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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 185 170725
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 185 170725
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2021 015 050221
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2021 015 050221)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2021-015
PUBLIÉ LE 5 FÉVRIER 2021 Sommaire
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône
69-2021-02-02-008 - Arrêté préfectoral n°DDT_SEN_2021_02_02_B10 imposant des
prescriptions spécifiques à Domaine Blain Sœurs et Frères concernant des travaux de
reprofilage du ruisseau de Chavannes sur la commune de QUINCIE EN BEAUJOLAIS (4
pages) Page 3
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-01-22-027 - Arrêté préfectoral fixant la liste des agents affectés au 1er janvier
2021 au secrétariat général commun départemental du Rhône (10 pages) Page 8
69-2021-02-04-001 - Arrêté préfectoral portant dérogation à la règle du repos dominical (3
pages) Page 19
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours
69-2021-02-02-007 - Arrêté préfectoral portant délivrance de l'attestation de conformité au
CTS n° C-069-2020-024, appartenant à monsieur Stéphane LANDRI (2 pages) Page 23
2 69_DDT_Direction départementale des territoires du
Rhône
69-2021-02-02-008
Arrêté préfectoral n°DDT_SEN_2021_02_02_B10
imposant des prescriptions spécifiques à Domaine Blain
Sœurs et Frères concernant des travaux de reprofilage du
ruisseau de Chavannes sur la commune de QUINCIE EN
BEAUJOLAIS
Arrêté préfectoral n°DDT_SEN_2021_02_02_B10 imposant des prescriptions spécifiques à
Domaine Blain Sœurs et Frères concernant de QUINCIE EN BEAUJOLAIS
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-02-02-008 - Arrêté préfectoral n°DDT_SEN_2021_02_02_B10 imposant des prescriptions spécifiques à Domaine Blain Sœurs et Frères concernant des travaux de reprofilage du ruisseau de Chavannes sur la commune de QUINCIE EN BEAUJOLAIS 3 E 3 Direction départementale PREFET. des territoires DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° DDT_SEN_2021_02_02_B10
imposant des prescriptions spécifiques à Domaine Blain Soeurs et Frères concernant des travaux de reprofilage du ruisseau de Chavannes sur la commune de QUINCIE EN BEAUJOLAIS
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le code de l’environnement - Livre II - Titre 1er et notamment les articles L. 214-1 à L 214-6 et R. 214- 35,
VU le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de M. Pascal MAILHOS en qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône- Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe),
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée approuvé le 3 décembre 2015,
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2019-07-16-001 du 16 juillet 2019 portant délégation de signature à M. Jacques BANDERIER directeur départemental des territoires du Rhône,
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2020-11-12-005 du 12 novembre 2020 portant subdélégation de signature en matière d’attributions générales,
VU le dossier de déciaration déposé au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement reçu le 30/11/20, présenté par Domaine Blain Soeurs et Frères, enregistré sous le n° 69-2020-00401 et relatif à des travaux de reprofilage du ruisseau de Chavannes sur la commune de QUINCIE EN BEAUJOLAIS,
VU le récépissé de déclaration délivré le à Domaine Blain Soeurs et Frères, après analyse de la complétude du dossier,
VU le projet d'arrêté préfectoral adressé au pétitionnaire pour observations en date du 11 janvier 2021,
VU la réponse faite le 20 janvier 2021 par messagerie électronique par le pétitionnaire validant le projet d'arrêté,
CONSIDERANT que des prescriptions additionnelles sont nécessaires pour assurer la protection des éléments mentionnés à l'article L. 2111 du code de l'environnement et peuvent donc être fixées, conformément aux dispositions de l’article R. 214-35 du même code,
CONSIDERANT que ces travaux, de par leur nature, entraînent des perturbations sur les milieux et peuplements piscicoles notamment par altération de la qualité de l'eau (mise en suspension de fines), et de l'habitat (colmatage et destruction de zones de frayères),
CONSIDERANT qu'ainsi il convient de limiter les impacts de ces travaux sur le cours d'eau à l'aval du projet par le respect de prescriptions,
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-02-02-008 - Arrêté préfectoral n°DDT_SEN_2021_02_02_B10 imposant des prescriptions spécifiques à Domaine Blain Sœurs et Frères concernant des travaux de reprofilage du ruisseau de Chavannes sur la commune de QUINCIE EN BEAUJOLAIS 4 SUR la proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires du Rhône,
ARRÊTE
Article 1 : OBJET DE LA DECLARATION
Il est donné acte au Domaine Blain Soeurs et Frères de sa déclaration en application de l'article L 214-3
du code de l'environnement, sous réserve des prescriptions énoncées aux articles suivants, concernant :
Des travaux de reprofilage du ruisseau de Chavannes sur la commune de QUINCIE EN BEAUJOLAIS.
