Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA SPECIAL N 25 102 2016

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA SPECIAL N 25 102 2016 Document publié le Mercredi 24 février 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA SPECIAL N 25 102 2016)Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Exploration spatiale, +

EE 5

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AVEYRON

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N° 25-102-2016Sommaire

- 24 février 2016

+ Délégation de signature à Mme Dominique CONSILLE, secrétaire générale de la préfecture

+ Délégation de signature à M. Bernard BREYTON, sous-préfet de Millau. Modificatif

+ Délégation de signature à M. Eric SUZANNE, sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue. ModificatifPRÉFECTURE

Direction

de la Coordination

des Actions et des

Moyens de l'État

7

Ex +

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AVEYRON

Arrêté du 24 FEV. 2016

Objet : Délégation de signature à Mme Dominique CONSILLE, secrétaire générale de la préfecture.

LE PRÉFET DE L'AVEYRON

Chevalier de l'ordre national du Mérite

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du 10 juillet 2012 nommant M. Eric SUZANNE, sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue ;

VU le décret du 26 septembre 2014 nommant M. Bernard BREYTON, sous- préfet de Millau ;

VU le décret du 12 février 2016 nommant Mme Dominique CONSILLE, secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;

VU le décret du 24 septembre 2015 nommant M. Louis LAUGIER, préfet de l'Aveyron ;

-ARRETE-

Article 1er : Délégation est donnée à Mme Dominique CONSILLE, secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron, à l’effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de l'État dans le département de l’Aveyron, à l'exception :

- des actes dont la signature a été déléguée à un chef de service de l'État dans le département,

- des réquisitions du comptable public,

- des arrêtés de conflit.

Adresse postale : Place Charles de Gaulle, BP 715, 12007 RODEZ CEDEX - Accueil du public : centre administratif Foch — Accès place Foch Horaires d'ouverture odalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr

Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http:/www.aveyron.gouv.frArticle 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Dominique CONSILLE, secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron, la délégation de signature qui lui est conférée par l'article 1er du présent arrêté, sera exercée par :

- M. Eric SUZANNE, sous-préfet de Villefranche de Rouergue,

et, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric SUZANNE, par :

- M. Bernard BREYTON, sous-préfet de Millau.

Article 3 : Délégation est donnée à Mme Dominique CONSILLE, secrétaire générale de la

préfecture de l'Aveyron, dans le cadre de ses fonctions, à l'effet de signer les expressions de besoins et les marchés ainsi que les constatations de service fait et, le cas échéant, toutes pièces administratives dans le cadre des relations avec le centre de services partagés régional Midi- Pyrénées de la préfecture de la Haute-Garonne et le service facturier placé auprès de la direction régionale des finances publiques Midi-Pyrénées définies dans le contrat de service.

Délégation est donnée à Mme Dominique CONSILLE, secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron, dans le cadre de ses fonctions, à l'effet d'utiliser une carte d'achat pour les dépenses relevant du programme 307 (administration territoriale), pour les centres de coût : PRFSG01012 et PRFMLO01012, dans la limite de son profil carte d'achat de 5 000 €.

Article 4 : L'arrêté préfectoral du 12 octobre 2015 donnant délégation de signature à M. Sébastien CAUVWEL, secrétaire général de la préfecture est abrogé.

Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture, le sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue et le sous-préfet de Millau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le 25 février 2016 et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Rodez, le 24 FEV, 2016

\ nie

Louis LAUGIERPRÉFECTURE

Direction

de la Coordination

des Actions et des Moyens

de l'État

+

Li .

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AVEYRON

Arrêté du 2 4 FEV, 2016

Objet : Délégation de signature à M. Bernard BREYTON, sous-préfet de Millau.

Modificatif.

LE PRÉFET DE L'AVEYRON

Chevalier de l'ordre national du Mérite

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des

communes, des départements et des régions ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du 26 septembre 2014 nommant M. Bernard BREYTON, sous- préfet de Millau ;

VU le décret du 24 septembre 2015 nommant M. Louis LAUGIER, préfet de l'Aveyron ;

VU l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2015 modifié donnant délégation de signature à M. Bernard BREY TON, sous-préfet de Millau ;

-ARRETE-

Article ler : L'article 4 de l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2015, modifié,

susvisé, est remplacé ainsi qu'il suit :

«Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard BREYTON, sous-préfet de Millau, la délégation de signature qui lui est conférée par l'article ler du présent arrêté sera exercée par Mme Dominique CONSILLE, secrétaire générale de la préfecture, ou par M. François ROURE, secrétaire général de la sous-préfecture de Millau.

Adresse postale : Place Charles de Gaulle, BP 715, 12007 RODEZ CEDEX - Accueil du publie : centre administratif Foch — Accès place Foch

Horaires d'ouverture odalités d'accueil disponibles sur le site : http:/www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http:/www.aveyron.gouv.frEn cas d'absence ou d'empêchement de M. François ROURE, la délégation de signature qui lui est conférée par l'alinéa ci-dessus sera exercée par Mme Nicole BOUILLON en fonction à la sous- préfecture de Millau, pour la correspondance courante (à l'exclusion des arrêtés, décisions, circulaires et rapports) ».

Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture et le sous-préfet de Millau sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le 25 février 2016 et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Rodez, le 94 FEV. 2016

Louis LAUGIERPRÉFECTURE

Direction

de la Coordination

des Actions et des Moyens

de l'État

?

Lo L.

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AVEYRON

Arrêté du 9 4 FEV. 2016

Objet : Délégation de signature à M. Eric SUZANNE, sous-préfet de

Villefranche-de-Rouergue.

Modificatif.

LE PRÉFET DE L'AVEYRON

Chevalier de l'ordre national du Mérite

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des

communes, des départements et des régions ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du 10 juillet 2012 nommant M. Eric SUZANNE, sous-préfet de

Villefranche-de-Rouergue ;

VU le décret du 24 septembre 2015 nommant M. Louis LAUGIER, préfet de l'Aveyron ;

VU l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2015 donnant délégation de signature à M. Eric SUZANNE, sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue :

-ARRETE-

Article ler : L'article 4 de l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2015 susvisé est remplacé ainsi qu'il suit :

«Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric SUZANNE, sous- préfet de Villefranche-de-Rouergue, la délégation de signature qui lui est conférée à l'article 1* du présent arrêté sera exercée par Mme Dominique CONSILLE, secrétaire générale de la préfecture ou par M. Pierre GAVOIS, secrétaire général de la sous-préfecture de Villefranche-de-Rouergue.

Adresse postale : Place Charles de Gaulle, BP 715, 12007 RODEZ CEDEX - Accueil du public : centre administratif Foch — Accès place Foch Horaires d'ouverture odalités d'accueil disponibles sur le site : http//www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.frEn cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre GAVOIS, la délégation de signature qui lui est conférée à l'alinéa ci-dessus sera exercée par Mme Anne CALVET, secrétaire générale adjointe de la sous-préfecture de Villefranche-de-Rouergue ou par Mme Maïté DAUTRICHE, responsable de la mission règlementaire ou par M. Patrick MATHIEU, responsable de la mission ingénierie territoriale ».

Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture et le sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le 25 février 2016 et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Rodez, le 2 & FEV, 2016

Louis LAUGIERRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PREFECTURE DE L'AVEYRON

SPECIAL N° 25-102-2016

CERTIFIE CONFORME

ET

CERTIFIE PUBLIE LE 24 FEVRIER 2016.

DATE D'AFFICHAGE EN PREFECTURE DU RECUEIL

Le Préfet,

Pour le Préfet,

Le Chef de service

pur Gérard ALARY