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Document publié le Lundi 11 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA SPECIAL N 25 88 2016 cle1118b6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Religion et laïcité,
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N° 25-88-2016 Sommaire
N° de page
- 11 janvier 2016
* Décision portant subdélégation de signature de M. Philippe MERLE, 3 directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (compétences départementales) D = EZ
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRIVE DE L'AVEYRON
DECISION
portant subdélégation de signature de M. Philippe MERLE, directeur régional des entreprises, de Ha concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Langucdoc-
Roussillon-Midi-Pyrénées
{Compétences départementales)
Le directeur régional des entreprises,
de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Ja région Languedoc-
KRoussillon-Midi-Pyrénées
VU la loi organique n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU Ie décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relalif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation ct à l’action des services de L'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l’adininistration territoriale de L'État ;
VU le décrot n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
VU le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans Les régions de l'administration tertitoriale de l'Etat et de commissions adminisiratives :
VU le décret du 7 août 2015 portant nomination de Eric PIECKO, en qualité de responsable de l'unité départementale de l’Aveyron
VU l’arrêté du 4 janvier 2016 portant organisation de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Languedoc-Roussitlon-Midi- Pyrénées
VU l'arrêté interministériel du 1* janvier 2016 nommant Philippe MÉRLE, ingénieur général des mines, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de Ja consommation, du travail et de l'emploi de la région Languedoc-Raussillon-Midi-Pyrénées,
VU la décision du 11 janvier 2016 chargeant Jean DELIMARD, Michel DUCROT, Damienne VERGUIN, respectivement des pôles Concurrence, consommation, répression des fraudes, métrologie, ‘Travail et Entreprises, emploi, économie
VU l'arrêté préfectoral du 7 janvier 2016 donnant délégation de signature à Philippe Merle, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Languedoc- Roussillon-Midi-Pyrénées, DECIDE
Article 1°:
Subdélégation permanente de signature est donnée, à effet de signer pour le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Languedoc- Roussillon-Midi-P yrénées, les décisions, actes administratifs et correspondances relevant des champs et domaines énumérés aux articles 1 et 3 de l’arrêté préfectoral susvisé, à :
- __ Damienne VERGUIN
- Michel DUCROT
- Eric PIECKO
Article 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Eric PIECKO, subdélégation de signature est donnée, à l'effet de signer pour le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, les décisions, actes adruinistratifs et correspondances relevant des champs et domaines énumérés aux articles 1 et 3 de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
- Régis GRIMAL
- Béatrice MASSOULARD
Article 3 :
Subdélégation de signature est donnée, à l'effet de signer au nom du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Languedoc. Rowssillon-Midi-Pyrénées, les décisions, actes administratifs et. correspoudances relevant des champs et domaines énumérés à l’article 2 de l’arrêté préfectoral susvisé, à :
- Jcan DELIMARD
- Alain ZERMATTEN
Et, pour lattribution d'agrément, l'attribution, la suspension ou le retrait des marques d'identification, et, dans la limite des décisions pour l'attribution d’agréments et de marques d'identification, à :
- Thomas PELLERIN
- Jean-Marc AVIGNON
Article 4 :
Les décisions relatives à la présente subdélégation devront être siguécs :
Pour le Préfot de l'Aveyron,
Et, par subdélépation du DIRECCTE LRMP,
Le …
Pour le Préfet de Aveyron,
par subdélégation du DIRECCTE LRMP,
et, pour .... empêché,
Le.
Article 5 : Les décisions antérieures sont abrogées. Article 6 : Le directeur régional des entreprises, de la concurrence de la consommation du travail et de l’emploi, les chefs de pôle et le responsable de l’unité départementale de l'Aveyron sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron.
À Toulouse, le 11 janvier 2016
Le directeur régional des entreprises, de la
concurrence, de La consommation, du travail et
de l'emploi de la jégion Languedoc-Roussillon-
Midi-Pyréné
LA
A T ant hilippe Merle RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE L'AVEYRON
SPECIAL N° 25-88-2016
CERTIFIE CONFORME
ET
CERTIFIE PUBLIE LE 12 JANVIER 2016.
DATE D'AFFICHAGE EN PREFECTURE DU RECUEIL
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Chef de service
AL Gérard ALARY