Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AG 2026 0494 Delegation Olivier NICOLAS 4eme adjo
Arrêté - AG 2026 0499 Delegation Carine GUY 9eme adjointe
Arrêté - AG 2026 0497 Delegation Pascale CHAPELLE 7eme ad
Arrêté - AG 2026 0493 Delegation Sarah VIDAL 3eme adjoint
Arrêté - AG 2026 0496 Delegation Fabrice RAYNAL 6eme adjo
Arrêté - AG 2026 0498 Delegation Clovis DESTREBECQ 8eme a
Arrêté - AG 2026 0500 Delegation Serge JULIEN 10eme adjoi
Arrêté - AG 2026 0495 Delegation Karine SOUCHARD 5eme adj
Arrêté - AG 2026 0491 Delegation Elodie PEYROUTY 1ere adj
Arrêté - AG 2026 0503 Delegation Emmanuel LIRAUD Conseill
Arrêté - AG 2026 0492 Delegation Pierre BESSIERE 2eme adjoint au Maire
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2026 0492 Delegation Pierre BESSIERE 2eme adjoint au Maire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 Rodez cedex 9
ARRÊTÉ
Délégation permanente de fonction et de signature
Finances, stratégie foncière et patrimoine
Monsieur Pierre BESSIERE
2ème Adjoint au Maire
AG 2026-0492
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code Général de collectivités territoriales et notamment ses articles :
Article L2122-18 « Le Maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints, à des membres du Conseil Municipal. »
Article L2122-20 « Les délégations données par le Maire en application des articles L. 2122-18 et L. 2122-19 subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées. »
Vu la délibération n°DEL2026001 du 27 mars 2026 portant installation du Conseil Municipal, Vu la délibération n°DEL2026002 du 27 mars 2026 portant élection du Maire de la commune Monsieur Stéphane MAZARS, Vu la délibération n°DEL2026003 du 27 mars 2026 fixant le nombre de postes d’Adjoints au Maire à 10, Vu la délibération n° DEL2026004 du 27 mars 2026 portant élections des Adjoints au Maire, Attendu l’importance des affaires municipales et considérant que pour le bon fonctionnement des services municipaux et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire de donner délégation permanente de fonction et de signature à Monsieur Pierre BESSIERE, 2ème Adjoint au Maire, dans le domaine des finances, de la stratégie foncière et du patrimoine,
Arrête
Article 1 - Délégation permanente de fonction et de signature
Par le présent arrêté, il est délégué sous ma surveillance et ma responsabilité, une partie de mes fonctions à Monsieur Pierre BESSIERE, 2ème Adjoint au Maire.
Article 2 - Domaine et étendue de la délégation de fonction
Délégation permanente de fonction est donnée à Monsieur Pierre BESSIERE, 2ème Adjoint au Maire, dans les domaines de compétences suivants :
Finances :
- Définition de la stratégie financière de la collectivité : prospectives financières, plan pluriannuel d’investissement, tableaux de bords accessibles pour tous, …
- Budgets
- Exécution financière, demandes de subventions, emprunts, fiscalité locale, contrôle de gestion Stratégie foncière :
- Optimisation du foncier, sobriété foncière
- Urbanisme, droit des sols, foncier
- Politique de l'habitat, gestion locative, logement
- Enseignes
Patrimoine :
- Patrimoine architectural et historique
- Patrimoine bâti de la collectivité
- Sécurité incendie des Etablissements Recevant du Public de la Ville
Grands projets urbains sur l’espace public en lien avec l’adjointe chargée des projets urbains
Article 3 - Domaine et étendue de la délégation de signature
La délégation permanente de fonction définie à l’article 2 du présent arrêté comprend également délégation permanente de signature par Monsieur Pierre BESSIERE, 2ème Adjoint au Maire, de tous les actes suivants : Tous les documents, arrêtés, courriers, certificats, arrêtés, attestations, déclarations, convocations, invitations, notifications, conventions, demandes de pièces complémentaires, DAACT, DIA, compte-rendu, procès-verbaux, contrats et autres actes administratifs relatifs à la délégation de fonction.
Tous les documents comptables et financiers de la collectivité (certificats administratifs, bons de commandes et devis engageant juridiquement la collectivité, états liquidatifs et certificats de ré-imputation budgétaire, des bordereaux de mandats et de titres de recettes ainsi que des factures établies par la commune pour les sections de fonctionnement et d’investissement …).
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260410-ARAG20260492-AR
Reçu le 13/04/2026 Commune de Rodez, Hôtel de Ville – place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 Rodez cedex 9
Article 4 - Responsabilité et surveillance de la délégation
La présente délégation est donnée sous la surveillance et sous la responsabilité du Maire à Monsieur Pierre BESSIERE, 2ème Adjoint au Maire. Elle est révocable à tout moment.
Monsieur Pierre BESSIERE, 2ème Adjoint au Maire, rend compte, sans délai, au Maire de toutes les décisions prises et actes signés dans le cadre de la présente délégation de fonctions et de signature.
La signature de Monsieur Pierre BESSIERE, 2ème Adjoint au Maire, qui sera apposée sur les actes pris dans le cadre de la présente délégation portera les mentions suivantes :
Le Maire,
Pour Le Maire et par délégation,
Monsieur Pierre BESSIERE,
2ème Adjoint au Maire,
Chargé des finances, de la stratégie foncière et du patrimoine
Article 5 - Exercice de la délégation en cas d’absence ou d’empêchement
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Pierre BESSIERE, 2ème Adjoint au Maire, délégation est donnée à Madame Sarah VIDAL, 3ème Adjointe au Maire, pour exercer les attributions définies aux articles 2 et 3 du présent arrêté. La signature de Madame Sarah VIDAL, 3ème Adjointe au Maire, qui sera apposée sur les actes pris dans le cadre de la présente délégation portera les mentions suivantes :
Le Maire,
Pour Le Maire et par délégation,
Madame Sarah VIDAL,
3ème Adjointe au Maire
Article 6 - Conditions d’exécution
Le Directeur Général des Services Communaux est chargé de l’exécution du présent arrêté. Le présent arrêté sera transmis en Préfecture, publié et notifié aux intéressés.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame La Préfète, Monsieur Le Trésorier Principal, Monsieur Le Procureur de la République, aux intéressés, aux conseillers municipaux.
Article 7 - Recours
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Fait à Rodez, le 10 avril 2026
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 13 avril 2026
Notifié le 10 avril 2026
Publié le 13 avril 2026
Le Maire,
Signé : Stéphane MAZARS
Acte dématérialisé
Notification :
Monsieur Pierre BESSIERE,
2ème Adjoint au Maire
Madame Sarah VIDAL,
3ème Adjointe au Maire
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260410-ARAG20260492-AR
Reçu le 13/04/2026