS Exercice 2025
Page 59
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 516 30 152 000,00 0,00 0,00 30 152 000,00 0,00 0,00 30 152 000,00 30 152 000,00 0,00 0,00
5187 Intérêts courus à recevoir 451 450,82 0,00 0,00 451 450,82 0,00 0,00 451 450,82 451 450,82 0,00 0,00
Sous Total compte 518 451 450,82 0,00 0,00 451 450,82 0,00 0,00 451 450,82 451 450,82 0,00 0,00
51921 Avances coll rattach régies non person 0,00 65 000 000,00 80 000 000,00 50 000 000,00 0,00 0,00 80 000 000,00 115 000 000,00 0,00 35 000 000,00
Sous Total compte 5192 0,00 65 000 000,00 80 000 000,00 50 000 000,00 0,00 0,00 80 000 000,00 115 000 000,00 0,00 35 000 000,00
Sous Total compte 519 0,00 65 000 000,00 80 000 000,00 50 000 000,00 0,00 0,00 80 000 000,00 115 000 000,00 0,00 35 000 000,00
Sous Total compte 51 120 299 389,31 65 000 000,00 1 275 021 252,25 1 342 505 040,93 0,00 0,00 1 395 320 641,56 1 407 505 040,93 0,00 12 184 399,37
5411 Disponibilites chez régisseurs d'avances 0,00 0,00 2 320,60 2 320,60 0,00 0,00 2 320,60 2 320,60 0,00 0,00
5412 Disponibilités régisseurs de recettes 2 814,67 0,00 0,00 2 784,67 0,00 0,00 2 814,67 2 784,67 30,00 0,00
Sous Total compte 541 2 814,67 0,00 2 320,60 5 105,27 0,00 0,00 5 135,27 5 105,27 30,00 0,00
Sous Total compte 54 2 814,67 0,00 2 320,60 5 105,27 0,00 0,00 5 135,27 5 105,27 30,00 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 329 069 222,73 329 069 222,73 0,00 0,00 329 069 222,73 329 069 222,73 0,00 0,00
584 Encaissements chèques par lecture opt 0,00 0,00 48 929,71 48 929,71 0,00 0,00 48 929,71 48 929,71 0,00 0,00
586 Opér fin budget p et bud annex rattachés 0,00 0,00 21 663,00 21 663,00 0,00 0,00 21 663,00 21 663,00 0,00 0,00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 0,00 0,00 77 534,72 77 534,72 0,00 0,00 77 534,72 77 534,72 0,00 0,00
Sous Total compte 587 0,00 0,00 77 534,72 77 534,72 0,00 0,00 77 534,72 77 534,72 0,00 0,00
588 Autres virements internes 0,00 0,00 20 077,56 20 077,56 0,00 0,00 20 077,56 20 077,56 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 329 237 427,72 329 237 427,72 0,00 0,00 329 237 427,72 329 237 427,72 0,00 0,00
Total classe 5 120 302 203,98 65 000 000,00 1 604 261 000,57 1 671 747 573,92 0,00 0,00 1 724 563 204,55 1 736 747 573,92 22 815 630,63 35 000 000,00
6061 Fournitures non stockables (eau,énergie) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 240 536,43 636 293,33 2 240 536,43 636 293,33 1 604 243,10 0,00
6063 Autres fournit entretien et petit équipt 0,00 0,00 0,00 0,00 13 296,96 0,00 13 296,96 0,00 13 296,96 0,00 75015 - AMP TRANSPORTS Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 4 067,80 0,00 4 067,80 0,00 4 067,80 0,00
6066 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 33 551,98 5 000,00 33 551,98 5 000,00 28 551,98 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 278,64 0,00 278,64 0,00 278,64 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 2 291 731,81 641 293,33 2 291 731,81 641 293,33 1 650 438,48 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 2 291 731,81 641 293,33 2 291 731,81 641 293,33 1 650 438,48 0,00
611 Sous-traitance générale 0,00 0,00 0,00 0,00 761 403 263,82 33 433 399,14 761 403 263,82 33 433 399,14 727 969 864,68 0,00
6122 Crédit-bail mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 6 104 773,96 367 589,22 6 104 773,96 367 589,22 5 737 184,74 0,00
Sous Total compte 612 0,00 0,00 0,00 0,00 6 104 773,96 367 589,22 6 104 773,96 367 589,22 5 737 184,74 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 179 023,72 1 000,00 179 023,72 1 000,00 178 023,72 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 320 291,34 0,00 320 291,34 0,00 320 291,34 0,00
6137 Redev droits passage servitude diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 1 197 750,01 82 726,07 1 197 750,01 82 726,07 1 115 023,94 0,00
Sous Total compte 613 0,00 0,00 0,00 0,00 1 697 065,07 83 726,07 1 697 065,07 83 726,07 1 613 339,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 374 972,71 120 000,00 374 972,71 120 000,00 254 972,71 0,00
61528 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 42 200,90 19 653,60 42 200,90 19 653,60 22 547,30 0,00
Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 42 200,90 19 653,60 42 200,90 19 653,60 22 547,30 0,00
61551 Mat roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 79 978,57 49 239,33 79 978,57 49 239,33 30 739,24 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 154 343,89 252 599,37 1 154 343,89 252 599,37 901 744,52 0,00
Sous Total compte 6155 0,00 0,00 0,00 0,00 1 234 322,46 301 838,70 1 234 322,46 301 838,70 932 483,76 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 14 860 333,51 1 596 110,76 14 860 333,51 1 596 110,76 13 264 222,75 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 16 136 856,87 1 917 603,06 16 136 856,87 1 917 603,06 14 219 253,81 0,00
6168 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 189 278,24 0,00 189 278,24 0,00 189 278,24 0,00
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 189 278,24 0,00 189 278,24 0,00 189 278,24 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 2 454 512,41 746 051,85 2 454 512,41 746 051,85 1 708 460,56 0,00 75015 - AMP TRANSPORTS Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 478 125,70 12 152,00 478 125,70 12 152,00 465 973,70 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 788 838 848,78 36 680 521,34 788 838 848,78 36 680 521,34 752 158 327,44 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 573 126,94 84 223,31 573 126,94 84 223,31 488 903,63 0,00
Sous Total compte 621 0,00 0,00 0,00 0,00 573 126,94 84 223,31 573 126,94 84 223,31 488 903,63 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 20 910,00 0,00 20 910,00 0,00 20 910,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 299 884,00 0,00 1 299 884,00 0,00 1 299 884,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 112 299,27 0,00 112 299,27 0,00 112 299,27 0,00
Sous Total compte 622 0,00 0,00 0,00 0,00 1 433 093,27 0,00 1 433 093,27 0,00 1 433 093,27 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 259 565,57 70 100,83 259 565,57 70 100,83 189 464,74 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 9 002,00 0,00 9 002,00 0,00 9 002,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 202 634,67 47 112,00 202 634,67 47 112,00 155 522,67 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 72 186,72 8 301,00 72 186,72 8 301,00 63 885,72 0,00
Sous Total compte 623 0,00 0,00 0,00 0,00 543 388,96 125 513,83 543 388,96 125 513,83 417 875,13 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 619,43 600,00 619,43 600,00 19,43 0,00
Sous Total compte 625 0,00 0,00 0,00 0,00 619,43 600,00 619,43 600,00 19,43 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 126 760,47 0,00 126 760,47 0,00 126 760,47 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 683 798,65 118 399,97 683 798,65 118 399,97 565 398,68 0,00
Sous Total compte 626 0,00 0,00 0,00 0,00 810 559,12 118 399,97 810 559,12 118 399,97 692 159,15 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 42 606,95 0,00 42 606,95 0,00 42 606,95 0,00
6281 Concours divers -cotisations 0,00 0,00 0,00 0,00 88 600,00 0,00 88 600,00 0,00 88 600,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 22 993,17 0,00 22 993,17 0,00 22 993,17 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 89 909,02 10 000,00 89 909,02 10 000,00 79 909,02 0,00
62871 à la collectivité de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 4 489 486,63 329 565,60 4 489 486,63 329 565,60 4 159 921,03 0,00 75015 - AMP TRANSPORTS Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
62878 à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 8 173,79 0,00 8 173,79 0,00 8 173,79 0,00
Sous Total compte 6287 0,00 0,00 0,00 0,00 4 497 660,42 329 565,60 4 497 660,42 329 565,60 4 168 094,82 0,00
6288 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 636,78 400,00 636,78 400,00 236,78 0,00
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 4 699 799,39 339 965,60 4 699 799,39 339 965,60 4 359 833,79 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 8 103 194,06 668 702,71 8 103 194,06 668 702,71 7 434 491,35 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 136 885,88 0,00 136 885,88 0,00 136 885,88 0,00
6332 Cotisations versées au FNAL 0,00 0,00 0,00 0,00 34 221,64 0,00 34 221,64 0,00 34 221,64 0,00
6336 Cotisations au Centre National et CGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 68 921,52 0,00 68 921,52 0,00 68 921,52 0,00
Sous Total compte 633 0,00 0,00 0,00 0,00 240 029,04 0,00 240 029,04 0,00 240 029,04 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 519 291,70 0,00 519 291,70 0,00 519 291,70 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 29 246,00 4 280,00 29 246,00 4 280,00 24 966,00 0,00
Sous Total compte 6351 0,00 0,00 0,00 0,00 548 537,70 4 280,00 548 537,70 4 280,00 544 257,70 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 0,00 0,00 0,00 0,00 494,98 0,00 494,98 0,00 494,98 0,00
Sous Total compte 635 0,00 0,00 0,00 0,00 549 032,68 4 280,00 549 032,68 4 280,00 544 752,68 0,00
637 Autres impôts tax verst sur rému aut org 0,00 0,00 0,00 0,00 2 814,00 0,00 2 814,00 0,00 2 814,00 0,00
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 791 875,72 4 280,00 791 875,72 4 280,00 787 595,72 0,00
