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Déliberation - D 185 22 Convention de partenariat Bobigny Ville Préfecture et Tissu Pavillonnaire
Document publié le Jeudi 11 février 2021 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Déliberation - D 185 22 Convention de partenariat Bobigny Ville Préfecture et Tissu Pavillonnaire)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
SBobigny GRAND PARIS
DECISION
Objet : Convention de partenariat « Bobigny - Ville Préfecture et Tissu Pavillonnaire ».
Le maire,
VU, le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération N° 16 110221 du Conseil Municipal du 11 février 2021, donnant délégation de pouvoir au Maire,
CONSIDERANT, la proposition de partenariat, de l'Ecole Nationale Supérieure d'Architecture de Paris la Villette, pour la réalisation d'une étude pavillonnaire réalisée par un groupe de 22 étudiants encadrés par quatre enseignants, portant sur un travail pédagogique et de recherche sur le périmètre d'études proposés par la ville pour l'année universitaires 2020-2021,
CONSIDERANT, les engagements respectifs des deux parties pour la réalisation de ce projet,
CONSIDERANT, la volonté de la Municipalité de mener cette étude sur son territoire et notamment sur le secteur pavillonnaire situé au nord de la A86,
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de soutenir financièrement la conduite de ce projet, par le versement d'une contribution d'un montant de 1600 €, afin notamment de prendre en charge les frais de coordination et d'expertise,
CONSIDERANT, que ladite convention a été conclue pour une durée de 1 an, à compter du 12 avril 2021,
CONSIDERANT que durant l'épisode de la cyberattaque subie en décembre 2021, la procédure d'approbation de la décision antérieure n'a pas pu aboutir et qu'il y a lieu d'édicter une nouvelle décision concernant la convention susvisée,
Décide
Article 1 : D'approuver la proposition de partenariat avec l'Ecole Nationale Supérieure d'Architecture de Paris ta Villette - située 144, Avenue de Flandre, 75019 PARIS pour la réalisation d'une étude, à compter du 12 avril 2021,
Article 2 : Le versement d'un prix d'un montant de 1600 €, notamment pour la prise en charges de frais de coordination et d'expertise.
Fait à Bobigny, le
Abdel SADI
Date de transmission en Préfecture
Date de publication
Délai de recours : 2 mois - Auprès du tribunal administratif de Montreuil, 7 rue catherine Puig
D 185-22
11/10/2023
11/10/2023
11/10/2023
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20221011-D185-22-AR
Date de télétransmission : 11/10/2022
Date de réception préfecture : 11/10/2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
bi
Liberté
HESAM
a
ensa paris Æ=
tavilete
UNIVERSITÉ
Ÿ
Bol
d gny
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
«BOBIGNY-
VILLE
PRÉFECTURE
&
TISSU
PAVILLONNAIRE
»
Entre
:
La
Ville
de
Bobigny,
représentée
par
Monsieur
Abdel
Sadi,
Maire
de
Bobigny,
Craprès
dénommée
Ville
de Bobigny,
Et
:
L’Écok
Nationak
Supérieure
d’Architecture
de
Paris
la
Villette,
Établissement
public
administratif,
dont
l'adresse
est
144,
Avenue
de
Flandre,
75019
Paris,
représentée
par
Madame
Caroline
Lecourtois,
Directrice,
Ciaprès
dénommée
« ENSA
Paris
la Villette
»
Ci-après
dénommées
chacune
individuellement
la « Partie
» et collectivement
les « Parties
».
PRÉAMBULE
:
La
ville
de
Bobigny,
Vill
préfecture,
cœur
administratif
et
humain
de
la
Seine-Saint-Denis,
possède
d'importants
atouts
en
matière
de
développement
résidentiel
et
économique.
Des
projets
de
transports
en
commun
vont
amener
la
création
de
quatre
pôles-gares
dont
trois
du
Grand
Paris.
Le
rattachement
de
la
ville
au
Grand
Paris
crée
ainsi
des
synergies
et
des
solidarités
plus
fortes
entre
les
villes
de
son
territoire
élargi
- qui
est
celui
de
PENSAPLV
- mais
favorise
aussi
la
pression
foncière
sur
le
territoire
de
la
commune.
