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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2024 244 270924
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2024 244 270924)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Santé,
PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°69-2024-244
PUBLIÉ LE 27 SEPTEMBRE 2024 Sommaire
69_Centre Hospitalier Vinatier /
69-2024-09-20-00002 - 2024-16 Decision Delegation signature C. MAILLET (4
pages) Page 3
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des
solidarités /
69-2024-09-25-00001 - Arrêté préfectoral fixant la composition de
l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la
négociation du département du Rhône (2 pages) Page 8
2 69_Centre Hospitalier Vinatier
69-2024-09-20-00002
2024-16 Decision Delegation signature C.
MAILLET
69_Centre Hospitalier Vinatier - 69-2024-09-20-00002 - 2024-16 Decision Delegation signature C. MAILLET 3 :.:-YJ,L*IJ=-* I LYON MÉTROPOLE
Le Directeur du Centre Hospitalier Le Vinatier,
vu le code de la santé notamment son livre premier titre lv, sixième partie, et son article I 6143-7 relatif à la déléEation de signature du directeur d'établissement ;
Vu les articles D 6143-33 à D 6143-35 du code de la santé publique,
vu l,arrêté du 2 août 20u plaçant Monsieur MARIOTTI Pascal en position de détachement dans l,emploi fonctionnel de Directeur du centre Hospitalier Le vinatler et l'arrêté du 8 juin 2021 portant maintien de Monsieur MARIOTTI Pascal dans cette position pour une durée de quatre ans, vu l,organigramme de Direction du centre Hospitalier Le vinatier et de la Direction des Ressources Humaines,
DEC|StON N"D 2024-16
ARTICLE 1 : Obiet
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur MARIOTTI Pascal,
Dir;cteur du Centre Hospitalier Le Vinatier, concernant la Direction des Ressources Humaines' Elle annuleetremplacelesprécédentesdécisionsrelativesaumêmedomaine,et,notammentladéCision D 2024-f2 du 27 iuitt 2024.
s,agissant d,une àélégation de signature, le Directeur peut évoquer toute affaire relevant des matières
délzguées et les délégataires peuvent soumettre au Directeur tout dossier relevant de leur domaine
délégué qui nécessiterait un examen spécifique'
En cis d,absence des délégataires, les services de la Direction des Ressources Humaines peuvent
soumettreàlasignatureduDirecteurdel,établissementunedécisionurgente.Aleurinitiative,les délésatairestiennentleDirecteurdel,établissementinformédesactessignésdanslecadredela présente délégation quiiustifient d'être portés à sa connaissance'
ARTICLE 2 : DEIEGATAIRE
ùne délégation de signature des actes énumérés à l,article 3 ci-après est donnée à Madame cârine MAlttET, Directrice des Ressources Humaines'
ARTICIE 3 : NATURE DES ACTES DELEGUES
La délégation de signature porte sur les actes ci-après énumérés:
. Actes, décisions, courriers et notes d,information relatifs à la gestion individuelle des dossiers
et carrières des personnels non médicaux de l'Etablissement, exception faite des personnels
de Direction, dans le cadre des statuts généraux et particuliers des personnels, des crédits alloués et du proiet d'Etablissement et notamment :
- contrats de recrutement, décisions d'embauche, d'avancement de grade ou d'échelle,
dereclassement,d,affectation,d,éValuationetnotation,attestationsd|verses,ordres de mission, conventions de stage hors celles déléguées à la Direction des soins'
. Actes, notes et courriers relatifs au dialogue social et à la présidence déléguée du CSE'
o courriers portant assi8nation en cas de grève'
.Actes,décisions,courriersetnotesrelatifsàlagestiondelacrècheducentreHospitalierLe VINATIER.
3t3
69_Centre Hospitalier Vinatier - 69-2024-09-20-00002 - 2024-16 Decision Delegation signature C. MAILLET 4 Actes, notes et courriers relatifs à l'exercice des fonctions de coordination des ressources
humaines au sein du pôle Direction (RH, Direction des Soins, lnstitut de formation).
Actes, notes et courriers relatifs à la gestion interne de la Direction des Ressources Humaines,
à l'élaboration des fiches de fonctions et à l'affectation des personnels de la Direction des Ressources Humaines.
Autorisations d'accès dans les unités de soins.
courriers individuels relatifs à l'instruction des procédures disciplinaires et contentieuses RH, à l'exception des décisions portant sanction disciplinaire, pourvoi ou défense en justice.
Décisions de suspension relatives à l'obligation vaccinale
Actes, décisions, courriers et notes d'information relatifs au service social du personnel.
Courriers, contrats, conventions, notes, décisions relatifs, d,une part, au service de la Formation initiale et continue des personnels, d,autre part, et l,organisme de formation Evolu'Psy compétence.
ARTICLE 4: CONDITIONS PARTTCULTERES OU RESERVES ASSORTTES A LA DETEGATTON
Sans objet.