6411 Salaires,appointements,commissions base 0,00 0,00 0,00 0,00 6 301 785,77 0,00 6 301 785,77 0,00 6 301 785,77 0,00
6413 Primes et gratifications 0,00 0,00 0,00 0,00 2 672 899,82 0,00 2 672 899,82 0,00 2 672 899,82 0,00
6414 Indemnités et avantages divers 0,00 0,00 0,00 0,00 22 946,22 0,00 22 946,22 0,00 22 946,22 0,00
6415 Supplément familial 0,00 0,00 0,00 0,00 49 201,04 0,00 49 201,04 0,00 49 201,04 0,00
64198 Autres remboursements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173 115,52 0,00 173 115,52 0,00 173 115,52
Sous Total compte 6419 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173 115,52 0,00 173 115,52 0,00 173 115,52 75015 - AMP TRANSPORTS Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 641 0,00 0,00 0,00 0,00 9 046 832,85 173 115,52 9 046 832,85 173 115,52 8 873 717,33 0,00
6451 Cotisations à l'URSSAF 0,00 0,00 0,00 0,00 1 491 795,81 0,00 1 491 795,81 0,00 1 491 795,81 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 1 497 729,57 0,00 1 497 729,57 0,00 1 497 729,57 0,00
Sous Total compte 645 0,00 0,00 0,00 0,00 2 989 525,38 0,00 2 989 525,38 0,00 2 989 525,38 0,00
6475 Médecine du travail pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 34 871,73 10 130,81 34 871,73 10 130,81 24 740,92 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 2 987,90 0,00 2 987,90 0,00 2 987,90 0,00
Sous Total compte 647 0,00 0,00 0,00 0,00 37 859,63 10 130,81 37 859,63 10 130,81 27 728,82 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 365 863,34 0,00 365 863,34 0,00 365 863,34 0,00
Sous Total compte 64 0,00 0,00 0,00 0,00 12 440 081,20 183 246,33 12 440 081,20 183 246,33 12 256 834,87 0,00
6541 Créances admises ANV 0,00 0,00 0,00 0,00 77 534,72 0,00 77 534,72 0,00 77 534,72 0,00
Sous Total compte 654 0,00 0,00 0,00 0,00 77 534,72 0,00 77 534,72 0,00 77 534,72 0,00
65732 Région 0,00 0,00 0,00 0,00 558 656,53 89 306,09 558 656,53 89 306,09 469 350,44 0,00
Sous Total compte 6573 0,00 0,00 0,00 0,00 558 656,53 89 306,09 558 656,53 89 306,09 469 350,44 0,00
6574 Subv exploit aux personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 1 047 351,27 210 568,00 1 047 351,27 210 568,00 836 783,27 0,00
Sous Total compte 657 0,00 0,00 0,00 0,00 1 606 007,80 299 874,09 1 606 007,80 299 874,09 1 306 133,71 0,00
6588 Autres charges diverses de gestion coura 0,00 0,00 0,00 0,00 198 688,66 0,00 198 688,66 0,00 198 688,66 0,00
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 198 688,66 0,00 198 688,66 0,00 198 688,66 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 1 882 231,18 299 874,09 1 882 231,18 299 874,09 1 582 357,09 0,00
66111 Intérêts réglés à l'écheance 0,00 0,00 0,00 0,00 21 170 536,08 0,00 21 170 536,08 0,00 21 170 536,08 0,00
66112 Intérêts - rattachement des icne 0,00 0,00 0,00 0,00 4 470 477,94 4 697 722,05 4 470 477,94 4 697 722,05 0,00 227 244,11
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 25 641 014,02 4 697 722,05 25 641 014,02 4 697 722,05 20 943 291,97 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 25 641 014,02 4 697 722,05 25 641 014,02 4 697 722,05 20 943 291,97 0,00 75015 - AMP TRANSPORTS Exercice 2025
Page 64
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 25 641 014,02 4 697 722,05 25 641 014,02 4 697 722,05 20 943 291,97 0,00
6711 Pénalités sur marchés 0,00 0,00 0,00 0,00 878 916,17 780 000,00 878 916,17 780 000,00 98 916,17 0,00
6714 Intérêts moratoires 0,00 0,00 0,00 0,00 2 285 983,58 0,00 2 285 983,58 0,00 2 285 983,58 0,00
6718 Autres charg except sur opérat gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 7 340 785,41 72 622,00 7 340 785,41 72 622,00 7 268 163,41 0,00
Sous Total compte 671 0,00 0,00 0,00 0,00 10 505 685,16 852 622,00 10 505 685,16 852 622,00 9 653 063,16 0,00
673 Titres annulés exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 4 702 813,16 2 204 767,80 4 702 813,16 2 204 767,80 2 498 045,36 0,00
Sous Total compte 67 0,00 0,00 0,00 0,00 15 208 498,32 3 057 389,80 15 208 498,32 3 057 389,80 12 151 108,52 0,00
6811 DA - immob corpo et incorpo 0,00 0,00 0,00 0,00 41 465 842,61 0,00 41 465 842,61 0,00 41 465 842,61 0,00
6815 Dotat provisions pour risques et charges 0,00 0,00 0,00 0,00 1 607,07 0,00 1 607,07 0,00 1 607,07 0,00
6817 Dot dépréciat actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 2 307 933,47 0,00 2 307 933,47 0,00 2 307 933,47 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 43 775 383,15 0,00 43 775 383,15 0,00 43 775 383,15 0,00
6862 DA - charges à répartir 0,00 0,00 0,00 0,00 2 314 285,71 0,00 2 314 285,71 0,00 2 314 285,71 0,00
Sous Total compte 686 0,00 0,00 0,00 0,00 2 314 285,71 0,00 2 314 285,71 0,00 2 314 285,71 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 46 089 668,86 0,00 46 089 668,86 0,00 46 089 668,86 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 901 287 143,95 46 233 029,65 901 287 143,95 46 233 029,65 855 454 473,93 400 359,63
7061 Transports de voyageurs 0,00 0,00 0,00 0,00 70 188 057,87 212 926 729,85 70 188 057,87 212 926 729,85 0,00 142 738 671,98
7068 Services accessoires aux transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 311 020,90 0,00 311 020,90 0,00 311 020,90
Sous Total compte 706 0,00 0,00 0,00 0,00 70 188 057,87 213 237 750,75 70 188 057,87 213 237 750,75 0,00 143 049 692,88
7083 Locations diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 1 066 411,13 3 777 092,10 1 066 411,13 3 777 092,10 0,00 2 710 680,97
70871 par la collectivité de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 215,91 0,00 79 215,91 0,00 79 215,91
Sous Total compte 7087 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 215,91 0,00 79 215,91 0,00 79 215,91
7088 Aut prod activ annex cessions approv 0,00 0,00 0,00 0,00 1 139 123,00 2 475 065,98 1 139 123,00 2 475 065,98 0,00 1 335 942,98 75015 - AMP TRANSPORTS Exercice 2025
Page 65
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 708 0,00 0,00 0,00 0,00 2 205 534,13 6 331 373,99 2 205 534,13 6 331 373,99 0,00 4 125 839,86
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 72 393 592,00 219 569 124,74 72 393 592,00 219 569 124,74 0,00 147 175 532,74
734 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 437 917 150,39 0,00 437 917 150,39 0,00 437 917 150,39
739 Restitution de la taxe versement mobilit 0,00 0,00 0,00 0,00 613 460,81 0,00 613 460,81 0,00 613 460,81 0,00
Sous Total compte 73 0,00 0,00 0,00 0,00 613 460,81 437 917 150,39 613 460,81 437 917 150,39 0,00 437 303 689,58
7471 Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 368 100,95 0,00 10 368 100,95 0,00 10 368 100,95
7472 Région 0,00 0,00 0,00 0,00 2 832 279,91 19 073 563,16 2 832 279,91 19 073 563,16 0,00 16 241 283,25
7473 Dépt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 107 153,65 0,00 36 107 153,65 0,00 36 107 153,65
7474 Cnes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 607 921,08 0,00 2 607 921,08 0,00 2 607 921,08
7475 Grp coll 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 000 000,00 0,00 161 000 000,00 0,00 161 000 000,00
Sous Total compte 747 0,00 0,00 0,00 0,00 2 832 279,91 229 156 738,84 2 832 279,91 229 156 738,84 0,00 226 324 458,93
Sous Total compte 74 0,00 0,00 0,00 0,00 2 832 279,91 229 156 738,84 2 832 279,91 229 156 738,84 0,00 226 324 458,93
752 Revenus immeubles non aff a activ profes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 677,91 0,00 30 677,91 0,00 30 677,91
753 Compensation liée au relèvement du seuil 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 234 570,80 0,00 2 234 570,80 0,00 2 234 570,80
754 Forfait post stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 770 655,81 0,00 4 770 655,81 0,00 4 770 655,81
757 Redev versées fermiers concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 790 643,24 0,00 5 790 643,24 0,00 5 790 643,24
7588 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 1 103 108,00 5 153 696,07 1 103 108,00 5 153 696,07 0,00 4 050 588,07
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 1 103 108,00 5 153 696,07 1 103 108,00 5 153 696,07 0,00 4 050 588,07
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 1 103 108,00 17 980 243,83 1 103 108,00 17 980 243,83 0,00 16 877 135,83
7681 Fonds de soutien - Sortie des emprunts à 0,00 0,00 0,00 0,00 8 228 652,68 10 971 536,92 8 228 652,68 10 971 536,92 0,00 2 742 884,24
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 451 450,82 939 109,17 451 450,82 939 109,17 0,00 487 658,35
Sous Total compte 768 0,00 0,00 0,00 0,00 8 680 103,50 11 910 646,09 8 680 103,50 11 910 646,09 0,00 3 230 542,59 75015 - AMP TRANSPORTS Exercice 2025
Page 66
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 76 0,00 0,00 0,00 0,00 8 680 103,50 11 910 646,09 8 680 103,50 11 910 646,09 0,00 3 230 542,59
7711 Dédits et pénalites perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 94 400,00 10 108 053,33 94 400,00 10 108 053,33 0,00 10 013 653,33
7718 Autres prod except sur opé gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 184 513,90 0,00 10 184 513,90 0,00 10 184 513,90
Sous Total compte 771 0,00 0,00 0,00 0,00 94 400,00 20 292 567,23 94 400,00 20 292 567,23 0,00 20 198 167,23
773 Mandats annulés sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 257,79 0,00 65 257,79 0,00 65 257,79
777 Quote part subv invest virée au résult 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 850 215,02 0,00 45 850 215,02 0,00 45 850 215,02