Ces travaux rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l’article L.
214-3 du code de l'environnement. Les rubriques du tableau de l'article R. 2141 du code de
l'environnement concernées sont les suivantes :
Rubrique(s) de la nomenclature Arrêtés de |
(Régime de la déclaration) prescriptions
générales
31.2.0*. Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le arrêté
profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau, à ministériel du
l'exclusion de ceux visés à la rubrique 31.4.0, ou conduisant à la dérivation 28/11/2007
d'un cours d'eau :
1° Sur une longueur de cours d'eau supérieure ou égale à 100 m (A) ;
|2° Sur une longueur de cours d'eau inférieure à 100 m (D).
Le lit mineur d'un cours d'eau est l'espace recouvert par les eaux coulant à
pleins bords avant débordement.
Article 2 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
Il est procédé à la reconstitution d’une bande boisée en bord du cours d'eau (ripisylve) par plantation
d'essences locales adaptées avec de jeunes plants comme les aulnes (glutineux), frênes, saules (blanc,
marsault...) et quelques arbustes d'accompagnement (noisetier, aubépine, sureau...), en raison d'une
Unité/3m°. La plantation d'essence non adaptée à la stabilité des berges comme les peupliers, les
résineux et le robinier faux acacia est à éviter.
Les plantations sont réalisées en période de repos végétatif principalement entre le 1* novembre et le
31 mars.
Il est réalisé un suivi de la reprise de la végétation pendant 3 ans après leur plantation comprenant
l'arrosage si nécessaire des végétaux installés, le remplacement des végétaux morts ou malades, et
l'élimination le cas échéant des espèces invasives comme la renouvée du japon.
Si le déclarant veut obtenir la modification de certaines prescriptions spécifiques applicables à
l'installation, il en fait la demande au préfet, qui statue alors par arrêté. Le silence gardé par
l'administration pendant plus de trois mois sur la demande du déclarant vaut rejet.
ARTICLE 3 : DROIT DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 4 : PUBLICITE
Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur :
- Une copie du présent arrêté sera affichée en mairie de QUINCIE EN BEAUJOLAIS avec une copie de la
déclaration et du récépissé délivré pendant un délai d'au moins un mois.
- Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-02-02-008 - Arrêté préfectoral n°DDT_SEN_2021_02_02_B10 imposant des prescriptions spécifiques à Domaine Blain Sœurs et Frères concernant des travaux de reprofilage du ruisseau de Chavannes sur la commune de QUINCIE EN BEAUJOLAIS 5 - Ces documents seront mis à disposition du public sur le site internet des services de l'Etat dans le Rhône pendant au moins 6 mois.
ARTICLE 5 : - EXECUTION
La préfète, secrétaire générale, préfète déléguée pour l'égalité des chances, le directeur départemental des territoires du Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire et dont copie sera adressée à l'office français de la biodiversité et au maire de QUINCIE EN BEAUJOLAIS, chargé de l'affichage prévu à l'article 4 du présent arrêté.