La
ville
poursuit
aujourd’hui
sa
rénovation
afin
de
favoriser
le
«
vivre
ensemble
» et
la
mixité
sociale.
Il
s’agit
aussi
de
diversifier
l’offre
de
logements
avec
une
extension
de
l'accession
à
la
propriété
tout
en
favorisant
le
logement
social.
Les
enjeux
de
qualité
de
vie
liés
à cette
rénovation
sont
corrélés
à ceux
de
la
qualité
de
l’espace
public,
des
formes
urbaines,
de
proximité
des
services
publics,
ainsi
qu’à
des
enjeux
environnementaux.
1
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20221011-D185-22-AR Date de télétransmission : 11/10/2022 Date de réception préfecture : 11/10/2022 L'ENSA
Paris
la
Villette
est
la
plus
importante
par
le
nombre
de
ses
étudiants
des
écoles
d'architecture
en
France.
Elle
assume
l'ensemble
des
missions
dévolues
aux
écoles
d'architecture,
de
la
formation
initiale
à
l'échange
des
savoirs
et
pratiques
au
sein
de
la
communauté
scientifique
et
culturelle
internationale.
Elle
développe
aussi
depuis
40
ans
une
ampk
activité
de
recherche,
dont
la
finalité
est
de
produire
des
connaissances
en
vue
participer
à
l’évolution
de
architecture,
de
l'urbanisme
et
du
paysage
et
à
leurs
adaptations
aux
transformations
de
la
société
et
de
son
environnement. Cette
convention
a pour
objet
de définir
les modalités
de partenariat entre
l'ENSA
Paris
la Villette
et la
Villk
de
Bobigny
autour
d’un
travail
pédagogique
et de
recherche
sur
les
périmètres
d’étude
proposés
par
la
ville,
pour
l’année
universitaire
2020-2021.
Le
partenariat
pédagogique
permettra
de
sensibiliser
les
étudiants,
les
acteurs
et
les
usagers
aux
enjeux
de
qualité
architecturale
et
d’espace
public.
Les
attendus
pédagogiques
du
S06,
le
semestre
de
3°
année
qui
clôture
la
licence,
sont
de
procurer
ks
savoir-faire
fondamentaux
de
lanalyse
urbaine
et
du
projet
urbain,
notamment
le
dessin
de
l'articulation
de
l’espace
publi
et
de
l’espace
privé.
Le
dessin
des
interactions
entre
le
bâti,
le
parcellaire
et
l’espace
public
permet
d'appréhender
l’édifice
en
relation
avec
la
constitution
de
la
vilk.
I
s'agit
d'étudier
les
formes
et
les
processus
(recomposition
foncière,
densification,
réhabilitation,
substitution)
en
testant
et en
vérifiant
concrètement
l'architecture
des
espaces
projetés
dans
différentes
situations
territoriales.
Le
travail
sur
le territoire
de
la ville
de
Bobigny,
interrogera
en particulier
:
1.
les
modes
de
densification
spécifiques
au
tissu
pavillonnaire,
(pression
foncière,
micro-
promotion)
maillé
par
de
nouveaux
réseaux
de
transports,
d'équipements
et
de
services.
Les
qualités
de
ce
tissu
seront
interrogées
dans
leurs
capacités
à contribuer
à
la
production
de
la
ville
durable
par
leur
perméabilité
et
à s’adapter
aux
enjeux
urbains
contemporains.
Un
diagnostic
des
éléments
bâtis
et
paysagers
permettra
d’explorer
des
actions
possibles
afin
de
ke
valoriser
dans
sa
dimension
de
« cité
jardin
»
et
d’infléchir
le
processus
développement
engagé
par
la
promotion
privée
;
2.
le
potentiel
environnemental
ou
d’urbanisation
des
abords
des
infrastructures,
les
grands
tracés
et
ks
franges
urbaines,
encore
vécues
comme
des
coupures
urbaines
(autoroute
A
86
et
A3,
voie
ferrée,
canal
de
l’Ourcq
dont
le
franchissement
est
difficile)
;
3.
la
diversification
typologique
et
Particulation
des
types
de
tissu.
L'organisation
du
territoire
de
la
vilk
de
Bobigny
se
caractérise
par
la
juxtaposition
d’enclaves
urbaines
constituées
d’ensembles
bâtis
très
homogènes.
