Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 20 01 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 20 01 2022 Document publié le Mardi 1 mars 2022 par la commune de Forges. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 20 01 2022)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Travail et emploi, Compte-rendu réunion Conseil Municipal

du 20/01/2022

Présents : Daniel MIDON, Emmanuel BAROTTE, Jean-Pierre BEGEL, Dominique DUCHANOY, Patrice GENIN, Nadia GIRARDET, Mathilde HAUMONTE, Sylvie LEUVREY, Philippe MANGIN, Marie-Edith MOREL, Monique PATENAY, Philippe PETIT, Frédéric PFEFFER, Laurent PAULY, Catherine SCHMITT, Paul VILCOT

Excusées : Anne-Lyse GROMER PELTIER, Aude LAMERANDT, pas de pouvoir

Ordre du jour :

1. Recrutement d’un responsable des services techniques

Déclaration de vacance de poste (Del)

Présentation du nouvel agent

2. Rétrocession des aires de jeux de la CAE à la Commune (Del)

3. Ouverture de crédit (Del)

4. Changement de tarif Restauration scolaire (Del)

5. SMIC : Adhésion de communes

6. Convention « missions temporaires » avec le CDG 88

7. Délégations

8. Questions diverses.

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En préambule à la réunion, le Maire présente ses vœux aux conseillers et à leur famille.

1) Recrutement d’un responsable des services techniques : déclaration de vacance de poste (délibération), Daniel MIDON et Catherine SCHMITT

Suite à l’annonce du départ de Laurent SOUVAY, la procédure de recrutement a été lancée avec la publication d’une offre sur le site de Pole Emploi et sur le site Emploi Territorial de la FPT.

Sept candidatures sont parvenues en mairie. Cinq candidats ont été reçus. Au vu des profils, des expériences antérieures et des entretiens, il a été décidé de recruter Monsieur Nicolas INGLIN. Daniel MIDON explique qu’il avait prévu de le présenter au Conseil mais, en raison d’un isolement, cela n’est pas possible.

Catherine SCHMITT apporte quelques précisions sur le parcours antérieur de ce Forgeron. Jusqu’au 28 février, il est en période de tuilage avec Laurent SOUVAY pour le former sur tous les dossiers traités par le responsable des services techniques. Il est probable que la commune sous-traite l’urbanisme à la CAE ou à l’ATD, le temps que M. INGLIN acquière les compétences relatives aux dossiers d’urbanisme.

Afin de le recruter sur un emploi de technicien de la FPT, le Conseil doit délibérer pour créer un poste et déclarer sa vacance de poste à compter du 1er mars 2022, Laurent SOUVAY étant lui technicien 1ère classe.

Avis favorable à l'unanimité.

2) Rétrocession des aires de jeux de la CAE à la commune (délibération), Daniel MIDON

La CAE a proposé la rétrocession des aires de jeux à toutes les communes en disposant en raison des nombreux déplacements des techniciens de la CAE sur tout le territoire de la CAE.

Les quatre aires forgeronnes seraient rétrocédées au 1er janvier 2022. La commune doit délibérer sur les modalités de rétrocession : soit remise en état par la CAE avant la rétrocession, soit par une compensation financière ; dans ce dernier cas, la remise en état appartiendrait alors à la commune.

1

CONSEIL MUNICIPAL DES FORGESLa CAE a adressé un courrier au Maire pour préciser les modalités de rétrocession. Un état des lieux a été établi ensuite par Laurent SOUVAY (transmis en amont de la réunion du conseil). Certains travaux de réfection ou d’entretien n’avaient pas été évalués par la CAE.

Suite à cet état des lieux, tous les travaux nécessaires ont été chiffrés par un technicien de la CAE pour un montant total de 22 000 €. La commune attend la décision de la CAE sur ce chiffrage.

Le Conseil doit se prononcer soit sur la rétrocession des aires en l’état avec la somme proposée par la CAE, soit pour une rétrocession à l’issue de la rénovation.

