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Arrêté - AG 2024 1674 Delegation Alain RAUNA 9eme Adjoint
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2024 1674 Delegation Alain RAUNA 9eme Adjoint)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 Rodez cedex 9
ARRÊTÉ
Délégation permanente de fonction et de signature
Sport et Sport-Santé
Monsieur Alain RAUNA
9ème Adjoint au Maire
N° AG 2024-1674
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code Général de collectivités territoriales et notamment ses articles
Article L2122-18 « Le Maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints, à des membres du Conseil Municipal. »
Article L2122-20 « Les délégations données par le Maire en application des articles L. 2122-18 et L. 2122-19 subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées. »
Vu la délibération n°DEL2020-078 du 3 juillet 2020 portant installation du Conseil Municipal, Vu la délibération n°DEL2020-079 du 3 juillet 2020 portant élection du Maire de la commune Monsieur Christian TEYSSEDRE, Vu la délibération n°DEL2020-080 du 3 juillet 2020 fixant le nombre de postes d’Adjoints au Maire à 10, Vu la délibération n°DEL2024-057 du conseil municipal du 24 juin 2024 modifiant le nombre de postes d’adjoints, Vu le procès-verbal des opérations de vote et la délibération n° DEL2024-151 du 16 décembre 2024 définissant l’ordre des adjoints au Maire et portant élection de Monsieur Alain RAUNA, 9ème Adjoint au Maire,
Considérant la modification du tableau du conseil municipal en conséquence,
Attendu l’importance des affaires municipales et considérant que pour le bon fonctionnement des services municipaux et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire de donner délégation permanente de fonction et de signature à Monsieur Alain RAUNA, 9ème Adjoint au Maire, dans le domaine du Sport-Santé,
Arrête
Article 1 - Délégation permanente de fonction et de signature
Par le présent arrêté, il est délégué sous ma surveillance et ma responsabilité, une partie de mes fonctions à Monsieur Alain RAUNA, 9ème Adjoint au Maire.
Article 2 - Domaine et étendue de la délégation de fonction
Délégation permanente de fonction est donnée à Monsieur Alain RAUNA, 9ème Adjoint au Maire, dans les domaines de compétences suivants :
- Sport et Sport-Santé
- Animation sportive
- Relations avec les clubs sportifs
- Gestion des équipements sportifs
Article 3 - Domaine et étendue de la délégation de signature
La délégation permanente de fonction définie à l’article 2 du présent arrêté comprend également délégation de signature par Monsieur Alain RAUNA, 9ème Adjoint au Maire, de tous les actes suivants : tous documents, courriers, accusés de réception, certificats, attestations, déclarations, convocations, notifications, invitations, demandes de pièces complémentaires, comptes rendus, procès verbaux, conventions, contrats, et tous actes administratifs et pièces relatifs à cette délégation de fonction.
Article 4 - Responsabilité et surveillance de la délégation
La présente délégation est donnée sous la surveillance et sous la responsabilité du Maire à Monsieur Alain RAUNA, 9ème Adjoint au Maire. Elle est révocable à tout moment.
Monsieur Alain RAUNA, 9ème Adjoint au Maire, rend compte, sans délai, au Maire de toutes les décisions prises et actes signés dans le cadre de la présente délégation de fonctions et de signature.
La signature de Monsieur Alain RAUNA, 9ème Adjoint au Maire, qui sera apposée sur les actes pris dans le cadre de la présente délégation portera les mentions suivantes :
Le Maire
Pour Le Maire et par délégation
Monsieur Alain RAUNA,
9ème Adjoint au Maire,
Chargé du Sport et du Sport-Santé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20241227-ARAG20241674-AR
Reçu le 17/01/2025 Commune de Rodez, Hôtel de Ville – place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 Rodez cedex 9
Article 5 - Exercice de la délégation en cas d’absence ou d’empêchement
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Alain RAUNA, 9ème Adjoint au Maire, délégation est donnée à Madame Florence VARSI, 6ème Adjointe au Maire, pour exercer les attributions définies aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
La signature de Madame Florence VARSI, 6ème Adjointe au Maire, qui sera apposée sur les actes pris dans le cadre de la présente délégation portera les mentions suivantes :
Le Maire
Pour Le Maire et par délégation
Florence VARSI
6ème Adjointe au Maire,
Article 6 - Conditions d’exécution
Le Directeur Général des Services Communaux est chargé de l’exécution du présent arrêté. Le présent arrêté sera transmis en Préfecture, publié et notifié aux intéressés.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame La Préfète, Monsieur Le Trésorier Principal, Monsieur Le Procureur de la République, aux intéressés, aux conseillers municipaux.
Article 7 - Recours
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Fait à Rodez, le 27 décembre 2024
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 17 janvier 2025
Notifié le 17 janvier 2025
Publié le 17 janvier 2025
Le Maire,
Signé : Christian TEYSSEDRE
Acte dématérialisé
Notification :
Monsieur Alain RAUNA,
9ème Adjoint au Maire,
Le
Madame VARSI Florence,
6ème Adjointe au Maire
Le
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20241227-ARAG20241674-AR
Reçu le 17/01/2025