778 Autres produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 352 492,96 0,00 3 352 492,96 0,00 3 352 492,96
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 94 400,00 69 560 533,00 94 400,00 69 560 533,00 0,00 69 466 133,00
7815 Rep provis risques et charges exploit 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 811 645,50 0,00 12 811 645,50 0,00 12 811 645,50
Sous Total compte 781 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 811 645,50 0,00 12 811 645,50 0,00 12 811 645,50
Sous Total compte 78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 811 645,50 0,00 12 811 645,50 0,00 12 811 645,50
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 85 716 944,22 998 906 082,39 85 716 944,22 998 906 082,39 613 460,81 913 802 598,98
Total général 2 991 515 771,48 2 991 515 771,48 5 020 117 211,44 4 967 067 636,90 1 620 384 181,02 1 673 433 755,56 9 632 017 163,94 9 632 017 163,94 4 038 368 609,85 4 038 368 609,85 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - - 2025
Page 67
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 26 234 955,74
2012-CT1-005-TRANSPORT EMISSION OBLIGATAIRE
BNP PARIBAS
27/09/2012 2012-11-08 08/11/2027 26 234 955,74 F Taux fixe à 3.875
%
3,880 3,880 EUR X F N A-1
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1 132 419 844,12
1641 Emprunts en euros (total) 1 132 419 844,12
2004-CT1-012-TRANSPORT CREDIT FONCIER DE
FRANCE
01/09/2005 2005-09-01 01/09/2006 50 000 000,00 F Taux fixe à 4.08
%
4,080 4,140 EUR A C O A-1
2005-CT1-003 SFIL CAFFIL 25/11/2004 2004-11-25 01/01/2006 30 000 000,00 F Taux fixe à 4.45
%
4,450 4,520 EUR A C O A-1
2005-CT1-014 SFIL CAFFIL 22/12/2005 2005-12-22 01/12/2006 20 000 000,00 V Euribor 12M-Floor
0 sur Euribor 12M
2,820 2,860 EUR A C O A-1
2005-CT1-017 SaarLB 22/12/2005 2005-12-22 22/12/2006 35 000 000,00 F Taux fixe à 3.815
%
3,820 3,820 EUR A C O A-1
2009-CT1-001-TRANSPORT CAISSE D'EPARGNE 06/04/2009 2009-09-25 25/09/2010 30 000 000,00 V Euribor 12M +
0.95
2,200 2,230 EUR T C O A-1
2009-CT1-002 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
07/12/2009 2009-12-07 07/12/2010 10 000 000,00 F Taux fixe à 4.36
%
4,360 4,420 EUR A C O A-1
2009-CT1-006 SOCIETE GENERALE 18/12/2009 2009-12-31 31/12/2010 17 000 000,00 V (Euribor
12M-Floor -0.47
sur Euribor 12M)
+ 0.47
1,710 1,740 EUR A C O A-1
2009-CT1-007 CAISSE D'EPARGNE 31/12/2009 2009-12-31 25/01/2011 20 000 000,00 V (Euribor
12M-Floor -0.47
sur Euribor 12M)
+ 0.47
1,710 1,740 EUR T C O A-1
2009-CT1-009 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
21/12/2009 2009-12-31 31/12/2010 6 000 000,00 V TAG
12M(Postfixé) +
0.56
0,990 0,990 EUR A C O A-1
2011-CT2-004 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
10/02/2011 2014-02-28 01/06/2018 11 750 000,00 V Livret A(Préfixé) +
1
2,250 2,270 EUR T C O A-1 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - - 2025
Page 68
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2012-CT1-002 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/06/2012 2012-06-01 31/05/2013 28 545 423,00 V Inflation française
hors
tabac(Préfixé) +
1.07
3,370 3,370 EUR A C O A-2
2013-CT1-001 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
26/10/2017 2017-07-20 01/10/2017 5 400 000,00 F Taux fixe à 3.05
%
3,050 3,050 EUR T C O A-1
2013-CT1-002 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
26/10/2017 2017-07-20 01/10/2017 10 100 000,00 F Taux fixe à 3.05
%
3,050 3,050 EUR T C O A-1
2013-CT1-003 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
26/10/2017 2017-07-20 01/10/2017 10 500 000,00 F Taux fixe à 3.05
%
3,050 3,050 EUR T C O A-1
2013-CT1-010 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
31/12/2013 2015-01-01 01/04/2015 7 670 427,00 V Livret A(Préfixé) +
1
2,250 2,250 EUR T C O A-1
2013-CT2-001 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
25/05/2013 2013-10-10 25/05/2014 5 000 000,00 V Euribor 3M + 1.8 2,030 2,060 EUR T C O A-1
2013-CT2-002 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
25/05/2013 2013-10-14 25/05/2014 3 000 000,00 V Euribor 3M + 1.8 2,030 2,060 EUR T C O A-1
2013-CT2-003 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
25/05/2013 2013-12-11 25/05/2014 9 000 000,00 V Euribor 3M + 1.8 2,050 2,100 EUR T C O A-1
2013-SMITEB-002 CAISSE D'EPARGNE 17/05/2013 2013-07-25 25/10/2013 700 000,00 F Taux fixe à 4.2 % 4,200 4,270 EUR T C O A-1
2014-SMITEB-003 CAISSE D'EPARGNE 11/04/2014 2014-04-25 25/07/2014 700 000,00 F Taux fixe à 3.88
%
3,880 3,940 EUR T C O A-1
2015-CT1-005 SFIL CAFFIL 15/10/2015 2015-11-01 01/11/2016 12 362 451,65 F Taux fixe à 3.35
%
3,350 3,400 EUR A P O A-1
2015-CT1-006 SFIL CAFFIL 15/10/2015 2015-11-01 01/11/2016 26 400 000,00 F Taux fixe à 1.9 % 1,900 1,930 EUR A P O A-1
2015-CT1-007-TRANSPORT SFIL CAFFIL 16/10/2015 2015-11-02 01/11/2016 7 000 000,00 F Taux fixe à 2.6 % 2,600 2,640 EUR A P O A-1
2015-CT1-011 Agence France Locale 11/12/2015 2015-12-15 21/03/2016 1 500 000,00 V (Euribor 3M +
1.01)-Floor 0 sur
Euribor 3M
1,010 1,030 EUR T C O A-1
2015-CT2-003 SFIL CAFFIL 17/12/2015 2016-06-29 01/10/2016 15 000 000,00 V (EONIA(Postfixé)
+ 1.07)-Floor 0
sur
EONIA(Postfixé)
1,070 1,090 EUR T C O A-1
2015-CT3-008 SFIL CAFFIL 24/12/2014 2015-02-13 01/06/2015 2 652 000,00 F Taux fixe à 2.33
%
2,330 2,350 EUR T C O A-1
2015-CT3-009 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
24/12/2014 2017-01-01 01/04/2017 2 651 938,00 V Livret A(Préfixé) +
1
1,750 1,750 EUR T C O A-1
2015-CT4-002 BANQUE POSTALE 18/05/2015 2015-06-17 01/10/2015 6 000 000,00 F Taux fixe à 1.93
%
1,930 1,940 EUR T C O A-1 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - - 2025
Page 69
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2015-SMITEB-004 BANQUE POSTALE 16/07/2015 2015-07-31 01/11/2015 2 875 000,00 F Taux fixe à 1.72
%
1,720 1,730 EUR T P O A-1
2015-SMITEB-005 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
18/11/2015 2015-11-18 01/03/2016 1 470 000,00 V Livret A(Préfixé) +
0.75
1,500 1,500 EUR T P O A-1
2016-AMP-001 SFIL CAFFIL 16/10/2015 2016-11-01 01/11/2017 12 041 392,48 F Taux fixe à 3.35
%
3,350 3,400 EUR A P O A-1
2016-AMP-002 SFIL CAFFIL 16/10/2015 2016-11-01 01/11/2017 23 400 000,00 F Taux fixe à 2 % 2,000 2,030 EUR A P O A-1
2016-AMP-012 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
04/03/2016 2016-09-23 01/04/2019 3 700 000,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 1)-Floor -1 sur
Livret A(Préfixé)
1,750 1,750 EUR A C O A-1
2017-AMP-002 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/09/2017 2017-09-01 01/09/2017 29 000 000,00 F Taux fixe à 3.09
%
3,090 3,090 EUR T C O A-1
2017-AMP-003-TRANSPORT CREDIT FONCIER DE
FRANCE
10/08/2017 2017-08-25 25/08/2018 33 750 000,00 F Taux fixe à 2 % 2,000 2,000 EUR A C O A-1
2017-AMP-008 SFIL CAFFIL 11/12/2017 2017-12-21 01/04/2018 35 000 000,00 F Taux fixe à 1.62
%
1,620 1,630 EUR T C O A-1
2018-AMP-002 Agence France Locale 20/07/2018 2018-07-25 20/03/2019 15 000 000,00 F Taux fixe à 1.58
%
1,580 1,610 EUR T C O A-1
2018-AMP-003 SFIL CAFFIL 01/08/2018 2018-09-03 01/01/2019 20 000 000,00 F Taux fixe à 1.63
%
1,630 1,660 EUR T C O A-1
2018-AMP-008 SFIL CAFFIL 17/12/2018 2018-12-21 01/02/2020 30 000 000,00 V (Euribor 12M +
0.38)-Floor 0 sur
Euribor 12M
0,380 0,390 EUR A C O A-1
2019-AMP-006 BEI Banque Europeenne
d'Investissement
07/11/2019 2019-12-19 21/12/2020 30 000 000,00 F Taux fixe à 0.632
%
0,630 0,630 EUR A C O A-1
2020-AMP-013 SFIL CAFFIL 15/12/2020 2020-12-24 01/05/2021 7 000 000,00 F Taux fixe à 0.6 % 0,600 0,610 EUR T C O A-1
2020-AMP-021 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
16/12/2020 2021-03-31 01/07/2021 2 200 000,00 F Taux fixe à 0.63
%
0,630 0,630 EUR T P O A-1
2020-AMP-022 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
16/12/2020 2021-03-31 01/07/2021 1 550 000,00 F Taux fixe à 0.63
%
0,630 0,630 EUR T P O A-1
2020-AMP-023 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
16/12/2020 2020-12-16 01/07/2021 1 700 000,00 F Taux fixe à 0.63
%
0,630 0,630 EUR T P O A-1
2021-AMP-002 Banque de Développement
du Conseil de l'Europe
13/03/2020 2021-07-29 29/07/2022 30 000 000,00 F Taux fixe à 0.43
%
0,430 0,430 EUR A C O A-1
2021-AMP-014 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
01/12/2021 2021-12-06 06/03/2022 4 800 000,00 F Taux fixe à 0.99
%
0,990 0,990 EUR T C O A-1
2022-AMP-007 CREDIT MUTUEL 22/06/2022 2022-12-14 31/12/2022 10 000 000,00 F Taux fixe à 1.1 % 1,100 1,110 EUR T C O A-1
2022-AMP-008 CREDIT MUTUEL 22/06/2022 2022-12-14 31/12/2022 10 000 000,00 F Taux fixe à 1.2 % 1,200 1,210 EUR T C O A-1
2022-AMP-011 BEI Banque Europeenne
d'Investissement
07/11/2019 2022-10-28 30/10/2023 30 000 000,00 F Taux fixe à 3.306
%
3,310 3,310 EUR A C O A-1 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - - 2025
Page 70
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2023-AMP-002 Banque de Développement
du Conseil de l'Europe
16/10/2023 2023-10-19 21/10/2024 20 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.4)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,370 4,510 EUR A C O A-1
2023-AMP-003 Agence France Locale 06/11/2023 2023-11-20 20/02/2024 19 999 999,94 V (Euribor 3M +
0.53)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,500 4,650 EUR T C O A-1
2023-AMP-004 BEI Banque Europeenne
d'Investissement
