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Arrêté - cms 63703 Chemin des Boutons d Or
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 63703 Chemin des Boutons d Or)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE PERMANENT
N6E23103
Portant Sens interdit et sens unique sur
CHEMIN DES BOUTONS D'OR
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamument Les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 412-28
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription et le livre 1, Sème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage
Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des
usagers. à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
ARRÊTE
Article 1 : Un sens interdit est institué CHEMIN DES BOUTONS D'OR, en provenance de L'AVENUE DE
MARBOZ et en direction de la RUE DU GRAND CHALLES. Cette disposition ne s'applique pas aux véhicules des Services prioritaires et aux cycles.
Article 2 : Un sens unique est institué CHEMIN DES BOUTONS D'OR, en provenance de la RUE DU GRAND CHALLES et en direction de L'AVENUE DE MARBOZ.
Article 3: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription. livre 1, cinquième partie.
Signalisation d'indication} sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet Le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 5: Les dispositions définies par Le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires
antérieures.
Article 6: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
6 Jan AU Fait à Bourg-en-Bresse, le
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Le Directeur Général Adjointides Services
Jean-Mat] SCHLI