Avis favorable à l’unanimité pour une rétrocession après rénovation.

Emmanuel BAROTTE précise que le Conseil des Jeunes a pour objectif l’aménagement d’un skate park à Chardane. Un projet doit être élaboré pour 2023.

3) Ouverture de crédit, (délibération) Delphine FRANCOIS et Philippe PETIT

Afin de payer certaines dépenses en investissement, il convient d’ouvrir des crédits avant le vote du budget (car non prévus en restes à réaliser). Il s’agit de :

- Cession d’action SPL XDEMAT ( dématérialisation), soit 15,50 € en investissement - Achat du défibrillateur, soit 1 800 €

- Achat d’une pompe de chauffage à l’école (remplacement de l’ancienne « en fin de vie » pour une pompe plus performante), soit 2 200 €

- Acquisition de volets roulants pour un appartement appartenant à la commune, soit 2 000 €

Le Conseil est sollicité pour l’ouverture des crédits présentés.

Avis favorable à l'unanimité.

Daniel MIDON ajoute que le défibrillateur a été posé sur la façade de la mairie, à proximité du panneau d’affichage et de la boite de la Poste. Un contrat de 120 €/an est signé pour l’assurer, effectuer la vérification annuelle et celle après utilisation.

4) Changement de tarif restauration scolaire, (délibération), Catherine SCHMITT

Suite à l’appel d’offres sur la restauration scolaire, la société API de MAXÉVILLE a été retenue en raison de la qualité proposée, l’enfant étant au cœur de la prestation. Depuis le 3 janvier, elle fournit les repas. Le prix facturé à la commune est de 3,75 €. Depuis 2016, le prix facturé aux parents est de 3,05 € auquel s’ajoute le prix de la garderie de la pause méridienne, soit 1 € ou 1,10 € (selon le QF) pour les Forgerons et 1,10 € ou 1,20 € (selon le QF) pour les extérieurs. Le tarif ne prend pas en compte le coût inhérent au personnel ni les charges fixes (électricité, eau, chauffage…). Le coût est estimé à 7,78 €.

La commission jeunesse et affaires scolaires s’est réunie le 17/01. Elle propose une augmentation de tarif de la restauration scolaire de 0,45 €, soit 3,50 € le repas à compter du 1er mars en raison de l’amélioration de la prestation. Elle n’a pas souhaité répercuter toute la somme pour ne pas prendre les parents trop au dépourvu.

La commission a également décidé de diminuer le délai d’inscription pour la restauration. Un courrier d’information sera adressé aux parents début février.

Par ailleurs, tous les tarifs péri et extrascolaires seront revus pour une mise en application en juillet pour l’ALSH et en septembre pour les autres prestations. Outre la révision des tarifs, les tarifs seront réajustés pour les enfants extérieurs à la commune, la différence étant minime actuellement. Ils seront proposés au Conseil en avril.

Avis favorable à l'unanimité.

2

CONSEIL MUNICIPAL DES FORGES5) SMIC : Adhésion de communes, Daniel MIDON

Le SMIC demande au Conseil Municipal de se prononcer pour ou contre la demande de nouvelles adhésions :

- Le SIVOS des Hauts de Salm (canton de SENONES),

- Le SIVOS de la Vallée de ROCHE-HARCHECHAMP

- La commune de LESSEUX.

Avis favorable

6) Convention « missions temporaires » avec le CDG 88, Delphine FRANCOIS

L’agence Compétences et Territoires proposant des missions temporaires aux collectivités a remis à jour sa convention.

Le Conseil est sollicité pour autoriser le Maire à signer la convention.

Avis favorable à l'unanimité.

