Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - LDCM 12 12 2022
Déliberation - LDCM 17 11 2022
Déliberation - 5 ldcm 2022 juillet
Compte-Rendu - LDCM 25 04 2022
Déliberation - LDCM 2023 AVRIL
unknown - 8 LDCM 2022 DEC
Déliberation - LDCM novembre 2023
unknown - 6 LDCM 2022 SEPTEMBRE
Compte-Rendu - LDCM 30 05 2022
Compte-Rendu - LDCM 14 03 2022
Déliberation - LDCM 29 09 2022
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Bléré.
Lien du pdf (Déliberation - LDCM 29 09 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2022 LISTE DES DELIBERATIONS L’an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf septembre, à vingt heures vingt, le conseil municipal, légalement convoqué le vingt-deux septembre, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Bléré, salle du conseil municipal, sous la présidence de M. Fabien NEBEL, Maire. Présents : M. NEBEL Fabien, M. BOUVIER Jean-Pierre, Mme BALARD Isabelle, M. RAUZY Bruno, Mme DALAUDIER Nicole, M. JEAUNEAU Jean Michel, Mme MAUDUIT Anne, M. OMONT Jean-Claude, Mme GALLEY Danielle, M. GOETGHELUCK Patrick, Mme PAPIN Gisèle, M. LABARONNE Daniel, Mme BONNELIE Catherine, M. FERON Pascal, M. VERITE Laurent, Mme BESNIER Sendrine, M. GARNIER Patrice, M. da SILVA Alfredo, Mme HEMOND Armelle, M. KLEIN Jean, M. LOUAULT Stéphane, Mme DRAOUI Emilie, Mme CHARBONNIER Delphine. Absents excusés : Mme MARTIN Christiane (pouvoir à Mme BALARD Isabelle), Mme LAUMANT Françoise (pouvoir à M. JEAUNEAU Jean Michel), Mme DUFRAISSE Sylvie (pouvoir à Mme GALLEY Danielle), M. CHANTELOUP Lionel (pouvoir à Mme PAPIN Gisèle), Mme MALVEAU Cindy (pouvoir à Mme DALAUDIER Nicole), Mme CHARPENTIER Séverine (pouvoir à Mme DRAOUI Emilie). Secrétaire de séance : M. GOETGHELUCK Patrick PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 11 JUILLET 2022 Approuvé à l’unanimité, sans observation. Délibération n°2022-58-01 : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AUTOUR DE CHENONCEAUX - BLERE VAL DE CHER DANS LE CADRE DE LA SAISON CULTURELLE 2022 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - approuve la conclusion d’une convention de partenariat avec la Communauté de communes Autour de Chenonceaux - Bléré Val de Cher dans le cadre de la saison culturelle 2022 - autorise M. le Maire à signer cette convention. Délibération n° 2022-59-02 : RAPPORT D'ACTIVITES 2021 DU SERVICE COMMUN MUTUALISE DE LA VOIRIE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AUTOUR DE CHENONCEAUX BLERE VAL DE CHER Le conseil municipal, à l’unanimité : - prend acte de la transmission du rapport d’activités 2021 du service voirie de la Communauté de communes Autour de Chenonceaux - Bléré Val de Cher. Délibération n° 2022-60-03 : RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AUTOUR DE CHENONCEAUX BLERE VAL DE CHER Le conseil municipal, à l’unanimité : - prend acte de la transmission du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement de la Communauté de communes Autour de Chenonceaux - Bléré Val de Cher. Délibération n° 2022-61-04 : MODIFICATIONS STATUTAIRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - approuve les nouveaux statuts de la Communauté de communes Autour de Chenonceaux – Bléré Val de Cher. Délibération n° 2022-62-05 : CESSION DE MATERIELS AFFECTES A LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - approuve la fin de la mise à disposition ; - approuve la cession et le prix proposé pour chaque bien. Délibération n° 2022-63-06 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LE CENTRE SOCIO CULTUREL - ANIMATION "ARCHERY GAME" DE PLAY GA’TEEN Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - approuve le versement d’une subvention exceptionnelle pour l’animation Archery Game ; - approuve le montant proposé. Délibération n° 2022-64-07 : CREATION DE DEUX EMPLOIS D’ADJOINT TECHNIQUE AU TITRE D’UN ACCROISSEMENT SAISONNIER Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions) : - approuve la création de ces emplois, - approuve les conditions proposées. Délibération n° 2022-65-08 : CREATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT ADMINISTRATIF AU TITRE D’UN ACCROISSSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions) : - approuve la création de cet emploi, - approuve les conditions proposées. Délibération n° 2022-66-09 : CREATION DE DEUX EMPLOIS D’ADJOINT TECHNIQUE AU TITRE D’UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions) : - approuve la création de ces emplois, - approuve les conditions proposées. Délibération n° 2022-67-10 : RENOUVELLEMENT BAIL EMPHYTEOTIQUE – GESTION CONSERVATOIRE