Délais et voies de recours :
Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin — 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application wwurtelerecours.fr). Elle peut également faire l’objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-02-02-008 - Arrêté préfectoral n°DDT_SEN_2021_02_02_B10 imposant des prescriptions spécifiques à Domaine Blain Sœurs et Frères concernant des travaux de reprofilage du ruisseau de Chavannes sur la commune de QUINCIE EN BEAUJOLAIS 6 69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-02-02-008 - Arrêté préfectoral n°DDT_SEN_2021_02_02_B10 imposant des prescriptions spécifiques à Domaine Blain Sœurs et Frères concernant des travaux de reprofilage du ruisseau de Chavannes sur la commune de QUINCIE EN BEAUJOLAIS 7 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-01-22-027
Arrêté préfectoral fixant la liste des agents affectés au 1er
janvier 2021 au secrétariat général commun départemental
du Rhône
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-01-22-027 - Arrêté préfectoral fixant la liste des agents affectés au 1er janvier 2021 au secrétariat général commun départemental du Rhône 8 Ex PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat Général Commun
Départemental du Rhône
Arrêté préfectoral fixant la liste des agents affectés au 1er janvier 2021
au secrétariat général commun départemental du Rhône
LE PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST
PRÉFET DU RHÔNE
Officier de la Légion d’honneur
Commandeurde l’ordre national du Mérite
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires
Vu la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ;
Vu la loi d’orientation n°92-125 relative à l’administration territoriale de la République ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 28-2° ;
Vu le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de M. Pascal MAILHOS en qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
Vu le décret n°90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés ;
Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;
Vu l’avis du comité technique du 10 décembre 2020 ;
Vu l’arrêté du 10 juillet 2020 portant organisation du secrétariat général commun départemental du Rhône ;
Considérant la proposition faite aux agents en charge des fonctions support au sein de la préfecture du Rhône, de la direction départementale de la protection des populations du Rhône, de la direction départementale des territoires du Rhône, de la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et de l’unité départementale du Rhône de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Auvergne-Rhône-Alpes ;
Considérant les fiches de prépositionnement et les vœux exprimés par les agents précités de rejoindre le secrétariat général commun départemental du Rhône ;
Sur proposition de Madame la préfète, secrétaire générale, préfète déléguée pour l’égalité des chances,
Secrétariat général commun départemental du Rhône – adresse postale : 69419 Lyon Cedex 03 – adresse d’accueil : 18 rue de Bonnel 69003 Lyon – tel 04 72 61 61 61
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-01-22-027 - Arrêté préfectoral fixant la liste des agents affectés au 1er janvier 2021 au secrétariat général commun départemental du Rhône 9 ARRETE
Article 1er : Les agents figurant sur la liste en annexe sont nommés et affectés au sein du secrétariat général commun départemental du Rhône à compter du 1er janvier 2021.
Article 2 : Le présent transfert de gestion n’ouvre pas droit à la prise en charge par l’administration du remboursement des frais de changement de résidence, en application de l’article 19-1° du décret du 28 mai 1990 susvisé.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet dans le même délai d’un recours gracieux auprès du préfet du Rhône ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur.
Article 4 : La préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, les directeurs départementaux interministériels du Rhône et le directeur de de l’unité départementale du département du Rhône de la direction régionale des entreprises, de la concurence, de la consommation et du travail et de l’emploi Auvergne-Rhône- Alpes sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon, le 22 janvier 2021
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-01-22-027 - Arrêté préfectoral fixant la liste des agents affectés au 1er janvier 2021 au secrétariat général commun départemental du Rhône 10 Ex PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat Général Commun
Départemental du Rhône
ANNEXE RELATIVE A L’AFFECTATION DES AGENTS AU SECRETARIAT GENERAL COMMUN DU DEPARTEMENT DU RHONE
AU 1ER JANVIER 2021
DIRECTION
Direction du SGCD
Axelle FLATTOT Directrice du SGCD