La
qualité
de
vie
de
ces
quartiers
dépend
de
ses
services,
commerces
et
loisirs,
de
la
qualité
de
la
trame
urbaine
et
de
la
diversité
de
l’environnement
urbain ; 4.
L'évolution
des
modes
d'habiter
au
regard
de
la
mobilité,
de
la
crise
sanitaire
actuelle,
du
développement
du
téétravail
et
de
la
production/consommation
en
circuits
courts,
notamment
en
ce
qui
concerne
l’agriculture
urbaine,
et
l’économie
circulaire,
et
au
regard
de
l’accueil
d’une
population
pauvre
originaire
de
nombreux
pays
étrangers
aux
modes
d’habiter
propres,
avec
des
ménages
comportant
des
particularités
(hommes
seuls,
grandes
familles...)
;
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20221011-D185-22-AR Date de télétransmission : 11/10/2022 Date de réception préfecture : 11/10/2022 5.
La
mobilité,
la
structuration
du
maillage,
les
fonctions
de
services
et
d'équipements
qui
Structurent
l’urbanité.
Le
fait
de
concilier
un
usage
actuel
très
fort
du
véhicule
individuel
avec
l’arrivée
des
nouveaux
pôles
gare
du
Grand
Paris
prévus
en
2030,
la
proximité
d'équipements
de
rayonnement
local
ou
régional
(théâtre,
ville
préfecture,
canal,
parcs,
etc.),
modifie
la
structure
spatiale
du
territoire,
ses
polarités,
son
attractivité
et les
continuités
urbaines
;
6.
Le
dessn
de
l’espace
public,
ainsi
que
la
préservation
et
la
valorisation
du
cadre
environnemental
et
paysager
du
territoire,
dont
des
enjeux
est
d'accorder
une
plus
forte
place
aux
espaces
de
nature
en
ville.
En
second
lieu,
l'enjeu
est
de
sensibiliser
les
étudiants,
qui
sont
de
futurs
professionnels,
à
la
fabrication
de
la
ville
et
à
sa
gouvernance.
Il
s’agit
notamment,
dans
le
cadre
de
l'atelier
du
S06,
d'apprendre
à
construire
une
probématique
de
projet
aux
échelles
du
territoire
et
de
l'architecture
sur
des
sujets
d’actualité
et
au
contact
d'acteurs
de
la
fabrique
et
de
la
gouvernance
du
territoire
(municipalité,
services
techniques
et
élus,
associations,
bailleurs,
.….).
Le
travail
qui
se
déroulera
au
second
semestre
de
l'année
universitaire
2020-2021,
se
fera
dans
configuration
suivante
:
°
Un
atelier
de
projet
urbain
du
second
semestre
de
3eme
année
de
Licence
(S06)
de
l'ENSA
Paris
la
Villette,
encadré
par
Kristo
Nousiainen
et
Anne
Portnoï
;
°
Un
TD
de
géographie
de
21h,
intégré
à l’atelier
de
projet
urbain,
encadré
par
Marie
Jolivet
:
°
Un
TD
SHS
de
15h,
encadré
par
Sara
Carlini
;
*
La
coordination
entre
l'ENSAPLV
et
la
ville
de
Bobigny
sera
assurée
par
Sébastien
Radouan,
historien
de
l'architecture.
Sébastien
Radouan
interviendra
pour
son
expertise
du
territoire
(visite
de
site,
compréhension
du
patrimoine
bâti
de
la
commune,
articuler
les
objectifs
pédagogiques
et
ceux
de
la
ville).
Il
prendra
en
charge
la
coordination
entre
la
direction
de
l'urbanisme,
les
habitants,
les
élus
de
la
commune
(gestion
du
planning
avec
les
services
et
les
élus
de
la
ville,
centralisation
des
informations)
et
assurera
la
mise
en
œuvre
de
l'exposition
des
travaux
d'étudiants.
Le
groupe
d'étudiants
(22
étudiants)
de
3°
année
de
cycle
licence
travaillera
pendant
tout
un
semestre,
de
mars
à juillet.