07/11/2019 2023-12-15 16/12/2024 80 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.143)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,070 4,190 EUR A C O A-1
2023-AMP-005 SFIL CAFFIL 14/12/2023 2023-12-21 01/04/2024 25 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.8)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,720 4,880 EUR T C O A-1
2023-AMP-006 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
19/12/2023 2023-12-21 21/03/2024 25 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.8)-Floor -0.8 sur
Euribor 3M
4,720 4,880 EUR T C O A-1
2023-FACONEO-001 CAISSE CENTRALE DE
CREDIT COOPERATIF
04/01/2019 2023-01-01 30/01/2023 1 384 250,71 F Taux fixe à 0.85
%
0,850 0,850 EUR T C O A-1
2023-FACONEO-002 CAISSE CENTRALE DE
CREDIT COOPERATIF
22/12/2020 2023-01-01 05/02/2023 216 041,69 F Taux fixe à 0.49
%
0,490 0,490 EUR T C O A-1
2023-FACONEO-003 CAISSE CENTRALE DE
CREDIT COOPERATIF
22/12/2020 2023-01-01 05/02/2023 1 187 500,00 F Taux fixe à 0.59
%
0,590 0,590 EUR T C O A-1
2023-FACONEO-004 CREDIT AGRICOLE 19/02/2021 2023-01-01 05/01/2023 1 116 610,85 F Taux fixe à 0.65
%
0,650 0,650 EUR M C O A-1
2023-FACONEO-005 CREDIT AGRICOLE 29/01/2019 2023-01-01 05/01/2023 765 214,64 F Taux fixe à 1.49
%
1,490 1,500 EUR M C O A-1
2023-FACONEO-006 CREDIT AGRICOLE 05/03/2019 2023-01-01 05/01/2023 341 133,62 F Taux fixe à 1.12
%
1,120 1,130 EUR M C O A-1
2024-AMP-001 BEI Banque Europeenne
d'Investissement
07/11/2019 2024-11-07 07/11/2025 60 000 000,00 F Taux fixe à 2.747
%
2,750 2,750 EUR A C O A-1
2024-AMP-002 BEI Banque Europeenne
d'Investissement
05/12/2024 2024-12-20 22/12/2025 30 000 000,00 F Taux fixe à 2.674
%
2,670 2,670 EUR A C O A-1
2024-AMP-003 Banque de Développement
du Conseil de l'Europe
26/11/2024 2024-12-20 22/12/2025 30 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.65)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,500 3,600 EUR A C O A-1
2024-AMP-004 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
13/12/2024 2024-12-20 01/04/2025 10 000 000,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.4)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,400 3,400 EUR T C O A-1
2024-RDT13-003 CREDIT AGRICOLE 08/11/2023 2024-01-01 05/08/2024 5 980 886,64 F Taux fixe à 0.99
%
0,990 0,990 EUR A P O A-1
2024-RDT13-004 CREDIT AGRICOLE 08/11/2023 2024-01-01 01/03/2024 3 151 333,34 F Taux fixe à 3.74
%
3,740 3,790 EUR T C O A-1 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - - 2025
Page 71
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2024-RDT13-005 CAISSE D'EPARGNE 22/12/2016 2024-01-01 24/02/2024 858 240,56 F Taux fixe à 1.2 % 1,200 1,210 EUR T P O A-1
2025-AMP-001 BEI Banque Europeenne
d'Investissement
25/06/2024 2025-06-25 25/06/2026 30 000 000,00 F Taux fixe à 2.684
%
2,680 2,680 EUR A C O A-1
2025-AMP-005 BANQUE POSTALE 25/07/2025 2025-10-01 01/02/2026 20 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.96)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,980 3,050 EUR T C O A-1
2025-AMP-006 Banque de Développement
du Conseil de l'Europe
26/11/2024 2025-11-05 05/11/2026 30 000 000,00 F Taux fixe à 2.69
%
2,690 2,690 EUR A C O A-1
2025-AMP-009 Banque de Développement
du Conseil de l'Europe
05/12/2025 2025-12-12 12/12/2026 20 000 000,00 F Taux fixe à 2.8 % 2,800 2,800 EUR A C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
Dépôts et cautionnements Dépôts et cautionnements 2025-12-31 0,00 0,000 0,000 EUR -
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - - 2025
Page 72
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
75 000 000,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 75 000 000,00
2020-AMP-024 AUTRE 31/12/2020 2020-12-31 31/12/2023 75 000 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
Total général 1 233 654 799,86
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - - 2025
Page 73
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt
au 31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires
(Total)
0,00 26 234 955,74 1 748 997,05 1 016 604,54 0,00 147 616,55
2012-CT1-005-TRANSPORT N 0,00 A-1 26 234 955,74 1,85 F Taux fixe à 3.875
%
3,860 1 748 997,05 1 016 604,54 0,00 147 616,55
164 Emprunts auprès des
établissements financiers
(Total)
0,00 814 826 369,84 43 417 330,35 20 153 931,54 0,00 4 322 861,39
1641 Emprunts en euros
(total)
0,00 814 826 369,84 43 417 330,35 20 153 931,54 0,00 4 322 861,39
2004-CT1-012-TRANSPORT N 0,00 A-1 16 666 666,60 9,67 F Taux fixe à 4.08
%
4,130 1 666 666,67 758 388,88 0,00 228 555,55
2005-CT1-003 N 0,00 A-1 12 857 142,80 14,00 F Taux fixe à 4.45
%
4,500 857 142,86 620 457,14 0,00 578 499,99
2005-CT1-014 N 0,00 A-1 6 666 666,60 9,92 F Taux fixe à 3.55
%
3,590 666 666,67 263 949,07 0,00 19 722,22
2005-CT1-017 N 0,00 A-1 15 000 000,00 9,98 F Taux fixe à 3.815
%
3,810 1 500 000,00 627 726,46 0,00 12 716,67
2009-CT1-001-TRANSPORT N 0,00 A-1 10 500 000,00 8,73 V Euribor 3M +
0.95
3,270 1 200 000,00 369 844,88 0,00 5 194,00
2009-CT1-002 N 0,00 A-1 3 600 000,00 8,93 F Taux fixe à 4.36
%
4,410 400 000,00 176 337,78 0,00 10 028,00
2009-CT1-006 N 0,00 A-1 6 120 000,00 9,00 V (Euribor
12M-Floor -0.47
sur Euribor 12M)
+ 0.47
2,970 680 000,00 202 351,94 0,00 0,00
2009-CT1-007 N 0,00 A-1 7 400 000,00 9,07 V (Euribor
3M-Floor -0.47
sur Euribor 3M) +
0.47
2,780 800 000,00 235 981,49 0,00 34 912,59
2009-CT1-009 N 0,00 A-1 2 160 000,00 9,00 V TAG
12M(Postfixé) +
0.56
2,870 240 000,00 69 157,88 0,00 0,00
2011-CT2-004 N 0,00 A-1 6 760 274,10 10,42 V Livret A(Préfixé)
+ 1
3,230 643 835,60 239 451,30 0,00 14 703,60 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - - 2025
Page 74
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt
au 31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
2012-CT1-002 N 0,00 A-2 16 175 739,70 16,42 V Inflation
française hors
tabac(Préfixé) +
1.07
3,290 951 514,10 799 842,75 0,00 214 193,75
2013-CT1-001 N 0,00 A-1 3 915 000,00 21,50 F Taux fixe à 3.05
%
3,010 180 000,00 121 458,26 0,00 29 188,43
2013-CT1-002 N 0,00 A-1 7 322 499,89 21,50 F Taux fixe à 3.05
%
3,010 336 666,68 227 171,94 0,00 54 593,18
2013-CT1-003 N 0,00 A-1 7 612 500,00 21,50 F Taux fixe à 3.05
%
3,010 350 000,00 236 168,86 0,00 56 755,29
2013-CT1-010 N 0,00 A-1 4 372 143,39 14,00 V Livret A(Préfixé)
+ 1
3,330 306 817,08 166 780,25 0,00 28 893,14
2013-CT2-001 N 0,00 A-1 2 098 765,20 8,40 F Taux fixe à 3.47
%
3,510 246 913,60 79 264,98 0,00 7 282,71
2013-CT2-002 N 0,00 A-1 1 259 259,26 8,40 F Taux fixe à 3.47
%
3,510 148 148,15 47 559,00 0,00 4 369,63
2013-CT2-003 N 0,00 A-1 3 777 777,78 8,40 F Taux fixe à 3.47
%
3,510 444 444,44 142 676,98 0,00 13 108,89
2013-SMITEB-002 N 0,00 A-1 160 685,89 2,57 F Taux fixe à 4.2 % 4,190 57 318,56 8 270,95 0,00 1 218,53
2014-SMITEB-003 N 0,00 A-1 359 078,71 8,32 F Taux fixe à 3.88
%
3,870 40 428,26 14 939,07 0,00 2 515,54
2015-CT1-005 N 0,00 A-1 8 324 203,91 11,83 F Taux fixe à 3.35
%
3,390 498 068,16 299 650,92 0,00 46 476,81
2015-CT1-006 N 0,00 A-1 17 145 109,12 11,83 F Taux fixe à 1.9 % 1,920 1 097 157,92 351 417,01 0,00 54 292,85
2015-CT1-007-TRANSPORT N 0,00 A-1 4 546 051,63 11,83 F Taux fixe à 2.6 % 2,630 290 913,09 127 507,76 0,00 19 699,56
2015-CT1-011 N 0,00 A-1 500 000,00 4,97 V (Euribor 3M +
1.01)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,360 100 000,00 19 217,82 0,00 380,63
2015-CT2-003 N 0,00 A-1 5 750 000,00 5,50 V (Euribor 3M +
0.96)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,250 1 000 000,00 229 448,16 0,00 43 255,34
2015-CT3-008 N 0,00 A-1 1 226 550,00 9,17 F Taux fixe à 2.33
%
2,320 132 600,00 30 509,60 0,00 2 302,17
2015-CT3-009 N 0,00 A-1 2 071 826,65 31,00 V Livret A(Préfixé)
+ 1
3,330 66 298,44 77 170,38 0,00 13 691,58
2015-CT4-002 N 0,00 A-1 3 950 000,00 19,50 F Taux fixe à 1.93
%
1,930 200 000,00 78 647,50 0,00 18 846,99
2015-SMITEB-004 N 0,00 A-1 991 659,70 4,58 F Taux fixe à 1.72
%
1,720 198 666,41 19 196,79 0,00 2 795,38 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - - 2025
Page 75
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt
au 31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
2015-SMITEB-005 N 0,00 A-1 810 058,60 9,92 V Livret A(Préfixé)
+ 0.75
2,990 68 151,36 26 431,08 0,00 1 584,26
2016-AMP-001 N 0,00 A-1 8 324 204,03 11,83 F Taux fixe à 3.35
%
3,390 498 068,13 299 650,92 0,00 46 476,81
2016-AMP-002 N 0,00 A-1 15 653 875,60 11,83 F Taux fixe à 2 % 2,020 1 001 730,25 337 738,67 0,00 52 179,59
2016-AMP-012 N 0,00 A-1 2 664 000,00 17,25 V (Livret A(Préfixé)
+ 1)-Floor -1 sur
Livret A(Préfixé)
3,550 148 000,00 112 480,00 0,00 67 680,40
2017-AMP-002 N 0,00 A-1 20 783 333,22 21,42 F Taux fixe à 3.09
%
3,050 966 666,68 653 351,04 0,00 51 144,30
2017-AMP-003-TRANSPORT N 0,00 A-1 19 539 473,68 10,65 F Taux fixe à 2 % 1,990 1 776 315,79 426 315,79 0,00 135 690,79
2017-AMP-008 N 0,00 A-1 24 150 000,00 17,00 F Taux fixe à 1.62
%
1,620 1 400 000,00 405 405,00 0,00 96 720,75
2018-AMP-002 N 0,00 A-1 10 714 285,84 17,48 F Taux fixe à 1.58
%
1,600 612 244,88 178 724,08 0,00 4 232,14
2018-AMP-003 N 0,00 A-1 14 400 000,00 17,75 F Taux fixe à 1.63
%
1,650 800 000,00 246 238,66 0,00 59 332,00
2018-AMP-008 N 0,00 A-1 22 800 000,00 18,08 V (Euribor 12M +
0.38)-Floor 0 sur
Euribor 12M
3,040 1 200 000,00 959 652,00 0,00 613 929,90
2019-AMP-006 N 0,00 A-1 22 800 000,00 18,97 F Taux fixe à 0.632
%
0,630 1 200 000,00 151 680,00 0,00 4 378,61
2020-AMP-013 N 0,00 A-1 5 670 000,00 20,08 F Taux fixe à 0.6 % 0,610 280 000,00 35 555,33 0,00 5 670,00
