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Déliberation - Direction des finances Service finances Vote du CA 2009 Approbation du compte de gestion 2009 Budget de leau
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h02 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - Direction des finances Service finances Vote du CA 2009 Approbation du compte de gestion 2009 Budget de leau)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
VILLE
DE SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
24
juin
2010
L’an
deux
mille
dix,
le
vingt-quatre
juin
deux
mille
dix,
à dix-huit
heures
et
trente
NOMBRE
DE
MEMBRES
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Afférents
En
Ont
pris
Au
Conseil
exercice
part
au
vote
Etaient
présents
:
GARRON
André,
MONTBARBON
Sophie,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
ARNAUDO
33
33
33
Michèle,
DUPONT
Thierry,
RIGAUD
Catherine,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
ACROSSE
Paul,
GOTTA
Marie-Aurore,
BOUBEKER
Patrick,
BOTA
Yasmine,
DROESCH
Michel,
BONIFAY
Rose-Marie,
LAUNAY
Michel,
BORELLI
Huguette,
GUERRUCCI
Alberto,
CHAOUCHE
Dalèl,
CEVRERO
Maurice,
DELGADO
Alexandra,
VALLE
Evelyne,
DESVILETTES
Louis,
LUQUAND
Jean-Pierre,
AUTRAN
Martine,
BOUTIER
Jean-Paul,
LE
TINNIER
Nathalie,
ROCHE
François,
MAESTRACCI
Sylvie,
RIMBAUD
Georges,
CHASTAIGNET
Elisabeth,
KASPERSKI
Christophe
Date
de
la
convocation
15 juin
2010
Procurations
:
:
ROUX
Jean-Paul
donne
procuration
à COIQUAULT
Jean-Pierre,
Date
d’affichage
FOREST
Marie-Paule
donne
procuration
à
CHASTAIGNET
Elisabeth
15 juin
2010
Objet
de
la
délibération
Direction
des finances
— Service
finances
—
Vote
du
compte
administratif
2009
-
Approbation
du
compte
de
gestion
2009
-
Budget
de
l’eau.
Absents : aucun Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Yasmine
BOTA
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
Vote
pour
à la majorité
des
voix
des membres
présents
exprimées POUR
: 24
CONTRE
: 0
5
ABSTENTION
: 9
(Mmes
AUTRAN-LE
TINNIER-MAESTRACCI-
CHASTAIGNET-FOREST
et Mrs LUQUAND-
BOUTIER-ROCHE-RIMBAUD)
Le
conseil
municipal
après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
2009
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer.
Après
s’être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2009
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
inaendais
äe
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures. CONSIDERANT
que
le
montant
des
recettes
et
des
dépenses
ainsi
que
le
montant
des
résultats
du
compre
de
gestion
sont
conformes
à ceux
apparaissant
sur
le compte
administratif
de
la commune
de
Soliès-Pont.
1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1”
janvier
2009
au
31
décembre
2009
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire ;
2°
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2009
en
ce
qui
concerne
les‘différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes ;
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
; Le
Conseil
Municipal
Ouï
l'exposé
de
monsieur
le maire,
Après
avoir
obtenu
toutes
explications
utiles
et en
avoir
délibéré,
A
main
levée
et à la majorité
de
ses
membres
présents,
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2009
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa part.
La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs.
Ainsi
fait et délibéré
les, jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
Maire,
Docteur
André
GARRON
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
AUIN
2
et publication
ou
notification
du
3
_