Compte-Rendu - compte+rendu+n°2+du+05+mars+

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Compte-Rendu - compte+rendu+n°2+du+05+mars+ Document publié le Jeudi 5 mars 2015 par la commune de Saint-Benoist-sur-Vanne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte+rendu+n°2+du+05+mars+)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Compte rendu du Conseil

St Benoist sur Vanne n°2/2015

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COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 05 mars 2015

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal dûment convoqué pour le 05 mars 2015 à 19h00 et réuni au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Henri KERZREHO Maire en exercice.

Etaient présents : Mesdames KNIBBE Aline, MERCIER Evelyne, Messieurs CARRE Jean Paul, CROSIER Pascal, KANDIN Dominique, KERZREHO Henri, L’ETROP Laurent, RICHER Etienne, RICHER Jean Paul.

Absents et Excusés : JOURD’HEUIL Aline, BESSON Stéphane

Madame KNIBBE Aline fût nommée Secrétaire de séance.

Au cours de ce Conseil, les points suivants ont été abordés et/ou débattus.

SIVOS

Monsieur le Maire informe le Conseil que lors de la prochaine réunion de ce Syndicat il proposera une modification des horaires des rythmes scolaires.

En effet,

- l’heure ou ¾ d’heure à Rigny semble trop court pour mettre en place de véritables activités - cette modification sera moins contraignante pour les organisateurs

De plus, Monsieur le Maire proposera qu’à l’école de Rigny, Marion Auberger soit accompagnée par une deuxième personne permettant ainsi une surveillance plus accrue des enfants

COMMUNE

Approbation du compte de gestion

Monsieur le 1er Adjoint au Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur.

Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur ait repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il ait procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2014. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Approbation du compte administratif 2014

Sous la présidence de Monsieur CARRE Jean-Paul, 1er Adjoint, chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif de la Commune 2014 qui s’établit ainsi :

FonctionnementCompte rendu du Conseil

St Benoist sur Vanne n°2/2015

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Dépenses 433 221.87 €

Recettes 525 522.34 €

Excédent de clôture : 92 300.47 €

Investissement

Dépenses 88 769.60 €

Recettes 209 932.92 €

Excédent de clôture : 121 163.32 €

Reste à réaliser

Dépenses 31 470. 00 €

Recettes 00.00 €

Solde 31 470.00 €

Hors de la présence de Monsieur KERZREHO Henri, Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le compte administratif du budget communal 2014.

Affectation des résultats 2014

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur le Maire après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2014 dont les résultats, conformément au compte de gestion, se présentent comme suit :

Section de Fonctionnement

Résultat de l’exercice 2014 92 300.47 € Report à nouveau 174 549.43 € Résultat de fonctionnement cumulé au

31 décembre 2014 266 849.90 €

Section d’Investissement

Solde d’exécution

(avec les résultats antérieurs) 15 664.45 € Restes à réaliser :

Dépenses : 31 470.00 € Recettes : 0.00 € Besoin de financement à la

Section d’investissement 15 805.55 €

Le Conseil à l’unanimité

DECIDE d’affecter au budget pour 2015, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2014 de la façon suivante :

Couverture du besoin de financement de la

section d’investissement en votant au

compte

R 1068 « excédents de fonctionnement

capitalisés » la somme de 15 805.55 € R 002 « excédent de 251 044.35 € fonctionnement reporté » Recette de fonctionnement

Investissement 2015

- Mission maitrise d’œuvre réfection de l’impasse des vieux terriers

Monsieur le Maire rappelle au conseil que par délibération du 08 septembre 2014, portant référence 2014 09/01, il a été validé que l’étude relative à la réfection de l’impasse des Vieux Terriers était confiée au bureau d’étude BRUGGER-VIARDOT (BEBV).