2020-AMP-021 N 0,00 A-1 1 829 057,12 20,25 F Taux fixe à 0.63
%
0,630 83 340,07 11 823,57 0,00 2 842,05
2020-AMP-022 N 0,00 A-1 1 288 653,85 20,25 F Taux fixe à 0.63
%
0,630 58 716,88 8 330,24 0,00 2 002,35
2020-AMP-023 N 0,00 A-1 1 413 362,23 20,25 F Taux fixe à 0.63
%
0,630 64 399,16 9 136,40 0,00 2 196,13
2021-AMP-002 N 0,00 A-1 25 200 000,00 20,58 F Taux fixe à 0.43
%
0,430 1 200 000,00 113 520,00 0,00 45 451,00
2021-AMP-014 N 0,00 A-1 3 840 000,00 15,93 F Taux fixe à 0.99
%
0,990 240 000,00 39 501,00 0,00 2 534,40
2022-AMP-007 N 0,00 A-1 8 375 000,00 16,75 F Taux fixe à 1.1 % 1,100 500 000,00 95 562,50 0,00 0,00
2022-AMP-008 N 0,00 A-1 8 375 000,00 16,75 F Taux fixe à 1.2 % 1,200 500 000,00 104 250,00 0,00 0,00
2022-AMP-011 N 0,00 A-1 26 400 000,00 21,83 F Taux fixe à 3.306
%
3,300 1 200 000,00 912 456,00 0,00 150 312,80
2023-AMP-002 N 0,00 A-1 18 400 000,00 22,80 V (Euribor 3M +
0.4)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,750 800 000,00 574 080,53 0,00 88 467,20 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - - 2025
Page 76
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt
au 31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
2023-AMP-003 N 0,00 A-1 16 666 666,58 9,89 V (Euribor 3M +
0.53)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,870 1 666 666,68 529 833,73 0,00 48 991,20
2023-AMP-004 N 0,00 A-1 73 600 000,00 22,96 V (Euribor 3M +
0.143)-Floor 0
sur Euribor 3M
2,470 3 200 000,00 1 931 238,36 0,00 73 371,02
2023-AMP-005 N 0,00 A-1 23 250 000,00 23,00 V (Euribor 3M +
0.8)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,080 1 000 000,00 816 658,17 0,00 165 498,66
2023-AMP-006 N 0,00 A-1 23 000 000,00 22,97 V (Euribor 3M +
0.8)-Floor -0.8
sur Euribor 3M
3,140 1 000 000,00 749 810,11 0,00 18 112,50
2023-FACONEO-001 N 0,00 A-1 346 062,67 0,83 F Taux fixe à 0.85
%
0,850 346 062,68 4 779,99 0,00 490,25
2023-FACONEO-002 N 0,00 A-1 63 541,73 1,10 F Taux fixe à 0.49
%
0,490 50 833,32 467,03 0,00 47,57
2023-FACONEO-003 N 0,00 A-1 617 500,00 3,10 F Taux fixe à 0.59
%
0,590 190 000,00 4 343,88 0,00 556,61
2023-FACONEO-004 N 0,00 A-1 580 637,45 3,18 F Taux fixe à 0.65
%
0,650 178 657,80 4 403,17 0,00 262,09
2023-FACONEO-005 N 0,00 A-1 420 867,80 3,60 F Taux fixe à 1.49
%
1,490 114 782,28 7 197,31 0,00 435,48
2023-FACONEO-006 N 0,00 A-1 95 517,50 1,10 F Taux fixe à 1.12
%
1,120 81 872,04 1 566,49 0,00 74,29
2024-AMP-001 N 0,00 A-1 57 600 000,00 23,85 F Taux fixe à 2.747
%
2,740 2 400 000,00 1 648 200,00 0,00 232 945,60
2024-AMP-002 N 0,00 A-1 28 800 000,00 23,97 F Taux fixe à 2.674
%
2,650 1 200 000,00 802 200,00 0,00 17 161,27
2024-AMP-003 N 0,00 A-1 29 000 000,00 28,97 V (Euribor 3M +
0.65)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,990 1 000 000,00 910 314,17 0,00 19 466,25
2024-AMP-004 N 0,00 A-1 9 750 000,01 29,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.4)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
2,740 249 999,99 231 066,09 0,00 50 224,94
2024-RDT13-003 N 0,00 A-1 4 941 098,76 8,60 F Taux fixe à 0.99
%
0,990 522 454,74 54 089,18 0,00 19 702,63
2024-RDT13-004 N 0,00 A-1 2 716 666,70 12,42 F Taux fixe à 3.74
%
3,730 217 333,32 106 683,50 0,00 8 184,71
2024-RDT13-005 N 0,00 A-1 657 905,54 6,15 F Taux fixe à 1.2 % 1,200 100 767,61 8 651,75 0,00 789,49
2025-AMP-001 N 0,00 A-1 30 000 000,00 24,49 F Taux fixe à 2.684
%
2,660 0,00 0,00 0,00 413 783,33 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - - 2025
Page 77
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt
au 31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
2025-AMP-005 N 0,00 A-1 20 000 000,00 24,83 V (Euribor 3M +
0.96)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,010 0,00 0,00 0,00 150 453,33
2025-AMP-006 N 0,00 A-1 30 000 000,00 29,85 F Taux fixe à 2.69
%
2,670 0,00 0,00 0,00 123 291,67
2025-AMP-009 N 0,00 A-1 20 000 000,00 29,95 F Taux fixe à 2.8 % 2,680 0,00 0,00 0,00 28 000,00
1643 Emprunts en devises
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis
d'une option de tirage sur
ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements reçus
(Total)
0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépôts et cautionnements 0,00 - 1 500,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes
assortis de conditions
particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du
Trésor (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes
spéciaux (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux
marchés de partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00 - 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et
dettes (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes
assimilés (Total)
0,00 46 875 000,00 9 375 000,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - - 2025
Page 78
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt
au 31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1687 Autres dettes (total) 0,00 46 875 000,00 9 375 000,00 0,00 0,00 0,00
2020-AMP-024 N 0,00 A-1 46 875 000,00 4,67 F Taux fixe à 0 % 0,000 9 375 000,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 887 937 825,58 54 541 327,40 21 170 536,08 0,00 4 470 477,94
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - - 2025
Page 79
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal
(5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver- ture
éventu- elle
(8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel) (A)
2012-CT1-002 CAISSE DES DEPOTS
ET CONSIGNATIONS
28 545 423,00 16 175 739,70 2 30,00 Inflation
française hors
tabac(Préfixé)
+ 1.07
Inflation
française hors
tabac(Préfixé)
+ 1.07
0,00 Inflation
française hors
tabac(Préfixé)
+ 1.07
3,290 799 842,75 0,00 1,82
TOTAL (A) 28 545 423,00 16 175 739,70 0,00 799 842,75 0,00 1,82
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures
(F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 28 545 423,00 16 175 739,70 0,00 799 842,75 0,00 1,82
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 Indices hors zone METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - - 2025
Page 80
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - - 2025
Page 81
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA RÉPARTITION DE L’ENCOURS (1) B1.4
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
72 1 0 0 0
% de l’encours 98,20 1,82 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 871 760 585,88 16 175 739,70 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - - 2025
Page 82
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – MÉTHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur
s’amortissent sur un an : 1000 €
18-04-2024
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L MATERIELS INDUSTRIELS 10 18/04/2024
L AUTRES CONSTRUCTIONS 30 18/04/2024
L Matériel de transport rame Métro/Tramway bus et navette maritime 30 18/04/2024
L Instal mat & outillage technique agence/aména du mat/outil 10 18/04/2024
L Mat.Transp vélo à assistance électrique 3 18/04/2024
L Frais d'établissements 5 18/04/2024
L FRAIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT 5 18/04/2024
L AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 10 18/04/2024
L Mat.Transp Autocar GNV/NEUF13ET15M/Scolaire & car scolaire/occa 7 18/04/2024
L Autre immo corpo. matériel de bureau et informatique 5 18/04/2024
L Matériel de transport (véhicule service) 5 18/04/2024
L CONSTRUCTION SUR SOL D'AUTRUI - BATIMENT 30 18/04/2024
L CONSTRUCTION SUR SOL D'AUTRUI - DROIT SUPERFICIE 30 18/04/2024
L CONSTRUCTION SUR SOL D'AUTRUI - AUTRES CONSTRUCTIONS 30 18/04/2024
L Instal mat/outillage autres batterie vélo 3 18/04/2024
L INSTALLATIONS A CARACTERE SPECIFIQUE 15 18/04/2024
L Terrain nu - agencement et aménagement 30 18/04/2024
L Constructions bâtiments station de métro 50 18/04/2024
L INSTALLATIONS GENERALES AGENCEMENTS 20 18/04/2024
L Matériel de transport Rame Métro Grande révision et BHNS 15 18/04/2024
L Mat.Transp Autocar double étage & minibus & minicars 5 18/04/2024
L Instal mat/outillage Autres Batterie autobus électrique 8 18/04/2024
L Autres immobilisation corporelles Mobilier 10 18/04/2024
L AGENCEMENT AUTRES TERRAINS A DISPOSITION 30 18/04/2024
L ETUDES INSERTIONS 5 18/04/2024
L CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 2 18/04/2024
L CONSTRUCTION SUR SOL D'AUTRUIS INSTALLAT 20 18/04/2024
L Constructions Bâtiments dépôts 30 18/04/2024
L Instal, matériel et outillage technique instal à caractère spéci 15 18/04/2024
L Instal, matériel, outillage technique outillage industriel 10 18/04/2024
L Mat. Transp. Autobus 12M Electrique/hydrogène BHNS/BUS electriqu 12 18/04/2024
L Installation, matériel et outillage technique - autres 10 18/04/2024
L Intal mat/outillage technique BORNE IRVE 10 18/04/2024
L Autres immo corpo. Instal générales agence/aména divers 10 18/04/2024
L Autres immo corpo. emballage récupérable 10 18/04/2024
L AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 7 18/04/2024
L FRAIS D'ETUDES 5 18/04/2024
L agencement et aménagement terrains bâtis 30 18/04/2024
L Instal, matériels et outillage technique installation complexe 30 18/04/2024
L AUTRES AMENAGEMENTS DE TERRAINS 30 18/04/2024 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - - 2025
Page 83
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS B3
