Procès Verbal - PV 28 03 2024 VALIDE

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Procès Verbal - PV 28 03 2024 VALIDE Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Yssingeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28 03 2024 VALIDE)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Fiscalité, PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 28 MARS 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars, à dix-neuf heures trente minutes, le conseil

municipal de la commune dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la

présidence de Monsieur Pierre LIOGIER, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 22 mars 2024

PRESENTS : Mesdames et Messieurs Pierre LIOGIER, Eveline BAYET, Louis CHAUDIER, Victor

SABATIER, Jean-Paul ROCHE, Sandrine ARIES, André PERRIER, Jean-Louis TRILLAND, Nelly FORETS,

Sylvie BOUILHOL, Rémi CARROT, Nathalie ARSAC-DELAIGUE, Nicolas HAEUSSER, Marie-Antoinette

TAVERNIER-GOUSSE, Pierre-Louis DAUPHIN, Malika PAULIN, Isabelle DURSAP, André NICOLAS,

Martial PERBET et Martine GIBERT

ABSENTS EXCUSES : Isabelle LEGRAND a donné pouvoir à Victor SABATIER, Frédéric KAUP a donné

pouvoir à Sandrine ARIES, Mireille BRUYERE a donné pouvoir à Malika PAULIN, David THIBAUT a

donné pouvoir à André PERRIER, Patrick PETRE a donné pouvoir à Martial PERBET, Thierry

BONNEFOY a donné pouvoir à Isabelle DURSAP, Jean-Pierre BONNET a donné pouvoir à André

NICOLAS

ABSENTES : Marie-Pierre SAHUC et Anne ROUCHOUZE.

Secrétaire de séance : Martial PERBET

Le conseil municipal, à l'unanimité,

1) Désigne Martial PERBET en qualité de secrétaire de séance, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

2) Fonctionnement du conseil municipal: approbation du procès- verbal de la séance du conseil municipal du 8 février 2024

Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 8 février 2024,

Ouï cet exposé et après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 8 février 2024.

PV conseil municipal 28 03 2024 Page 1I 3) Compte rendu de la commission finances du 11 mars 2024

Conformément à l’article L2121-14 du CGCT, Madame Eveline BAYET est désignée présidente de la

séance du conseil municipal pour les questions n° 3a, 3b, 3c, 3d et 3e relatives aux comptes financiers

uniques 2023 du budget principal et des budgets annexes.

a) BUDGET GENERAL — ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 ET AFFECTATION

DES RESULTATS

Après avoir entendu le rapport présenté par l’adjointe aux affaires financières,

Vu le CGCT : articles L.2121-15, 21, 29 et L.2121-31,

Considérant que Madame Evelyne BAYET a été désignée pour présider la séance lors de l’adoption du compte financier unique (CFU),

André NICOLAS précise que l’opposition compte s'abstenir au niveau du vote du budget général et

votera pour les budgets annexes. Il remarque que la capacité de financement diminue en 2022 et

pense qu’il sera nécessaire de recourir à l'emprunt.

Considérant que le maire a quitté la séance à l’issue de la discussion sur le CFU,

Le conseil municipal, délibérant sur le compte financier unique de l'exercice 2023 dressé

conjointement par l’ordonnateur et le comptable, et après s’être fait présenter le budget primitif

et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

APPROUVE, par 19 voix pour et 7 abstentions (Mesdames DURSAP et GIBERT et Messieurs

BONNEFOY, BONNET, NICOLAS, PERBET et PETRE),

- le compte financier, lequel peut se résumer ainsi :

Libellé Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultat reporté 264 253,42 € 1 057 298,23 € 1321 551,65 €

Opérations de l'exercice | 6261444,38€ | 4619001,23€ | 8 449 528,69 € | 10 984 727,20 € | 14710 973,07 € | 15 603 728,43 €

Totaux 6261 444,38 € | 4 883 254,65 € | 8 449 528,69 € | 12 042 025,43 € | 14 710 973,07 € | 16 925 280,08 €

Résultats de clôture -_ 1378 189,73 € 3 592 496,74 € 2214307,01€

Restes à réaliser 312 451,80 € -__312451,80€

Résultats définitifs -_1 690 641,53 € 3 592 496,74 € 1901 855,21 €

- CONSIDERANT l'excédent de fonctionnement, DECIDE, à l'unanimité,

-_ d’affecter à la section d'investissement — compte 1068 - la somme de 3 000 000,00 euros,

- d'inscrire la somme de 592 496,74 euros au compte 002 excédent de fonctionnement

reporté,

- d'inscrire la somme de 1 378 189,73 euros au compte 001 déficit d'investissement reporté.

- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

PV conseil municipal 28 03 2024 Page 2b) BUDGET EAU — ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 ET AFFECTATION DES

RESULTATS

Après avoir entendu le rapport présenté par l’adjointe aux affaires financières,

Vu le CGCT : articles L.2121-15, 21, 29 et L.2121-31,

Considérant que Madame Evelyne BAYET a été désignée pour présider la séance lors de l’adoption

du compte financier unique (CFU),

Considérant que le maire a quitté la séance à l'issue de la discussion sur le CFU,

Le conseil municipal, délibérant sur le compte financier unique de l'exercice 2023 dressé

conjointement par l’ordonnateur et le comptable, et après s’être fait présenter le budget primitif

et les décisions modificatives de l’exercice considéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le compte financier, lequel peut se résumer ainsi :

Libellé Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultat reporté 87 773,44€ 87 773,44€

Opérations de l'exercice 305 890,57 € 320 053,88 € 250 243,81 € 431 018,11 € 556 134,38 € 751 071,99 €

Totaux 305 890,57 € 407 827,32 € 250 243,81 € 431 018,11 € 556 134,38 € 838 845,43 €

Résultats de clôture 101 936,75 € 180 774,30 € 282 711,05 €

Restes à réaliser 149 943,90 € - 149 943,90 €

Résultats définitifs = 48 007,15 € 180 774,30 € 132767,15 €

- CONSIDERANT l'excédent de fonctionnement, DECIDE

- D'affecter à la section d'investissement — compte 1068 - la somme de 180 774,30 euros,

- D'inscrire la somme de 101 936,75 euros au compte 001 excédent d'investissement

reporté.

- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser;

- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

c) BUDGET ASSAINISSEMENT — ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 ET

AFFECTATION DES RESULTATS

Après avoir entendu le rapport présenté par l’adjointe aux affaires financières,

Vu le CGCT : articles L.2121-15, 21, 29 et L.2121-31,

Considérant que Madame Evelyne BAYET a été désignée pour présider la séance lors de l’adoption

du compte financier unique (CFU),

Considérant que le maire a quitté la séance à l’issue de la discussion sur le CFU,

Le conseil municipal, délibérant sur le compte financier unique de l’exercice 2023 dressé

conjointement par l’ordonnateur et le comptable, et après s'être fait présenter le budget primitif

et les décisions modificatives de l’exercice considéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le compte financier, lequel peut se résumer ainsi :

PV conseil municipal 28 03 2024 Page 3Libellé Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultat reporté 275 894,97 € 275 894,97 €

Opérations de l'exercice 563 643,95 € 512 592,39 € 642 265,93 € 800 968,15 € 1 205 909,88 € 1313 560,54 €

Totaux 563 643,95 € 788 487,36 € 642 265,93 € 800 968,15 € 1 205 909,88 € 1589 455,51 €

Résultats de clôture 224 843,41 € 158 702,22 € 383 545,63 €

Restes à réaliser 258 042,37 € - 258042,37€

Résultats définitifs = 33 198,96 € 158 702,22 € 125 503,26 €

- CONSIDERANT l'excédent de fonctionnement, DECIDE

-__ D'affecter à la section d'investissement — compte 1068 - la somme de 158 702,22 euros,

- D'inscrire la somme de 224 843,41 euros au compte 001 excédent d'investissement

reporté.

- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser;

- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

d) BUDGET CINEMA — ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 ET AFFECTATION DES

RESULTATS

Après avoir entendu le rapport présenté par l’adjointe aux affaires financières,

Vu le CGCT : articles L.2121-15, 21, 29 et L.2121-31,

Considérant que Madame Evelyne BAYET a été désignée pour présider la séance lors de l’adoption

du compte financier unique (CFU),

Considérant que le maire a quitté la séance à l’issue de la discussion sur le CFU,

Le conseil municipal, délibérant sur le compte financier unique de l’exercice 2023 dressé

conjointement par l’ordonnateur et le comptable, et après s’être fait présenter le budget primitif

et les décisions modificatives de l’exercice considéré, à l'unanimité,

- APPROUVE le compte financier, lequel peut se résumer ainsi :

Libellé Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultat reporté 24 985,21 € 31 469,54 € 24 985,21 € 31 469,54 €

Opérations de l'exercice 71 410,69 € 64 888,71 € 300 482,46 € 267 495,95 € 371 893,15 € 332 384,66 €

Totaux 96 395,90 € 64 888,71 € 300 482,46 € 298 965,49 € 396 878,36 € 363 854,20 €

Résultats de clôture 31 507,19 € - 1 516,97 € 33 024,16 €

Restes à réaliser - €

Résultats définitifs 31 507,19 € - 1 516,97 € 33 024,16 €

= DECIDE

- D'inscrire la somme de 1 516,97 € euros au compte 002 déficit de fonctionnement reporté,

- _ D'inscrire la somme de 31 507,19 euros au compte 001 déficit d'investissement reporté.

- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

PV conseil municipal 28 03 2024 Page 4e) BUDGET ABATTOIR — ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 ET AFFECTATION DES

RESULTATS

Après avoir entendu le rapport présenté par l’adjointe aux affaires financières,

Vu le CGCT : articles L.2121-15, 21, 29 et L.2121-31,

Considérant que Madame Evelyne BAYET a été désignée pour présider la séance lors de l'adoption

du compte financier unique (CFU),

Considérant que le maire a quitté la séance à l'issue de la discussion sur le CFU,

Le conseil municipal, délibérant sur le compte financier unique de l'exercice 2023 dressé

conjointement par l’ordonnateur et le comptable, et après s’être fait présenter le budget primitif

et les décisions modificatives de l’exercice considéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le compte financier, lequel peut se résumer ainsi :

Libellé Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultat reporté 237 199,23 € 237 199,23 €

Opérations de l'exercice 104 917,20 € 155 338,27 € 150 192,33 € 150 653,92 € 255 109,53 € 305 992,19 €

Totaux 342 116,43 € 155 338,27 € 150 192,33 € 150 653,92 € 492 308,76 € 305 992,19 €

Résultats de clôture 186 778,16 € 461,59 € - _186316,57€

Restes à réaliser 16 350,00 € # 16 350,00 €

Résultats définitifs 203 128,16 € 461,59 € - 202 666,57 €

- CONSIDERANT l'excédent de fonctionnement, DECIDE

- D'affecter à la section d'investissement - compte 1068 - la somme de 461,59 euros,

-_ D'inscrire la somme de 186 788,16 euros au compte 001 déficit d'investissement reporté.

- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Isabelle DURSAP souhaite avoir des informations sur l'état d'avancement du dossier de ZRR.

Monsieur le Maire rappelle que seule la communauté de communes des sucs a été déclassée dans

la Haute-Loire. De ce fait, les maires et le président de la CCDS se sont fortement mobilisés en

intervenant jusqu'au ministère des collectivités locales. Un dossier a été réalisé pour démontrer la

réalité territoriale et le réel bassin de vie. Au regard de ces nouveaux calculs, la CCDS était à nouveau

éligible mais cela excluait la commune de St Maurice de Lignon. Dans cette perspective, la CCDS a

sollicité une dérogation pour la commune de St Maurice. On garde plutôt bon espoir. Monsieur le Maire rajoute que le décret est prévu pour début juin pour une application au 1° juillet.

Une visioconférence avec Madame la Ministre est prévue mardi 2 avril.

André NICOLAS regrette cette vision très parisienne qui ne prend pas acte du territoire de la CCDS.

Eveline BAYET rajoute que l'INSEE ne prend pas en compte la géographie.

André NICOLAS souligne l'importance de la mobilisation de l’ensemble des maires sur ce sujet.

Pierre LIOGIER complète en précisant que certains élus parlementaires ont aussi été bousculés sur

le sujet pour les impliquer dans cette mobilisation.

PV conseil municipal 28 03 2024 Page 5f) PRESENTATION ET APPROBATION DES BUDGETS 2024

Monsieur le Maire présente à l’assemblée, les budgets primitifs de l’année 2024: budget général,

eau, assainissement, abattoir et cinéma. Les budgets proposés reprennent les grandes orientations

qui ont été présentées lors du débat d'orientations budgétaires, ainsi que les résultats de l'exercice

écoulé conformément aux préconisations de l'instruction comptable.

André NICOLAS prend la parole pour préciser que, comme évoqué lors du dernier conseil municipal,

l'opposition votera CONTRE le BP du budget général 2024 et POUR les budgets annexes.

Il rajoute que sur le fonctionnement, il n’y a rien à redire.

Il rajoute que sur l'investissement, le dossier du château Michel reste encore très flou, s'interroge

pour savoir à qui l’on veut faire plaisir, c’est une nébuleuse qui interroge, et le devenir de tout cela n’est pas très compréhensible.

A cela s'ajoute le dossier de la salle de la coupe du monde, qui ne répond pas aux enjeux de tous et

les travaux ne permettent pas de répondre aux besoins d’une salle événementielle.

M. André NICOLAS complète en précisant que globalement, il y a un manque d'ambition sur les

projets. Le rôle de la commune est de refaire les places, les réseaux et porter des projets nécessaires

pour la population.

Par ailleurs, la commission finances a été très expéditive et regrette qu'il n’y a pas eu le temps

d'échanger plus. Cette commission a été juste une chambre d'enregistrement! Le document

présenté était intéressant et dense.

Louis CHAUDIER intervient pour préciser qu’il a pu poser toutes les questions qu’il souhaitait. Pierre

LIOGIER précise qu’il n’a pas eu l’impression qu'André NICOLAS avait été contraint dans ses questionnements lors de réunion.

De même, il rappelle que concernant la MSL, on a déjà eu un débat lors du DOB et de fait, ne

reviendra pas sur le sujet.

Louis CHAUDIER rappelle, au regard des propos précédents « 2 salles - 2 ambiances ».

Victor SABATIER intervient pour rappeler que l'implantation d’un zénith nécessiterait un grand

terrain disponible et cela serait plutôt d’une compétence intercommunale. || souligne, par contre,

qu’au contraire, la municipalité est ambitieuse. Jamais les services n'ont été aussi mobilisés ! Les

ratios parlent d'eux - mêmes d’ailleurs.