ART|ctE 5 : Délégations secondaires relatives à la Direction des Ressources Humaines
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame carine MAILLET, Directrace des Ressources Humaines, Madame Barbara MAtrRE, Attachée d'Administration Hospitalière, à la Direction des Ressources Humaines reçoit une délégation générale de signature pour tous courriers, notes, décisions et actes émanant de la Direction des Ressources Humaines dans les conditions visées à l'article 3 de la présente décision.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame carine MAILLET, Directrice des Ressources Humaines, et, de Madame Barbara MAITRE, Attachée d'Administration Hospitalière, à la Direction des Ressources Humaines, Madame ophélie sERUSTER-pouMrRot, Attachée d,Administration Hospitalière à la Direction des Ressources Humaines reçoit une délégation générale de signature pour
siSner pour tous courriers, notes, décisions et actes émanant de la Direction des Ressources Humaines
dans les conditions visées à l'article 3 de la présente décision.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame carine MATLLET, Directrice des Ressources Humaines, de Madame Barbara MAITRE, Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction des Ressources Humaines, et de Madame ophélie sERUSTER-pouM rRoL, Attachée d,Administration Hospitalaère à la Direction des Ressources Humaines, Madame véronigue zADoR, Attachée d'Administration Hospitalière, à la Direction des Ressources Humaines reçoit une délégataon générale de signaturè pour siEner tous courriers, notes, décisions et actes émanant de la Direction des Ressources Humaines dans res conditions visées à r'articre 3 de ra présente décision.
ARTICtE 5bis : Actes non susceptibles des délégations secondaires
Les actes ci-après restent signés par la Directrice des Ressources Humaines:
o Evaluation/Notation.
' Décisions d'attribution et de retrait de primes et indemnités aux personners.
ARTICLE 6: Délégations secondaires particulières relatives à la crèche du centre Hospitalier Le
VINATIER
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame carine MATLLET, Directrice des Ressources Humaines, Madame pascare ToURNADRE REGATRAZ, cadre sage-femme, tituraire, occupant res fonctions de Responsable de ra crèche, reçoit une dérégation générare de signature pour signer tous courriers, actes, notes, décisions relatifs à la gestion de la Crèche.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame carine MATLtET, Directrice des Ressources Humaines
et de Madame Pascale ToURNADRE REGATRAz, cadre sage-femme, titulaire, occupant les fonctions de
Responsable de la crèche, Monsieur Jean-François BERTOMEU, Educateur pour Jeunes Enfents
3i3
69_Centre Hospitalier Vinatier - 69-2024-09-20-00002 - 2024-16 Decision Delegation signature C. MAILLET 5 occupant les fonctions de Responsable Adjoint de la Crèche reçoit une délégation générale de
signature pour signer tous courriers, actes, notes, décisions relatifs à la Sestion de la Crèche.
ARTICLE 5: Délégations secondaires particulières relatives au service développement des
compétences
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Carine MAILLET, Directrice des Ressources Humaines, Madame DEPOLLIER Séverine, cadre supérieur de santé, Responsable du service développement des compétences reçoit une délégation générale de signature pour signer tous courriers, contrats, conventions, notes, décisions relatifs au service de la Formation initiale et continue des personnels et de l'organisme de formation Evolu'Psy compétence.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Carine MAILLET, Directrice des Ressources Humaines, de Madame DEPOLLIER Séverine, cadre supérieur de santé, Responsable du servlce développement des compétences, Madame Barbara MAITRE, Attachée d'Administration Hospitalière, à la Direction des Ressources Humaines, reçoit une délégation générale de signature pour signer tous les courriers, contrats, conventions, notes, décisions relatifs au service de la
Formation initiale et continue des personnels et de l'organisme de formation Evolu'Psy compétence.
En cas d,absence ou d'empêchement de Madame carine MAILLET, Directrice des Ressources Humaines, dê Madame DEPOLLIER Séverine, cadre supérieur de santé, Responsable du service développement des compétences, et de Madame Barbara MAITRE, Attachée d'Administration Hospitalière, à la Direction des Ressources Humaines, Madame ophélie SERUSIER-PouMlRot, Attachée d,Administration Hospitalière à la Direction des Ressources Humaines reçoit une délégation générale de signature pour signer tous les courriers, contrats, conventions, notes, décisions relatifs au
iervice de la Formation initiale et continue des personnels et de l'organisme de formation Evolu'Psy
compétence.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Carlne MAILLET, Directrice des Ressources Humaines, de Madame DEPOLLIER Séverine, cadre supérieur de santé, Responsable du service développement des compétences, de Madame Barbara MAITRE, Attachée d'Administration Hospitalière, à la Direction des Ressources Humaines, et de Madame Ophélie SERUSIER-POUM lROt, Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction des Ressources Humaines, Madame Véronique ZADOR, Attachée d'Administration Hospitalière, à la Direction des Ressources Humaines reçoit une délégation générale de signature pour si8ner tous les courriers, contrats, conventions, notes, décisions relatlfs au service de la Formation initiale et continue des personnels et de l'organisme de formation Evolu'Psy compétence.
