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Déliberation - Releve Decisions cm 04 12 2024 1
Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Crécy-la-Chapelle.
Lien du pdf (Déliberation - Releve Decisions cm 04 12 2024 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Sécurité publique,
CRÉCY NO: TABLEAU DE RELEVÉ DES DÉCISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 DECEMBRE 2024 Numéro de délibération Objet Décisions du conseil municipal (vote) 86-2024 Modification des durées d'amortissement des immobilisations Approuvée à l'unanimité 87-2024 Admission en non-valeur - liste 7292731032 Approuvée à l'unanimité 88-2024 Budget commune - ouverture anticipée de crédits d'investissement pour l'exercice 2025 Approuvée à l'unanimité 89-2024 Décision modificative n°2 Approuvée à l'unanimité 90-2024 Modification du tableau des effectifs - abroge la délibération n°67/2024 du 16 octobre 2024 Approuvée à l'unanimité Adhésion à la convention d rticipati révoyance souscrite centre départ tal d tion de Seine-et- 91-2024 e participation en prévoya par le épartemental de gestion de Seine-et: Bbprées linranfiniité Marne 92-2024 Mise en place de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement à la filière police municipale Approuvée à l'unanimité 93-2024 Modification de La composition des commissions urbanisme et marché municipal Approuvée à l'unanimité 94-2024 Commissions communales des impôts directs (CCID) - nouvelle désignation Approuvée à l'unanimité | . , = ne un Retrait de La délibération à l'unanimité - Sera 95-2024 Avis sur Le projet de plan des mobilités en Île-de-France 2030 arrêté en conseil régional , , Un présentée ultérieurement Modification des tarifs de La redev. d'occupation du domaine public - abroge La délibération n°58/2023 du 03 juillet 95-2024 2023 £a redevance c'occup p ge La détibéra A PSIARE Approuvée à l'unanimité Demande de subvention au titre de La dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales AS —— 96-2024 , on Le , . Approuvée à l'unanimité touchées par des évènements climatiques ou géologiques 97-2024 Rapport d'activité 2023 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) Prise de connaissance à l'unanimité 98-2024 Rapport d'activité 2023 de COVALTRI 77 Prise de connaissance à l'unanimité 99-2024 Convention avec l'association Unis-Cité « service civique solidarité séniors » Approuvée à l'unanimité Réforme de la gestion de la demande et des attributions de logements sociaux - convention bilatérale 2024-2026 ou Li 100-2024 ue | . , . . . . Approuvée à l'unanimité définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux avec 8F Seine et Marne 101-2024 Attribution d’une subvention exceptionnelle complémentaire à l'association CKS Approuvée à l'unanimité 4 ES : , Retrait de La délibération à l'unanimité - Sera 402-2024 Attribution d’une subvention exceptionnelle complémentaire à La compagnie d’arc de Crécy-la-Chapelle ï : LE présentée ultérieurement 102-2024 Attribution d’une subvention exceptionnelle complémentaire à l'association ACACIA Approuvée à l'unanimité 103-2024 Adhésion au groupement de commandes ayant pour objet La fourniture et livraison de repas en liaison froide Approuvée à l'unanimité Mme Christine AUTENZIO élue référente PLUIi iä 5654 Désignation du réfèrent PLUi dans le cadre de La définition des modalités de collaboration entre la Commune et la] à l'unanimité / Mme Michèle HABY élue Communauté d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie suppléante à La majorité (24 voix pour - 2 voix pour M. Sébastien CHIMOT) 105-2024 Rapport d’activité 2023 de la Communauté d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie Prise de connaissance à l'unanimité Affiché Le 05/12/2024 ‘hristine AUTENZIO, Maire