Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 18 06
PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 18 06 1
PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 18 06 1
PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 18 06
PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 18 06
PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 18 06
PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 18 06
PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 18 06 4
PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 18 06 1
PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 18 06
PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 18 06
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Marthod.
Lien du pdf (PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 18 06)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes,
COMMUNE DE
MARTHOD SAVOIE
%e AGRESTIS architectes - urbanistes + éco-développement
3. Orientations d’Aménagement et de
Programmation
Arrêté par délibération du Conseil Municipal du 30 mars 2022
Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 28 Février 2023
Plan Local
d’Urbanisme P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e d e M A R T H O D
O r i e n t a t i o n s d ’ A m é n a g e m e n t e t d e P r o g r a m m a t i o n 2 P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e d e M A R T H O D
O r i e n t a t i o n s d ’ A m é n a g e m e n t e t d e P r o g r a m m a t i o n 3
Les Orientations d ’Aménagement et de
Programmation
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation exposent la manière dont la collectivité souhaite
mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager des quartiers ou des secteurs de son territoire.
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation doivent être cohérentes avec les orientations
générales définies au Projet d’Aménagement et de Développement Durables.
Article L151-6 du Code de l’Urbanisme
« Les orientations d'aménagement et de programmation comprennent, en cohérence avec le
projet d'aménagement et de développement durables, des dispositions portant sur
l'aménagement, l'habitat, les transports, les déplacements et, en zone de montagne, sur les
unités touristiques nouvelles.
[…] »
Article L151-7 du Code de l’Urbanisme
« I. - Les orientations d'aménagement et de programmation peuvent notamment :
1° Définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l'environnement, les
paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l'insalubrité, permettre le
renouvellement urbain, favoriser la densification et assurer le développement de la commune ;
2° Favoriser la mixité fonctionnelle en prévoyant qu'en cas de réalisation d'opérations
d'aménagement, de construction ou de réhabilitation un pourcentage de ces opérations est
destiné à la réalisation de commerces ;
4° Porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, renaturer, restructurer
ou aménager ;
5° Prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les principales caractéristiques des
voies et espaces publics ;
6° Adapter la délimitation des périmètres, en fonction de la qualité de la desserte, où s'applique
le plafonnement à proximité des transports prévu aux articles L. 151-35 et L. 151-36 ;
7° Définir les actions et opérations nécessaires pour protéger les franges urbaines et rurales.
Elles peuvent définir les conditions dans lesquelles les projets de construction et d'aménagement
situés en limite d'un espace agricole intègrent un espace de transition végétalisé non artificialisé
entre les espaces agricoles et les espaces urbanisés, ainsi que la localisation préférentielle de
cet espace de transition.
II. - En zone de montagne, ces orientations définissent la localisation, la nature et la capacité
globale d'accueil et d'équipement des unités touristiques nouvelles locales.
[…]
Les OAP s’imposent en termes de compatibilité aux autorisations d’occupation du sol et aux opérations
d’aménagement. P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e d e M A R T H O D
O r i e n t a t i o n s d ’ A m é n a g e m e n t e t d e P r o g r a m m a t i o n 4
OAP n°1 – Le chef-lieu
ETAT DES LIEUX
Le site de projet, d’une superficie de 2 394 m², se situe au cœur de chef-lieu, à proximité des
équipements communaux et notamment de l’Ecole qui le jouxte dans sa partie Nord-Est. Le terrain, qui
représente un espace enherbé relativement plat en retrait de la Route du chef-lieu, est longé dans sa
partie Nord-Ouest par des ripisylves qui soulignent un petit cours d’eau.
Localisation : Le chef-lieu
Surface : 2394 m²
Zonage applicable : UA
Extrait du PLU Vue sur le site de projet depuis la Route de la Montagne
Vue sur la route de la Montagne
Fee
Vue sur le site de projet depuis la route Vue sur la bâti alentour Vue sur le site de projet depuis le adhéré
Jardin de Marion
P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e d e M A R T H O D
O r i e n t a t i o n s d ’ A m é n a g e m e n t e t d e P r o g r a m m a t i o n 5 P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e d e M A R T H O D
O r i e n t a t i o n s d ’ A m é n a g e m e n t e t d e P r o g r a m m a t i o n 6
OBJ E CT IF S
En cohérence avec les objectifs inscrits dans le Projet d’Aménagement et de Développement cette
Orientation d’Aménagement et de Programmation doit permettre de :
Densifier un foncier stratégique et d’importance
Consolider la polarité urbaine que constitue le chef-lieu
Promouvoir des formes d’habitat peu consommatrices d’espace
PR IN CI P E S D ’M EN AG EM ENT ET D E P ROG R AM M AT ION
Les principes en matière de programmation
L’urbanisation de ce secteur doit participer au renforcement du tissu urbain du chef-lieu. Ainsi, le projet
devra proposer une forme urbaine qui permet d’optimiser le foncier et de s’intégrer à l’environnement
bâti alentour. Par conséquent, le site devra accueillir des logements de type intermédiaires pour une
densité d’environ 25 logements/hectare (environ 6 logements).
Entre individuel et collectif, l’habitat intermédiaire renvoie à la notion de « logements collectifs
individualisés ». Il se caractérise principalement par un groupement de logements superposés avec des
caractéristiques proches de l’habitat individuel : accès individualisé et privatif aux logements, espaces
privatifs extérieurs (jardinets, terrasses ou balcons) pour chaque logement.
Cette forme urbaine représente une solution intéressante pour répondre à l’objectif de densification des
espaces urbanisés tout en s’inscrivant dans le contexte local. Elle semble ainsi représenter un bon
compromis pour apporter une offre de logement différente et qualitative, alternative à l’offre de
logements individuels ou collectifs classiques.
Les principes en matière de fonctionnement urbain
Le site de projet est longé par la Route du chef-lieu et la Route de la Montagne. L’accès au site devra
se faire par cette dernière.
Les principes en matière d’intégration urbaine et paysagère
L’implantation de la construction devra privilégier une orientation optimale au regard des apports
énergétiques et solaires : la façade en pignon devra être tournée vers la vallée afin de respecter les
codes traditionnels de Marthod.
De plus, la conception de cet aménagement devra veiller à préserver les intimités vis-à-vis des
constructions existantes alentours.
Enfin, l’espace boisé qui souligne le tracé du cours d’eau devra être préservé. Préserver les ripisylves en place !_} Périmètre de l'OAP ///. Logements intermédiaires is
1. Orientations principales de la construction
- v et ouvertures sur jardins privatifs
N
0 20 D
» Principaux accès
P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e d e M A R T H O D
O r i e n t a t i o n s d ’ A m é n a g e m e n t e t d e P r o g r a m m a t i o n 7
SC H EM A D ’ AM EN AG EM ENT
Le schéma qui suit spatialise les principes d’aménagement à respecter