Le
planning
prévisionnel
de
cette
opération
est
le
suivant
:
e
début
mars
2021
:démarrage
de
l'étude,
visite
de
site
et
rencontre
avec
la
ville
+
mars-avril
2021
:travail
en
groupes
à
l’échelle
urbaine
et
architecturale.
analyses,
diagnostics,
orientations
à l'échelle
urbaine,
premières
réflexions
architecturales
autour
de
sites
spécifiques
+ _
avril
2021
:Exercie
théorique
de
deux
semaines
°
mai-juin
2021
:travail
en
groupes
à l'échelle
urbaine
et
architecturale
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20221011-D185-22-AR Date de télétransmission : 11/10/2022 Date de réception préfecture : 11/10/2022 +
mi-mai
2021
: atelier
sur
site
et présentation
des
travaux
d’étudiants, jury
intermédiaire
sur
site
(présentations
et échanges
avec
élus
et techniciens)
+
Juillet
2021 :
jury
final
à l’école
présentation
des
travaux
in-situ
/ exposition
OBJET
DE
LA
CONVENTION
Dans
ce
contexte,
lENSA
de
Paris
la
Villette
accepte,
en
partenariat
avec
la
Ville
de
Bobigny,
de
mener
cette action
sur k
territoire
de la
ville
de
Bobigny.
Les
signataires
de
la
présente
convention
s'engagent
à
mener
jusqu’à
son
terme
l’atelier
d’architecture
durant
l’année
universitaire
2020-2021.
ARTICLE
1 - Objectifs
de
l’étude
Les
objectifs
de
l’atelier,
à
caractère
académique,
ont
été
défmis
conjointement
avec
la
Ville
de
Bobigny. Les
objectifs
peuvent
se décliner
comme
suit :
+
Faire
connaître
aux
étudiants
les
enjeux
actuels
et
le
rôle
des
acteurs
de
la
transformation
du
territoire
élargi
de
l’école.
e
Sensibiliser
les
acteurs
du
territoire
à
ces
enjeux,
ainsi
qu’à
l'aménagement
durable
de
leur
territoire,
+
Révéler
les
qualités
et
potentiels
du
territoire
de
Bobigny,
et
plus
généralement
de
son
tissu
pavillonnaire
e
Élaborer
des
propositions
d’orientations
et d’aménagement
e
Mettre
en
forme
des
propositions
localisées
dans
le territoire,
élaborées
à
l’échelle
d’ intentions
et de principes.
Les
objectifs
pédagogiques
du
semestre
sont
parallèlement
et
complémentairement
ciblés
sur
trois
ponts
:
+
Construire
une
problématique
de
projet
aux
échelles
du
territoire
et
de
la
ville
sur
un
sujet
d'actualité.
+
Expérimenter
le
croisement
des
échelles,
ainsi
que
les
notions
de
processus
et
scénario,
indispensables
à la construction
d'un
projet.
e
Tester
des
hypothèses
de
nouvelles
formes
urbaines,
de
réorganisation
et
de
requalification
de
l'espace
public,
de
découpage
des
sols
avant
d’établir
des
choix
typologiques
et
programmatiques.
Le
projet
se
développera
à
deux
échelles,
celle
du
grand
territoire
et
celle
architecturale
et
de
l’espace
public
définissant
la spatialisation
d’un
programme
mixte.
ARTICLE
2 - Modalité
d'exécution
de
l'étude
La
Ville
de
Bobigny
transmettra
des
documents
nécessaires
à
l’étude
: carte
communale,
PLUi
plans
cadastres,
diagnostics
techniques,
urbains,
sociaux,
etc.
Les
documents
mis
à
disposition
par
la
collectivité
sont
limités
à
un
usage
strict,
dans
le cadre
de
l'exercice
pédagogique
visé
par
la présente
4
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20221011-D185-22-AR Date de télétransmission : 11/10/2022 Date de réception préfecture : 11/10/2022 convention.
Les
partenaires
ne
sont
pas
autorisés
à
les
communiquer
à
un
tiers,
sans
l’accord
préalable
de
la
Ville.
A
la charge
de
lENSA
Paris
la Villette
:
e
Réalisation
par
les
étudiants
de
3°
année
de
licence
d’architecture
de
l’ensemble
des
documents
afférents
à
la
présente
étude.