Lucie RIGAUX Directrice adjointe du SGCD
Sylviane BRET Assistante de direction et de communication
Cellule d’appui au pilotage
Virginie DUSCH Référente de proximité DDPP et chargée de communication
Anne-Laure CHOUVELLON Référente de proximité DDT
Anne PAUPE Référente de proximité DDETS
Françoise LECOUTURIER
Chargée du contrôle de gestion et référent
qualité de la préfecture / chargée du suivi
du contrat de service du SGC
Xavier PAUFIQUE Responsable du contrôle interne de la préfecture et des DDI
DIRECTION DES FINANCES ET DES ACHATS
Direction Véronique ROUSSEAU Directrice
Direction / Bureau du budget et
du suivi de la dépense Françoise DURANTON
Assistante de direction et assistante
budgétaire polyvalente
Bureau du budget et du suivi de
la dépense Nadia LAFONT
Cheffe du bureau du budget et du suivi de
la dépense, adjointe à la directrice
Bureau du budget et du suivi de
la dépense Anne-Marie RODRIGUEZ Cheffe de section pilotage budgétaire
Bureau du budget et du suivi de
la dépense Delphine DUBIEL Gestionnaire budgétaire (pilotage)
Secrétariat général commun départemental du Rhône – adresse postale : 69419 Lyon Cedex 03 – adresse d’accueil : 18 rue de Bonnel 69003 Lyon – tel 04 72 61 61 61
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-01-22-027 - Arrêté préfectoral fixant la liste des agents affectés au 1er janvier 2021 au secrétariat général commun départemental du Rhône 11 Bureau du budget et du suivi de
la dépense Aurore ONGALA
Cheffe de section exécution dépenses
préfecture
Bureau du budget et du suivi de
la dépense Eric GUERINEAU Gestionnaire budgétaire
Bureau du budget et du suivi de
la dépense Rodolphe ETHEVE Gestionnaire budgétaire
Bureau du budget et du suivi de
la dépense Nathalie RIOU Gestionnaire budgétaire
Bureau de la commande publique Sylvie-Sonia ANNETTE Cheffe du bureau de la commande publique
Bureau de la commande publique Valentina LIZAMA-DIAZ Gestionnaire marché
Bureau de la commande publique Cédric TRIBECHE Gestionnaire marché
Bureau de la commande publique Chabha CHAIB Coordonnateur Chorus, expert en processus financiers
Bureau de la commande publique Jean-Charles BENAMOU Gestionnaire achat
Bureau de la commande publique Maxime CHAUFFAILLE Gestionnaire achat
DIRECTION DE L’IMMOBILIER, DE LA LOGISTIQUE ET DE L’ACCUEIL
Direction Gilles GONNET Directeur
Direction / Bureau de
l'immobilier et de la logistique Nathalie LAGRANGE
Chargée de la gestion des accès et
assistant(e) de direction
Bureau de l'immobilier et de la
logistique Patricia TERRIER
Cheffe du bureau de l'immobilier et de la
logistique, adjointe au directeur
Bureau de l'immobilier et de la
logistique Fabrice COVES
Adjoint à la cheffe du BIL, responsable de
la gestion des bâtiments
Bureau de l'immobilier et de la
logistique Christine CUSSIGH
Chargée de mission immobilier,
responsable de la section logistique
Bureau de l'immobilier et de la
logistique Abdoulouad MECHAKOU
Agent logistique et chargé d’accueil et de
courrier DDT
Bureau de l'immobilier et de la
logistique Béatrice GIL
Responsable des archives - gestionnaire
de patrimoine immobilier
Bureau de l'immobilier et de la
logistique Sylvie MURTAS Gestionnaire des bâtiments
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-01-22-027 - Arrêté préfectoral fixant la liste des agents affectés au 1er janvier 2021 au secrétariat général commun départemental du Rhône 12 Ex PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat Général Commun
Départemental du Rhône
Bureau de l'immobilier et de la
logistique Nathalie MISCHLER Gestionnaire des bâtiments
Bureau de l'immobilier et de la
logistique Lionel PASCAL
Chef de la section entretien et
maintenance des locaux - adjoint à la
responsable de la section logistique
Bureau de l'immobilier et de la
logistique Jean-Luc CHAUSSARD
Adjoint au chef de section entretien et
maintenance des locaux
Bureau de l'immobilier et de la
logistique Damien PINCHARD
Chargé de la logistique et de la
reprographie - DDETS
Bureau de l'immobilier et de la
logistique Jacques GUIGUE
Gestionnaire opérationnel des bâtiments,
gestionnaire logistique DDPP
Bureau de l'immobilier et de la
logistique
Virginie DUREUTH
CARETTE
Gestionnaire des commandes, livraisons
et gestion des stocks
Bureau de l'immobilier et de la
logistique David GAUDIN Agent de maintenance et de manutention
Bureau de l'immobilier et de la
logistique Christophe GUARRY Agent de maintenance et de manutention
Bureau de l'immobilier et de la
logistique Véronique BATTU Gestionnaire du parc automobile
Bureau de l'immobilier et de la
logistique Jean-François MARTINEZ Gestionnaire du parc automobile
Bureau de l'immobilier et de la
logistique Philippe MAZARD Agent de maintenance et de manutention
Bureau de l'immobilier et de la
logistique Dominique GRELAIT Agent de maintenance et de manutention
