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Déliberation - Décision n°46
Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Déliberation - Décision n°46)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Tourisme,
Sélestat” Alsace Centrale
DÉCISION N° 46/2022 |
Objet : Convention de mise à disposition des ateliers de serrurerie aux ateliers municipaux, à l'association « l’outil en main »
L'association « l'outil en main », représentée par son Président, Monsieur Michel BLEC à fait part de son souhait de disposer une nouvelle fois des ateliers municipaux (ateliers serrurerie) pour mettre en œuvre son projet d'initiation aux métiers manuels, proposé aux enfants de 9 à 15 ans.
Ladite association, sans but lucratif, est située à Sélestat, au lycée professionnel Schweisguth - Centre de formation d'Apprentis (CFA), place du Docteur François Kretz.
La prise d'effet de la convention est fixée au 19 octobre 2022 et prend fin le 30 juin 2023.
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit. Les séances d'initiation ont lieu le mercredi après-midi, de 14h à 17h, hors vacances scolaires.
LE MAIRE DE LA VILLE DE SÉLESTAT
En application de la délibération du Conseil Municipal du 30 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs au maire en vertu de l’article L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 31 juillet 2020,
DÉCIDE de mettre à la disposition de l'association « l'outil en main », à titre gratuit, l'atelier de serrurerie des ateliers municipaux sis rue Jean-François Champollion à Sélestat, du 19 octobre 2022 au 30 juin 2023, en vue de permettre l'initiation aux métiers manuels, aux enfants de 9 à 15 ans.
CHARGE Monsieur Philippe DESAINTQUENTIN de signer la convention.
DOM/FaH
Fait à Sélestat, le 11 octobre 2022
Pour ampliation, LE MAIRE,
Pour le Mäÿjre et par délégation,
Le Directegr Général des Services Marce ER
REPUBLIQUE FRANÇAISE : DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN \ _ ®
Hôtel de Ville « 9 place d'Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 + Fax 03 88 82 90 71 A Sélestat ‘fr
Publié en ligne le 17/10/2022