Ouï cet exposé et après avoir délibéré, le conseil municipal,

- DECIDE de voter les budgets primitifs 2024 de la commune, par chapitre pour les deux sections

sans vote formel sur chacun des chapitres :

Par 20 voix pour et 7 voix contre {Mesdames DURSAP et GIBERT et Messieurs BONNEFOY, BONNET,

NICOLAS, PERBET et PETRE),

Budget Général

Le budget s’équilibre en fonctionnement à la somme de 10 760 500,00 €

en investissement à la somme de 9 593 220,00 €

A l'unanimité,

Eau

Le budget s’équilibre en fonctionnement à la somme de 413 880,00 €

en investissement à la somme de 552 711,05 €

PV conseil municipal 28 03 2024 Page 6A l’unanimité,

Assainissement

Le budget s’équilibre en fonctionnement à la somme de 896 700,00 €

en investissement à la somme de 1 431 042,00 €

A l'unanimité,

Abattoir

Le budget s’équilibre en fonctionnement à la somme de 152 500,00 €

en investissement à la somme de 365 279,00 €

A l'unanimité,

Cinéma

Le budget s’équilibre en fonctionnement à la somme de 325 317,00 €

en investissement à la somme de 118 708,00 €

g) VOTE DE LA FISCALITE 2024

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale, et

notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,

Vu le code général des impôts, notamment l’article 1639 A,

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 25 mars 2021, le conseil municipal avait fixé les

taux des impôts à :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 46,04 %,

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 75,81 %,

- Taxe d'habitation (TH) sur les résidences secondaires et sur les locaux vacants : 11,80 %.

Ouï cet exposé et après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

- DECIDE de ne pas augmenter les taux d'imposition en 2024 et donc de les maintenir à :

e Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 46,04 %,

e Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 75,81 %,

e Taxe d'habitation (TH) : 11,80 %.

h) FETE FORAINE — DROITS DE PLACE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que la fête foraine aura lieu cette année indépendamment du carnaval et que lors des

années précédentes, la gestion de cette manifestation était assurée par le comité des fêtes,

Considérant la nécessité de mettre en place des barèmes pour les forains occupant un emplacement

sur l’espace public,

Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

- VALIDE les montants des droits de place perçus à compter de 2024 dans le cadre de la fête

foraine :

e Manège de catégorie 1 : manèges et attractions pour enfants / stands de confiserie /

petits jeux …. : forfait de 50 €.

e Manège de catégorie 2, à sensations limitées (vitesse inférieure à 12 rotations par

minute) de type autos tamponneuses, chevaux de bois, carrousels, grandes roues,

trains fantômes, simulateur, … : forfait de 150 €.

PV conseil municipal 28 03 2024 Page 7e Manège de catégorie 3 à sensations fortes (vitesse supérieure à 12 rotations par

minute) : de type grandes balançoires, manèges tournants à grande vitesse, manèges

d'avions pour adultes, manèges à plusieurs plans de rotation avec ou sans inclinaison,

chenilles, … : forfait de 210 €.

e Forfait de 30 € par caravane raccordée à l’eau pour l'occupation du domaine public et

la consommation d’eau.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

André NICOLAS regrette que le comité des fêtes n’ait pas souhaité poursuivre cette manifestation

et souligne qu’il trouve pertinent que la commune ait repris la vogue.

Victor SABATIER rappelle que la ville a mandaté la société SOCOTEC pour vérifier la sécurité des

manèges.

4) Plan local d'urbanisme: débat sur les orientations du projet d'aménagement et développement durables (PADD)

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l’urbanisme, et notamment son article L153-12 ;

Vu la délibération n°9-2022.03.02 du 3 février 2022 prescrivant la révision générale du plan local

d'urbanisme et définissant les modalités de concertation ;

Vu la délibération n°2-2023.29.06 du 29 juin 2023 prenant acte de la tenue du débat sur les

orientations du projet d'aménagement et de développement durable ;

Considérant que les modifications suivantes sont apportées au PADD ;

Monsieur le Maire expose :

1. Contexte

Il rappelle que depuis plusieurs mois la collectivité travaille sur la révision générale du Plan Local

d'Urbanisme. Après avoir réalisé un diagnostic permettant d'identifier les principaux constats et

enjeux du territoire, le projet communal pour les 10 ans à venir a été élaboré. Ce dernier est

matérialisé via une pièce spécifique du PLU: le Projet d'Aménagement et de Développement

Durables (PADD).

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l'article L153-12 du code de l'urbanisme, le projet

communal (PADD) doit faire l’objet d’un débat en conseil municipal. Ce débat a eu lieu lors du conseil

municipal du 29 juin dernier (2023).

Depuis cette date, les derniers mois ont été consacrés à la traduction réglementaire de ce dernier.

Plusieurs réunions de travail ont été organisées avec les élus mais également avec les Personnes

Publiques Associées (représentant de l'Etat, de la Chambre d’Agriculture, du SCoT, de la

Communauté de Communes,...). Ces différents échanges appellent quelques adaptations du projet

communal.

Par ailleurs, Monsieur le Maire rappelle que la révision du PLU s'inscrit dans un cadre réglementaire

précis et contraint. Le futur PLU doit notamment répondre aux principes de la loi Climat et Résilience

et à la trajectoire du ZAN : Zéro Artificialisation Nette.

Monsieur le Maire rappelle que cette loi précise qu’afin d'atteindre l'objectif national d'absence de

toute artificialisation nette des sols en 2050, différentes échéances sont définies. La révision du PLU

s'inscrit dans une première étape. Elle doit démontrer que sa consommation d’espaces agricoles,

naturels et forestiers (ENAF) est inférieure à la moitié de celle observée sur la période 2011-2021.

PV conseil municipal 28 03 2024 Page 8Le projet communal débattu en juin 2023 affichait une consommation d'espaces pour la période du

futur PLU de l’ordre de 38 ha, enveloppe trop importante au regard des objectifs réglementaires.

Aussi, le projet a été retravaillé afin de tendre davantage vers les objectifs de la loi.

Monsieur le Maire présente alors les principales évolutions apportées au projet communal :

Concernant l’axe 1 : Conforter la vocation de bourg-centre d’Yssingeaux

L'orientation 1 (« Poursuivre le dynamisme démographique ») qui indique le rythme de croissance

envisagé et le nombre de logements à produire a été adaptée afin de répondre à la traduction

réglementaire réellement envisagée.

Ainsi, à la suite des différentes réunions de travail et afin d'intégrer les objectifs de modération de

la consommation d’espaces, le projet de PLU envisage l’accueil de 435 logements neufs et non 465

comme initialement prévus sur la période 2023-2034.

Cela représente un rythme de croissance de l’ordre de +0,43% et l'accueil de 420 habitants

supplémentaires. Les chiffres du PADD ont donc été mis à jour dans ce sens.

L'orientation 4 (« Conforter le maillage d'équipements et de services ») a également été adaptée

afin de préciser que le projet envisagé en centre-ville est un pôle social et tertiaire et non un pôle de

services. De même, il était initialement envisagé le développement d’une offre paramédicale. Cet

objectif n’ayant pas de traduction réglementaire, il a été décidé de la supprimer du PADD.

Concernant l’axe 2 : Renforcer l'attractivité économique et pérenniser les emplois

La principale évolution concerne les surfaces destinées au développement économique. Tout

comme le projet résidentiel a été légèrement revu à la baisse afin de répondre aux attentes

réglementaires ; la consommation d'espaces dédiée au développement économique a dû également

être réduite. Le développement envisagé initialement sur la ZA de Groumessonne a été réduit

passant de 9 à6 ha.

Monsieur le Maire précise également que le mode de calcul des secteurs entrant dans la

consommation d'espaces agricoles et naturels a été retravaillé. Certains secteurs « plateformés » ou

déjà artificialisés ont été déduits des surfaces initialement comptabilisées.

Enfin l'orientation 4 (« Permettre le développement d’une économie touristique appuyée sur les

qualités paysagères et patrimoniales de la commune ») qui mentionnait la volonté de la collectivité

de créer un nouveau pôle touristique sur le secteur des Barrys a été supprimée et remplacée par la

volonté d'accueillir, dans un premier temps, une maison de Pays.