Afin de faire avancer ce dossier, Monsieur le Maire propose que la mission de maitrise d’œuvre relative aux travaux d’aménagement de l’impasse des Vieux Terriers et de la bordure le long de la RD 211 à Saint Benoist sur Vanne soit confiée à BEBV.Compte rendu du Conseil

St Benoist sur Vanne n°2/2015

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Monsieur le Maire indique que c’est sur l’estimation des travaux que les honoraires de BEBV seront appliqués, taux proposé 3.5% :

- Impasse des Vieux Terriers : 85 888.20 € HT

- Bordure le long de la RD 211 : 5 208.53 € HT

Le Conseil à l’unanimité accepte la proposition du bureau d’étude BRUGGER-VIARDOT et dit que les honoraires seront facturés au taux de 3.5 % sur l’estimation des travaux (91 096.73 € HT)

- Compteur d’eau impasse des vieux terriers

Monsieur le Maire indique au conseil que suite à l’adoption des travaux concernant la réfection de l’impasse des Vieux Terriers, il est nécessaire de déplacer les compteurs d’eau de cette impasse.

Le devis établi par le SDDEA ressort pour le déplacement de 9 compteurs à 6 628.00 € HT. Le Conseil à l’unanimité donne son accord pour le déplacement de ces compteurs selon devis n° 1.15/365 du SDDEA.

- Extension de l’installation communale d’éclairage public Impasse des Vieux Terriers Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de prévoir l’extension de l’installation communale d’éclairage public impasse des Vieux Terriers.

Monsieur le Maire rappelle que la Commune adhère au Syndicat départemental d’énergie de l’Aube (SDEA) et qu’elle lui a transféré la compétence relative à :

- la « maîtrise d’ouvrage des investissements d’éclairage public et de mise en lumière » au moment de son adhésion au Syndicat,

- la « maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public et de mise en lumière » par délibération du Conseil Municipal en date du 11 février 1974. Les travaux précités incombent donc au SDEA. Ils comprennent :

- la dépose et repose de deux candélabres d’éclairage public

- la création d’un réseau souterrain d’éclairage public sur une longueur d’environ 70 m. Selon les dispositions des délibérations n°9 du 18 décembre 2009 et n°9 du 21 février 2014 du Bureau du SDEA, le coût hors TVA de ces travaux est estimé à 2 900 Euros, et la contribution communale serait égale à 50 % de cette dépense (soit 1 450 Euros). Afin de réaliser ces travaux un fonds de concours peut être versé par la Commune au SDEA en application de l’article L5212-26 du Code général des collectivités territoriales. S’agissant de la réalisation d’un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d’investissement dans le budget communal.

Le Conseil a l’unanimité demande au SDEA la réalisation des travaux définis ci-dessus par Monsieur le Maire, s’engage à ce qu’un fonds de concours soit versé au SDEA, maître d’ouvrage, sur présentation d’un décompte définitif, dans les conditions des délibérations n°9 du 18 décembre 2009 et n°9 du 21 février 2014 du Bureau de SDEA. Ce fonds de concours étant évalué provisoirement à 1 450 Euros, s’engage à inscrire aux budgets correspondants les crédits nécessaires et précise que les installations d’éclairage public précitées, propriété de la commune, seront mises à disposition du SDEA en application de l’article L 1321.1 du Code général des collectivités territoriales.

- Demande de subvention aménagement des bordures le long de la RD 211 Le Maire expose aux membres présents qu’il y a lieu de déposer les demandes de subvention auprès de Monsieur le Sénateur ADNOT, pour permettre la réalisation du projet d’aménagement des bordures le long de la RD 211.

Montant des travaux 4 695 € HT

Montant des subventions envisagées :

- Fond d’État 13 %

- Conseil Général de l’Aube 25 %

Le Conseil à l’unanimité adopte le projet de financement concernant la réfection de l’impasse des Vieux Terriers dont le montant des travaux s’élève à 4 695 € HT, sollicite le concours de Monsieur le Sénateur et lui demande l’autorisation de commencer les travaux sans attendre l’attribution de l’aide sollicitée. Le Conseil

autorise le Maire à signer tout document permettant la réalisation des aides.Compte rendu du Conseil

St Benoist sur Vanne n°2/2015

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- Demande de subvention réfection de l’impasse des vieux terriers Le Maire expose aux membres présents qu’il y a lieu de déposer des demandes de subvention auprès de Monsieur le Sénateur ADNOT, pour permettre la réalisation du projet de réfection de l’impasse des Vieux Terriers.

Montant des travaux 85 888 € HT

Montant des subventions envisagées :

- Fond d’Etat 12 %

Le Conseil à l’unanimité adopte le projet de financement concernant la réfection de l’impasse des Vieux Terriers dont le montant des travaux s’élève à 85 888 € HT, sollicite le concours de Monsieur le Sénateur et lui demande l’autorisation de commencer les travaux sans attendre l’attribution de l’aide sollicitée. Le conseil autorise le Maire à signer tout document permettant la réalisation des aides.