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 2 142 300,07 16 948 155,00 19 090 455,07 14 952 338,50 4 138 116,57
Cegelec recours indemnitaire ligne 1
tramway (Sté C)
0,00 31/12/2020 1 860 000,00 1 860 000,00 1 860 000,00 0,00
Adevenis non régularisation de la
participation des aires de stationnement (Sté
A)
0,00 31/12/2020 355 000,00 355 000,00 0,00 355 000,00
Avance covid remboursable 0,00 31/12/2022 11 250 000,00 11 250 000,00 11 250 000,00 0,00
Compte Epargne Temps 0,00 27/06/2024 539 441,00 539 441,00 16 080,50 523 360,50
Indemnisation au titre prestations effectuées
marchés réaménagement locaux Gémenos
Aix (Sas AAA)
0,00 05/12/2024 14 650,00 14 650,00 0,00 14 650,00
Référé expertise dysfonctionnements station
GNV centre exploitation bus Aubagne
Gemenos (Sté EMMG)
0,00 05/12/2024 30 000,00 30 000,00 30 000,00 0,00
Recours indemnitaire relatif au marché
public pour le centre exploitation Aubagne
Gemenos (Sté T)
0,00 05/12/2024 146 651,00 146 651,00 0,00 146 651,00
Recours indemnitaire relatif au marché
public de nettoyage des locaux de bus de la
RDT13 (Sté CS)
0,00 05/12/2024 36 155,00 36 155,00 0,00 36 155,00
Recours indemnitaire relatif à l'éviction
irrégulière du marché public de la ligne 50
(Sté T)
0,00 05/12/2024 2 716 258,00 2 716 258,00 1 796 258,00 920 000,00
Référé expertise (Sté V) 100 000,00 26/06/2025 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
Prolongement L2 métro capitaine Gèze -
Marché n°13/072 voirie signalisation,
espaces verts (Sté RB)
130 440,00 26/06/2025 0,00 130 440,00 0,00 130 440,00
Accord cadre n°112021-5 - (Sté I) 526 500,00 26/06/2025 0,00 526 500,00 0,00 526 500,00
Requêtes annulation 5 titres recettes émis
pénalités retard accord cadre n°112021-5
(Sté I)
146 250,00 26/06/2025 0,00 146 250,00 0,00 146 250,00
Mission AOR marché maîtrise oeuvre
opération prolongement L2 métro vers
capitaine Gèze (Sté S)
87 503,00 26/06/2025 0,00 87 503,00 0,00 87 503,00
Recours indem marché maîtrise oeuvre
opération prolongement L2 métro vers
Capitaine Gèze (Sté S)
500 000,00 26/06/2025 0,00 500 000,00 0,00 500 000,00
Recours indem marché maîtrise oeuvre
opération prolongement L2 métro vers
Capitaine Gèze (Sté S)
500 000,00 26/06/2025 0,00 500 000,00 0,00 500 000,00
Recours indem marché maîtrise oeuvre
opération prolongement L2 métro vers
Capitaine Gèze (Sté S)
120 000,00 26/06/2025 0,00 120 000,00 0,00 120 000,00
Appel jugement TA 26 06 24 rejetant dde
indemn désordres / propriété résultant ligne
bus B3A (AR)
30 000,00 26/06/2025 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
Heures supplémentaires 1 607,07 26/06/2025 0,00 1 607,07 0,00 1 607,07
Dépréciations (2) 2 307 933,47 1 059 822,56 3 367 756,03 0,00 3 367 756,03
Dépréciation 2 307 933,47 31/12/2015 1 059 822,56 3 367 756,03 0,00 3 367 756,03 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - - 2025
Page 84
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 4 450 233,54 18 007 977,56 22 458 211,10 14 952 338,50 7 505 872,60
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - - 2025
Page 85
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DÉTAIL DES OPÉRATIONS POUR COMPTE DE TIERS (1) B5
N° opération : 060001 Intitulé de l'opération : PEM LAMANON Date de la délibération : 26/06/2025
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 473 475,00 0,00 0,00 473 475,00 0,00
4581 (2) 0,00 473 475,00 0,00 0,00 473 475,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 473 475,00 0,00 0,00 473 475,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 060002 Intitulé de l'opération : COLLECTEUR PLUVIAL ZENIBUS Date de la délibération : 22/06/2022
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 108 000,00 0,00 0,00 108 000,00 0,00
4581 (2) 0,00 108 000,00 0,00 0,00 108 000,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 108 000,00 0,00 0,00 108 000,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 108 000,00 0,00 0,00 108 000,00 0,00
4582 Financement par le tiers (4) 0,00 108 000,00 0,00 0,00 108 000,00 0,00 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - - 2025
Page 86
N° opération : 060002 Intitulé de l'opération : COLLECTEUR PLUVIAL ZENIBUS Date de la délibération : 22/06/2022
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
Financement par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 108 000,00 0,00 0,00 108 000,00 0,00
N° opération : 091223 Intitulé de l'opération : SYSTEME D'AIDE EXPLOITATION MPM Date de la délibération : 31/03/2014
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 32 317,01 0,00 0,00 32 317,01 0,00
4582 Financement par le tiers (4) 0,00 32 317,01 0,00 0,00 32 317,01 0,00
Financement par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 32 317,01 0,00 0,00 32 317,01 0,00
N° opération : 286 Intitulé de l'opération : BHNS LUMINY SECTEUR 3 Date de la délibération : 25/09/2015
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 1 017 577,84 0,00 0,00 1 017 577,84 0,00
4581 (2) 0,00 1 017 577,84 0,00 0,00 1 017 577,84 0,00 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - - 2025
Page 87
N° opération : 286 Intitulé de l'opération : BHNS LUMINY SECTEUR 3 Date de la délibération : 25/09/2015
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 1 017 577,84 0,00 0,00 1 017 577,84 0,00
RECETTES (b) 0,00 362 580,00 0,00 0,00 362 580,00 0,00
4582 Financement par le tiers (4) 0,00 362 580,00 0,00 0,00 362 580,00 0,00
Financement par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 362 580,00 0,00 0,00 362 580,00 0,00
N° opération : 295 Intitulé de l'opération : FACADE DE QUAI - RENOUVELLEMENT RAME METRO Date de la délibération : 31/05/2018
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 4 534 775,88 10 877 190,00 6 367 974,77 0,00 4 509 215,23 10 902 750,65
4581 (2) 4 534 775,88 10 877 190,00 6 367 974,77 0,00 4 509 215,23 10 902 750,65
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 4 534 775,88 10 877 190,00 6 367 974,77 0,00 4 509 215,23 10 902 750,65
RECETTES (b) 9 107 281,71 10 877 190,00 0,00 0,00 10 877 190,00 9 107 281,71
4582 Financement par le tiers (4) 9 107 281,71 10 877 190,00 0,00 0,00 10 877 190,00 9 107 281,71
Financement par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 9 107 281,71 10 877 190,00 0,00 0,00 10 877 190,00 9 107 281,71 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - - 2025
Page 88
N° opération : 601 Intitulé de l'opération : 2011/00199 - 13/1035 - 4/2/2013 PARKING Date de la délibération : 30/10/2012
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 213 919,73 0,00 0,00 213 919,73 0,00
4581 (2) 0,00 213 919,73 0,00 0,00 213 919,73 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 213 919,73 0,00 0,00 213 919,73 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - - 2025
Page 89
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – SUBVENTIONS VERSÉES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B7.1
B7.1 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
65732 ANNEE 2025 - PASS XL ANNEE 2025 - PASS XL REGION PROVENCE ALPES
COTE D AZUR
Région 469 350,44
6574 SUBV 2024 - ACTION VELO SUBV 2024 - ACTION VELO ACTION VELO Association 2 400,00
6574 SOLDE 2024 - SUBV ADAVA SOLDE 2024 - SUBV ADAVA ADAVA PAYS D AIX Association 1 600,00
6574 SUBVENTION ASSOCIATION
ADAVA - 2025
SUBVENTION ASSOCIATION ADAVA -
2025
ADAVA PAYS D AIX Association 9 000,00
6574 SUBVENTION ASSOCIATION
APROVEL - 2025
SUBVENTION ASSOCIATION APROVEL -
2025
APROVEL Association 4 000,00
6574 SUBV 2024 - APROVEL VERS
UNIQUE 2024
SUBV 2024 - APROVEL VERS UNIQUE
2024
APROVEL Association 4 000,00
6574 SUBV 2025 VERSEMENT UNIQUE
ROCAFROTIS
SUBV 2025 VERSEMENT UNIQUE
ROCAFROTIS
ASSO ROCA-FORTIS
ENTREPRISES
Association 5 000,00
6574 SUBV CPIE - SOLDE 2024 SUBV CPIE - SOLDE 2024 ATELIER DE L
ENVIRONNEMENT D AIX
Association 2 000,00
6574 SUBV 2025-CITE DES
ENTREPRENEURS-1ER VER
SUBV 2025-CITE DES
ENTREPRENEURS-1ER VER
CITE DES ENTREPRENEURS Association 24 000,00
6574 SUB ASSO CCV
FONCTIONNEMENT 2024
subvention association cvv fonction 2024 COLLECTIF VELOS EN VILLE Association 16 000,00
6574 SUBVENTION ASS CCV - FETE DU
VELO 2024
SUBVENTION ASS CCV - FETE DU VELO
2024
COLLECTIF VELOS EN VILLE Association 16 000,00
6574 SUBVENTION CCV 2024 subvention association cvv fonction 2024 COLLECTIF VELOS EN VILLE Association 4 000,00
6574 SUBVENTION ASS CCV - FETE DU
VELO 2024
SUBVENTION ASS CCV - FETE DU VELO
2024
COLLECTIF VELOS EN VILLE Association 4 000,00
6574 SUBV SOLDE 2023-COLLECTIF
VELO VILLE
SUBV SOLDE 2023-COLLECTIF VELO
VILLE
COLLECTIF VELOS EN VILLE Association 4 000,00
6574 SUBV 2024 : CYCLOTOPIA SUBV 2024 : CYCLOTOPIA CYCLOTOPIA Association 4 000,00
6574 SUBV 2023 - ETINCELLE 2000
SOLDE 2023
SUBV 2023 - ETINCELLE 2000 SOLDE ETINCELLE 2000 Association 2 600,00
6574 SOLDE 2024 - SUBV ETINCELLE
2000
SOLDE 2024 - SUBV ETINCELLE 2000 ETINCELLE 2000 Association 2 600,00
6574 TRAJETS DU 01/10 AU 30/11/2024 Abondement versé sur la base de l'articl KAROS FRANCE Association 78 897,70
6574 TRAJETS COVOITURAGES DEC 24
A FEV 25
JANVIER 2025 KAROS FRANCE Association 40 114,99
6574 TRAJETS COVOITURAGES DEC 24
A FEV 25
DECEMBRE 2024 KAROS FRANCE Association 31 665,84
6574 TRAJETS COVOITURAGES DEC 24
A FEV 25
FREVRIER 2025 KAROS FRANCE Association 38 984,09
6574 ABON ART 5 CONV Z231876CO
MARS & AVRIL25
ABONDEMENT ART 5 CONVENTION
Z231876CO
KAROS FRANCE Association 86 092,16
6574 TRAJET DU 1ER MAI AU 31 AOUT
2025
