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Arrêté - ARRETE 2021 37 Debit de Boisson Fete de Noel
Document publié le Mardi 12 janvier 2021 par la commune de Thorame-Basse.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2021 37 Debit de Boisson Fete de Noel)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
Armes de Thorame-Basse
IMTAIRIE
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DE
diene montagnedirgent
THORAME-BASSE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2021-37
PORTANT
OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
Le
Maire
de
la
Commune
de
Thorame-Basse,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-1
et
L
2212-2
-
Vules
articles
L
3321-1
et L
3335-4
du
code
de
la santé
publique
-
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
2011-1160
du
22
juin
2011
réglementant
les
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
-
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
Carine
BOYER,
Présidente
du
Comité
des
Fêtes
de
Thorame-Basse,
ARRÊTE Article
1
Madame
Carine
BOYER,
Présidente
du
Comité
des
Fêtes
de
Thorame-Basse,
est
autorisée
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
du
premier
et
troisième
groupe
à
l'occasion
de
la
fête
de
Noël
organisée
le
samedi
18
décembre
2021
de
14h00
à
22h00,
sur
la
parcelle
cadastrée
D-0009,
Hameau
de
Château-Garnier
Article
2
Le
débit
de
boissons
sera
soumis
aux
horaires
fixés
par
l'arrêté
préfectoral
N°2011-1160
du
22
juin
2011. Article
3
Conformément
à
la
loi,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
les
groupes
1 et 3 tels
que
les
définit
l'article
L
3321-1
du
code
de
la santé
publique,
soit
:
1°
Boissons
sans
alcool
: eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de fruits
ou
de
légumes
non fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d'un
début
de fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat
;
3°
Boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont joints
les vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et les jus
de fruits
ou
de
légumes fermentés
comportant
de
1,2
à 3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à base
de
vin
et
liqueurs
de fraises, framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant pas plus
de
18
degrés
d'alcool pur
Mairie
de
Thorame-Basse
— 04170
Thorame-Basse
—
Téléphone
04.92.83.92.97
Mail
: mairie.thoramebasse(@orange.fr Armes
de
Thorame-Basse
IMAIRIE
Dsnpl
danehilon
de
D
E
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auhied
dèseneilie
dine
montagne
d agent
TH
ORAME
-
BASSE
Article
4
En
outre,
l'organisateur
devra
respecter
les
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
N°2001-1470
en
date
du
25
juin
2001
relatif
à
la
prévention
des
nuisances
sonores
et
de
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage. Article
5
Conformément
à l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de
publication.
Article
6
Monsieur
le Maire
de
la commune
de
Thorame-Basse
et Monsieur
le
Commandant
de
la brigade
de
Gendarmerie
de
Colmars-les-Alpes
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Thorame-Basse,
le
6 décembre
2021
Mairie
de
Thorame-Basse
— 04170
Thorame-Basse
—
Téléphone
04.92.83.92.97
Mail
: mairie.thoramebasse(@orange.fr