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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2024 035)
Thèmes du document : Transports, Inégalités sociales, Démocratie,
| Réference FAR Re EE Oo SA 35-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
Arrondissement de
Lunéville
COMITE DE POLE
Pôle d'Equilibre
Territorial et Rural
Pays du Lunevillois
L'an deux mille vingt-quatre, le cinq juin à vingt
heures, les Membres du Comite de pole se sont réunis sur
la convocation de M. le Président, adressée le 29/05/2024
conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-12 du Code
Général des Collectivités Territoriales, qui a eu lieu Nombre de membres dont le
conseil doit être composé : … 15
Nombre de conseillers en
SRORIÉS nant 40
Date de convocation :
29 mai 2024
Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à
Baccarat Salle n°2- 1er étage - accès par le parking arrière -
11 avenue de la Libération - 54300 LUNEVILLE.
Présidence : Philippe DANIEL, président.
Etaient présents :
Philippe ARNOULD, Jean-Claude BAZIN, Jocelyne CAREL,
Philippe COLIN, Pierre-Jean COURBEY, Philippe DANIEL, Rose- Marie FALQUE, Dominique FOINANT, Jean-Paul FRANCOIS,
Murielle GRIFFOUL, Maurice HERIAT, Linda KWIECIEN,
Jacques LAMBLIN, Jacques LAVOIL, Olivier MARTET, Geoffrey
MERESSE-VOLLEAUX, Bernard MULLER, Laurie PERISSE,
Gérard RITZ, Evelyne SASSETTI, Christophe SONREL, René
WAGNER
Mandat de procuration : Fabrice BOYER à René WAGNER, Catherine PAILLARD à Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX, Matthieu SIGIEL à Gérard RITZ Absents: Christian GEX, Bruno MINUTIELLO, Rémi VUILLAUME, Dominique GEORGE, Thierry MERCIER
Secrétaire de séance : Madame Laurie PERISSE
Membres:présents:ssssnresséenseséss
Absents ayant donné mandat de procuration
Absents….
Délibération 2024 035
MOBILITE
Présentation du rapport d'activités 2023 LUNEO
Suffrages
Conseillers exprimés : Non brésents Es Pour Contre lAbstention participant
pouvoir
22 3 25 o o O
En annexe le rapport d'activités. L'articleL.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que le délégataire d’un service public produit chaque année à l'autorité délégante un rapport permettant d'apprécier, au titre de l'année écoulée, les conditions d'exécution du service public dont la gestion lui a été confiée.
Ce document fait ensuite l'objet d'une présentation à l'Assemblée délibérante.
Pour l'exploitation des lignes urbaines, la DSP a été transférée à Transport LUNEO et à l'Agence de Mobilité.
Vous trouverez donc le rapport d'activité 2023 de Transport LUNEO et de l'agence de Mobilité joints à la présente délibération.
Sur proposition de Monsieur le Vice-Président et vu son rapport, le comité de Pôle, après en avoir délibéré à l'unanimité :
PREND ACTE du rapport d'activité 2023 produit par Transport LUNEO et l'Agence de Mobilité au titre de la Délégation de Service Public
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au Registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Affiché le 7 juin 2024
Philippe DANIEL,
Président.