Monsieur le Maire précise que le projet initialement envisagé n’est, à ce jour, pas suffisamment mûr

pour être intégré dans la présente procédure. Afin de maintenir le calendrier de la révision du PLU

et compte-tenu des enjeux environnementaux et paysagers du secteur des Barrys, il a été acté de

définir, dans une première étape du présent PLU, un projet plus modeste et répondant aux besoins

à court terme.

En compatibilité avec les modalités apportées aux axes 1 et 2, les cartographies de synthèse du PADD

ont été mises à jour.

Concernant l’axe 3 : « Préserver et valoriser l’armature environnementale garante de la qualité de

vie »

L'évolution apportée concerne l'orientation 2 (« Concilier préservation du paysage et maîtrise de

l'urbanisation ») et notamment les secteurs d'extension à vocation d’habitat. Initialement quatre

PV conseil municipal 28 03 2024 Page 9secteurs étaient fléchés : Choumouroux; avenue Schuman ; rue Pré Vert et rue d’Ard’Huy. Si ces

quatre secteurs sont maintenus dans la réflexion, il s'avère que le secteur de l’avenue de Schuman

n'est pas considéré comme un secteur d'extension mais comme un gisement de l’enveloppe bâtie.

Aussi, ce dernier n’est pas rattaché aux surfaces entrant dans la consommation d’espaces.

Monsieur le Maire précise également que de nouvelles données officielles relatives à la

consommation d'espaces agricoles, naturels et forestiers (ENAF) ont été publiées. Il ressort que sur

la période 2011-2022, 59 hectares ont été consommées toutes vocations confondues (et non 53

hectares comme initialement considéré).

Le projet communal retravaillé prévoit la consommation de 31,2 ha sur la période 2023-2034 dont :

- 14,8 ha à vocation d'habitat (contre près de 41 ha au cours de la période 2011-2022)

- 13,8 ha à vocation d’activités (contre 16,4 ha sur la période 2011-2022)

- 2,6 ha à vocation d'équipements.

Cette enveloppe globale représente une diminution de l’ordre de 47% par rapport à la

consommation d'espaces de la période 2011-2022. Le projet retravaillé s'inscrit donc en

compatibilité avec les principes de la Loi Climat et Résilience.

Monsieur Jean-Paul ROCHE quitte la salle.

Monsieur le Maire indique que cette nouvelle présentation du PADD fait suite à de nouvelles

données apportées par le CEREMA et aux échanges préalables avec M. le Préfet. Un travail laborieux

a été réalisé pour mieux définir les dents creuses. La prise en compte des nouvelles données du

CEREMA définit la consommation des dix dernières années précédentes à hauteur de 59 ha.

Le projet ainsi présenté est plus compatible avec les orientations de la loi ZAN.

La suite définira les zonages à la parcelle et les modalités de construction.

Après cet exposé, Monsieur le Maire déclare le débat ouvert :

André NICOLAS rappelle que ces enjeux s'engagent pour le long terme, ces nouvelles contraintes

sont importantes et il faudra bien expliquer aux habitants les nouveaux modes de calcul. Pour cela,

il est important pour tous de jouer avec une vision collective et non individuelle.

Il rajoute qu’effectivement, le PADD de la commune est le résultat des lois en vigueur. || est

important de limiter l'emprise de l'habitat et de l’économie et de restituer des espaces agricoles de manière cohérente.

Nicolas HAEUSSER souligne l'importance du travail effectué autour des dents creuses avec en ligne

de mire la recherche de cohérence. Il s'interroge s’il est possible de transformer le devenir de la

nouvelle zone industrielle Groumessone en habitat.

Par ailleurs, il souhaiterait que les cœurs des villages de Chamblanc, Chazeaux et Ollières soient

protégés au niveau du patrimoine en intégrant des prescriptions précises, comme pour certains

villages actuellement.

Monsieur le Maire précise que la prochaine étape est la réunion publique, une réunion spécifique

avec les agriculteurs et une réunion avec les PPA.

Oui cet exposé et après avoir délibéré, le conseil municipal, par 25 voix pour et 1 abstention

{Madame ARSAC-DELAIGUE)

- PREND ACTE de la tenue du second débat sur les orientations du projet d'aménagement et de

développement durables du plan local d'urbanisme.

PV conseil municipal 28 03 2024 Page 105) Compte rendu de la commission environnement et territoires du 22

février 2024

a) VERSEMENT PAR L'ASSOCIATION « HISTOIRE ET PATRIMOINE » DE LA SOMME COLLECTÉE

LORS DES CONCERTS DE LA CHAISE-DIEU POUR UNE ACTION EN FAVEUR DU PATRIMOINE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l'association « histoire et patrimoine » propose de

reverser à la commune 2 015 € qui représentent la somme collectée lors des deux concerts de « la

Chaise-Dieu », dont l'association a assuré l'encadrement.

Vu l'avis favorable de la commission environnement et territoires du 22 février 2024,

Ouï cet exposé et après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- ACCEPTE le versement de la somme de 2 015,00 € par l'association « histoire et patrimoine »

au profit de la commune.

L6) Compte rendu de la commission urbanisme du 5 mars 2024

a) JET CUT: AUGMENTATION DE L'ACTIVITE DE « TRAVAIL MECANIQUE DE METAUX ET

ALLIAGES » ET EXTENSION DES BATIMENTS: AVIS SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION

ENVIRONNEMENTALE

Monsieur le Maire informe l'assemblée que l'avis du conseil municipal est sollicité sur le dossier

d'autorisation environnementale déposé par la société JET CUT pour l’augmentation de l’activité de

« travail mécanique de métaux et alliages » et l'extension de ses bâtiments.

Pour mémoire, l’entreprise est spécialisée dans la découpe, le décapage et l'usinage de pièces

métalliques ou composites. Ses clients sont issus de différents secteurs : aéronautique, défense,

énergie, industrie, ferroviaire, agroalimentaire, médical. Aujourd’hui, elle fait travailler 50 salariés

dont 30 en production en 2*8.

Les 6 000 m? de bâtiments actuels de l’entreprise sont situés sur deux parcelles cadastrales

représentant 19 982 m2. L'extension porte sur une surface de 1 132 m? qui sera exclusivement

destinée au stockage du métal et n’accroitra pas les risques environnementaux du site. En revanche,

l'achat de nouvelles machines va accroitre la puissance globale installée. L'acquisition de ces

nouveaux équipements conduit l’entreprise à modifier ses locaux électriques et en particulier son

transformateur et son poste TGBT.

Ces nouvelles machines seront installées dans l’actuel local expédition.

PV conseil municipal 28 03 2024 Page 11Il est aussi proposé au conseil municipal de délibérer sur le texte suivant :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’environnement,

Vu le dossier de demande d'autorisation environnementale déposé en mairie,

Considérant l’analyse des impacts sur l’environnement liés à l'augmentation de l’activité et

l'extension des bâtiments,

Considérant que dans le cadre de cette procédure, une consultation du public se déroulera du 11

mars au 8 avril 2024 inclus,

Considérant que le conseil municipal doit se prononcer sur la demande d'autorisation

environnementale déposée par la société JET CUT,

Considérant l’avis favorable de la commission urbanisme du 5 mars 2024,

Ouf cet exposé et après en avoir délibéré; le conseil municipal, à l'unanimité,

- EMET un avis favorable à la demande d'autorisation environnementale déposée par la société

JET CUT dans le cadre de l’augmentation de l’activité de « travail mécanique de métaux et alliages » et l'extension de ses bâtiments.

b) CHEMIN RURAL LES BESSOUS: ECHANGE DE PARCELLES — LANCEMENT PROCEDURE

D'INFORMATION DU PUBLIC

Vu le Code Rural, et notamment son article L161-10-2,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L 1111-4, L.