DE L’ESPACE NATUREL SENSIBLE (ENS) COMMUNAL DES PELOUSES DES GRANDES FONTAINES AU PROFIT DU CONSERVATOIRE D’ESPACES NATURELS CENTRE – VAL DE LOIRE Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - acte le principe de mise à disposition des parcelles communales pour poursuivre la gestion conservatoire de l’Espace Naturel Sensible (ENS) communal des Pelouses des Grandes Fontaines au profit du Conservatoire d’Espaces Naturels Centre – Val de Loire pour la période 2023-2122, - valide la reconduction d’un bail emphytéotique de 99 ans, à l’euro symbolique avec le Conservatoire d’Espaces Naturels Centre – Val de Loire, à compter du 1 er janvier 2023, - autorise M. le Maire ou son adjoint délégué aux affaires immobilières à signer le bail emphytéotique et toutes les pièces afférentes à ce dossier, - valide que les frais notariés afférents à cette affaire seront pris en charge par le Conservatoire d’Espaces Naturels Centre – Val de Loire. Délibération n° 2022-68-11 : TAXE D’AMENAGEMENT – FIXATION DU TAUX APPLICABLE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2023 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité absolue des suffrages exprimés (4 votes contre) : - fixe le taux de la taxe d’aménagement à 3,5 % sur l’ensemble du territoire de la commune, à compter du 1 er janvier 2023 ; - limite le dispositif d’exonérations aux seules exonérations de droit prévues par la loi. Délibération n° 2022-69-12 : SIGNATURE D’UN AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES SERVICES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AUTOUR DE CHENONCEAUX – BLERE VAL DE CHER POUR L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS ET ACTES RELATIFS A L’OCCUPATION DU SOL Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - valide l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition des services de la Communauté de communes Autour de Chenonceaux - Bléré Val de Cher pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols, via la mise à disposition d’un logiciel métier permettant le téléservice pour les Autorisations du Droit des Sols ; - autorise M. le Maire à signer ladite convention. Délibération n° 2022-70-13 : ANIMATION EN MILIEU SCOLAIRE – CONVENTION AVEC L’ECOLE DE MUSIQUE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2022-2023 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - approuve les dispositions de la convention et accepte la conclusion, - autoriser M. le Maire, ou son adjoint délégué aux affaires scolaires, à signer la convention. Délibération n° 2022-71-14 : MISE EN ŒUVRE DE LA DEUXIÈME PHASE DE L’EXPÉRIMENTATION TZCLD - CONCLUSION DE DEUX CONVENTIONS PLURIANNUELLES 2022 – 2026 DÉFINISSANT LES RELATIONS ET ENGAGEMENTS DES PARTENAIRES LOCAUX Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - accepte la conclusion d’une convention pluriannuelle 2022 – 2026 avec l’association « Expérimentation Territoriale contre le Chômage de Longue Durée » (ETCLD), précisant les relations et les engagements du Comité Local pour l’Emploi (CLE) de Bléré et de l’association, - accepte la conclusion d’une convention pluriannuelle 2022 – 2026 avec l’association ETCLD et l’Entreprise à But d’Emploi (EBE) « LA BOÎTE D’À CÔTÉ », précisant la forme, la gouvernance, le modèle économique de l’EBE ainsi que ses relations avec le CLE, - autorise M. le Maire à signer les deux conventions. Délibération n° 2022-72-15 : ASSEMBLEE DES SAGES – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - approuve la modification de l’article 12 du règlement intérieur de l’Assemblée des sages. Délibération n° 2022-73-16 : NOMINATION D’UN « CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS » Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - désigne Mme BESNIER Sendrine « correspondant incendie et secours ». Délibération n° 2022-74-17 : COMMISSION DE SUIVI DE SITE EPC-FRANCE - RENOUVELLEMENT DES MEMBRES Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - confirme les représentants désignés à l’issue des élections municipales de 2022 : Mmes PAPIN Gisèle et GALLEY Danielle. Délibération n° 2022-75-18 : ECLAIRAGE PUBLIC – MODIFICATION DES HORAIRES D’ECLAIRAGE SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA VILLE Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - adopte le principe d’une coupure de l’éclairage public une partie de la nuit sur l’ensemble du territoire de la commune, - charge M. le Maire de prendre un arrêté de police qui détaillera les horaires et les modalités de coupure, et d’informer les différentes instances de secours et de police.