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Compte-Rendu - cr signe ca du 25 02 2026
Document publié le Mercredi 25 février 2026 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr signe ca du 25 02 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Budget,
Commune de Saint-Michel-sur-Orge
Centre Communal d'Action Sociale
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DU 25 FEVRIER 2026
Compte-rendu sommaire publié sur le site internet
Date de la convocation : 09-02-2026
Nombre d’administrateurs en exercice : 13
Présents :7
Votants : 7
L'an deux-mille-vingt-six, le 25 février à 14h23.
Le Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale, réuni en session ordinaire, en salle
de réunion au Centre Municipal de la Guette de la commune de Saint-Michel-sur-Orge, après
convocation légale, sous la présidence de Madame Roselyne DACOURY-TABLEY, Vice-présidente du
CCAS.
Monsieur AOUNALLAH est désigné comme secrétaire de séance.
OUVERTURE DE LA SÉANCE
La séance est ouverte à 14h23 sous la présidence de Madame Roselyne DACOURY-TABLEY, Vice-
présidente du CCAS.
ORDRE DU JOUR
1. APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR, À L'UNANIMITÉ,
2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 17/12/2025, A
L'UNANIMITE, M. BERLAND S'ABSTENANT
3. LISTE DES DÉCISIONS SIGNÉES PAR LA PRÉSIDENTE OU LA VICE-PRÉSIDENTE
4. DÉLIBÉRATIONS
5. QUESTIONS DIVERSES
RAPPORTEUR VOTE DE LA DÉLIBÉRATION
Délibération n° 2026-01 M. BERLAND s’abstenant À l’unanimité 6 voix POUR
Délibération n° 2026-02 M. BERLAND votant CONTRE À la majorité 6 voix POUR
Délibération n° 2026-03 M. BERLAND votant CONTRE À la majorité 6 voix POUR
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Conseil d'administration du 25 février 2026 2026-01: REPRISE ANTICIPEE DU RESULTAT CCAS
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2311-S ;
VU l'instruction M57;
CONSIDERANT que la note de synthèse et les documents budgétaires ont été transmis aux membres du Conseil d'administration le 12 février 2026,
CONSIDERANT le tableau d'affectation des résultats en annexe visé par le Trésor Public ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, M. BERLAND s’abstenant,
DECIDE de reprendre les résultats prévisionnels 2025 sur le budget primitif 2026 de manière anticipée
comme suit et tel que mentionné sur le tableau d'affectation des résultats annexé à la présente délibération :
- En recettes de fonctionnement, au chapitre 002 - Résultat de fonctionnement reporté, la
somme de 65 522,48 €
DONNE pouvoir à la Présidente afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.
2026-02 : BUDGET PRIMITIF 2026 — BUDGET PRINCIPAL DU CCAS
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS
VU les articles L.123-6 et L.123-8 du Code de l’action sociale et des familles,
VU les articles L.2311-5 alinéa 4 et R.2311-13 du Code général des collectivités territoriales,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
CONSIDERANT le Rapport d’orientations budgétaires pour l’année 2026 présenté le 17 décembre 2025,
CONSIDERANT que la note de synthèse et les documents budgétaires ont été transmis aux membres du Conseil d'administration le 12 février 2026,
CONSIDERANT la reprise anticipée des résultats du compte administratif 2025,
Après en avoir délibéré, à la majorité, M. BERLAND votant CONTRE,
APPROUVE le budget primitif pour l’année 2026, pour les sections de fonctionnement et
d'investissement, équilibrées en dépenses et en recettes par section, comme suit :
- Section de fonctionnement: 1315 583,48 €
- Section d'investissement : 0 €
2026-03 : BUDGET PRIMITIF 2026 DU BUDGET ANNEXE SAD
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS,
VU le Code de l’action sociale et des familles,
VU le Code général des collectivités territoriales,
23
Conseil d'administration du 25 février 2026 CONSIDERANT le rapport d’orientations budgétaires pour l’année 2026 présenté le 17 décembre 2025,
CONSIDERANT que le budget primitif est voté en l'absence de reprise des résultats.
Après en avoir délibéré, à la majorité, M. BERLAND votant CONTRE,
APPROUVE le budget primitif pour l’année 2026, pour les sections de fonctionnement et
d'investissement, équilibrées en dépenses et en recettes par section, comme suit :
-_ Section de fonctionnement : 819 649,00 €
- Section d'investissement : 498,00 €
FIN DE L'ORDRE DU JOUR
L'ordre du jour étant épuisé, Madame la Vice-présidente clôt la séance à 15h10.
La Présidente du CCAS
A Sophie RIGAULT
Conseil d'administration du 25 février 2026
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