ABONDEMENT ART 5 CONVENTION
Z231876CO
KAROS FRANCE Association 142 902,33
6574 ABONDEMENT ART 5 CONV
Z231876CO -09/25
ABONDEMENT ART 5 CONVENTION
Z231876CO
KAROS FRANCE Association 53 886,16
6574 SUBV 2025-CIOTAT ENTRE - 1ER
VERS
SUBV 2025-CIOTAT ENTRE - 1ER VERS LA CIOTAT ENTREPRENDRE Association 16 000,00
6574 SUBV CIOTAT ENTR - SOLDE 2024 SUBV CIOTAT ENTR - SOLDE 2024 LA CIOTAT ENTREPRENDRE Association 4 000,00
6574 SUBV 2025 - LEHV - 1ER VER -
MGDIS 10263
SUBV 2025 - LEHV - 1ER VER - MGDIS
10263
LES ENTREPRENEURS DE L
HUVEAUNE
Association 24 000,00
6574 SUBV 2024 - SOLDE MARSEA SUBV 2024 - SOLDE MARSEA MARSEA NORD
DEVELOPPEMENT
Association 8 000,00
6574 SUBV 2025 - MARSEA 1ER
ACOMPTE 2025
SUBV 2025 - MARSEA MARSEA NORD
DEVELOPPEMENT
Association 32 000,00
6574 SOLDE 2024 - AVENANT 1 -
MOBILIDEES
SOLDE 2024 - AVENANT 1 - MOBILIDEES MOBILIDEES Association 3 640,00
6574 SUBV 2025 - MOBILIDEES SUBV 2025 - 1ER ACOMPTE
MOBILIDEES
MOBILIDEES Association 32 000,00
6574 SUBV 2025 - VITROOLE - 1VERS
MGDIS 10280
SUBV 2025 - VITROOLE - 1VERS MGDIS
10280
VITROPOLE ENTREPRENDRE Association 6 400,00
6574 SUBV 2025 - 1ER VERS 2025
WIMOOV
SUBV 2025 - WIMOOV WIMOOV Association 56 000,00
6574 SUBV 2025- GPMM - GRAND PORT
MARITIME
SUBV 2025- GPMM - GRAND PORT
MARITIME
GRAND PORT MARITIME Association 15 000,00 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - - 2025
Page 90
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574 SUBV 2025 - MARSEA SUBV 2025 - MARSEA MARSEA NORD
DEVELOPPEMENT
Association 8 000,00
6574 SUBV 2025 - C VELO VILLE -
MGDIS 10460
SUBV 2025 - C VELO VILLE - MGDIS
10460
COLLECTIF VELOS EN VILLE Association 20 000,00
6574 SUBV 2025 - CVV -MGDIS-10475
FONCTION
SUBV 2025 - CVV -MGDIS-10475
FONCTION
COLLECTIF VELOS EN VILLE Association 20 000,00
6574 SUBV 2025 - WIMOOV SUBV 2025 - WIMOOV WIMOOV Association 14 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - - 2025
Page 91
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DU PERSONNEL B9.1
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 81,70 0,00 81,70 62,40 17,50 79,90
Adjoint administratif territorial C 7,00 0,00 7,00 5,00 2,00 7,00
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe C 26,00 0,00 26,00 24,80 0,00 24,80
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C 9,00 0,00 9,00 8,80 0,00 8,80
Attaché A 20,70 0,00 20,70 8,00 12,50 20,50
Attaché hors classe A 3,00 0,00 3,00 1,00 2,00 3,00
Attaché principal A 8,00 0,00 8,00 7,00 1,00 8,00
Directeur territorial A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur B 4,00 0,00 4,00 3,80 0,00 3,80
Rédacteur principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Rédacteur principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 88,40 0,00 88,40 52,30 35,00 87,30
Adjoint technique C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Agent de Maîtrise C 6,00 0,00 6,00 5,00 1,00 6,00
Agent de maîtrise principal C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Ingénieur A 27,40 0,00 27,40 6,20 21,00 27,20
Ingénieur en chef A 5,00 0,00 5,00 2,00 3,00 5,00
Ingénieur en chef hors classe A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Ingénieur principal A 27,00 0,00 27,00 18,30 8,00 26,30
Technicien B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Technicien principal de 1ère classe B 5,00 0,00 5,00 4,80 0,00 4,80
Technicien principal de 2ème classe B 4,00 0,00 4,00 2,00 2,00 4,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - - 2025
Page 92
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 36,00 0,00 36,00 20,60 1,10 21,70
Adjoint territorial d'animation C 10,00 0,00 10,00 4,00 1,10 5,10
Adjoint territorial d'animation principal de 1ère Classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème Classe C 24,00 0,00 24,00 14,60 0,00 14,60
Animateur principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 206,10 0,00 206,10 135,30 53,60 188,90
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - - 2025
Page 93
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DU PERSONNEL B9
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 2 621 970,44
Adjoint administratif territorial C ADM '366 27 667,43 332-13 B1-ART332-13 REMP AGT MOM ABS
CDD
Adjoint administratif territorial C ADM '367 6 728,31 332-14 B2-ART332-14 VAC TEMP EMP PERM
CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM '366 17 970,99 332-14 B2-ART332-14 VAC TEMP EMP PERM
CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM '366 7 599,90 332-8-2° D5-ART332-8 2° NIV CATEG C CDD
CDD
Agent de Maîtrise C TECH '369 25 425,20 332-8-2° D5-ART332-8 2° NIV CATEG C CDD
CDD
Attaché A ADM '645 54 958,67 332-10 CI-ART 332-8 CDI CDI
Attaché A ADM '580 50 431,24 332-10 CI-ART 332-8 CDI CDI
Attaché A ADM '550 52 794,60 332-10 CI-ART 332-8 CDI CDI
Attaché A ADM '550 53 027,48 332-10 CI-ART 332-8 CDI CDI
Attaché A ADM '455 40 742,87 332-8-2° B5-ART332-8 2° NIV CATEG A
CDD
Attaché A ADM '645 71 883,11 332-10 CI-ART 332-8 CDI CDI
Attaché A ADM '415 32 529,65 332-8-2° B5-ART332-8 2° NIV CATEG A
CDD
Attaché A ADM '435 31 821,70 332-8-2° B5-ART332-8 2° NIV CATEG A
CDD
Attaché A ADM '395 35 139,00 332-8-2° B5-ART332-8 2° NIV CATEG A
CDD
Attaché A ADM '518 40 013,33 332-8-2° B5-ART332-8 2° NIV CATEG A
CDD
Attaché A ADM '485 50 467,14 332-8-2° B5-ART332-8 2° NIV CATEG A
CDD
Attaché A ADM '395 34 112,00 332-8-2° B5-ART332-8 2° NIV CATEG A
CDD
Attaché A ADM '518 8 225,95 332-10 CI-ART 332-8 CDI CDI
Attaché A ADM '415 8 412,69 332-8-2° B5-ART332-8 2° NIV CATEG A
CDD
Attaché hors classe A ADM '835 76 895,36 332-10 CI-ART 332-8 CDI CDI
Attaché hors classe A ADM '930 89 690,52 332-10 CI-ART 332-8 CDI CDI
Attaché principal A ADM '735 69 194,64 332-8-2° B5-ART332-8 2° NIV CATEG A
CDD
Ingénieur A TECH '642 56 655,97 332-10 CI-ART 332-8 CDI CDI
IV – ANNEXES IV METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - - 2025
Page 94
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Ingénieur A TECH '583 69 021,85 332-10 CI-ART 332-8 CDI CDI
Ingénieur A TECH '615 49 440,36 332-8-2° B5-ART332-8 2° NIV CATEG A
CDD
Ingénieur A TECH '545 54 447,87 332-10 CI-ART 332-8 CDI CDI
Ingénieur A TECH '483 39 406,51 332-10 CI-ART 332-8 CDI CDI
Ingénieur A TECH '545 44 298,94 332-8-2° B5-ART332-8 2° NIV CATEG A
CDD
Ingénieur A TECH '545 46 728,56 332-8-2° B5-ART332-8 2° NIV CATEG A
CDD
Ingénieur A TECH '518 46 004,61 332-8-2° B5-ART332-8 2° NIV CATEG A
CDD
Ingénieur A TECH '545 50 891,55 332-8-2° B5-ART332-8 2° NIV CATEG A
CDD
Ingénieur A TECH '583 52 212,09 332-8-2° B5-ART332-8 2° NIV CATEG A
CDD
Ingénieur A TECH '518 46 962,72 332-8-2° B5-ART332-8 2° NIV CATEG A
CDD
Ingénieur A TECH '583 51 908,52 332-8-2° B5-ART332-8 2° NIV CATEG A
CDD
Ingénieur A TECH '450 44 036,88 332-8-2° B5-ART332-8 2° NIV CATEG A
CDD
Ingénieur A TECH '424 41 344,30 332-8-2° B5-ART332-8 2° NIV CATEG A
CDD
Ingénieur A TECH '545 47 808,96 332-8-2° B5-ART332-8 2° NIV CATEG A
CDD
Ingénieur A TECH '424 33 671,80 332-8-2° B5-ART332-8 2° NIV CATEG A
CDD
Ingénieur A TECH '424 35 682,72 332-8-2° B5-ART332-8 2° NIV CATEG A
CDD
Ingénieur A TECH '450 30 598,82 332-8-2° B5-ART332-8 2° NIV CATEG A
CDD
Ingénieur A TECH '450 27 598,04 332-8-2° B5-ART332-8 2° NIV CATEG A
CDD
Ingénieur A TECH '450 6 363,40 332-8-2° B5-ART332-8 2° NIV CATEG A
CDD
Ingénieur A TECH '424 5 899,74 332-8-2° B5-ART332-8 2° NIV CATEG A
CDD
Ingénieur en chef A TECH '649 68 777,94 332-10 CI-ART 332-8 CDI CDI
Ingénieur en chef A TECH '748 79 654,16 332-10 CI-ART 332-8 CDI CDI
Ingénieur en chef A TECH '797 80 387,76 332-10 CI-ART 332-8 CDI CDI
Ingénieur principal A TECH '826 75 107,28 332-10 CI-ART 332-8 CDI CDI
Ingénieur principal A TECH '826 68 107,68 332-10 CI-ART 332-8 CDI CDI
Ingénieur principal A TECH '690 73 635,91 332-10 CI-ART 332-8 CDI CDI
Ingénieur principal A TECH '690 61 022,06 332-10 CI-ART 332-8 CDI CDI
Ingénieur principal A TECH '735 39 846,80 332-10 CI-ART 332-8 CDI CDI METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - - 2025
Page 95
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Ingénieur principal A TECH '826 83 618,60 332-10 CI-ART 332-8 CDI CDI
Ingénieur principal A TECH '811 74 263,16 332-8-2° B5-ART332-8 2° NIV CATEG A
CDD
Ingénieur principal A TECH '735 68 747,12 332-8-2° B5-ART332-8 2° NIV CATEG A
CDD
Technicien principal de 2ème classe B TECH '509 47 666,18 332-10 CI-ART 332-8 CDI CDI
Technicien principal de 2ème classe B TECH '395 34 419,80 332-8-2° C5-ART332-8 2° NIV CATEG B CDD
CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 67 704,76
Adjoint administratif territorial C ADM '368 11 308,74 332-23-1° B3-ART332-23 1° ACC TEMP ACTIV
CDD
Rédacteur B ADM '373 31 095,44 332-24 CP-ART332-24 à 332-26 CON PROJ
CDD
Rédacteur B ADM '373 25 300,58 332-24 CP-ART332-24 à 332-26 CON PROJ
CDD
TOTAL GENERAL 2 689 675,20
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - - 2025
Page 96
IV – ANNEXES IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-118 773 447,73
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
20 033 360,59
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-98 740 087,14
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C) 92 421 552,84
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-98 740 087,14
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
-6 318 534,30
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1) 100 766 299,10 100 391 542,42 0,00 100 391 542,42