ARTICTE 7 : DUREE DE TA DETEGATION
La présente délégation abroge et remplace la décision N"D 2024-12 du 27 juin 2024 portant délégation
de signature.
La p;sente délégation est établie à titre permanent et prend effet à compter du 1"'octobre 2024. Elle
cessera de plein droit ses effets en cas de modification des fonctions du délé8ataire.
ARTICLE 8 : PUBLICITE
La présente délégation de signature sera transmise au délégataire, aux délégataires secondaires, ainsi
qu;au conseil de surveillance. Elle est communiquée sans délai au comptable de l'établissement
notamment pour les actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses'
La présente décision sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet
du centre hospitalier et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône
A Bron, le 20 septembre 2024
69_Centre Hospitalier Vinatier - 69-2024-09-20-00002 - 2024-16 Decision Delegation signature C. MAILLET 6 Signatures des délégataires valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
Humaines
L'Attachée d'Administration Hospitalière L'Attachée d'Administration Hospitalière
L'Attachée d'Administration Hospitalière
tz> Véronique ZADOR
La Responsable de la Crèche Clair de Lune L'Educateur de Jeunes Enfants
Jean-François BERTOMEU
La Responsable du Service
Développement des Compétences
Barbara MAITRE
Séverine DEPOttIER
J/J
69_Centre Hospitalier Vinatier - 69-2024-09-20-00002 - 2024-16 Decision Delegation signature C. MAILLET 7 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-09-25-00001
Arrêté préfectoral fixant la composition de
l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue
social et à la négociation du département du
Rhône
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-09-25-00001 - Arrêté préfectoral fixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation du département du Rhône 8 Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités du Rhône
1/2
Pôle Travail
Service Dialogue social et Administration du travail
Affaire suivie par : Emilie PHILIS
Mél : ddets-observatoire@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral
fixant la composition de l’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation du département du Rhône
VU le code du travail notamment ses articles L. 2234-4 à 7 et R.2234-1 à 4;
VU le décret du 11 janvier 2023 en conseil des ministres portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU l’arrêté préfectoral n° 69-2023-08-21-00003 du 21 août 2023 portant délégation de signature à Madame Vanina NICOLI ;
VU la décision DREETS/T/2022/11 de la directrice régionale de la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes du 2 mars 2022 relative à la liste des organisations syndicales représentatives au niveau départemental et interprofessionnel autorisées à désigner un représentant au sein des observatoires départementaux d’analyse et d’appui au dialogue social de la région Auvergne Rhône-Alpes;
VU les désignations de leurs représentants effectuées par les organisations syndicales considérées comme représentatives au titre des articles sus visés dans le département et les organisations professionnelles, interprofessionnelles ou multi professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national ;
ARRÊTE
Article 1er : L’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation du département du Rhône est composé, outre le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône ou son suppléant, de la façon suivante :
Au titre du MEDEF :
Titulaire : Gilles SABART
Suppléant :
Au titre de la CPME :
Titulaire : Bertrand FIALIP
Suppléante : Camla BOULKOUT
Au titre de l’U2P :
Titulaire : Pas de désignation
Suppléant : Pas de désignation
Au titre de la FDSEA :
Titulaire : Luc PIERRON
Suppléant :
Au titre de la FESAC
Titulaire : Patricia DAUDRUY
Suppléant :
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-09-25-00001 - Arrêté préfectoral fixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation du département du Rhône 9 2/2
Au titre de l’UDES :
Titulaire : Brigitte ROTH
Suppléant : Jean-Loup JAMIN
Au titre de la CGT :
Titulaire : Ludovic RIOUX
Suppléant :
Au titre de FO :
Titulaire : Olivier REPESSE
Suppléant : Éric DEVY
Au titre de UTI CFDT :
Titulaire : Sonia PACCAUD
Suppléant Aimé LEKOA
Au titre de CFE-CGC :
Titulaire : Laurence BRUNIN
Suppléant: Jacques STUDER
Au titre de CFTC :
Titulaire : Sara LOUNAS
Suppléante : Drissia BOUZID
Au titre de l’UNSA :
Titulaire : David RUBIN
Suppléante : Nadine BEN MAHDI
Article 2 : Le secrétariat de l’observatoire est assuré par la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités.
Article 3 : L’arrêté n° 69-2024-04-08-00005 du 8 avril 2024 portant modification de la composition de l’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation est annulé.
Article 4 : La préfète, secrétaire générale de la Préfecture, préfète déléguée pour l’égalité des chances, et le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités sont en charge, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Fait à Villeurbanne
Voies et délais de recours Le présent arrêté est susceptible d’être contesté dans un délai de deux mois après sa notification en exerçant :
soit un recours gracieux auprès de La préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète du Rhône, soit un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin 69003 Lyon cedex 03 qui peut être saisi par l’application « Télérecours Citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-09-25-00001 - Arrêté préfectoral fixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation du département du Rhône 10