- Commission des impôts

Monsieur le Maire informe le Conseil que suite à la réforme du mode de calcul des taxes foncières (révision des valeurs locatives des locaux professionnels), il a réuni la commission des impôts afin de connaitre l’avis de la commission sur le projet départemental des paramètres d’évaluation.

La commission a fait savoir qu’elle était en désaccord avec le projet d’évaluation au motif : - que la commune de St Benoist est éloignée de la commune d’Aix en Othe de 6,5 kms - qu’elle n’a aucun commerce

- que rien ne justifie le secteur retenu 2 moins élevé que la commune d’Aix en Othe, mais plus élevé que la commune de Villemaur qui elle, est distante de la commune d’Aix de 4 kms et possède restaurant, boulangerie etc. A noter que cette commune est en secteur 1 En conséquence, la commission demande à son Président de se rapprocher de la « commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels »afin de lui faire connaitre son désaccord sur le secteur retenu (secteur 2) et demande que soit retenu pour la commune de St Benoist le secteur 1

- Mise en accessibilité des bâtiments communaux

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a demandé à la DDT accessibilité de venir diagnostiquer l’accessibilité des bâtiments communaux (église, cimetière, mairie, bibliothèque, salle des fêtes etc …)

Cette réunion s’est tenue en présence de Monsieur Pascal Crosier.

En conclusion, aucun des lieux ou bâtiments recevant du public de notre commune n’est aux normes handicapés.

La DDT doit nous donner un compte rendu exact des travaux à initier pour nous mettre en conformité avec la loi.

Schéma de Cohérence des Territoires (SCOT)

Le Maire rappelle que lors de la dernière réunion de la Communauté de Communes du Pays d’Othe Aixois, en date du 10 février 2015, il a été décidé d’engager l’élaboration d’un SCOT avec des territoires voisins encore non couverts comme la Communauté de Communes du Val d’Armance et la Communauté de Communes du Chaourçois.

Pour rappel, les communes des territoires non couverts par un SCOT approuvé au 1er janvier 2017 ne pourront plus ouvrir de nouvelles zones à l’urbanisation au sein de leurs documents d’urbanisme (PLU, cartes communales).

Le Conseil par 8 voix et 1 abstention accepte le projet de périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale à l’échelle des Communautés de Communes du Pays d’Othe Aixois, du Val d’Armance et du Chaourçois.

Rétrocession de voirie au profit de la commune (impasse des vieux terriers)

Le Maire rappelle au Conseil que par délibération en date du 08 septembre 2014 et portant référence 2014 09/01, il a été convenu de confier au cabinet de géomètre REVELLAT le bornage de la route de l’impasse des vieux des terriers et ce, en accord avec TROYES HABITAT.Compte rendu du Conseil

St Benoist sur Vanne n°2/2015

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Le plan de division accepté par TROYES HABITAT fait ressortir au profit de la Commune une augmentation de ces rues de 23a 32ca et la parcelle ZN 84 a ainsi été créée (plan de division joint à la présente délibération).

En accord avec TROYES HABITAT, la rétrocession se fera à l’euro symbolique, frais notariés repartis à égalité, 50/50, entre les parties.

Le Conseil à l’unanimité donne son accord pour l’achat à l’euro symbolique de la parcelle ZN 84, 23a 32ca et dit que les frais notariés seront répartis par moitié entre TROYES HABITAT et la commune de SAINT BENOIST SUR VANNE.

Rétrocession de voirie au profit de la commune (impasse des vieux terrier)

SCI de la garenne / commune

Le Maire indique au Conseil qu’il a obtenu l’accord de la SCI DE LA GARENNE afin que la parcelle ZN 52 soit rétrocédée à la commune de SAINT BENOIST SUR VANNE. Cette rétrocession se fera à l’euro symbolique, les frais notariés à la charge de la Commune. Le Conseil à l’unanimité donne son accord pour l’achat à l’euro symbolique de la parcelle ZN 52 et dit que les frais notariés seront à la charge de la Commune

Fin de la séance à 21h50