7) Délégations

Le Maire informe le Conseil qu’il n’a pas préempté pour les propriétés suivantes : - 16 bis et ter, rue des Chasseurs

- 6, rue des Pommiers

- 6, allée de la Carrière

- Lieu-dit « au-dessus de mort homme », rue du Paron

- 7, chemin de la Comtesse

- 11, rue de Chardane

8) Questions diverses

 Compte administratif et budget prévisionnel 2022, Philippe PETIT Philippe PETIT indique que le budget 2022 est compliqué à élaborer en raison de la nouvelle nomenclature ; la commune sera guidée par l’administration.

Chaque commission, l’école et les différents services municipaux vont recevoir prochainement la grille de demandes d’investissement et de fonctionnement.

Subventions aux associations : un dossier a été transmis aux associations ; le retour est attendu pour le 6/02.

La convention entre la mairie et Aquari’Home a été signée le 16/12. Le local sera libéré au plus tard 30/06. Les 2 notaires préparent l’acte de vente de Chardane.

 Ecoquartier

Récemment, le promoteur a indiqué que les travaux débuteraient en septembre.

 Marché pour le bâtiment restauration scolaire et activités péri et extra scolaires 22 dossiers ont été déposés. Les offres sont analysées par l’ATD.

 Travaux

Négociations de bornage avec un riverain de la rue des Marronniers et pour un terrain rue de la Grande Fontaine.

Route de Renauvoid : les ralentisseurs sont conformes. Signalisation en dents de requin faite. Des quilles seront posées à chaque extrémité des dos d’âne.

Rue Général Leclerc : coupure des arbres en limite de propriété.

Parcelle de sapins route de Renauvoid ; proposition d’achat par un couple de Forgerons. Le Conseil ne s’est pas positionné.

3

CONSEIL MUNICIPAL DES FORGES Transports bus

Annoncée début septembre, la nouvelle offre de transport entre LES FORGES et EPINAL a débuté finalement le 3/01. Deux passages supplémentaires sont effectifs alors qu’à l’origine, étaient annoncés 6 allers et 7 retours.

 Piste cyclable LES FORGES/GOLBEY

Daniel MIDON informe le Conseil que la mairie a été destinataire en fin d’année d’un courrier du Conseil Départemental lui attribuant une subvention de 62 750 € pour la réalisation de la liaison LES FORGES/GOLBEY. Or le Maire n’a jamais effectué cette demande. Après recherche d’information auprès du CD, il s’avère que le dossier a été déposé par Jean-Pierre BEGEL sans validation par le Maire.

Le CD a informé Daniel MIDON que l’octroi de la subvention ne pouvait pas être annulé et que la commune des FORGES était porteuse du projet, la réalisation devant intervenir avant 3 ans. Si la commune n’engage pas les travaux, la subvention sera perdue et la commune ne pourra plus solliciter de subvention.

Le Maire fait part de sa colère et de son mécontentement face à une démarche qui engage la commune qui a, par ailleurs, des projets importants. En conséquence, il demande à Jean-Pierre BEGEL de démissionner de ses fonctions d’adjoint au maire sinon, ce sera lui qui demandera sa démission au Préfet. Il lui demande s’il a quelque chose à ajouter ; Jean-Pierre BEGEL déclare que le Conseil n’avait pas pris de délibération.

 Équipement numérique de l’école

Emmanuel BAROTTE informe que les enseignants ont choisi un équipement ENI. En fonction du solde à dépenser (WIFI et ordinateurs portables déjà achetés), 3 classes peuvent être équipées avec la subvention. Emmanuel BAROTTE précise l’intérêt d’équiper la 4ème classe élémentaire avec ce même matériel. 3916 € resterait donc à la charge de la commune sur le budget 2022. Le Conseil est favorable à cette démarche afin d’avoir du matériel identique dans toutes les classes.

La directrice de l’école avait fait part à Catherine SCHMITT d’une demande d’équipement pour la classe de GS ; la maternelle ne rentrant pas dans le plan numérique, elle devra l’inscrire dans les demandes d’investissement.

Catherine SCHMITT

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CONSEIL MUNICIPAL DES FORGES