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Déliberation - 05 annexe convention repartition frais secours 2022 2023 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - 05 annexe convention repartition frais secours 2022 2023 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le
24/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/10/2023
Publié
le
CONVENTION
DE
REPARTITION
DES
FRAIS
ENGAGES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
MISE
El
1D :
005-200083517-20231016-2023101605-DE
SANITAIRES
PAR
AMBULANCE
PRIVEE
SUR
LE
TERRITOIRE
DES
COMMUNES
DU
QUEYRAS
D’ABRIES-RISTOLAS,
AIGUILLES,
ARVIEUX,
CEILLAC
CHATEAU-VILLE-VIEILLE,
MOLINES-EN-QUEYRAS
ET
SAINT-VERAN
AU
COURS
DE
LA
SAISON
HIVERNALE
2022/2023
Entre La
Commune
d’Abriès-Ristolas
représentée
par
Monsieur
Nicolas
CRUNCHANT
Maire,
dûment
autorisé
par
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
16-10-2023,
La
Commune
d’Aiguilles,
représentée
par
Madame
Dominique
BUCCI
ALBERTO
Maire,
dûment
autorisée
par
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
La
Commune
de
Ceillac,
représentée
par
Monsieur
Emile
CHABRAND,
Maire,
dûment
autorisé
par
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
La
Commune
de
Château
Ville-Vieille,
représentée
par
Monsieur
Jean-Louis
PONCET,
Maire,
dûment
autorisé
par
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
D'une
part,
et
La
Commune
d’Arvieux
représentée
par
Monsieur
Christian
BLANC,
Maire,
dûment
autorisé
par
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
La
Commune
de
Molines-en-Queyras,
représentée
par
Madame
Valérie
GARCIN-EYMEOUD
, Maire,
dûment
autorisée
par
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
La
Commune
de
Saint-Véran,
représentée
par
Monsieur
Mathieu
ANTOINE,
Maire,
dûment
autorisée
par
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
D'autre
part,
Considérant
la
nécessité
pour
les
communes
du
Queyras
d’Abriès-Ristolas,
Aiguilles,
Arvieux,
Ceillac,
Château
Ville-Vieille,
Molines-en-Queyras,
et
de
Saint-Véran
de
faire
appel
à
des
moyens
privés
en
saison
hivernale
pour
assurer
l’organisation
des
secours
dont
elles
sont
responsables
sur
leur
territoire
;
Considérant
le
marché
de
fournitures
courantes
et
services
et
ses
avenants
relatif
à
la
mise
à
disposition
journalière
d’une
ambulance
et
transport
sanitaire
pour
le
compte
des
communes
d’Abriès-Ristolas,
Aiguilles,
Arvieux,
Ceillac,
Château
Ville-
Vieille,
Molines-en-Queyras
et
de
Saint-Véran,
notifié
aux
Ambulances
Alpine
par
la Commune
d’Aiguilles,
désignée
comme
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
pour
ce
marché
sur
2 ans
(2022/2023
et
2023/2024).
Ilest
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit
:
Article
1
:
Tel
que
prévu
au
Cahier
des
Clauses
Particulières
du
marché
susvisé,
les
communes
d’Abriès-Ristolas,
Aiguilles,
Arvieux,
Ceillac,
Château
Ville-Vieille,
Molines-en-Queyras,
et
Saint-Véran
se
sont
réparties
les frais
liés
à
la
mise
à
disposition
d’une
ambulance
privée
et
aux
transports
sanitaires
primaires
des
personnes
accidentées
jusqu’au
cabinet
médical
d'AIGUILLES
pour
la
durée
de
la
saison
(offre
de
base),
ainsi
que
ceux
liés
à
la
mise
à
disposition
d’une
ambulance
privée
supplémentaire
et
au
transport
sanitaire
primaire
des
personnes
accidentées
jusqu’à
ce
même
cabinet
lors
de
surcroit
d’activités,
en
période
de
forte
affluence
de
visiteurs
(option
1).
La
prestation,
décrite
ci-dessus,
était
facturée
730
€ TTC
par
jour
en
ce
qui
concerne
l'offre
de
base
et
730
TTC par
jour
en
ce
qui
concerne
l'option
1.
La
saison
hivernale
2022/2023
ayant
duré
100
jours
du
17
décembre
2022
au
26
mars
2023
inclus
et
la
mise
à
disposition
d’une
ambulance
supplémentaire
étant
intervenue
pendant
15
jours,
12
février
2023
au
Dimanche
26
février
2023
inclus,
le
montant
total
de
cette
prestation
s’est,
ainsi,
élevé
à 83
950
€ TTC.
