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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2023 15 Approbation PV conseil municipal du 04.04.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Commune de Puissalicon
DELIBERATION N° 2023-15
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 04/04/2023
Convocation du 26/05/2023
Séance du 30/05/2023
L'an deux mille vingt-trois, le trente mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Michel FARENC, Maire.
Présents: FARENC Michel - FERRE Gérard - BLANCOU Hubert - MATHIEU Marjorie - GAU Rose-Marie - KUTTEN Michel - HERNANDEZ Monique - TOUZET Christophe - VIGOUROUS Jean-Marie - PAGES Cyril
Absents excusés : LORENTE Marie (pouvoir à FERRE) - CRITG Stéphane - MISSANA Virginie (pouvoir à FARENC) - DARDAILLON Marine - PALOMARES Cathy (pouvoir à PAGES)
Secrétaire de séance: BLANCOU Hubert
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du procès-verbal de la séance du 4 avril 2023 et lui demande de se prononcer,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Approuve à l'unanimité ce document
Ainsi délibéré, Pour copie conforme
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractére exécutoire de
cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours pour excés de pouvoir devant le tribunal administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
Transmis au représentant de l'état le 31/05/2023
Mise en ligne sur le site internet de la Commune le 31/05/2023
Envoyé en préfecture le 31/05/2023
Reçu en préfecture le 31/05/2023
Publié le
ID: 034-213402241-20230530-DCM 2023 15-DE
Michel FARENC
Maire