3211-23, L 3222-2,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L2241-1,

Considérant la demande d'acquisition et de régularisation du foncier déposée par la propriétaire de la parcelle cadastrée C 964,

Considérant qu’un chemin rural passe le long de sa propriété et scinde son tènement en deux

parties, qu’il existe sur les plans un autre embranchement à ce chemin rural depuis la rue des

Bessous situé à 20 mètres et que ce dernier n’est plus présent effectivement sur le terrain,

Considérant qu’il est nécessaire d'améliorer l'accessibilité, la sécurité et le tracé de ce chemin rural

reliant la rue les Bessous à la rue de la Rive,

Considérant que le projet consistera à procéder à un échange d’une partie du chemin rural avec la

propriétaire riveraine avec une partie des parcelles C 2065 et C 943 pour une surface estimée à 185

m? pour en modifier le tracé,

PV conseil municipal 28 03 2024 Page 12Considérant que la continuité du chemin ainsi que ses caractéristiques essentielles seront

préservées,

Considérant que, préalablement à ces échanges, une information au public doit être organisée,

conformément à l’article L161-10-2, : Se == n

Chemin rural actuel

Chemin rural perdu à élargir et remettre en service

Vu l'avis favorable de la commission d'urbanisme en date du 5 mars 2024,

Ouf cet exposé et après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- DECIDE d'organiser l'information du public préalable à l'échange d’une partie du chemin rural

situé au lieu-dit les Bessous.

- PRECISE que l'information du public sera réalisée par la mise à disposition en mairie d’un

dossier explicatif de l'opération et d'un registre pendant un mois. Un avis sera également

affiché en mairie. Les remarques et observations du public pourront être déposées sur le

registre.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent et à accomplir toutes les

démarches en découlant.

PV conseil municipal 28 03 2024 Page 13I 7) Compte rendu de la commission vie associative du 18 mars 2024

a) ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2024

Monsieur Victor SABATIER, adjoint au Maire, propose au conseil municipal d'attribuer les

subventions ordinaires et exceptionnelles aux associations sportives, culturelles, sociales et

humanitaires.

Vu l’avis favorable de la commission vie associative du 18 mars 2024,

Ouï cet exposé et après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- VOTE les subventions ordinaires et exceptionnelles aux associations sportives, culturelles,

sociales et humanitaires pour un montant de 50 200 euros pour l’année 2024 réparti de la

façon suivante :

Sportives Ordinaire Exceptionnelle

ASS Arcam'Ys Archers pays des sucs 450,00 €

ASS Badminton yssingelais 500,00 €

ASS Crog'Sentiers 200,00 €

ASS Dauphins yssingelais 1 000,00 €

ASS Duellistes d'Yssingeaux 1 000,00 €

ASS US Sucs et lignon 4 000,00 €

ASS Gymnique yssingelaise 2 000,00 € 500,00 €

ASS Handball Sucs Beaux Yssingeaux 2 300,00 €

ASS Judo club Yssingeaux 1 500,00 €

ASS sportive du Lycée Sand 200,00 €

ASS sportive du Lycée Chabrier 200,00 € 200,00 €

ASS Tennis club yssingelais 1 000,00 €

ASS sportive La Vaillante 200,00 €

ASS Académie aikido et aikshintaiso des sucs 500,00 €

ASS Tryssingeaux 1 800,00 € 500,00 €

ASS Spirale 43 bien être 200,00 €

ASS Sportive Jean Monnet 200,00 €

ASS Centre Equestre EPLEFPA 500,00 €

ASS Boxing club des sucs 800,00 €

ASS Tennis de table yssingelais 700,00 €

ASS Velo Club Yssingelais 150,00 €

Ass Self défense Yssingeaux 1 000,00 € 500,00 €

ASS multysports 200,00 €

TOTAL] 20100,00€ 2 200,00 €

Culturelles

Les amis de Versilhac 400,00 €

ASS Yssingelaise de Danse 1 000,00 €

Chœur des Sucs 400,00 €

Choral'Ys 400,00 €

Cinéma M'était Conté 550,00 €

PV conseil municipal 28 03 2024 Page 14Lire à l'hôpital en Haute-Loire Hôpital yssingeaux 350,00 € 200,00 €

Harmonie Municipale d'Yssingeaux 2 000,00 €

Les Parsonniers 600,00 €

Lire et Ecouter la Grenette 550,00 € 200,00 €

Association Radio Haute-Loire FM 43 1 000,00 € 1 000,00 €

Country d'Yssi 250,00 € 500,00 €

La troupe de la puce qui trotte 200,00 €

MétYss'Art 500,00 €

Los Esclops das cinc jalhs 200,00 €

Versilhaction 200,00 €

Déclaration d'humour 3 000,00 € 2 000,00 €

Association des pieds et des mains 2 000,00 €

ASS La Fol’Yss 2 500,00 € 1 500,00 €

Les Us d'Yssi 200,00 €

Comité de jumelage 600,00 €

TOTAL] 14 900,00 € 7 400,00 €

Sociales et humanitaires

Amicale Anciens Sapeurs-Pompiers d'Yssingeaux 250,00 €

Amicale des Donneurs de sang 300,00 €

ASS Comité Local Croix Rouge 950,00 €

Sou des écoles 600,00 €

Secours Catholique 950,00 €

CIDFF 150,00 €

Club des aînés d'Yssingeaux 200,00 € 200,00 €

ASS Yssingeaux accueil 400,00 €

APEI Jean de La Fontaine 150,00 € 400,00 €

JSP 200,00 €

Jardiniers aux pays des sucs 200,00 €

APEL ESCY 150,00 €

OGEC 400,00 €

Foi et lumière 100,00 €

TOTAL 4 600,00 € 1 000,00 €

TOTAL GENERAL| 39 600,00 € 10 600,00 €

Pour rappel, Victor SABATIER précise que le bilan annuel des interventions techniques pour les

manifestations est évalué à 64 000 €.

b) DISPOSITIF D'AIDE A L'EMPLOI SPORTIF _« PROFESSION SPORT »: SUBVENTION AUX

ASSOCIATIONS POUR 2024

Vu la délibération du conseil municipal n° 11-2023 en date du 28 septembre 2023 régissant les

conditions d'obtention d’aide à l'emploi sportif « profession sport,

PV conseil municipal 28 03 2024 Page 15Considérant l'avis favorable de la commission vie associative du 18 mars 2024,

Ouï cet exposé et après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

= ATTRIBUE les subventions aux associations sportives suivantes dans le cadre du dispositif aide à l'emploi « profession sport » pour 2024 :

_ FOOTBALL

Union CHAVE Boris 4€ 80h 960h 3 840 €

Sportive FERRIER Mathieu 4€ 68.57h 822.84h 3 291.36 € Sucs et

Lignon

(USSL)

GYMNASTIQUE

Association GRASSET Adeline 4Æ 67h 804h 3216€ Gymnique

Yssingelaise

(AGY)

NATATION

Dauphins MELONI Marine 4€ 80h 960h 3 840 €

Yssingelais

JUDO

Judo Club GUEL Franck 2€ 360h 720 €

Yssingeaux

TENNIS

Tennis Club SAGNOL Pascal 4€ 52.46h 629.52h 2518.08 €

Yssingeaux BERARD Nathan 2€ 360h 720 €

(TCY)

HAND

HSBY | FONSEGRIVE | Richard | 4€ 39.46h 473.52h [ 1 894.08 €

ESCRIME

Les SEGA Benjamin 4€ 16.35h 196.2h 784.80

duellistes

Isabelle DURSAP souhaite avoir quelques informations d’actualités sur les problèmes d'étanchéité du COC.