Il
s’agira
de
maquettes,
de
relevés,
de
documents
analytiques,
de
propositions
dessinées
sous
la
forme
de
principes,
de
textes,
et
de
documents
de
synthèse.
Les
fichiers
électroniques
produits
par
les
étudiants
seront
la
propriété
de
l'ENSA
de
Paris
la
Villette,
ARTICLE
3 - Organisation
de
l’étude
L'atelier
d’architecture
sera
initié
sur
un
semestre,
et
devra
être
réalisée
dans
k
respect
des
règles
sanitaires
en
vigueur,
Les
étudiants
mèneront
dans
un
premier
temps
une
analyse
et
un
diagnostic
de
l'ensemble
du
territoire
et
des
sites
identifiés
par
la
ville,
et
feront
apparaître
les
problématiques
et
enjeux
de
la
commune.
Il
est
proposé
de
se
concentrer
sur
le
secteur
pavillonnaire
situé
au
nord
de
l’A86
car
il correspond
à
la
grande
nappe
pavillonnaire
de
la
Seine-Saint-Denis.
Une
partie
de
ce
secteur
a d’ores
et
déjà
fait
l’objet
d’une
étude
(secteur
formant
un
arc
de
cercle
depuis
la
place
Saint-Just,
l'avenue
P.-V.
Couturier,
la
rue
E.
Vaillant
et
le
Chemin
de
Groslay).
L'atelier
se
dérouk
ensuite
en
plusieurs
étapes
:
1
journée
en
mars
pour
un
repérage
sur
site
et
rencontres
avec
différentes
parties
prenantes
et
acteurs
du
territoire,
puis
1 journée
en
mai
qui
permettra
aux
étudiants
de
soumettre
aux
différentes
parties
prenantes
et
acteurs
du
territoire
leurs
premières
hypothèses
de
travail
lors
d’un
jury
intermédiaire
en
mairie.
Lors
de
la
première
phase
le
travail
des
étudiants,
mènera
à l'élaboration
d’un
diagnostic
préliminaire
complet
portant
sur
:
- le caractère
architectural,
urbain,
paysager
et environnemental
du tissu
existant
:
- l’identification,
de
secteurs
ayant
muté,
de
secteurs
fragiles
et de
secteurs
à
valoriser
:
- le
diagnostic
sur
le
bâti
et
l'urbanisme
sera
complété
par
un
travail
socio-anthropologique
dans
le
cadre
d’un
TD
de
SHS
(15h).
Les
étudiants
chercheront
à
comprendre
les
rythmes
temporels
du
site
et
conduiront
collectivement
un
entretien
avec
une
personne
habitant
ou
travaillant
sur
le
territoire
de
projet. A
Pissue
de
cette
phase
1,
plusieurs
propositions
d’actions
seront
esquissées
et
soumises
à la
discussion
lors
d’une
première
présentation
aux
services
de
la
Ville.
Lors
de
la
deuxième
phase,
les
propositions
d’actions
seront
enrichies
et
approfondies
lors
d’un
travail
en
groupes
de
4 à 5
étudiants,
donnant
lieu
à l’élaboration
de
projets
:
- études
de
cas
et
scénarios
à
l'échelle
territoriale
comme
architecturale,
avec
des
propositions
prenant
en
compte
le
temps
long
et
tous
les
acteurs
du
projet.
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20221011-D185-22-AR Date de télétransmission : 11/10/2022 Date de réception préfecture : 11/10/2022 -
Cahier
des
charges
synthétique
de
prescriptions
urbaines,
architecturales,
paysagères
et
environnementales
sur
les
secteurs
mutables :
- propositions
d'outils
réglementaires
pour
préserver
et
orienter
le
développement
urbain
(PLUi,
OAP,
etc.)
;
A
fissue
et
lors
d’une
troisième
phase,
un
jury
final
se
tiendra
en
juillet
en
présence
d’acteurs
institutionnels
et
pourra
aussi
faire
l’objet
d’une
exposition
des
travaux
des
étudiants
en
mairie.
ARTICLE
4 —
Engagement
des
différentes
parties
L’ENSAPLV
s’engage
à
déployer
les
moyens
ordinaires
d’appui
aux
groupes
de
projet
de
Licence,
destiné
ici
au
cadre
de
la
convention
avec
la
ville
de
Bobigny.
