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Déliberation - 2 convention repartition frais ambulances hiver 2016 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - 2 convention repartition frais ambulances hiver 2016 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
MAIRIE
05460
ABRIES
Tél.
: 04
92
46
71
03
Fax
: 04
92
46
83
70
mairie.abries@wanadoo.fr http://mairie.abries.free.fr
COMMUNE
D'ABRIES
|
Parc
Naturel
Régional
du
Queyras
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
28
Août
2017
itinesie den Alpon
OBJET
: Convention
de
répartition
des
frais
engagés
dans
le cadre
des
ance
dans
Les
Alpes
de
Alleanza nelle Atpi
transports
sanitaires
par
ambulances
sur
les
communes
du
Queyras
pour
la
Povezanost
y Alpah
saison
d’hiver
2016-2017
N°
d'ordre
: 20170828
—
2
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
22
août
2017,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
la
Mairie
d’ABRIES
le
28
août
2017,
à
vingt
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
BONNARDEL,
Maire
en
exercice,
Etaient
présents
:Jacques
BONNARDEL,
Cristel
FRANCESCHI,
Eric
DUCHENNE,
Magali
GARNIER,
Robert
BOURCIER,
Martine
GROSPELLIER,
Christian
ANDRES
Avaient
donnés
Pouvoir
:Francis
PIN
(pouvoir
à Christian
ANDRES)
—
Emmanuel
MIEGGE
(pouvoir
à Robert
BOURCIER)
-— Philippe
DI
MARCO
(pouvoir
à Jacques
BONNARDEL).
Etait
absent
: Olivier
BACQUART
Secrétaire
de
séance
: Eric
DUCHENNE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
principe
de
répartition
entre
les
Communes
d’Abriès,
d’Aïguilles,
d’Arvieux,
de
Ceillac,
de
Château-Ville-Vieille,
de
Molines,
de
Ristolas
et
de
Saint-Véran,
du
déficit
engendré
par
la
réalisation
de
la
prestation
de
mise
à disposition
d’une
ambulance
privée
et
du
transport
sanitaire
primaire
dans
le
cadre
de
l’organisation
des
secours
sur
pistes.
Il
rappelle
que
les
Communes
participent
à
part
égale
au
coût
de
la
prestation
de
mise
à
disposition
mais
que
les
recettes
de
demandes
de
remboursement
aux
victimes
d’accidents
de
ski
bénéficiant
de
cette
prestation
varient
annuellement
selon
le
nombre
de
prestations
effectives
constatées
en
fin
de
saison
sur
chaque
Commune.
Ainsi
la
différence
entre
les
sommes
engagées
par
chaque
commune
et
les
recettes
facturées
aux
victimes
représentent
le
montant
du
déficit
à partager
à part
égale
entre
les
Communes.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
005-210500013-20170828-20170828-2-DE
Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 04/09/2017 Publication : 04/09/2017
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation Monsieur
le Maire
rappelle
ensuite
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
octobre
2016
approuvant
la clé
de
répartition
du
financement
des
transports
sanitaires
par
ambulances
entre
toutes
les
communes
selon
la formule
suivante
: Montant
restant
à charge
de
la commune
= résultat
constaté /
2 / 8 + résultat
constaté
/ 2 x nb
de km
de
pistes
de
ski alpin
sur
la commune
/ total
des
km
de
pistes
de
ski
alpin
sur
les
8
communes,
et précisant
que
le
montant
restant
à
charge
de
chaque
commune
serait
ainsi
calculé
à la fin
de
la saison
d’hiver
2016/2017
et ferait
l’objet
d’une
autre
délibération
du
conseil
municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et voté
par
10 voix
pour,
CONSIDERANT
l'exposé
du Maire,
AUTORISE
LE
MAIRE
à signer
la convention
de
répartition
des
frais
engagés
dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
des
transports
sanitaires
par
ambulance
privée
sur
le territoire
du
Queyras
avec
les
Communes
d’Aiguilles,
Arvieux,
Ceillac,
Château
ville
vieille,
Molines,
Ristolas
et
Saint-Véran
pour
l’hiver
2016/2017,
et dont
le projet
est annexé
à la présente
délibération.
CHARGE
LE
MAIRE
d'émettre
les
mandats
correspondant
auprès
des
Communes
concernées. Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
le
28
Août
2017
Le
Maire
Jacques
BONNARDEL
Certifiée
exécutoire
par
transmission
en
sous-préfecture
le
31
Aout
2017