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Déliberation - 58
Déliberation - 58 d1404388804765 239
Déliberation - 58 d1790152063252
Document publié le Lundi 21 septembre 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 58 d1790152063252)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
E NIORT
IISTRE DES DELIBERATIONS
L MUNICIPAL
EMBRE 2026
? JÉRÔME BALOGE
AINT-CAST Maximilien
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil municipal :
le 15/09/2026
Publication :
le 25/09/2026
SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2026
Délibération n° D-2026-375
Rétrocession d'espaces communs - Parcelles à usage de voirie
et espace vert - Impasse de la Vallée du Lambon HS 154 et
198
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Jean-Claude SIRON, Madame Annie-Laurence FOUREL, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Hocine TELALI, Madame Catherine ROUSSILLON, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Gilles NORMAND, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Katia PONCELET, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Hervé GERARD, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Anne- Sophie GODART-CUAZ, Madame Marie-Pascaline CHOLLET, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Jyan MOHAMMED, Madame Chloé BANLIER, Monsieur Maximilien SAINT-CAST, Madame Patricia ROCHER, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Julie SIAUDEAU, Monsieur Sébastien MATHIEU, Monsieur Laurent LACOURARIE, Madame Céline BONNET-DERISBOURG.
Secrétaire de séance : Monsieur SAINT-CAST Maximilien
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Florence VILLES, ayant donné pouvoir à Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Philippe TERRASSIN, ayant donné pouvoir à Monsieur François GUYON, Monsieur Elmano MARTINS, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Ségolène BARDET, ayant donné pouvoir à Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Baptiste PEYRAUD, ayant donné pouvoir à Monsieur Yann JEZEQUEL
Excusés :
Monsieur Bastien MARCHIVE. CONSEIL MUNICIPAL DU 21 septembre 2026
Délibération n° D-2026-375
Direction de la Réglementation et de
l'Attractivité Urbaine
Rétrocession d'espaces communs - Parcelles à
usage de voirie et espace vert - Impasse de la Vallée
du Lambon HS 154 et 198
Monsieur Thibault HEBRARD, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
L’Association Syndicale Libre (ASL) des propriétaires de l'impasse de la Vallée du Lambon a demandé la cession à la Ville de Niort de deux parcelles de voirie et espaces communs, cadastrées section HS n°154 et 198, qui n’ont pas été incorporées dans le domaine public communal lors de la rétrocession de l’impasse et sont restées appartenir à l’ASL du Clos du Lambon 5.
L’intégration de ces parcelles dans le domaine public communal, déjà ouvertes à la circulation publique et faisant la continuité directe de l’impasse de la Vallée du Lambon, permettrait de créer une continuité piétonne entre la rue de la Coudraie, le projet d’aménagement futur de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) n°19, inscrite au PLUiD (Plan Local d’Urbanisme intercommunal Déplacements) et l’extrémité de l’impasse de la Vallée du Lambon.
Un procès-verbal a constaté la conformité des espaces communs à incorporer dans le domaine public communal.
Ainsi, il convient d’approuver le transfert de propriété des parcelles, à usage de voirie et espace vert, cadastrées section HS n°154 et 198, moyennant l’Euro symbolique avec dispense de paiement, pour une contenance globale de 712 m2. Les frais d’acte notarié seront supportés par la Commune acquéreur.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser l'acquisition par la Commune de Niort des parcelles cadastrées section HS n°154 et 198, pour une contenance globale de 712 m2, moyennant l’euro symbolique avec dispense de paiement ; ALOGE
- approuver l’incorporation de ces terrains dans le domaine public communal, une fois la vente réalisée et autoriser la signature de tous actes à intervenir à cet effet.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Le Secrétaire de séance
Maximilien SAINT-CAST
Le Président de séance
JÉRÔME BALOGE
Mention des voies et délais de recours :
« Un recours contentieux peut être déposé devant le Tribunal administratif de Poitiers sis 15 rue de Blossac - 86000 POITIERS, dans les deux mois à compter de la date de publication de la présente délibération. Ce recours contentieux peut être déposé par courrier ou directement auprès de l’accueil du tribunal ; il peut être également saisi par l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr ». JOUE Va
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