Louis CHAUDIER précise que la malfaçon est d'origine avec des matériaux inadaptés pour une

verrière … Des réparations sont faites régulièrement mais avec les fortes bourrasques et intempéries

du week-end dernier, il y a eu des petites fuites.

Madame DURSAP s'interroge sur ce que sont devenus les arbustes le long du COC.

PV conseil municipal 28 03 2024 Page 168) Compte rendu de la commission circulation, transports, infrastructures du 19 mars 2024

a) PROGRAMME DE VOIRIE 2024

Conformément au plan pluriannuel d'investissement (PPI} et comme chaque année, la ville

d'Yssingeaux lancera dans les semaines à venir le programme annuel d'entretien des voiries

communales. Le budget alloué est de 300 000 €TTC/an.

La liste des travaux est définie selon plusieurs paramètres : l'importance de la voie, le nombre

d'habitations desservies, l’état sanitaire et la reprise de voirie liée à des travaux connexes (reprise de

réseaux, enfouissement...).

Le programme de voirie 2024 envisagé comporte les opérations suivantes :

- Réfection des voiries du village de Sarlis en lien avec la reprise des réseaux d'eau potable par

l'association syndicale et l’enfouissement des réseaux secs (cf. ci-après: conventions avec le

syndicat départemental d'énergies) ;

- Lancement du programme pluriannuel de reprise des allées principales du cimetière du bas qui

sont fortement dégradées. L'objectif étant de reprendre les parties pentues en enrobé pour limiter

les contraintes d'entretien et permettre le déneigement, et d’enherber les parties latérales moins

pentues ;

- La réfection en point à temps automatique (= enduit localisé), afin de limiter et de retarder les

déformations des chaussées ;

- La reprises des voiries endommagées suite à l'épisode pluvio-neigeux de début mars (rue Pasteur,

secteur de Laprat, la Chazelie notamment).

A ce stade, le budget prévisionnel alloué par opération est le suivant :

OPERATIONS Montant € HT Montant € TTC

Voirie de Sarlis dans le cadre reprise des réseaux AEP et

enfouissement des réseaux secs

Reprises suite dégâts épisode pluvio-neigeux de mars 2024 250 000 € 300 000.00 €

Allées du cimetière

PATA

Ouï cet exposé et après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE le programme de voirie 2024,

- PRECISE que les crédits nécessaires, conformément au PPI, sont inscrits au budget général de

la collectivité.

Monsieur le Maire précise que la voirie de Sarlis sera effectuée en tri-couche sur la tranchée et il y

aura des interventions sur des secteurs à enjeux, dont Pasteur et boulevard Hausmann. C’est un

ajustement du programme présenté en commission. Les allées du cimetière sont également au

programme et une intervention pluriannuelle sera nécessaire.

b) TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SECS A SARLIS (BASSE TENSION, ECLAIRAGE

PUBLIC ET TELECOM) — CONVENTION AVEC LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’en lien avec la reprise des réseaux

d’eau potable par l'association syndicale de Sarlis, il y a lieu de prévoir les travaux d'enfouissement

d’une partie des réseaux secs à Sarlis.

PV conseil municipal 28 03 2024 Page 17À

Ru {

LT : VA

A ce titre, un avant-projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le syndicat départemental

d'énergies de la Haute-Loire auquel la commune est adhérente, concernant les réseaux basses

tensions, éclairage public et télécoms :

Conformément aux décisions prises par son comité, le syndicat départemental peut réaliser ces

travaux dans le cadre de son cahier des charges en demandant à la commune une participation,

comme ci-dessous :

Réseau basse tension :

Participation à charge de la commune de 35 % du montant hors taxe de la dépense soit : 139 636,53 x 35 % = 48 872,79 €

Réseau d’éclairage public :

Participation à charge de la commune de 55 % du montant hors taxe de la dépense soit :

25 611,64 x 55 % = 14 086,40 €

Réseaux de communications électroniques sur supports communs :

Participation à charge de la commune de 73 % du montant hors taxe de la dépense soit :

33 404,40 — (890 m x8 € x 1,25) = 24 504,40 €

PV conseil municipal 28 03 2024 Page 18Ces participations pourront être revues en fin de travaux pour être réajustées suivant le montant des

dépenses résultant des décomptes définitifs.

Vu l'avis favorable de la commission circulation, transports, infrastructures du 19 mars 2024,

Ouï cet exposé et après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité - APPROUVE les avant-projets d'enfouissement des réseaux basses tensions, éclairage public et

télécom de Sarlis présentés par Monsieur le Maire,

- _ CONFIE la réalisation de ces travaux au syndicat départemental d'énergies de la Haute-Loire,

auquel la commune est adhérente,

- FIXE la participation de la commune au financement des dépenses restant à charge comme

indiqué ci-dessus et AUTORISE Monsieur le Maire à verser cette somme dans la caisse du

service de gestion comptable du Puy-en-Velay, comptable public du syndicat. Cette

participation pourra être revue en fonction des décomptes définitifs,

- INSCRIT à cet effet les sommes au budget primitif, les acomptes et les soldes étant versés au

syndicat départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises.

Nota : ce dossier fait l’objet de trois délibérations.

I 9) Compte rendu de la commission vie quotidienne du 20 mars 2024

a) CHATEAU MICHEL: MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE EN VUE DE LA

CONCEPTION ET DE LA REALISATION MUSEOGRAPHIQUE ET SCENOGRAPHIQUE DE L'ESPACE

MUSEAL

Conformément au plan pluriannuel d'investissement, suite à l’acquisition du château Michel en 2022

et aux réflexions engagées pour la création d’un second pôle culturel, la municipalité souhaite

engager une consultation pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la

conception et de la réalisation muséographique et scénographique de l’espace muséal du château

Michel.

En parallèle, la réflexion sur le pôle culturel a été poursuivie en identifiant les besoins : besoin d’une

salle modulaire pour des expositions temporaires et des conférences, une ludothèque, un local pour

l'espace muséal, un port d'attache pour micro-folie ; auxquels s'ajoute un espace dédié aux

animations et actions de médiation tant pour micro-folie que l’espace muséal, une salle d'archives,

des ateliers d’artistes, des bureaux et espaces techniques.

Dans le cadre du travail de réflexion sur l'implantation d’un espace muséal au sein du futur centre

culturel, la ville d'Yssingeaux souhaite missionner une équipe de professionnels pour réaliser la

muséographie/scénographie du lieu en étroite collaboration avec le comité de pilotage et un groupe

de travail constitué de scientifiques et d'experts locaux.

L'objet du marché porte ainsi sur la conception et le suivi de la réalisation de la scénographie et du

graphisme de l’espace muséal et des éléments constitutifs de l'exposition autour des 5 thématiques

auquel s'ajoute la conception des autres espaces du château Michel dans un objectif de cohérence.

Il comprend 2 tranches fermes : esquisses et APS (préprogramme muséographique) avec la

proposition de mise en place de 2 ateliers de concertation lors de ces phases.

L’'APD — PRO - et suivi du chantier sont sur tranches optionnelles.

Un comité de pilotage a été mis en place pour ce suivi de ce projet. Il aura pour mission de valider

et de suivre l’avancement de la mission.

PV conseil municipal 28 03 2024 Page 19Vu l'avis favorable de la commission vie quotidienne du 20 mars 2024,

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

AUTORISE le lancement d’une consultation de mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en

vue de la conception et de la réalisation muséographique et scénographique du château

Michel;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents au marché public à venir sur

l'opération ;

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter des financements publics et privés ;

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif.