Bureau de l'immobilier et de la
logistique Kamal BOUFNAR Agent de maintenance et de manutention
Bureau de l'immobilier et de la
logistique Angela GUILLAMON Agente chargée de l’entretien des locaux
Bureau de l'immobilier et de la
logistique Salima AOUACI Agente chargée de l’entretien des locaux
Bureau de l'immobilier et de la
logistique David BACCARINI Gestionnaire d’archives
Bureau de l'immobilier et de la
logistique Albert BENTOLILA Gestionnaire d’archives
Bureau des relations avec le
public Romain ZANARDI
Chef du bureau des relations avec le
public
Secrétariat général commun départemental du Rhône – adresse postale : 69419 Lyon Cedex 03 – adresse d’accueil : 18 rue de Bonnel 69003 Lyon – tel 04 72 61 61 61
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-01-22-027 - Arrêté préfectoral fixant la liste des agents affectés au 1er janvier 2021 au secrétariat général commun départemental du Rhône 13 Bureau des relations avec le
public Zina HAMOU Chargée d’accueil et du courrier DDPP
Bureau des relations avec le
public Agnès MICULINIC Chargée d’accueil et du courrier DDT
Bureau des relations avec le
public Patricia VITTOZ Chargée d'accueil et du courrier DDETS
Bureau des relations avec le
public Jean-Louis PERRIN Chargé du standard DDETS
Bureau des relations avec le
public Christophe CROCHU
Adjoint au chef de bureau, chargé des
points numériques
Bureau des relations avec le
public Alexandre GROS Chef de section Accueil courrier standard
Bureau des relations avec le
public Michelle THOMAS Agente chargée d’accueil
Bureau des relations avec le
public Corinne COURTIEU Agente chargée d’accueil
Bureau des relations avec le
public Dominique TEISSIER
Agent chargé du courrier et du RAA
(préfecture)
Bureau des relations avec le
public Sophie ROCHARD Agente chargée d’accueil
Bureau des relations avec le
public Malika ZEMMA Agente chargée du courrier et du RAA
Bureau des relations avec le
public Isabelle MARTIN Agente chargée du courrier et du RAA
Bureau des relations avec le
public Florence DEBAILLY Cheffe de section centre opérateurs H24
Bureau des relations avec le
public Sylvie BOEUF Opératrice H24
Bureau des relations avec le
public Hervé FONLUPT Opérateur
Bureau des relations avec le
public Christian LEBEUF Opérateur H24
Bureau des relations avec le
public Thomas PELLE Opérateur H24
Bureau des relations avec le
public Denis MOREL Opérateur H24
Bureau des relations avec le
public Christine POITOUX Opératrice
Bureau des relations avec le
public Magali ROBERT Opératrice H24
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-01-22-027 - Arrêté préfectoral fixant la liste des agents affectés au 1er janvier 2021 au secrétariat général commun départemental du Rhône 14 Ex PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat Général Commun
Départemental du Rhône
Bureau des relations avec le
public Claudine VERREY Opératrice, gestionnaire des procédures
Bureau des relations avec le
public Chantal MONTRICHARD Opératrice
DIRECTION INTERMINISTÉRIELLE DU NUMÉRIQUE,
DES SYSTÈMES D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION
Direction Patrick LEROY Directeur
Bureau de l'opérationnel et des
systèmes et réseaux Richard GELEY
Chef du bureau de l'opérationnel et des
systèmes et réseaux, adjoint au directeur
Bureau de l'opérationnel et des
systèmes et réseaux Denis BENEDETTI
Chef de section des actions
opérationnelles
Bureau de l'opérationnel et des
systèmes et réseaux Michel BOBILLIER Chef de section Systèmes et réseaux
Bureau de l'opérationnel et des
systèmes et réseaux Fabrice ANNETTE Technicien
Bureau de l'opérationnel et des
systèmes et réseaux
Fatma-Zohra GHEDEIR-
AHMED Technicienne
Bureau de l'opérationnel et des
systèmes et réseaux Arthur DENOYELLE Technicien
Bureau de l'opérationnel et des
systèmes et réseaux Claude RIOU Technicien
Mission méthodes et numérique Xavier DRANE Chef de la mission méthodes et numérique
Mission méthodes et numérique Hélène DEHEUNYNCK Chargée de mission au sein de la mission méthodes et numériques
Bureau support informatique de
proximité Alexandre RUIZ
Chef du bureau support informatique de
proximité
Bureau support informatique de
proximité Isabelle MESTRE
Adjointe au chef du bureau support
informatique de proximité
Bureau support informatique de
proximité François ROBELIN Technicien
Bureau support informatique de
proximité Abdellatif EL HAJJI Technicien
Secrétariat général commun départemental du Rhône – adresse postale : 69419 Lyon Cedex 03 – adresse d’accueil : 18 rue de Bonnel 69003 Lyon – tel 04 72 61 61 61
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-01-22-027 - Arrêté préfectoral fixant la liste des agents affectés au 1er janvier 2021 au secrétariat général commun départemental du Rhône 15 Bureau support informatique de
