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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Corte.
Lien du pdf (Déliberation - modules.php?name=Downloads&d op=getit&lid=2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Investissement et développement économique,
Corte, le 14 avril 2026
Ville de LA
Le Maire
U Merre
Mesdames et Messieurs
Les Membres du Conseil Municipal
Nos réf. :
XP/MLD n° 41
P.-J. : projet de délibération
Objet : Ordre du jour complémentaire
Mesdames et messieurs les élus du conseil municipal,
Par la présente, je vous informe de l’ajout d’une question à l’ordre du jour du Conseil municipal convoqué pour le 27 avril 2026, conformément à l'article 3 du règlement intérieur du conseil municipal adopté lors de la séance du 31 mars dernier.
Ordre du jour complémentaire
e Autorisation à donner au Maire à engager la procédure d’appel d’offres et à signer par anticipation les accords-cadres relatifs aux travaux de requalification du Centre Ancien de Corte, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-21-1 du Code général des collectivités territoriales DCM n° 26-04/080
Les documents afférents à cette question (note de synthèse et projet de délibération) sont joints à la présente afin de permettre votre complète information.
Je vous remercie de bien vouloir en prendre connaissance.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
eh
Mairie de Corte — Merria di Corti
21 Cours Paoli - 21 Corsu Paoli
Tel : 04.95.45.23.01
20250 Corte — 20250 Corti
www.mairie-corte.fr