Article
2
:
Le
tableau
suivant
rappelle
les
sommes
engagées
par
chaque
commune
au
cours
de
la
saison
hivernale
2022/2023
se
rapportant
à
cette
prestation
ainsi
que
les
recettes
correspondantes
liées
aux
demandes
de
remboursement
effectuées
par
les communes
auprès
des
victimes
d'accidents
de
ski
ayant
bénéficié
de
cette
prestation
:
Ilest
précisé
que
pour
plus
d'égalité
entre
les
communes
en
début
de
saison,
il a
été
convenu
de
prendre
en
compte
les
recettes
issues
des
transports
sanitaires
facturés
aux
collectivités Envoyé
en
préfecture
le
24/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/10/2023
Publié le ID : 005-200083517-20231016-2023101605-DE
Tarif
TOMDTE
RECETTES
remboursement
Nombre
Tarif
d'intervention
Réalisées
Commune
Dépenses
transport
piste
d'interventions
remboursement
cabinet
(6=2%x
concernée
réalisées
vers
cabinet
piste
vers
transport
cabinet
médical
vers
3+4x5)
(1)
médical
cabinet
médical
|
médical
vers
centre
centre
(2)
(3)
hospitalier
hospitalier
*
(4)
(5)
ABTIÉS-
13 250 €
530.00 €
25
580,00 €
3
14 990.00 €
Ristolas Aiguilles
1060
€
530.00
€
2
580,00
€
0
1060.00
€
Arvieux
13
780
€
530.00
€
26
580,00
€
5
16
680.00
€
Ceillac
11
660
€
530.00
€
22
580,00
€
7
15
720.00
€
Château
Ville-Vieille
0€
530.00
€
0
580.00
€
0
0.00
€
Molines-en-
29150
€
Queyras
530.00
€
55
580.00
€
3
30
890.00
€
21
200
€
40
Saint-Véran
530.00
€
580.00
€
4
23
520.00
€
Différence (7=6-1)
TOTAL
90
100
€
530.00
€
170
580,00€
22
102
860€
|12760
Article
3
:
Afin
de
respecter
le
souci
d'équité
qui
avait
prévalu
à
la
signature
du
marché,
les
communes
susmentionnées
ont
convenu
de
la clé
de
répartition
suivante
: montant
restant
à charge
de
la commune
=
résultat
constaté
/
2 / 7 +
résultat
constaté
/ 2
x nombre
de
km
de
pistes
de
ski
alpin
sur
la commune
/ total
des
km
de
pistes
de
ski
alpin
sur
les
7 communes,
tels
que
:
Le
résultat
constaté
sera
calculé
en
fonction
du
montant
facturé
par
les
ambulances
Alpine
(conformément
au
marché)
pour
l'hiver
2022/2023
et
du
nombre
de
transports
sanitaires
primaires
et
secondaires
réalisés
au
cours
de
la
saison
par
commune. Le
tableau
suivant
indique,
donc,
les
sommes
que
devraient
supporter
chaque
commune,
par
rapport
aux
dépenses
réellement
engagées
: Envoyé
en
préfecture
le
24/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/10/2023
Publié
le
Montant
ID : 005-200083517-20231016-2023101605-DE
:
Remboursement |
Montant
Net
Nb
km
Montant
net
reverser
aux
réellement
!
;
+
réglé
par
les
Total
mise
à
pistes
Partpar
|
total*
partagé
communes
Commune
en
transport
disposition
ski
commune |
par
nb
km
ayant
trop
payé
communes
:
:
:
(1)
(2)
(2-1)
alpin
pistes
en
début
de
saison
ABRIES-RISTOLAS
15
596
€
14
990
€
606
€
22,15
19.43
%
2177.87
€
2783.60
€
AIGUILLES
1586
€
1060
€
-526
€
3
8,81%
987.24
€
1513.32
€
ARVIEUX
14 508 €
pe
2172 €
13
14.35%
160828
ESS
CEILLAC
17977
€
15720
€
-2257
€
20
18.24%
2044.20
€
4301
€
CHATEAU-VILLE-
53€
0€
-53€
e
800.71
€
854.19
€
VIEILLE
0
TA
MOLINES
23
570
€
31
470.00
€
7
900€
16
16.02%
1795.50
€
-6
104.36
€
ST-VERAN
18360
€
22
940.00
€
4580
€
16
16.025%
1795.50
€
-2
784.36
€
TOTAL
91
650
€
102
860
€
11210
€
90,15
100%
11210
€
0,00
Article
4
:
En
conséquence,
les
communes
d’Arvieux,
Molines-en-Queyras
et
Saint-Véran
prévoient
de
verser
aux
communes
d’Aiguilles,
Abriès-Ristolas
Ceillac
et
Château
Ville-Veille,
les
sommes
suivantes
au
titre
de
la
mise
à
disposition
d’ambulances
y
compris
la
mise
à
disposition
d’une
ambulance
supplémentaire
et
des
transports
sanitaires
pour
la
période
courant
de
l'ouverture
de
l’ensemble
des
stations,
du
17
décembre
2022
au
26
mars
2023.
.
Molines-en-
Saint-
Part
commune
Arvieux
4
Queyras
Véran
Abries-Ristolas
29.45%
165.92
€
1797.71
€
819.98€
Aiguilles
16.01%
90.20
€
977.33
€
445.79
€
Ceillac
45.50%
256.36
€
2777.67
€
1
266.97€
ee
9.04%
50.91 €
55166€
|
25162€
Vieille Article 5 :
Envoyé
en
préfecture
le
24/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/10/2023
Publié
le
ID
: 005-200083517-20231016-2023101605-DE
Pour
ce
faire,
les communes
d’Aiguilles
, Abriès-Ristolas,
Château
Ville-Veille
et
Ceillac,
émettront
des
titres
de
recettes
des
montants
correspondants
à
l'attention
des
communes,
Arvieux,
Molines-en-Queyras
et
de
Saint-Véran
à
la
signature
de
la
présente
convention.
Est
approuvée
la
présente
convention
:
A Aiguilles,
le
Pour
la Commune
d’Abriès-Ristolas,
Le
Maire,
Nicolas
CRUNCHANT
Pour
la Commune
d’Aiguilles,
Le
Maire,
Dominique
BUCCI
ALBERTO
Pour
la Commune
de
Molines-en-Queyras,
Le
Maire,
Valérie
GARCIN-EYMEOUD
Pour
la Commune
de
Ceillac,
Le
Maire,
Emile
CHABRAND
Pour
la Commune
de
Château
Ville-
Vieille,
Le
Maire,
Jean-Louis
PONCET
Pour
la
Commune
d’Arvieux,
Le
Maire,
Christian
BLANC
Pour
la Commune
de
Saint-Véran,
Le
Maire,
Mathieu
ANTOINE