proximité Georges FERRET Technicien
Bureau support informatique de
proximité Bruno PELOPONESE Technicien
Bureau support informatique de
proximité Selvarassane JEAN Technicien
Bureau support informatique de
proximité Valéry DESCHATRETTE Technicien
Bureau support informatique de
proximité Thierry MAILLOT Technicien
Bureau support informatique de
proximité Alain PELISSIER Technicien
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Direction Christian CUCHET Directeur
Direction Guillaume CHERIER Directeur adjoint
Direction Annicet MVOULA Assistant de direction - Assistant RH
Direction Philippe RAMA Huissier
Mission de valorisation des
ressources humaines Marie GALLOT Conseillère RH, cheffe de mission
Mission de valorisation des
ressources humaines Aline LESPAGNOL RIZZI Chargée de développement RH
Mission de valorisation des
ressources humaines Patricia SZALAVECZ Conseillère en évolution professionnelle
Bureau de la gestion statutaire Richard WILPOTTE Chef du bureau de la gestion statutaire
Bureau de la gestion statutaire Alice TARDY Adjointe au chef du bureau de la gestion statutaire
Bureau de la gestion statutaire Amandine SANCHEZ Gestionnaire temps de travail
Bureau de la gestion statutaire Thurka ARGAUD Gestionnaire temps de travail
Bureau de la gestion statutaire Chanez MEBARKI Gestionnaire temps de travail
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-01-22-027 - Arrêté préfectoral fixant la liste des agents affectés au 1er janvier 2021 au secrétariat général commun départemental du Rhône 16 Ex PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat Général Commun
Départemental du Rhône
Bureau de la gestion statutaire Véronique REYNAUD Gestionnaire statutaire
Bureau de la gestion statutaire Ghislaine KIM Gestionnaire statutaire
Bureau de la gestion statutaire Fabien PAPURELLO Gestionnaire statutaire
Bureau de la gestion statutaire Lucile GIOVANNETTI Gestionnaire statutaire
Bureau de la gestion statutaire Khalid LAMSAADI Gestionnaire statutaire
Bureau de la gestion statutaire Caroline ALLARD Gestionnaire statutaire
Bureau de la gestion statutaire Rachida BOUHILA Gestionnaire statutaire
Bureau de la gestion statutaire Laurence CARABY Gestionnaire statutaire
Bureau de la gestion statutaire Patrick CHENAIS Gestionnaire statutaire
Bureau de la gestion statutaire Déborah BRUNET Gestionnaire statutaire
Bureau de la gestion statutaire Joëlle CHEVAUX Gestionnaire statutaire
Bureau de la formation Corinne RUBIN Cheffe du bureau de la formation
Bureau de la formation Mehdi DUTHIEUW Adjoint à la cheffe du bureau de la formation
Bureau de la formation Jennifer CROPPI Cheffe de section Formations métiers et grands dispositifs ministériels
Bureau de la formation Alexandre MAURIN Chef de section Formations préparation concours et compétences fondamentales
Bureau de la formation Lucile MURE Cheffe de section Formations locales
Bureau de la formation Christèle PAGEAUX Chargée de formations
Bureau de la formation Elisabeth FASCIOTTI Chargée de formations
Secrétariat général commun départemental du Rhône – adresse postale : 69419 Lyon Cedex 03 – adresse d’accueil : 18 rue de Bonnel 69003 Lyon – tel 04 72 61 61 61
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-01-22-027 - Arrêté préfectoral fixant la liste des agents affectés au 1er janvier 2021 au secrétariat général commun départemental du Rhône 17 Bureau de la formation Christophe FREMONT Chargé de formations
Bureau du recrutement et de la
mobilité Caroline COURTY
Cheffe du bureau du recrutement et de la
mobilité
Bureau du recrutement et de la
mobilité Steeve MASSARDIER
Adjoint à la cheffe du bureau du
recrutement et de la mobilité
Bureau du recrutement et de la
mobilité Sandrine GELLIS Gestionnaire recrutement et mobilité
Bureau du recrutement et de la
mobilité Natacha GERMAIN Gestionnaire recrutement et mobilité
Bureau du recrutement et de la
mobilité
Narinjohany
RANDRIANANTOANDRO Gestionnaire recrutement et mobilité
Bureau du recrutement et de la
mobilité François BAISSAC Gestionnaire recrutement et mobilité
Bureau du recrutement et de la
mobilité Caroline DUCERF Gestionnaire recrutement et mobilité
Bureau de l'appui au pilotage aux
ressources humaines Sandrine COURNIER
Cheffe du bureau de l'appui au pilotage
RH
Bureau de l'appui au pilotage aux
ressources humaines Sonia HECHT
Adjointe à la cheffe du BAPRH - Chargé
du dialogue social
Bureau de l'appui au pilotage aux
ressources humaines Sabrina TISSERAND Chargée du dialogue social
Bureau de l'appui au pilotage aux
ressources humaines Nadia OTMANI Chargée du dialogue social
Bureau de l'appui au pilotage aux
ressources humaines Esra KORKMAZ Gestionnaire régime indemnitaire et paye
Bureau de l'appui au pilotage aux
