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Arrêté - arrete de police no 053 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de police no 053 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté
de
Police
n°
053-2024
TEMPORAIRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Portant
réglementation
de
la
circulation
devant
le, 344
Champs
sous
Creux,
15
rue
du
Pré
de
Chappes,
13
Résidence
Reine
Blanche,
61
rue
des
Ponts,
62
rue
du
Commerce,
105/51
Avenue
de
Fontenay,
289
Route
d’Amigny
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher),
Vu
e
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-2
et
L.2213-1,
e
Laloin°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
départements
et régions,
e
Le
Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
L
411-1,R
411-21-1,
R417-10,
e
La
demande
d’arrêté
du
31
mai
2024,
de
Mme
HUMEAU
Elodie,
représentant
l'entreprise
CIRCET
ERIS280,
domiciliée
TSA
69134
DARDILLY
Cedex,
Considérant
e
Qu'il
est
nécessaire
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
route
ainsi
que
celle
des
ouvriers
de
l'entreprise
CIRCET,
pendant
les
travaux
de
tirage
de
fibre
optique,
ARRETE
Article
1:
A
partir
du
lundi
10
juin
2024,
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
soit
environ
21
jours,
la
chaussée
sera
rétrécie,
devant
le
344
Champs
sous
Creux,
15
rues
du
Pré
de
Chappes,
13
Résidence
Reine
Blanche,
61
rue
des
Ponts,
62
rue
du
Commerce,
105/51
Avenue
de
Fontenay,
289
Route
d’Amigny.
Article
2
: A
partir
du
lundi
10
juin
2024,
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
soit
environ
21
jours,
le
stationnement
de
tout
Article
3 :
Article
4
:
Article
5
:
Article
6
:
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
Le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
Administratif d'Orléans
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la présente
notification
et réception
par
le Préfet.
véhicule
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires
au
balisage
du
chantier
seront
mis
en
place,
par
l'entreprise
CIRCET,
conformément
aux
dispositions
de
la
8%
partie
(signalisation
temporaire)
du
livre
1
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et poursuivies
conformément
aux
lois.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
- _
Monsieur
le Commandant
de
la communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
SANCERRE,
-
Monsieur
l'Agent
de
Police
Municipale
de
SAINT-SATUR,
-
Madame
HUMEAU
Elodie,
représentant
l'entreprise
CIRCET
ERIS280,
Ils
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à SAINT-SATUR,
le
03 juin
2024
Christian
DELESGUES
Maire
de
SAINT-SATUR