Jean-Louis TRILLAND précise qu’il s’agit d’un projet ambitieux, très ambitieux pour faire plaisir à la

population afin de découvrir de nouvelles activités culturelles ! I] rappelle qu’un membre de

l'opposition a été associé au dernier COPIL et le sera bien évidemment aux suivants.

Mme Isabelle DURSSAP précise que les élus de l’opposition sont favorables à cette consultation

permettant l'analyse par un expert et un regard extérieur.

André NICOLAS rajoute qu’il faut que le projet mûrisse et le château Michel ne pourra pas ouvrir de sitôt.

Pierre LIOGIER précise que ces temps d'étude et de réflexion ne sont pas du temps perdu, et

remercie Nicolas HAEUSSER pour son expertise et son réseau de scientifiques et d'expert.

Lio) Compte-rendu des décisions du Maire

« Le maire informe le conseil municipal des opérations réalisées dans le cadre des délégations reçues

ainsi qu'il est prévu aux articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. »

2024-4 25-janv |3.3

Bail à usage professionnel avec la société SELAS CARDIOPARC, pour la

location du 3° étage du bâtiment dénommé « Pôle Crisselle », d’une

superficie de 152 m?, cadastré sous le numéro 439 de la section AM,

propriété de la ville, situé 370 rue du Pêcher à Yssingeaux, pour une

durée de six ans reconductibles, à compter du 1° février 2024.

Montant du loyer, hors charges et hors participation financière pour

travaux, de 1456,67 € mensuel, non soumis à la TVA, payable

trimestriellement.

Ce loyer sera révisable annuellement en proportion des variations de

l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT).

PV conseil municipal 28 03 2024 Page 20La commune d’Yssingeaux contracte plusieurs modifications de

marché dans le cadre des travaux d'extension et d'aménagement de

l'école Jean de la Fontaine auprès des entreprises

LOT 1 ne Terrassement = VRD : SDRTP

Le montant de la modification de marché n°2 s'élève à 11 056.85 €

HT.

Le nouveau montant du lot n°1 — Terrassement et VRD est de 110

838.82 soit 133 006.58 € ETC:

LOT 6 — Serrurerie métallique : SARL GRAVY

Le montant de la modification de marché n°1 s'élève à 7 022.40 € HT.

Le nouveau montant du lot n°6 — Serrurerie métallique est de 22

042.40 € HT soit 26 450.88 € TIé

2024-5 30-janv [1.1] LOT 7 — Menuiseries extérieures : SERODON & Associés

Le montant de la modification de marché n°1 s'élève à — 2 251.62 €

HT.

Le nouveau montant du lot n°7 - Menuiseries extérieures est de 93

818.63 € HT soit 112 582.36 € IE

LOT 9 — Menuiseries intérieures : JOURDA Christophe

Le montant de la modification de marché n°1 s'élève à 1 486.55 € HT.

Le nouveau montant du lot n°9 - Menuiseries intérieures est de 57

456.56 € HT soit 68 947.87 € TE

LOT 13 — Electricité courants faibles : SARL FRAISSE ET FILS

Le montant de la modification de marché n°1 s'élève à — 1900 € HT.

Le nouveau montant du lot n°13 -— Electricité courants faibles est de

57 970 € HT soit 69 564 € TIC.

La commune d’Yssingeaux contracte un marché de maitrise d'œuvre

pour l'aménagement de la place Foch et de la Place Charles de Gaulle

auprès du groupement d'entreprise È

2024-6 O1-févr |1.1| OSMOSE PAYSAGE (12 Rue Traversière 43200 Yssingeaux)

AGENCE ANNE BAILLY (10B Rue Janglot 69007 Lyon)

AB2R (180 Avenue des Estelles ZA de Taulhac 43 000 Le Puy en Velay)

pour un montant de 110 000 € HT soit 132 000 € TTC

2024-7 02-févr |3.3| Location véhicule à la SEMAD

La commune d’Yssingeaux contracte un marché de services pour

l’organisation des archives auprès de i

2024-8 o5-févr 1.1 Ho DU FOREZ (66 Route de Saint Marcellin en Forez — 42380

Périgneux)

Le montant de la prestation est de 14 900 € HT. Aucune TVA n’est

appliquée.

La commune d’Yssingeaux contracte un marché de location,

d'installation et de maintenance d'imprimantes photocopieurs

auprès de à

à KOESIO AURA

20220 À OUT UE ontant du marcté st de 2 568 € (HT soit à 8160 TIC par trimestre pour la location

Le cout copie noir et blanc est de (0.0028 €

Le cout copie couleur est de 0.028 €

2024-10 15-févr |7.5| Subvention Région Auvergne Rhône-Alpes - local chasseur

PV conseil municipal 28 03 2024 Page 212024-11 27-févr LL

La commune d’Yssingeaux contracte un marché de service ayant pour

objet le balayage des rues de la commune auprès de CONDAMIN

Nettoyage pour un montant de 29 368 € HT soit 35 241.60 € TTC

2024-12 27-févr 7.5 Demande de subvention LEADER pour l'isolation des points singuliers des sous-stations

2024-13 05-mars 1.4 Convention allocation logement temporaire avec l'Etat pour 2024 d’un montant annuel de 2 726,40 euros

2024-14 07-mars 7.5

Signature d'une convention avec la fondation 30 millions d'amis pour

la prise en charge à hauteur de 50 % la stérilisation et de

l'identification de 40 chats errants. La participation de la commune

s'élève à 1 800 euros.

I 11) Questions et informations diverses

+ Relevé de décisions du conseil communautaire du 15 février 2024

Approbation du compte du Conseil Communautaire

| du 7 décembre 2023

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, approuve le

| compte-rendu de la séance précédente.

INGE43 : rapport d'activités Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, prend acte de|

ce rapport.

Marché AMO Numérique Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, valide le marché à passer avec le cabinet M. LEGUEVEL, autorise

| M. Le Président ou son représentant à le signer ainsi que

tout document se rapportant à sa mise en œuvre et aux|

renouvellements dans la limite de la durée totale du

marché.

Convention _ CCI-CMA : bilan des

diagnostics

d'étape Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, prend acte del

ce bilan d'étape, de la démarche partenariale CCDS-CCI-|

CMA et son renouvellement sur 2024, et autorise M. Le

Président ou son représentant à signer tout documents

| se rapportant à son renouvellement et sa mise en œuvre.

Fonds d'investissement Local (FIL) Le Conseil Communautaire, à l'unanimité : |

- approuve l'attribution de la subvention à l'Ets

TEYSSIER pour un montant de 2 507 €;

- autorise son versement selon le règlement intérieur

du dispositif;

- autorise M. Le Président où son représentant à

signer tout document se rapportant à la mise en

œuvre de cette subvention.

[Territoire d'industrie

PV conseil municipal 28 03 2024

| Le Conseil Communautaire, à l'unanimité :

|- valide le renouvellement du dispositif territoire

d'industrie Le Puy — Jeune Loire,

- valide le cofinancement du poste

d’animation/coordination selon une répartition qui sera

déterminée entre les EPCI, dans la limite des 20 000 €

| pour l’ensemble des EPCI,

- autorise M. le Président où son représentant à signer |

tous documents se rapportant à ce dispositif, à son

| financement selon les conditions précitées et à sa mise

|en œuvre.| Foncier La Guide Yssingeaux

[Maison Villeneuve CCDS

Foncier Le Chausse : gestion

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, valide la

| proposition d'acquisition amiable pour un prix total de

21 148,80 €, le mandatement d’une étude notariale ou

| cabinet généalogique pour les travaux de recherche à

charge de la CCDS, afin de tenter de rechercher

l’ensemble des propriétaires avec l’aide de la famille, et|

autorise M. Le Président ou son représentant à signer les

actes et tout document se rapportant à cette démarche.

