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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 18 11 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 18 11 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Institutions publiques,
Compte-rendu réunion Conseil Municipal
du 18/11/2021
Présents : Daniel MIDON, Emmanuel BAROTTE, Patrice GENIN, Anne-Lyse GROMER PELTIER, Mathilde HAUMONTE, Sylvie LEUVREY, Philippe MANGIN, Marie-Edith MOREL, Monique PATENAY, Philippe PETIT, Catherine SCHMITT, Paul VILCOT
Excusés : Jean-Pierre BEGEL pouvoir à Daniel MIDON, Nadia GIRARDET pouvoir à Marie-Edith MOREL, Frédéric PFEFFER pouvoir à Catherine SCHMITT, Laurent PAULY pouvoir à Philippe PETIT, Dominique DUCHANOY pouvoir à Monique PATENAY
Absente : Aude LAMERANDT
Ordre du jour :
1. Déneigement (Del)
2. Augmentation de la durée hebdomadaire de service d’un agent administratif (Del) 3. Non assujettissement à la TVA
4. Recrutement Agence Postale Communale
5. Information local commercial maison des associations
6. Information IFSE
7. Délégations
8. Questions diverses.
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Le Maire remercie les élus, le Conseil des Jeunes et les enseignants pour leur participation à la cérémonie du 11 novembre.
Il propose l’ajout d’une délibération relative au non-assujettissement de la TVA à la demande de la trésorerie et une délibération relative à la libération du local commercial de la maison des associations. Accord du Conseil
1) Déneigement (délibération), Catherine SCHMITT
Chaque année, une astreinte neige est organisée pour assurer le déneigement de la com- mune. Comme le prévoit les textes, une astreinte d’une semaine est rémunérée 159,20 €. Les agents qui effectuent un temps de travail sur ce temps d’astreinte sont payés en heures supplémentaires ou récupèrent les heures correspondantes.
A savoir qu’une étude a été faite pour évaluer le coût du déneigement par un prestataire et, une seule intervention sur un week-end dépasse le coût annuel des astreintes.
Pour 2021/2022, l’astreinte sera mise en place pour 12 semaines du 13/12 au 7/03. Le dé- clenchement sera fait par le maire.
Par ailleurs, une modification des horaires de travail est envisagée pour un agent chaque jour de semaine hors période scolaire pour déneiger les abords de l’école avant l’arrivée des enfants à la garderie. Ainsi un agent travaillerait dès 7h au lieu de 7h30 du 13/12 au 7/03.
Les cadres d’emploi concernés sont ceux de la filière technique.
Le Conseil doit prendre une délibération pour la rémunération des astreintes, définir le cadre d’emplois concerné par les astreintes et modifier l’horaire de travail d’un agent quo- tidiennement pendant la période pré-citée.
Avis favorable à l'unanimité.
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CONSEIL MUNICIPAL DES FORGES 2) Augmentation de la durée hebdomadaire de service d’un agent administratif (délibération), Catherine SCHMITT
La durée hebdomadaire de travail d’un agent administratif est actuellement de 28h80. Pour une simplification, ce temps de travail serait porté à 29h.
Une délibération est nécessaire pour cette modification du temps de travail.
Avis favorable à l'unanimité.
3) Non-assujettissement à la TVA, (délibération) Philippe PETIT
La commune fournit des prestations auprès d’autres communes ou entreprises : déneige- ment de parkings d’entreprises, de voirie à RENAUVOID, entretien de la zone du Pré du Puits, fauchage pour SANCHEY et RENAUVOID. Des prestations de balayage sont envi- sagées pour des communes voisines.
Suite à une information de la Trésorerie des Finances Publiques, ces différentes presta- tions et mises à disposition sont assujetties à la TVA. Une dispense de la TVA l’année N est possible lorsque le chiffre d’affaires ne dépasse pas le plafond de 34 400 € au titre de l’année civile N-1.
Dans ce cadre, la commune peut demander au service des impôts des entreprises par dé- libération le non-assujettissement à la TVA. Dès lors, les factures calculées sans TVA de- vront porter la mention « TVA non applicable – article 293 B du CGI ». Le Conseil est sollicité pour permettre de bénéficier de la franchise en base de TVA de plein droit conformément à l’article 293 B du CGI dans la mesure où le chiffre d’affaires de la commune ne dépasse pas le plafond de 34 400 €.
