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Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Crécy-la-Chapelle.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Relevé des décisions CM 15 05 2024 signé 1)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Institutions publiques,
TABLEAU DE RELEVE DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2024
Numéro de délibération Objet Décisions du conseil municipal (vote)
35-2024 Modification du tableau des effectifs - abroge la délibération n°14/2024 du 04 mars 2024 Adoptée à l'unanimité
36-2024 Modification des durées d'amortissement des immobilisations - abroge La délibération n°55/2023 du 3 juillet 2023 Adoptée à l'unanimité
Adoptée à l'unanimité.
37-2024 Vente aux enchères par adjudication de pièces d'or - abroge La délibération du 21 avril 1981 4 abstentions : Mmes LYON, DARASOUK et MM. LIEVIN,
ZAKOSKI
38-2024 Recours au Service National Universel (SNU) Adoptée à l'unanimité
39-2024 Désignation d’un référent déontologue pour Les élus locaux Adoptée à l'unanimité
Modification du périmètre du SDESM par adhésion des communes de Brie-Comte-Robert, Le Pin, Saâcy-sur-Marne, Charny et de la communauté de communes = ne 40-2024 Gâtinais Val-de-Loing Adoptée à l'unanimité
41-2024 Modification de La composition des commissions solidarité-culture et finances Adoptée à l'unanimité
Réforme de la gestion de La demande et des attributions de logements sociaux - Convention bilatérale 2024-2026 définissant les règles applicables aux| sr dcr 42-2024 x £ 2 Adoptée à l'unanimité réservations de logements locatifs sociaux avec HABITAT 77
43-2024 Avenant n°3 au bail commercial- camping Country Park Adoptée à l'unanimité
44-2024 Vente de La parcelle 092 AA 403p (lot B) à monsieur et madame LECOUFFE Adoptée à l'unanimité
Affiché le 16/05/2024 Christine AUTENZIO, Maire