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 107 087 279,86 46 296 512,69 72 590 700,51 118 887 213,20
Solde des opérations de l'exercice (Solde III =
E - D) 6 320 980,76 -54 095 029,73 72 590 700,51 18 495 670,78
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-118 773 447,73 -118 773 447,73
Affectation au 106 (C) 92 421 552,84 92 421 552,84 92 421 552,84
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) -26 351 894,89 -26 351 894,89
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
-7 856 224,11
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - - 2025
Page 97
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – DÉPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 100 766 299,10 I 100 391 542,42
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 54 915 904,10 54 541 327,40
1631 Emprunts obligataires 1 748 998,00 1 748 997,05
1641 Emprunts en euros 43 791 906,10 43 417 330,35
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 9 375 000,00 9 375 000,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 45 850 395,00 45 850 215,02
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 45 850 395,00 45 850 215,02
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - - 2025
Page 98
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 107 087 279,86 III 46 296 512,69
Ressources propres externes de l’année (a) 2 516 384,37 2 516 384,37
10222 FCTVA 2 516 384,37 2 516 384,37
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 104 570 895,49 43 780 128,32
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 552 721,00 414 595,45
28032 Frais de recherche et de développement 47 500,00 47 494,61
28033 Frais d'insertion 3 183,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 579 110,00 579 109,36
2807 Fonds commercial 9 034,00 9 033,33
28121 Aménagement Terrains nus 6 543,00 6 542,28
28125 Aménagement Terrains bâtis 420 096,00 419 896,53
28128 Aménagement Autres terrains 595 786,00 515 410,06
28131 Bâtiments 6 080 035,94 4 893 404,22
28135 Installations générales, agencements, .. 4 238 391,01 4 440 057,91
28138 Autres constructions 4 636 062,67 4 620 671,27
28141 Bâtiments sur sol d'autrui 56 390,00 56 389,97
28145 Aménagements construction sol d'autrui 384 818,22 74 993,53
28148 Autres constructions sur sol d'autrui 313 336,00 310 397,00
28151 Installations complexes spécialisées 2 094 237,00 2 094 209,54
28153 Installations à caractère spécifique 5 210 879,19 5 116 112,71
28154 Matériel industriel 3 471 495,15 3 286 487,98
28155 Outillage industriel 210 890,00 200 750,64
28156 Matériel spécifique d'exploitation 21 368 190,42 8 746 654,31
28157 Aménagements des matériels industriels 2 375 342,98 1 989 401,03
28158 Autres 223 673,00 223 672,57
28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 3 255 048,00 3 211 958,01
28173 Constructions (mise à disposition) 80 015,00 3 868,20
28175 Matériel et outillage technique (mad) 542 188,00 4 090,48
28181 Installations générales, agencements 112 276,21 97 445,25
28182 Matériel de transport 67 240,00 67 049,61
28183 Matériel de bureau et informatique 106 545,52 8 761,44
28184 Mobilier 7 398,69 7 040,64
28188 Autres 88 930,00 20 344,68
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 2 315 000,00 2 314 285,71
021 Virement de la section d'exploitation 45 118 539,49 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - - 2025
Page 99
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - - 2025
Page 100
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
C2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de
l’exercice N (3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
2022-G120P20D01
CONSTRUIRE
DES RESEAUX DE
TRANSPORT
PROJET MDTURE
2020-2026
2 110 780 188,62 0,00 2 110 780 188,62 1 032 991 494,23 258 758 525,00 838 499 904,42 239 288 789,97
2022-G110G20D01
ENTRETENIR ET
EXPLOITER LES
RESEAUX DE
TRANSPORT
GESTION
MDTURE
2020-2026
48 460 132,73 103 000 000,00 151 460 132,73 25 995 102,12 29 219 553,90 104 369 543,10 21 095 487,51
2024-A140G20D01
LOGISTIQUE
COMPETENCE
TRANSPORTS
MDTURE 2020-26
25 000,00 0,00 25 000,00 7 962,79 3 000,00 14 068,98 2 968,23
2024-A120G20D01
NUMERIQUE
COMPETENCE
TRANSPORTS
MDTURE 2020-26
1 200 000,00 0,00 1 200 000,00 267 522,47 419 000,00 682 842,09 249 635,44
2024-A150G20D01
PARC AUTO
TRANSPORTS
MDTURE 2020-26
230 000,00 0,00 230 000,00 93 322,23 130 000,00 17 317,19 119 360,58
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - - 2025
Page 101
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3
Présentation agrégée par nature
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 9 183 366,16 6 223
884,09
127
734,45
0,00
2 831
747,62
0,00
A110
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs
similaires
290 497,95 0,00 0,00 0,00 290
497,95
0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 7 755 581,03 100 000,00 209
600,00
6 705 410,37
740
570,66
0,00
A125 Constructions 205 647,96 205 647,96 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 984 234,56 932 516,20 51 718,36 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 20 649 406,41 19 790
950,25
0,00 0,00
858
456,16
0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et
immobilisations affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 187 967 305,28 171 653
772,76
15 173
538,70
121 865,95
1 018
127,87
0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 4 503 810,54 4 503
810,54
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 231 539 849,89
203 410
581,80
15 562
591,51
6 827 276,32
5 739
400,26
0,00 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - - 2025
Page 102
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 9 183 366,16 6 351
618,54
0,00
2 831
747,62
0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 290 497,95 0,00 0,00 290
497,95
0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 7 755 581,03 309 600,00 0,00 7 445
981,03
0,00
A125 Constructions 205 647,96 205 647,96 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 984 234,56 984 234,56 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 20 649 406,41 19 790
950,25
0,00
858
456,16
0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et
immobilisations affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 187 967 305,28 186 827
311,46
0,00
1 139
993,82
0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 4 503 810,54 4 503
810,54
0,00 0,00 0,00
TOTAL 231 539 849,89
218 973
173,31
0,00
12 566
676,58
0,00 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - - 2025
Page 103
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - - 2025
Page 104
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - - 2025
Page 105
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 9 183 366,16 0,00 0,00 0,00 9 183
366,16
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 290 497,95 0,00 0,00 0,00 290
497,95
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 7 755 581,03 0,00 0,00 0,00 7 755
581,03
A125 Constructions 205 647,96 0,00 0,00 0,00 205
647,96
A125 Constructions sur sol d'autrui 984 234,56 0,00 0,00 0,00 984
234,56
A140 Installations, matériels et outillage technique 20 649 406,41 0,00 0,00 0,00 20 649
406,41
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 187 967 305,28 0,00 0,00 0,00 187 967
305,28
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 4 503 810,54 0,00 0,00 0,00 4 503
810,54
TOTAL 231 539 849,89 0,00 0,00 0,00 231 539
849,89 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - - 2025
Page 106
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Transports - - 2025
Page 107
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 9 183 366,16 0,00 127 734,45 9 055
631,71
0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 290 497,95 0,00 0,00 290 497,95 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 7 755 581,03 0,00 6 915 010,37 840 570,66 0,00
A125 Constructions 205 647,96 0,00 0,00 205 647,96 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 984 234,56 0,00 51 718,36 932 516,20 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 20 649 406,41 53 378,60 0,00 20 596
027,81
0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et
immobilisations affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 187 967 305,28 57 029
355,17
15 295
404,65
115 642
545,46
0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 4 503 810,54 0,00 0,00 4 503
810,54
0,00
TOTAL 231 539 849,89
57 082
733,77
22 389
867,83
152 067
248,29
0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. 75015 - AMP TRANSPORTS Exercice 2025
Page 108
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 75015 - AMP TRANSPORTS Exercice 2025
Page 109
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 15/05/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Vincent SUBERVILLE du 02/03/2026 au 15/05/2026
M Jean-Christophe CAYRE du 01/01/2025 au 01/03/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
RODRIGUEZ Eric (1013970890-0), Contrôleur principal des Finances Publiques A DRFiP DE PACA ET DES BOUCHES..., le 19/05/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. SUBERVILLE Vincent (1013716118-0), CSC des Finances Publiques de 1ère catégorie A MARSEILLE-METROPOLE AMP, le 20/05/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 24/06/2026 par l’organe délibérant.
YTIER DAVID (dytier1-xt), VICE PRESIDENT A MARSEILLE, le 25/06/2026