ressources humaines Nathalie COUTIN Gestionnaire paye et régime indemnitaire
Bureau de l'action sociale, de
l'accompagnement et des
conditions de travail
Christel PEYROT
Cheffe du bureau de l'action sociale, de
l'accompagnement et des conditions de
travail
Bureau de l'action sociale, de
l'accompagnement et des
conditions de travail
Anne-Claire ROYER Cheffe de la section aides et conditions de travail – Adjointe à la cheffe de bureau
Bureau de l'action sociale, de
l'accompagnement et des
conditions de travail
Isabelle BREHIER gestionnaire de dispositifs sociaux
Bureau de l'action sociale, de
l'accompagnement et des
conditions de travail
Sajida ABAKHOU gestionnaire de dispositifs sociaux
Bureau de l'action sociale, de
l'accompagnement et des
conditions de travail
Chadia LABIDI Cheffe de la section enfance et loisirs
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-01-22-027 - Arrêté préfectoral fixant la liste des agents affectés au 1er janvier 2021 au secrétariat général commun départemental du Rhône 18 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-02-04-001
Arrêté préfectoral portant dérogation à la règle du repos
dominical
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-02-04-001 - Arrêté préfectoral portant dérogation à la règle du repos dominical 19 PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale
des entreprises,
de la concurrence,
de la consommation,
du travail et de l’emploi
Villeurbanne, le 4 fevrier 2021
ARRETE PREFECTORAL PORTANT DEROGATION
A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Le Préfet,
VU les demandes des
- 20 janvier 2021 de l’Alliance du Commerce,
- 15 janvier 2021 de la Fédération Nationale des Détaillants Maroquinerie et Voyage, - 22 janvier 2021 de l’Union des Entreprises de la filière du Sport, des Loisirs, du Cycle et de la Mobilité Active,
- 22 janvier 2021 de la Fédération Française de l’Equipement du Foyer, - 20 janvier 2021 de la Fédération du Commerce et de la Distribution, - 26 novembre 2020 d’Interior’s,
lesquelles sollicitent l'autorisation d'employer du personnel les dimanches 7 février 2021, 14 février 2021, 21 février 2021 et 28 février 2021.
VU les articles L.3132-3, L.3132-20, L.3132-21, L.3132-25-3, L.3132-25-4 et R.3132-16 du Code du Travail.
VU la consultation en date du 20 janvier 2021 auprès de :
- L’union départementale CFDT.
- L’union départementale CFTC.
- L’union départementale CGT.
- L’union départementale FO.
- L’union départementale CFE-CGC.
- Les conseils municipaux des communes concernées.
- L'établissement public de coopération intercommunale dont sont membres les communes. - Le MEDEF Lyon-Rhône.
- La Chambre de Commerce et d’Industrie de LYON-METROPOLE. - La Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Rhône.
- La CPME du Rhône.
VU les avis recueillis à cette occasion.
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DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes
Unité départementale du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-02-04-001 - Arrêté préfectoral portant dérogation à la règle du repos dominical 20 PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale
des entreprises,
de la concurrence,
de la consommation,
du travail et de l’emploi
VU les contreparties envisagées au travail dominical et la conformité du dialogue social.
CONSIDERANT :
1. La persistance de la crise sanitaire ayant conduit à un nouveau confinement national instauré par le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire a notamment impliqué la fermeture des commerces non essentiels jusqu’au 15 novembre 2020, puis, depuis le 16 janvier 2021, le couvre-feu instauré après 18 heures, impactant l’ensemble des commerces de détail.
2. Ces commerces ont subi une baisse d’activité et de chiffre d’affaires en raison de leur fermeture au public et/ou du couvre-feu instauré après 18 heures.
3. Eu égard aux difficultés économiques auxquelles sont exposés ces commerces et aux mesures sanitaires conduisant à limiter de façon importante le nombre de clients susceptibles d’être accueillis simultanément dans ces établissements lors des soldes, le repos simultané des salariés les dimanches 7 et 14 février 2021 est de nature à compromettre le fonctionnement normal de ces commerces.
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la préfecture, préfète déléguée pour l’égalité des chances
Arrête:
Article 1 : Sous réserve des arrêtés pris en application de l’article L.3132-26 du code du travail, les commerces de détail du département de Rhône dont l’ouverture au public n’est pas interdite au titre de l’article 37, II, du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19, sont autorisés à donner le repos hebdomadaire par roulement à tout ou partie de leurs salariés les 7 et 14 février 2021.