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, valide la |

| proposition qui lui est faite et autorise M. Le Président

lou son représentant à signer tout document se

rapportant à la mise en œuvre de la convention de

| pâturage à passer avec l'exploitation GRAIL.

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, valide l'appel

à candidature lancé selon les conditions précitées, dans

le cadre de la vente du bien immobilier communautaire,

parcelle BC 74 (290 m2), et autorise M. Le Président ou

son représentant à signer tout document se rapportant

à cet appelà projet et au choix du candidat du retenu, et,

à la signature des actes correspondants.

ZA Bouillou : projet de création d’un padel couvert | Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, valide la ont des parcelles BI 95 et 72 au prix total de 160 000 € à la

société correspondante représentée par M. RACCAMIER,

intégrant les clauses de vente des terrains économiques,

mandate l'étude notariée pour la réalisation de l'acte, et

autorise M. Le Président ou son représentant à signer

tout document se rapportant à cette vente.

|Parcelles B 113, B 114 aux Barrys

‘Abattoir d'Yssingeaux i

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, valide la

régularisation par acte notarié de cette servitude, et

autorise M. Le Président ou son représentant à signer

tout document se rapportant à cet acte de servitude à la

charge de la CCDS.

(ZA Groumessomme : ‘échange terrain CCDS-

Famille Mounier

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, valide

l'échange de terrain à réaliser entre la CC des Sucs et la

famille MOUNIER, approuve le mandatement d’un

géomètre-expert pour la réalisation des plans de

bornage et autorise M. Le Président ou son représentant

à signer tout document se rapportant à cet acte

d'échange à la charge exclusive de la CCDS.

Centre aquatique "O" des Sucs: organisation et

modification grille tarifaire 2024-2025

PV conseil municipal 28 03 2024

| Le Conseil Communautaire, à l'unanimité :

- prend acte du rapport d'activités de l’abattoir ;

- valide le portage d’une étude prospective sur cet

équipement avec les modalités proposées ;

- sollicite les partenaires financiers potentiels sur cette

étude, notamment les EPCI, l’Europe, l’État, la Région

AURA et la compensation collective agricole issue des

travaux de la RN88;

- autorise M. Le Président ou son représentant à

signer tout document se rapportant à cette étude et à

sa mise en œuvre.

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,

- valide les pistes d'actions à travailler au sein du

centre aquatique ;

Page 23_—— |

Convention partenariale Centre aquatique “O" des Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, approuve la! Sucs et Lycée Georges Sand

| - approuve la nouvelle grille tarifaire proposée à

compter de juin 2024 ;

- autorise M. Le Président ou son représentant à

signer tout document se rapportant à la mise en

œuvre de ces décisions.

signature d'une convention partenariale avec la Région

Auvergne — Rhône Alpes et le lycée Georges Sand, dans

le cadre de l'hébergement des groupes, charge le

| Président ou son représentant de la signer ainsi que tout |

document se rapportant à la mise en œuvre de l'accueil

| de ces groupes. |

Centre aquatique "O" des Sucs: acquisition Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, valide cet

Débat d’Orientations Budgétaires

RH : création de postes/recrutement

panneaux photovoltaïques investissement selon le plan de financement

| prévisionnel proposé, sollicite les partenaires financiers

| et notamment le Fond vert de l’État, et autorise M. Le

| Président ou son représentant à signer tout document

|se rapportant à sa mise en œuvre de cet investissement |

| et à son suivi dans le temps. |

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité ,a débattu sur

les orientations budgétaires 2024, est favorable à|

l'institution de la taxe GEMAPI et à la reprise des

réflexions en 2024 sur le partage du produit de la taxe

d'aménagement.

Instauration taxe GEMAPI | Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,

|- décide d'instituer la taxe pour la gestion des milieux

aquatiques et la prévention des inondations à compter

du 01/01/2025 ;

- charge le Président de notifier cette décision aux

| services préfectoraux.

Fds de concours 2021-2023

| Rapport d’activités service tourisme |

Horaires des Bureaux d'Information Touristique Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, valide les pour 2024

PV conseil municipal 28 03 2024

| Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,

|- approuve la création pour le centre aquatique

| intercommunal d’un poste de MNS à 80 % en 2024,

pouvant évoluer à 100 % en 2025;

- approuve, sous couvert de l'accord formalisé des 4

communes concernées, le recrutement d'un adjoint

technique à temps complet pour compléter les besoins

en matière de gestion courante de l'assainissement

compte tenu de la procédure en cours de la dissolution

du SELL, les acquisitions de matériels nécessaires, et

| l'autorisation à donner au Président à signer toutes les

| pièces utiles à ce dossier.

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, approuve les

montants de fonds de concours proposés aux communes

de Retournac et de Lapte. |

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, prend acte|

du rapport d'activités du service tourisme et des

réflexions de travail lancée .

| | horaires des Bureaux d'information touristique et|

autorise M. Le Président ou son représentant à signer

tout document se rapportant à leur mise en œuvre.

Page 24Bornes interactives des Bureaux d'Information) Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, valide la!

Touristique proposition relative au remplacement des bornes et

| autorise M. Le Président ou son représentant à signer

tout document se rapportant à sa mise en œuvre.

Maubourg: installation d'un point «gourmand-| Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, valide la)

boissons » convention d'occupation temporaire à passer avec M.

Mme PACCOU et/ou toute structure en substitution,|

| et autorise M. Le Président ou son représentant al

| signer tout document se rapportant à cette

| convention et à sa mise en œuvre.

BTS Développement, Animation des Territoires) Le Conseil Communautaire, à l'unanimité :

Ruraux -autorise le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 350 € à l'association

en contrepartie du travail réalisé parles étudiants, |

| -propose que la commission se saisisse

| éventuellement de ce sujet pour travailler une suite à

| l'échelle communautaire.

||

|

Le Conseil Communautaire prend acte de la démarche

lancée.

Étude marketing AMI

Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)/Contrat| Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

d'Objectif Territorial (COT) - prend acte du plan d’actions projets PCAET de la CCDS élaboré par le PETR et confirme les priorités.

| fixées par la collectivité à court terme ;

| - valide la position CCDS d’un dépôt et suivi du PCAET

par le PETR, avec les 4 autres EPCI, au travers le service

PETR existant et autorise M. Le Président ou son

représentant à signer tout document se rapportant au

| PCAET et à sa mise en œuvre dans le temps

re confirme la position de la CC des Sucs de ne pas

| s'engager dans le dispositif COT.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve la

proposition de faire le forum au gymnase de

Montbarnier à la date du samedi 7 septembre 2024.

Le Conseil Communautaire prend acte de cet

| évènement qui aura lieu le 16/03/2024 à Beaux.

Question diverse :

M. Louis CHAUDIER tient à féliciter les services techniques pour leur intervention pour les travaux

du CARDIOPARC et remercie également les entreprises et artisans qui ont œuvré à la réussite de ce

projet.

“+ Rappel du calendrier prévisionnel des conseils municipaux 2024 :

Jeudi 23 mai 2024 à 19 h 30

Jeudi 20 juin 2024 à 19 h 30

Jeudi 26 septembre 2024 à 19 h 30

Jeudi 28 novembre 2024 à 19 h 30

% Date du prochain conseil municipal

Jeudi 23 mai 2024

PV conseil municipal 28 03 2024 Page 25Fin de la séance : 21 h 40

Le secrétaire de séance

Date de publication du procès-verbal sur le site internet : ? 7 MAI 2024

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