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Arrêté - cms 64472 Chemin des Boutons d Or 28 06 24
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 64472 Chemin des Boutons d Or 28 06 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
vou}?
Portant réglementation du stationnement et de la circulation sur
CHEMIN DES BOUTONS D'OR
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10 Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire
Va l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux de création d'une piste cyclable et la réfection de la voirie par l'entreprise COLAS
rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la
sécurité des usagers, CHEMIN DES BOUTONS D'OR
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 03/06/2024 et jusqu'au 28/06/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent CHEMIN
DES BOUTONS D'OR, entre la RUE DU MUGUET et L'AVENUE DE MARBOZ :
+ La circulation des véhicules est interdite.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise COLAS, et aux
véhicules des Services Publics Prioritaires.
+ La circulation des véhicules s'effectue à double-sens uniquement aux riverains, véhicules de l'entreprise
COLAS, et aux véhicules des Services Publics Prioritaires ;
+ Le stationnement des véhicules est interdit à hauteur des travaux. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise COLAS. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Article 2 : À compter du 03/06/2024 et jusqu'au 28/06/2024, une déviation est mise en place pour tous les
véhicules.
Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
+ _ CHEMIN DES BOUTONS D'OR
+ _ RUE CLAUDE DEBUSSY
+ _ RUE HECTOR BERLIOZ
Article 3 : À compter du 03/06/2024 et jusqu'au 28/06/2024, une déviation est mise en place pour tous les
véhicules.
Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
+ _ CHEMIN DES BOUTONS D'OR
+ RUE DU MUGUET
+ _ RUE DES MYOSOTIS
+ _ RUE DU GRAND CHALLES
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l'entreprise COLAS.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant
l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à
l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux.
Article 6: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le ? 1 MAI 2024
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.