La
Vilk
de
Bobigny
s’engage
à
mobiliser
les
moyens
nécessaires
à
la
mission
de
l'ENSA
Paris
la
Villette
(mise
à disposition
de
la
documentation
utile
à
l’étude,
informations
et
contacts
lors
des
visites
sur
ke
terrain,
obtention
de
l’accord
des
tiers
concernés
par
le
projet
..).
ARTICLE
5 - Modalité
de
rendu
Réalisation
prise
en
charge
par
les
étudiants
de
ce
groupe
de
projet
dans
le
cadre
des
moyens
ordinaires
alloués
aux
enseignements
de
PENSAPLV
:
Panneaux
au
format
A0
dans
perspective
d’une
exposition
Maquettes
à différentes
échelles
Fichiers
au
format
PDF
compilant
les documents
écrits
et graphiques
Document
communiquant,
illustratif et
diffusable,
qui
sera
mobilisable
par
les
partenaires
pour
valoriser
le
partenariat
réalisé.
Il devra
présenter
une
synthèse
de
la
démarche
et
des
travaux
réalisés.
. + + ee A
ce
stade
aucun
budget
spécifique
de
valorisation
n’a
été
demandé,
ni
n’est
alloué
à
cette
opération.
ARTICLE
6 - Calendrier
L’action
sur
le
territoire
choisi
se
déroulera
durant
l’année
universitaire
2020-2021,
de
la
manière
suivante
:
+
Phase
1 : 4 mars
rencontre
sur
site et repérage
1 jours
°
Phase
2:
mars/avril/mai
analyse
diagnostique
et
premières
propositions
; rencontre
avec
les
acteurs
mi-mai
lors
d’un jury
intermédiaire
en
mairie.
° _
Phase
3
: début
juillet jury
final
et
(sous-réserve)
exposition
en
mairie,
présentation
des
travaux
à la collectivité.
Le
dérouk
des
ateliers
se décomposent
en
trois
étapes :
%
Étape
1 : Travail
par
groupes
de
4-5
étudiants
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20221011-D185-22-AR Date de télétransmission : 11/10/2022 Date de réception préfecture : 11/10/2022 +
Analyse
urbaine,
paysagère
et
architecturale
e
Compréhension
et
définition
des
enjeux
e
Défmition
d’une
stratégie
et
de
sites
d’intervention
%
Étape
2 : Travail
en
binômes
+
Exercice
‘théorique’
%
Étape
3
:Travail
par
groupes
et
en
binômes
°
Formalisation
et
illustration
des
grands
principes
du
projet
de
transformation
+
Test
de
faisabilité
à
l'échelle
de
l'architecture,
manipulation
sur
les
formes
urbaines
et
sur
les
espaces
publics
+
Finalisation
des
projets
et
formalisation
des
éléments
nécessaires
à sa
compréhension
La
durée
du
projet
s’étend
du
4
mars
2021
au
02
juillet
2021
(correspondant
à
la
période
d'éligibilité
des
dépenses).
ARTICLE
7
—
Moyens
mis
en
œuvre
et
coût
global
de
l’opération
Pour
l'exécution
de
ce
partenariat,
lENSA
de
Paris
la
Villette
mettra
à disposition
quatre
enseignants
pour
encadrer
22
étudiants,
à
savoir
Anne
Portnoï,
Kristo
Nousia
inen
(TPCAU
/ encadrement
groupe
de
projet-S6),
Marie
Jolivet
(VT
/
TD
Géo)
et
Sara
Carlini
(SHS
/ TD).
La
Ville
de
Bobigny
soutiendra
financièrement,
la
conduite
de
ce
projet,
par
le
versement
d’une
subvention
de
1600
€
afin
prendre
en
charge
les
frais
de
coordination
et
d’
expertise
de
Monsieur
Sébastien
Radouan.