Avis favorable à l'unanimité.
4) Recrutement Agence Postale Communale, Catherine SCHMITT
La personne assurant la tenue de l’agence postale fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er/12. Pour la remplacer, il a été fait appel à candidatures. Quatre ont été présélectionnées, une personne a annulé car avait trouvé un emploi, une ne s’est pas présentée au rendez-vous, deux personnes ont été reçues par la secrétaire générale et l’adjointe en charge du personnel.
Une candidature a été retenue. Elle est actuellement en CDD depuis le 2/11 et a été tutorée par l’agent prochainement retraité jusqu’au 13/11 et par le référent de La Poste ces derniers jours.
Une modification de l’organisation de l’agence sera proposée au prochain conseil pour application en janvier pour appliquer la réglementation (2 jours de repos consécutifs) et pour assurer la sécurité de l’agent (en fonction de l’ouverture de la mairie). Une publication de vacance de poste sera effectuée en vue de pourvoir ce poste de manière pérenne.
5) Information local commercial maison des associations, (délibération), Daniel MIDON et Philippe PETIT
Plusieurs rencontres ont eu lieu entre le locataire, le maire et l’adjoint chargé des finances en vue de libérer le local de la maison des associations. Le locataire a proposé d’acquérir le bâtiment de Chardane avec un terrain de 820m2 au total. Il resterait 1637m2 pour la commune.
Congé du bail commercial : une procédure peut être engagée pour informer le locataire du congé du bail commercial par voie d’huissier avant le 31/12 pour libération au plus tard le 30/06/2022.
Le Conseil est amené à délibérer pour donner congé par voie d’huissier dans les délais pré-cités.
Avis favorable à l'unanimité.
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CONSEIL MUNICIPAL DES FORGES 6) Information IFSE, Catherine SCHMITT
Le RIFSEEP, régime indemnitaire des agents de la Fonction Publique Territoriale, a été créé par décret en mai 2014 ; il a regroupé les différentes primes versées auparavant. Il est constitué de l’IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise) versée mensuellement et du CIA (Complément Indemnitaire annuel) versé annuellement, en fonction de l’entretien professionnel. Le RIFSEEP prévoit une répartition des grades par groupes de fonction.
Afin de régulariser l’attribution de l’IFSE, et après avis du Centre de Gestion, le groupe de fonctions des agents assurant le périscolaire a été recalculé sur la base de 35h et proratisé en fonction de la quotité hebdomadaire du temps de travail.
7) Délégations
Le Maire informe qu’il n’a pas préempté pour :
- Propriété située 8 E rue des Epinettes
- Propriété située 37, rue des Chasseurs.
8) Questions diverses
Travaux
- Réfection du bureau de la directrice de l’école effectué durant les vacances de la Toussaint. Les escaliers ont été repeints.
- Travaux routiers : le chemin de liaison avec la rue de la Carrière est effectué. Les ralentisseurs et la pose du bi-couches seront effectués au printemps.
- Téléphonie : la fibre est tirée pour la mairie. Les téléphones sont tombés en panne ; de nouveaux téléphones devraient être livrés prochainement.
- Un câble a été tiré pour surveiller par caméra le dessous du préau.
- Location d’une nacelle pour installer les décorations de Noël.
- Poirier le Loup : réunion avec le service de l’urbanisme lundi 22/11.
Conseil des Jeunes
Le CDJ distribue le calendrier 2022 ce samedi matin. Afin de sécuriser le déplacement des jeunes dans les rues et de compléter les reçus obligatoires, il est fait appel aux conseillers municipaux.
Affouages
Paul VILCOT a rendez-vous avec le garde forestier pour marquer les arbres des deux parcelles. Réunion ensuite de la commission pour définir les lots. Le tirage au sort des parcelles pour les 20 inscrits sera effectué le 14/12.
Les travaux prévus et budgétés n’ont pas été effectués par l’ONF.
CCAS
Repas pour les seniors prévu le 28/11. Les conseillers sont invités à l’apéritif.
Catherine SCHMITT
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CONSEIL MUNICIPAL DES FORGES