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Déliberation - Décision n°6
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Déliberation - Décision n°6)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Démocratie,
Sélestat°” Alsace Centrale
DECISION N°6/2022
Portant fixation des tarifs de location des
maisonnettes pour le village de Noël et le marché de Pâques
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
En application de la délibération du Conseil municipal n°11 du
30 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire en vertu de l'article
L 2122—22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
exécutoire à compter du 31 juillet 2020,
DECIDE de fixer, avec effet au 1er avril 2022, les tarifs de location des
maisonnettes, comme suit :
I Location des maisonnettes durant le village de Noël :
Exposants autres que les associations humanitaires et caritatives
TARIF TTC
Location pour toute la période 300,00 € unité/période
Location journalière 12,00 € unité/jour
*Ce tarif comprend la location de la maisonnette de Noël, le droit de place et les frais
d'électricité.
Les maisonnettes non louées pour cette période pourront être mises à
disposition à des associations humanitaires et caritatives à titre gratuit
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Hôtel de Ville - 9 place d‘Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex |Téléphone 03 88 58 85 00- Fax 03 se 82 90 71 \ Sèlestat“?n
Publié en ligne le 01/07/2022 II Location des maisonnettes durant le marché de Pâques :
TARIF "ITC
Location pour toute la période 150,00 € unité/période
Location journalière 20,00 € unité/jour
*Ce tarif comprend la location de la maisonnette de Noël, le droit de place et les frais
d'électricité.
Les maisonnettes pour cette période pourront être mises à disposition à des
associations à titre gratuit
Note : Taux de TVA en vigueur à la date de la présente décision : 20 %
Pour ampliation, Fait à Sélestat, le 21 mars 2022
LE MAIRE,
P. le Maire et par délégation Le Maire :
LE DIRECTEUR GENERAL DES
/ ..7 SERVICE Signé :
Vincent BETTER Marcel BAUER
Ville de Sélestat — Décision n° 6/22 — du 21/03/2022