La
Ville
de
Bobigny
mettra
également
à
disposition
son
appui
logistique
et
technique
afin
d'accompagner
la
conduite
de
ce
projet
—
sous
réserve
de
contraintes
spécifiques
liées
au
contexte
sanitaire,
et
à la
lutte
contre
la
propagation
de
la
COVID-19
- soit
:
+
Accueil
des
étudiants
lors
de
la
première
visite
sur
site,
le
11
mars
2021
(phase
1)
° _
Mise
à disposition
d’un
lieu
de
travail
et
d’exposition
lors
du jury
intermédiaire
sur
site
mi-mai
et
participation
des
services
à ce
jury
(phase
2) ;
°
Participation
des
services
et
de
l’élu
au
jury
final,
présentation
des
travaux
à
La
collectivité
et
(sous-réserve)
exposition
en
mairie
(phase
3).
La
fiche
fnancère
figurant
en
annexe
1 précise
les
montants
prévisionnels
gérés
par
la
subvention.
ARTICLE
8 —
Modalités
de
paiement
La
Ville
de
Bobigny
versera
en
soutien
au
projet,
une
subvention
de
1600
euros,
à
l'ENSA
Paris
La
Villette,
selon
les
modalités
suivantes
:
+
50
%
à la
signature
de
la
présente
convention,
+
50%
à
l'achèvement
du
projet,
sur
présentation
d'éléments
de
bilans
(transmission
des
études
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20221011-D185-22-AR Date de télétransmission : 11/10/2022 Date de réception préfecture : 11/10/2022 produites
par
les
étudiants,
et
production
d’un
bilan
financier
de
l'opération).
ARTICLE
9 -
Droits
de
propriété
intellectuelle,
utilisation des
résultats
La
propriété
intellectuelle
des
études
revient
à l'ENSAPLV.
Les
résultats
des
études
faites
par
les
étudiants
de
3°
année
de
licence
d’architecture
sont
mis
à
la
disposition
de
la
Ville
de
Bobigny,
qui
est
autorisé
à
les
utiliser
à
des
fins
de
communication
{mention
de
L’ENSAPLV
devra
êtes
faite
sur
ks
supports,
avec
apposition
du
kit
communiation
officiel
transmis
par
le
service
de
la
Communication
et
de
la
Valorisation
de
l'EN
SAPLV,
information
auprès
de
l'établissement
de
l’utilisation
de
ces
supports).
ARTICLE
10
— Avenant
Toute
modification
des
conditions
ou
modalités
d'exécution
de
la
présente
convention,
définie
d’un
commun
accord
entre
les
parties,
fera
l’objet
d’un
avenant.
Cet
avenant
précisera
les
éléments
modifiés
de
la
convention,
sans
que
ceux-ci
ne
puissent
conduire
à
remettre
en
cause
les
objectifs
généraux
définis
à l’article
1°
de
la
présente.
ARTICLE
11
: Durée
de
la
convention
La
présente
convention
de
partenariat
est
conclue
pour
une
durée
de
1 an
prenant
effet
à
la
date
de
signature. La
mission
s’achèvera
après
réalisation
de
la
phase
3,
et
(sous
réserve)
l’exposition
qui
aura
lieu
dans
le
courant
2021.
ARTICLE
12
:Résiliation
de
la
convention
En
cas
de
non-respect
par
l’une
ou
l’autre
partie
des
engagements
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l’une
ou
l’autre
partie
à
l'expiration
d’un
délai
de
trois
mois
suivant
l’envoi
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure.
Fait
à Paris,
ke
12/04/2021 ,
En
2
exemplaires,
La
Directrice
de
l'École
Nationale
Supérieure
d'Architecture
de
Paris
la
Villette,
Duwectrice
de
l'ENSAPLV
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20221011-D185-22-AR Date de télétransmission : 11/10/2022 Date de réception préfecture : 11/10/2022 ANNEXE
1 —
Budget
prévisionnel
Fiche
financière
et
comptable
prévisionnelle
:
Dépenses
(TTC)
Ressources
(TTC)
Frais
de
coordination,
et
|
1600€
Subvention
Ville
de
1600€
intervention
de
Sebastien
Bobigny
Radouan Total
1600€
Total
1600€
Aide
demandée
1600
€
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20221011-D185-22-AR Date de télétransmission : 11/10/2022 Date de réception préfecture : 11/10/2022 Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20221011-D185-22-AR Date de télétransmission : 11/10/2022 Date de réception préfecture : 11/10/2022