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Arrêté - 20261015 AP
Document publié le Mercredi 14 octobre 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 20261015 AP)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Changement climatique, Espaces terrestres et maritimes,
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2026-10-14-00022 - Arrêté du 14 Octobre 2026 modifiant l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral du 22 septembre 2026 plaçant le département du Finistère en situation de « crise » sécheresse et réglementant temporairement les prélèvements et les usages de l'eau dans le département du Finistère 25•
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