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Arrêté - arrete de police no 027 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de police no 027 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté
de
Police
n°
027-2024
TEMPORAIRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Portant
règlementation
temporaire
de
circulation
et de
stationnement
Rue
Basse
des
Moulins
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher),
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-2
et
L.
2213-1,
La
loi n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
départements
et régions,
Le
Code
de
la
Roue
et notamment
ses
articles
L
411-1,
R411-21-1,
R.411-18,'
La
demande
d’arrêté,
en
date
du
04
mars
2024,
reçue
de
l’entreprise
SOCAVIT
SAS,
domiciliée
14,
rue
des
Fromenteaux
18200
SAINT-AMAND-MONTROND,
Considérant
e
Qu'il
est
nécessaire
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la route,
ainsi
que
celle
des
personnes
effectuant
les
travaux
d’ouverture
de
fouille
sur
route
pour
ENEDIS
à
l’immeuble
cadastré
AH
811,
situé
rue
Basse
des
Moulins,
ARRETE
Article
1:
Du
lundi
18
mars
2024
au
vendredi
12
avril
2024,
la
circulation
rue
Basse
des
Moulins
sera
réduite
à
une
voie
et
régulée
par
panneaux
B15,
C18,
sur
la
portion
comprise
entre
la
rue
du
Commerce
et
la
rue
de
Chappes.
Article
2
Du
lundi
18
mars
2024
au
vendredi
12
avril
2024,
le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
aux
doits
des
travaux
et sur
une
longueur
de
10
mètres.
Article
3:
Les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires
au
balisage
du
chantier
seront
mis
en
place,
par
l’entreprise
SOCAVIT
SAS,
conformément
aux
dispositions
de
la
8°"
partie
(signalisation
temporaire)
du
livre
1
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992.
Article
4:
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
5:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
Article
6:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
le présent
arrêté peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la présente
notification
et réception
par le Préfet.
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
SANCERRE,
-
Madame
l’Agent
de
Police
Municipale
de
SAINT-SATUR,
-
Monsieur
le Directeur
de
l’entreprise
SOCAVIT
SAS.
Ils
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à SAINT-SATUR,
le
07
mars
2024
Christian
DELESGUES
Maire
de
SAINT-SATUR