Article 2 : Les commerces mentionnés à l’article 1er du présent arrêté sont tenus de respecter les garanties et contreparties accordées aux salariés telles qu’elles résultent des articles L.3132-25-3 et L.3132-25-4 du code du travail.
Article 3 : la préfète, secrétaire générale de la préfecture, préfète déléguée pour l’égalité des chances, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
La Préfète
Secrétaire générale
Cécile DINDAR
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-02-04-001 - Arrêté préfectoral portant dérogation à la règle du repos dominical 21 PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale
des entreprises,
de la concurrence,
de la consommation,
du travail et de l’emploi
Voies de recours : la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification, par la voie du recours gracieux auprès du signataire, du recours hiérarchique auprès du ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion (DGT – RT3, 39/43, quai André Citroën – 75902 Paris cedex 15) ou par voie d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69003 Lyon cedex) qui peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours Citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
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DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes
Unité départementale du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-02-04-001 - Arrêté préfectoral portant dérogation à la règle du repos dominical 22 69_SDMIS_Service départemental et métropolitain
d'incendie et de secours
69-2021-02-02-007
Arrêté préfectoral portant délivrance de l'attestation de
conformité au CTS n° C-069-2020-024, appartenant à
monsieur Stéphane LANDRI
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2021-02-02-007 - Arrêté préfectoral portant délivrance de l'attestation de conformité au CTS n° C-069-2020-024, appartenant à monsieur Stéphane LANDRI 23 PRÉFET Service départemental-métropolitain
DU RHÔNE d'incendie et de secours
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la prévention et de l'organisation des secours
Groupement prévention des risques
ARRÊTÉ N° SDMIS DPOS GPRÉV 2021 003 portant délivrance de l'attestation de conformité à la réglementation de sécurité de chapiteaux, tentes et structures (CTS)
Le Préfet du Rhône
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation et, notamment, les articles R*123-1 à R*123-55 :
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité
contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu larrêté préfectoral n° 69-2020-09-30-002 du 30 septembre 2020 portant renouvellement de la
sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique
dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu le dossier de demande de délivrance d'attestation de conformité déposé par BVCTS —
Manoir du laurier — BP 37 — 59660 MERVILLE ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie
et de panique dans les ERP et IGH en date du 13 janvier 2021 ;
Sur proposition de monsieur le président de la sous-commission départementale pour la sécurité contre
les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles
de grande hauteur ;
ARRÊTE
Article1 : L’attestation de conformité prévue à l’article CTS 3 de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié est
accordée à l'établissement recevant du public (ERP) suivant:
Nom du propriétaire (ou raison sociale) Monsieur Stéphane LANDRI
Adresse Poste restante - 84510 CAUMONT SUR DURANCE
Classement | CTS/C
Descriptif Chapiteau de cirque : Couverture : extérieur rouge et blanc — intérieur = bleu décorations jaunes Entourage : extérieur > rouge et blanc — intérieur = bleu décorations jaunes
Dimensions 17 mètres de diamètre
Numéro d'identification C-069-2020-024
Tél : 04 72 60 50 11
Mél : gprev@sdmis.fr
17 rue Rabelais — 69421 LYON CEDEX 03
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2021-02-02-007 - Arrêté préfectoral portant délivrance de l'attestation de conformité au CTS n° C-069-2020-024, appartenant à monsieur Stéphane LANDRI 24 e
Article 2 : Le numéro d'identification attribué à l'article 1 est apposé sur la toile de manière visible
et permanente à l'intérieur et sur chaque panneau formant la couverture, la double couverture et la ceinture
de l'ERP.
Article 3 : Toute modification du CTS doit être signalée sans délai à l'adresse suivante :
Service départemental-métropolitain d'incendie et de secours
Direction de la prévention et de l'organisation des secours
Groupement prévention des risques
17 rue Rabelais
69421 Lyon Cedex 03
gprev@sdmis.fr
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Lyon
(184 rue Duguesclin — 69433 Lyon Cedex 03) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Le préfet délégué pour la défense et la sécurité, le directeur départemental et métropolitain
des services d'incendie et de secours, les services de police et de gendarmerie, les services déconcentrés
de l'État et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 0 2 FEV. 202
Pour le Préfet et par délégation,
le préfet délégué pour la défense et la sécurité,
Thierry SUQUET
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2021-02-02-007 - Arrêté préfectoral portant délivrance de l'attestation de conformité au CTS n° C-069-2020-024, appartenant à monsieur Stéphane LANDRI 25